BRUXELLES, 21 mars (IPS) – La firme pharmaceutique suisse Novartis veut \u00e0 tout prix emp\u00eacher le Parlement europ\u00e9en de condamner son action en justice contre la nouvelle loi indienne sur les brevets des m\u00e9dicaments, adopt\u00e9e en 2005. <\/p>\n
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Ces derni\u00e8res semaines, le g\u00e9ant pharmaceutique a contact\u00e9 les 785 parlementaires europ\u00e9ens pour leur demander de ne pas signer une d\u00e9claration \u00e9crite allant dans ce sens. Si cette d\u00e9claration a le soutien d'une majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s, elle refl\u00e9tera la position officielle du Parlement.<\/p>\n
Le lobbying semble efficace. Si les d\u00e9put\u00e9s de gauche et les verts ont pourtant vivement critiqu\u00e9 l'action en justice de la firme, les d\u00e9put\u00e9s de centre-droit du Parti populaire europ\u00e9en — l'un des plus importants groupes politiques du parlement — semblent aujourd'hui divis\u00e9s. La d\u00e9claration, ouverte \u00e0 la signature en f\u00e9vrier, n'a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent recueilli que 47 signatures. Le laboratoire pharmaceutique suisse a engag\u00e9 des poursuites judiciaires contre l'Etat indien qui lui refuse un brevet pour son m\u00e9dicament Glivec, un traitement con\u00e7u contre la leuc\u00e9mie. La nouvelle loi indienne sur les brevets stipule que seuls les nouveaux m\u00e9dicaments, dont les composants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s apr\u00e8s 1995, peuvent \u00eatre brevet\u00e9s. Or, les autorit\u00e9s indiennes estiment que le Glivec est une variante d'un traitement d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9 par la firme avant cette date. L'affaire est actuellement examin\u00e9e par la Haute cour de justice de Chennai (Madras, en Inde). Le verdict devrait tomber le 26 mars.<\/p>\n
Pour beaucoup d'organisations non gouvernementales (ONG), l'acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques dans les pays en d\u00e9veloppement risque d'\u00eatre compromis si Novartis gagne ce proc\u00e8s. L'Inde est en effet le premier producteur de g\u00e9n\u00e9riques \u00e0 destination des pays pauvres. La moiti\u00e9 des traitements pour les malades du SIDA dans les pays du Sud provient, par exemple, des laboratoires indiens. “Novartis tente d'embrouiller les esprits des d\u00e9put\u00e9s”, estime Alexandra Heumber, qui milite pour l'acc\u00e8s aux g\u00e9n\u00e9riques dans les pays pauvres au sein de M\u00e9decins sans fronti\u00e8re (MSF). “Le v\u00e9ritable probl\u00e8me est que Novartis ne consid\u00e8re pas l'acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9 comme un droit. La multinationale n'agit pas de fa\u00e7on responsable”, affirme-t-elle.<\/p>\n
Pour le g\u00e9ant pharmaceutique, sa plainte contre les autorit\u00e9s indiennes ne concerne pas l'acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments, mais la formulation de la loi. “Nous contestons certains aspects de la loi que nous estimons non-conformes aux r\u00e8gles internationales”, a d\u00e9clar\u00e9 Meni Styliadou, responsable des affaires europ\u00e9ennes pour Novartis. Si Novartis estime que la loi indienne est contraire aux r\u00e8gles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les ONG rappellent n\u00e9anmoins que des exceptions \u00e0 la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont possibles lorsque la sant\u00e9 publique et l'acc\u00e8s universel aux m\u00e9dicaments sont en jeu, notamment dans le cas de pand\u00e9mies graves comme le SIDA. La d\u00e9claration de Doha, adopt\u00e9e par les membres de l'OMC en 2001 au Qatar, va dans ce sens, notent-elles. “Notre plainte n'a pas d'impact sur les brevets des nouveaux traitements contre les VIH\/SIDA”, affirme le responsable de Novartis. MSF n'est cependant pas de cet avis. Les malades du SIDA peuvent d\u00e9velopper une r\u00e9sistance aux traitements, c'est la raison pour laquelle ils doivent souvent essayer de nouveaux m\u00e9dicaments ou des traitements r\u00e9cents, souligne l'ONG. Or, ce sont les laboratoires pharmaceutiques qui en d\u00e9tiennent les brevets, ce qui rend ces traitements deux fois plus chers que les anciens. Gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques, le prix des traitements anti-r\u00e9troviraux (ARV), qui luttent contre les infections li\u00e9es au VIH\/SIDA en prolongeant la vie des malades, est pass\u00e9 de 10.000 dollars par patient en 2000 \u00e0 130 dollars aujourd'hui. La Commission europ\u00e9enne (bras ex\u00e9cutif de l\u2019Union europ\u00e9enne) a d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9 d'exiger de Novartis qu'elle retire sa plainte contre les autorit\u00e9s indiennes. Peter Mandelson, le commissaire europ\u00e9en au commerce, a estim\u00e9 que le r\u00f4le de la commission n'\u00e9tait pas d'intervenir dans des dossiers de justice. Pour les associations qui militent en faveur de l'acc\u00e8s aux g\u00e9n\u00e9riques dans les pays pauvres, l'ex\u00e9cutif europ\u00e9en ne respecte pas les engagements pris \u00e0 Doha. “En ne prenant pas position, la Commission adopte un point de vue. Si elle ne soutient pas le gouvernement indien, elle soutient alors Novartis”, d\u00e9clare Heumber de MSF.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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