LUSAKA, 22 nov (IPS) – Le projet du gouvernement zambien de revoir \u00e0 la hausse la redevance sur les profits miniers pourrait lui attirer l'opposition des compagnies \u00e9trang\u00e8res d'extraction install\u00e9es dans ce pays riche en cuivre, mais \u00e9galement de sa population qui estime qu'elle n'a per\u00e7u aucun b\u00e9n\u00e9fice des prix \u00e9lev\u00e9s du minerai sur le march\u00e9 international ou de la privatisation. <\/p>\n
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Au cours des ann\u00e9es 1990, le gouvernement zambien a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la privatisation des mines de cuivre du pays, en instaurant par la suite une taxe sur les profits qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,6 pour cent du chiffre d'affaires annuel brut, l'un des plus faibles taux d'imposition au monde dans l'industrie mini\u00e8re. Kalombo Mwansa, le ministre zambien des Mines, avait r\u00e9cemment justifi\u00e9 ce faible taux d'imposition en expliquant qu'une taxation plus \u00e9lev\u00e9e pourrait d\u00e9courager les investissements, en particulier dans les petits gisements.<\/p>\n
Mais le gouvernement semble avoir revu sa position et se montre aujourd'hui partisan d'une taxe sur les profits qui pourrait atteindre trois pour cent du chiffre d'affaires annuel. L'un des objectifs de cette r\u00e9vision est de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l'envol\u00e9e des prix du cuivre.<\/p>\n
Pour le ministre des Finances, Ng'andu Magande, la proposition du gouvernement correspond aux taxes sur les profits miniers appliqu\u00e9es par d'autres pays, qui s'\u00e9l\u00e8vent en moyenne de 2,5 \u00e0 trois pour cent. Il a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 que le gouvernement pourrait modifier d'autres taxes dont sont exempt\u00e9es les industries mini\u00e8res lorsqu'elles obtiennent leur licence d'extraction.<\/p>\n
La Loi sur les mines et les min\u00e9raux et la l\u00e9gislation fiscale zambienne stipulent que les entreprises locales ou \u00e9trang\u00e8res, qui extraient du cuivre ou du cobalt, doivent s'acquitter d'un imp\u00f4t sur l\u2019entreprise de l'ordre de 25 pour cent — contre 35 pour cent en vigueur avant la privatisation.<\/p>\n
Magande souligne que cette hausse doit encore faire l'objet de n\u00e9gociations avec l'industrie mini\u00e8re, mais le gouvernement esp\u00e8re introduire cette augmentation \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e.<\/p>\n
Pour r\u00e9pondre aux dol\u00e9ances des citoyens, le gouvernement a annonc\u00e9 qu'il avait l'intention d'investir l'argent qui sera per\u00e7u dans des programmes d'\u00e9ducation et de sant\u00e9. Deux compagnies mini\u00e8res internationales install\u00e9es en Zambie, la \u2018India's Vedanta Resources\u2019 et la \u2018Canada's First Quantum Minerals\u2019, ont indiqu\u00e9 dans un premier temps qu'elles soutenaient le projet du gouvernement, tout en esp\u00e9rant qu'il n'affecterait ni leurs activit\u00e9s ni leurs r\u00e9sultats.<\/p>\n
Mais depuis, la \u2018First Quantum Minerals\u2019 et une autre compagnie — la \u2018South Africa's Metorex\u2019 — ont d\u00e9clar\u00e9 qu'elles feraient appel \u00e0 un avocat si le gouvernement indiquait clairement qu'il avait l'intention de relever les royalties sur les minerais.<\/p>\n
Charles Needham, l'administrateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Metorex, rappelle que lors de la privatisation des mines en 1997, une “clause de stabilit\u00e9” fixait la taxe per\u00e7ue par l'Etat \u00e0 0,6 pour cent durant 15 ans. “Nous aurons certainement une longue discussion afin de savoir si oui ou non (une r\u00e9vision) peut porter pr\u00e9judice \u00e0 nos droits en vertu de l'accord de privatisation”, dit-il.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, la population zambienne se demande si les accords miniers peuvent r\u00e9ellement contribuer aux objectifs de d\u00e9veloppement du pays.<\/p>\n
“Nous n\u2019avons pas profit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices tangibles des mines depuis qu'elles ont \u00e9t\u00e9 vendues \u00e0 des compagnies \u00e9trang\u00e8res, car les nouveaux propri\u00e9taires n'ont pas investi dans les communaut\u00e9s locales”, explique Chanda Chileshe, une femme au foyer qui habitait et travaillait dans la Copperbelt (la ceinture du cuivre), une r\u00e9gion au nord de la capitale, Lusaka, fertile en cuivre. Avec son mari, elle a \u00e9t\u00e9 contrainte de d\u00e9m\u00e9nager dans la capitale \u00e0 cause des conditions \u00e9conomiques difficiles des mines depuis leur privatisation. “Avant, les mines prenaient en charge les infrastructures sociales, comme les \u00e9coles, les h\u00f4pitaux ou celles de r\u00e9cr\u00e9ation. Toutes ces structures sont aujourd'hui \u00e0 l'abandon par manque de soutien de la part des industries mini\u00e8res, alors que celles-ci r\u00e9alisent d'importants profits”, ajoute-t-elle.<\/p>\n
Robert Lungu, un autre habitant de la Copperbelt qui travaille aujourd'hui comme photographe ind\u00e9pendant dans les rues de Lusaka, dresse le m\u00eame constat : “Apr\u00e8s les privatisations, les nouveaux propri\u00e9taires ne se sont pas souci\u00e9s d'investir dans les ressources des communaut\u00e9s voisines de la mine. Le contraste avec la p\u00e9riode d'avant la privatisation, a \u00e9t\u00e9 brutal”, note-t-il.<\/p>\n
“Avant la privatisation, les gens qui vivaient dans une zone r\u00e9sidentielle \u00e0 proximit\u00e9 de la mine, \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des privil\u00e9gi\u00e9s, car ils disposaient de nombreuses facilit\u00e9s. Nous nous souvenons tous combien les mines encourageaient le d\u00e9veloppement du sport et faisaient en sorte que les rues restent propres, car elles nous fournissaient des poubelles, mais aussi de l'\u00e9clairage public”, se rappelle Lungu.<\/p>\n
Il ajoute que les mines entretenaient des h\u00f4pitaux et des \u00e9coles qui \u00e9taient parmi les meilleurs du pays. “Mais les choses ont chang\u00e9. Malgr\u00e9 le fait qu'ils aient profit\u00e9 d'importantes primes de la part du gouvernement, les nouveaux propri\u00e9taires des mines n'ont rien fait pour les communaut\u00e9s o\u00f9 ils op\u00e8rent, c'est la raison pour laquelle un grand nombre d'entre nous soutiennent le projet du gouvernement”, ajoute-t-il.<\/p>\n
Pour la \u2018National Union for Miners and Allied Workers\u2019 (NUMAW), qui repr\u00e9sente les ouvriers et travailleurs du secteur minier, les compagnies devraient reverser aux travailleurs une partie des profits r\u00e9alis\u00e9s gr\u00e2ce aux prix \u00e9lev\u00e9s du cuivre. Aucune des mines n'a r\u00e9tribu\u00e9 ses ouvriers en fonction des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la hausse du prix du cuivre, explique son pr\u00e9sident, Sikufela Mundia.<\/p>\n
Andrew Kashita, ministre sous le gouvernement de l\u2019ancien pr\u00e9sident Frederick Chiluba, se montre tr\u00e8s critique \u00e0 l'\u00e9gard des accords conclus entre le gouvernement et les compagnies propri\u00e9taires des mines. Egalement ancien secr\u00e9taire permanent au minist\u00e8re des Mines sous le premier pr\u00e9sident Kenneth Kaunda, il estime que ces accords n'ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aux Zambiens ordinaires. Lorsque les accords de privatisation ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s en 1997, affirme-t-il, le pays disposait d'une expertise suffisante pour permettre une meilleure sauvegarde des int\u00e9r\u00eats nationaux. Mais, selon lui, les conseillers juridiques n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 faire r\u00e9viser les clauses des accords apr\u00e8s une p\u00e9riode fix\u00e9e ni \u00e0 d\u00e9terminer une limite \u00e0 certaines dispositions. Selon Kashita, le gouvernement de l'\u00e9poque \u00e9tait sous pression car il devait r\u00e9pondre aux exigences de la Banque mondiale.<\/p>\n
Mais le gouvernement a accept\u00e9 “le droit ininterrompu des compagnies mini\u00e8res d'envoyer des devises \u00e0 l'\u00e9tranger, de maintenir les capitaux — y compris ceux en devises \u00e9trang\u00e8res \u2013- hors de Zambie, et d'amener dans le pays uniquement les sommes destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre converties en kwacha (la monnaie locale) pour payer les factures”, ajoute-t-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
LUSAKA, 22 nov (IPS) – Le projet du gouvernement zambien de revoir \u00e0 la hausse la redevance sur les profits miniers pourrait lui attirer l'opposition des compagnies \u00e9trang\u00e8res d'extraction install\u00e9es dans ce pays riche en cuivre, mais \u00e9galement de sa… Continue Reading