WASHINGTON, 1 mars (IPS) – Des activistes des droits de l'Homme ont accueilli favorablement la requ\u00eate du procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) mardi, qui a \u00e9mis de citations \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'encontre d'une haute autorit\u00e9 gouvernementale soudanaise et d'un chef de milice arabe qui auraient jou\u00e9 des r\u00f4les cl\u00e9s dans la mort de dizaines de milliers de civils innocents au Darfour depuis 2003.\n <\/p>\n
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La requ\u00eate, qui est dirig\u00e9e contre le secr\u00e9taire d'Etat aux Affaires humanitaires de Khartoum, Ahmad Muhammad Harun, et un leader de la milice des Janjaweed soutenue par le gouvernement, Ali Mohammed Ali, est intervenue presque deux ans apr\u00e8s que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU a demand\u00e9 \u00e0 la CPI d'enqu\u00eater sur les atrocit\u00e9s dans la r\u00e9gion de l'ouest du Soudan o\u00f9 jusqu'\u00e0 un demi-million de personnes — la plupart des membres de groupes ethniques africains — ont p\u00e9ri au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Le projet d'\u00e9mission de citation \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'encontre de Harun est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant particuli\u00e8rement significatif, puisque cela marquait la premi\u00e8re action formelle de la CPI — bien que ce ne soit pas encore une inculpation officielle — \u00e0 l'encontre d'un membre si\u00e9geant dans un gouvernement quelconque.<\/p>\n
"Il est particuli\u00e8rement important que le procureur engage des poursuites contre un important ministre du gouvernement de Khartoum", selon Nick Grono, vice-pr\u00e9sident de International Crisis Group (ICG), bas\u00e9 \u00e0 Bruxelles, qui a lou\u00e9 l'initiative du procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo.<\/p>\n
"C'est la premi\u00e8re poursuite de la CPI \u00e0 l'encontre d'un responsable gouvernemental, et c'est une indication claire que le gouvernement du Soudan — \u00e0 des niveaux sup\u00e9rieurs — a jou\u00e9 le r\u00f4le central dans la planification et la perp\u00e9tration des atrocit\u00e9s au Darfour", a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n
D'autres activistes \u00e9taient quelque peu plus mesur\u00e9s dans leur \u00e9loges, relevant le temps que le procureur a mis \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la requ\u00eate du conseil et son incapacit\u00e9 jusqu'ici \u00e0 agir contre des personnages plus haut plac\u00e9s dans le r\u00e9gime, contre qui une preuve substantielle de responsabilit\u00e9 de la violence a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 compil\u00e9e et rendue publique, notamment par Human Rights Watch (HRW).<\/p>\n
"Ce que nous avons actuellement, c'est la publication des noms de deux acteurs particuli\u00e8rement vicieux dans le g\u00e9nocide du Darfour, mais sans aucune perspective d'extradition, de justice — ou de dissuasion", a d\u00e9clar\u00e9 Eric Reeves, un grand activiste. "C'est un tr\u00e8s petit pas, et la demande de (mises en accusation) du procureur ne fait rien pour rendre explicite le r\u00f4le d'importants membres du r\u00e9gime du Front national islamique (NIF) dans le g\u00e9nocide orchestr\u00e9 et soutenu pr\u00e9sentement au Darfour", a-t-il indiqu\u00e9, notant que Khartoum a d\u00e9j\u00e0 oppos\u00e9 une fin de non recevoir \u00e0 l'annonce de mardi et rejet\u00e9 une quelconque coop\u00e9ration avec la CPI, y compris l'arrestation ou l'extradition des deux individus pour de futurs interrogatoires.<\/p>\n
Reeves a dit qu'il craignait que l'initiative de mardi ne d\u00e9clenche \u00e9galement "une hostilit\u00e9 et une agitation croissantes du r\u00e9gime, en particulier vis-\u00e0-vis des agences humanitaires internationales" actives au Darfour. Depuis l'\u00e9t\u00e9 dernier, le nombre et l'ampleur des attaques, perp\u00e9tr\u00e9es notamment par des forces janjaweed, contre le personnel humanitaire ont augment\u00e9, obligeant plusieurs organisations \u00e0 envisager un retrait total de la r\u00e9gion.<\/p>\n
Depuis que la violence a commenc\u00e9 au Darfour en f\u00e9vrier 2003, quelque deux millions de personnes ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9es de leurs maisons par des attaques des Janjaweeds et du gouvernement et, \u00e0 l'heure actuelle, d\u00e9pendent largement de l'aide \u00e9trang\u00e8re d'urgence. La vaste majorit\u00e9 des victimes est constitu\u00e9e de membres de trois groupes ethniques africains — les Fur, les Magalit et les Zaghawa.<\/p>\n
Des efforts successifs pour arr\u00eater la violence au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, y compris le d\u00e9ploiement d'une petite force de supervision de l'Union africaine (AMIS) et un accord de paix entre Khartoum et un groupe rebelle n\u00e9goci\u00e9 par l'ONU et l'UA en mai dernier \u00e0 Abuja, au Nigeria, n'ont pas r\u00e9ussi \u00e0 ramener la s\u00e9curit\u00e9 dans la r\u00e9gion.<\/p>\n
Plus r\u00e9cemment, Khartoum a rejet\u00e9 le d\u00e9ploiement d'une plus grande force conjointe UA-ONU, autoris\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU le 31 ao\u00fbt. Alors que les Etats-Unis, qui ont accus\u00e9 le gouvernement soudanais de "g\u00e9nocide" contre les populations africaines au Darfour, ont, \u00e0 maintes reprises, menac\u00e9 de prendre des sanctions s\u00e9v\u00e8res contre le r\u00e9gime afin de le contraindre \u00e0 accepter un tel d\u00e9ploiement, Khartoum a toujours affich\u00e9 une attitude de d\u00e9fi.<\/p>\n
La premi\u00e8re soumission des violences au Darfour par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la CPI, un tribunal international cr\u00e9\u00e9 par le Statut de Rome de 1998 afin de juger des affaires impliquant le g\u00e9nocide, des crimes de guerre, et d'autres crimes contre l'humanit\u00e9, avait en partie pour but d'exercer des pressions suppl\u00e9mentaires sur le r\u00e9gime du NIF pour faire arr\u00eater la violence. Apr\u00e8s une enqu\u00eate initiale, Ocampo a officiellement ouvert une proc\u00e9dure en juin 2005.<\/p>\n
La requ\u00eate de mardi sera pr\u00e9sent\u00e9e devant une chambre de juges des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s de la CPI, qui d\u00e9cidera, si oui ou non, les preuves du procureur contre les deux hommes sont suffisamment solides pour fournir "des motifs valables de croire" qu'ils sont responsables des crimes pr\u00e9sum\u00e9s, auquel cas, la cour peut lancer des citations formelles \u00e0 compara\u00eetre contre eux.<\/p>\n
Cependant, avant de lancer ces citations \u00e0 compara\u00eetre, la chambre doit \u00e9galement trouver des "motifs valables de croire" que les pr\u00e9venus vont effectivement compara\u00eetre devant la cour, une question qui reste fortement hypoth\u00e9tique \u00e9tant donn\u00e9 le refus de Khartoum de coop\u00e9rer \u00e0 l'enqu\u00eate \u00e0 ce jour, et sa d\u00e9nonciation de la requ\u00eate mardi.<\/p>\n
"Jusqu'ici, nous n'avons vu aucun d\u00e9sir de la part des autorit\u00e9s soudanaises et des leaders janjaweed de compara\u00eetre devant ce tribunal et nous avons du mal \u00e0 croire qu'une citation \u00e0 compara\u00eetre am\u00e8nera ces deux hommes \u00e0 La Haye (o\u00f9 est bas\u00e9e la CPI)", a d\u00e9clar\u00e9 Richard Dicker, directeur du Programme justice internationale de HRW. Il s'est dit quelque peu constern\u00e9 que Ocampo n'ait pas lanc\u00e9 des mandats d'arr\u00eat, plut\u00f4t qu'une requ\u00eate de citations \u00e0 compara\u00eetre.<\/p>\n
HRW, qui a lou\u00e9 l'initiative et l'a qualifi\u00e9e de "premi\u00e8re \u00e9tape" vers la fin de l'impunit\u00e9 pour des atrocit\u00e9s au Darfour, a \u00e9galement demand\u00e9 que le procureur poursuive son enqu\u00eate, en particulier sur ceux qui sont \u00e0 un rang plus \u00e9lev\u00e9 dans la cha\u00eene de commandement. Dans un rapport de 2005 intitul\u00e9 "Enracinement de l'impunit\u00e9 : Responsabilit\u00e9 du gouvernement pour des crimes internationaux au Darfour", le groupe a nomm\u00e9 22 individus, y compris le pr\u00e9sident Omar el B\u00e9chir, le deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident Ali Osman Taha, et les ministres de l'Int\u00e9rieur et de la D\u00e9fense d'alors, ainsi que Harun et Ali, \u00e9galement connu sous le nom de "Ali Kusheib", comme \u00e9tant responsables des violations du gouvernement et des Janjaweed.<\/p>\n
Le rapport, qui \u00e9tait bas\u00e9 sur des documents gouvernementaux et des rapports de t\u00e9moins oculaires, est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant l'explication la plus autoris\u00e9e du r\u00f4le du gouvernement dans une campagne de "la terre br\u00fbl\u00e9e" dirig\u00e9e contre la population africaine de la r\u00e9gion.<\/p>\n
"M\u00eame si les individus identifi\u00e9s aujourd'hui sont importants, le procureur de la CPI devrait remonter la cha\u00eene de commandement pour cibler ces hautes autorit\u00e9s gouvernementales et militaires soudanaises responsables des plus graves crimes au Darfour", a indiqu\u00e9 Dicker mardi.<\/p>\n
Amnesty International a lanc\u00e9 un appel similaire et a \u00e9galement demand\u00e9 que Washington et d'autres membres de la communaut\u00e9 internationale "soutiennent le travail de la CPI en partageant les preuves et en faisant pression sur le gouvernement soudanais pour contraindre ces (deux) individus \u00e0 se soumettre (\u00e0 l'autorit\u00e9 de la cour)".<\/p>\n
Haroun, qui occupait le poste de vice-ministre de l'Int\u00e9rieur pendant la p\u00e9riode de la pire \u00e9puration ethnique entre 2003 et 2005, aurait eu un r\u00f4le de coordination directe pour Khartoum au Darfour et a pris part \u00e0 des rencontres officielles o\u00f9 il aurait incit\u00e9 des Janjaweed et des forces militaires \u00e0 attaquer des cibles sp\u00e9cifiques, selon HRW.<\/p>\n
Ali \u00e9tait un grand leader des milices janjaweed dans l'ouest du Darfour et serait responsable de l'ex\u00e9cution sommaire d'un grand nombre d'hommes autour de Mukjar, Garsila, et Delieg au d\u00e9but de 2004.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
WASHINGTON, 1 mars (IPS) – Des activistes des droits de l'Homme ont accueilli favorablement la requ\u00eate du procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) mardi, qui a \u00e9mis de citations \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'encontre d'une haute autorit\u00e9 gouvernementale soudanaise… Continue Reading