KAMPALA, 17 nov (IPS) – En 2003, le caporal-chef James Omedio et le soldat de deuxi\u00e8me classe Abdullah Muhammad passaient devant un peloton d'ex\u00e9cution public pour avoir tu\u00e9 le pr\u00eatre catholique irlandais Declan O'Toole, son chauffeur Patrick Longoli, et son cuisinier Fidel Longole.<\/p>\n
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Ils ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 reconnus coupables par une cour martiale de campagne, suite \u00e0 un proc\u00e8s qui a dur\u00e9 deux heures et 36 minutes. L'ex\u00e9cution h\u00e2tive est intervenue sans un acc\u00e8s \u00e0 un jugement \u00e9quitable et ind\u00e9pendant, ni une chance de faire appel de la d\u00e9cision. A l'\u00e9poque, cela a suscit\u00e9 des critiques de la part du public, des groupes de d\u00e9fense des droits humains et de la communaut\u00e9 internationale. Mais un rapport publi\u00e9 cette ann\u00e9e montre que rien n'a chang\u00e9 au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es — l'arm\u00e9e ougandaise continue d'ex\u00e9cuter tout soldat qui viole les droits des civils, et elle fait usage d'ex\u00e9cutions sommaires comme un moyen pour laver sa r\u00e9putation en mati\u00e8re de droits humains. L'arm\u00e9e dit que les mesures drastiques sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire les abus excessifs au sein de ses rangs. "Le Rapport avanc\u00e9 sur les mesures prises contre les violations des droits de l'Homme par la 'Uganda People's Defence Force' (arm\u00e9e ougandaise – UPDF) dans le nord de l'Ouganda 2003-2005", r\u00e9dig\u00e9 par le minist\u00e8re de la D\u00e9fense, a rapport\u00e9 que l'arm\u00e9e a ex\u00e9cut\u00e9 26 soldats dans la r\u00e9gion au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Les ex\u00e9cutions ont \u00e9t\u00e9 faites soit par un peloton d'ex\u00e9cution soit par pendaison dans la r\u00e9gion du nord de l'Ouganda en proie au conflit, o\u00f9 des troupes gouvernementales et des rebelles de l'Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur (LRA), pr\u00e9sid\u00e9e par le soi-disant leader Joseph Kony, sont en guerre depuis 1986. Quelque 20.000 soldats sont actuellement stationn\u00e9s dans la r\u00e9gion pour prot\u00e9ger les citoyens qui ont \u00e9t\u00e9 contraints de s'installer dans des camps pour se mettre \u00e0 l'abri des attaques des rebelles.<\/p>\n
Le ministre d'Etat \u00e0 la D\u00e9fense Ruth Nankabirwa a dit que l'arm\u00e9e ougandaise continuera \u00e0 ex\u00e9cuter des soldats qui violent les droits d'autres citoyens, parce que c'est la loi.<\/p>\n
"Les soldats qui violent les droits d'autres citoyens devraient \u00eatre mis \u00e0 l'\u00e9cart", a indiqu\u00e9 Nankabirwa \u00e0 IPS, dans un entretien. "Mais cette (ex\u00e9cution) intervient tous les trente-six du mois (tr\u00e8s peu souvent)", a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n
Le rapport indiquait que 11 soldats ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s en 2003, sept en 2004, et huit autres en 2005.<\/p>\n
Aucune ex\u00e9cution connue n'est intervenue cette ann\u00e9e. Toutefois, un deuxi\u00e8me rapport, publi\u00e9 par la 'Foundation for Human Rights Initiative' (Fondation pour l'initiative des droits humains – FHRI), une organisation de d\u00e9fense de droits humains, bas\u00e9e \u00e0 Kampala, indique que "plusieurs" condamnations \u00e0 mort ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es par des tribunaux militaires et quelques-unes par des tribunaux civils durant le premier semestre de 2006. Ce rapport, "Privation du droit \u00e0 la vie, \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en Ouganda, janvier 2006-juin 2006", publi\u00e9 d\u00e9but novembre, recommande une r\u00e9vision des proc\u00e9dures militaires en vue de r\u00e9duire les pouvoirs des tribunaux militaires par rapport \u00e0 ceux des tribunaux civils.<\/p>\n
Le rapport de la FHRI a \u00e9galement exprim\u00e9 des craintes que le code p\u00e9nal du pays ne couvre pas les coupables des services militaires, et que les proc\u00e9dures militaires soient diff\u00e9rentes du syst\u00e8me de justice de droit p\u00e9nal.<\/p>\n
"C'est cette s\u00e9paration qui est en partie responsable des violations des droits de l'Homme, de fa\u00e7on plus significative, le contournement des processus d'appel", a indiqu\u00e9 le rapport de la FHRI.<\/p>\n
Le ministre de la D\u00e9fense n'est toutefois pas d\u00e9sol\u00e9. Ex\u00e9cuter des soldats indisciplin\u00e9s donne un exemple pour dissuader d'autres soldats de violer les droits des citoyens, a soulign\u00e9 Nankabirwa. "Ceci a maintenu des niveaux de discipline tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s dans l'arm\u00e9e", a-t-elle affirm\u00e9.<\/p>\n
La loi de l'UPDF de 2005 pr\u00e9voit la r\u00e9glementation de l'arm\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la constitution de 1995. La section "code de conduite" de la loi souligne l'objectif d'orientation et d'inculcation de la discipline au sein de l'arm\u00e9e. La mort est la punition la plus s\u00e9v\u00e8re impos\u00e9e dans le cadre de cette loi.<\/p>\n
Les soldats sont jug\u00e9s soit par la Cour martiale g\u00e9n\u00e9rale, la Cour martiale de division, les Cours martiales de campagne ou des comit\u00e9s disciplinaires d'unit\u00e9. La loi inclut \u00e9galement des dispositions pour des appels sous la Cour d'appel de la Cour martiale. Ces tribunaux ont une juridiction illimit\u00e9e pour juger toutes les personnes assujetties \u00e0 la loi militaire. Bien que la Cour constitutionnelle ait pr\u00e9vu que les tribunaux militaires soient subordonn\u00e9s \u00e0 tous les tribunaux civils, ces derniers se consid\u00e8rent comme ind\u00e9pendants vis-\u00e0-vis des premiers \u00e0 moins que la loi n'ait \u00e9t\u00e9 chang\u00e9e.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, les soldats peuvent seulement faire appel devant un tribunal militaire et non pas devant des tribunaux civils s'ils ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables par un tribunal militaire en premi\u00e8re instance.<\/p>\n
"A travers cela, la conduite de l'arm\u00e9e en mati\u00e8re des droits de l'Homme s'est am\u00e9lior\u00e9e consid\u00e9rablement…Dans l'UPDF, ces tribunaux ont fait beaucoup pour aider l'institution \u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 rationaliser notre conduite en mati\u00e8re de droits humains", a indiqu\u00e9 le rapport militaire. L'UPDF, une formation de l'Arm\u00e9e nationale de r\u00e9sistance (NRA), un mouvement de gu\u00e9rilla fond\u00e9 par le pr\u00e9sident Yoweri Museveni dans les ann\u00e9es 1980, s'est en fait donn\u00e9 une r\u00e9putation de discipline et de professionnalisme dans une plus grande mesure en comparaison des arm\u00e9es pendant des r\u00e9gimes pr\u00e9c\u00e9dents. Depuis l'ind\u00e9pendance, des arm\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9es \u00e0 la cruaut\u00e9, \u00e0 la torture, au meurtre et \u00e0 d'autres violations de droits humains. Les soldats portaient des armes et parcouraient les rues des villes, volant, tuant et violant des citoyens terrifi\u00e9s.<\/p>\n
"Honn\u00eatement, je crois que les mesures disciplinaires au sein de l'arm\u00e9e ont fait de l'UPDH une force propre par rapport \u00e0 n'importe quelle arm\u00e9e que nous avions eue auparavant. Je me rappelle que lorsque nous \u00e9tions plus jeunes, la vue d'un soldat vous effrayait parce que vous pensiez qu'il allait vous faire du mal", a dit \u00e0 IPS, Henry Nsubuga, un employ\u00e9 dans une banque de Kampala, la capitale ougandaise.<\/p>\n
"Cette arm\u00e9e (UPDF) est diff\u00e9rente. Ils sont m\u00eame gentils, contrairement \u00e0 ceux du pass\u00e9. Ces soldats portent des armes et ont donc beaucoup de pouvoir. La tentation d'utiliser l'arme peut \u00eatre tr\u00e8s grande. Il est par cons\u00e9quent n\u00e9cessaire de les contr\u00f4ler", a ajout\u00e9 Nsubuga.<\/p>\n
Le porte-parole de l'arm\u00e9e, le commandant Felix Kulayigye, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS que l'UPDF continuera \u00e0 utiliser la peine de mort \u00e0 cause de son histoire et comme un \u00e9l\u00e9ment de dissuasion pour ne pas revenir sur les violations des droits humains du pass\u00e9. "L'histoire de l'arm\u00e9e dans notre pays n'est pas tr\u00e8s agr\u00e9able. L'arm\u00e9e \u00e9tait le plus grand auteur de violations des droits de l'Homme et l'arm\u00e9e \u00e9tait contre la loi elle-m\u00eame", a-t-il dit. "Cela est bas\u00e9 sur cette histoire consistant \u00e0 fixer des conditions dures et strictes pour ce qui est de la discipline dans l'arm\u00e9e, pour \u00e9viter une r\u00e9p\u00e9tition du pass\u00e9".<\/p>\n
Ceci, a affirm\u00e9 Kulayigye, est "pour assurer et immuniser l'institution contre les erreurs pass\u00e9es de l'arm\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Et ce n'est pas \u00e9tonnant que l'UPDF, je crois, soit toujours l'arm\u00e9e la plus disciplin\u00e9e dans l'histoire de ce pays".<\/p>\n
Toutefois, tandis que des prisonniers civils en Ouganda peuvent faire appel de leurs condamnations, les prisonniers de l'arm\u00e9e ne le peuvent pas. En juin 2005, la cour Constitutionnelle de l'Ouganda a interdit l'imposition de peines de mort obligatoires dans des affaires civiles, mais a rejet\u00e9 un appel introduit par plus de 400 d\u00e9tenus du couloir de la mort pour abolir compl\u00e8tement la peine capitale.<\/p>\n
Quoique la peine capitale continue en Ouganda, m\u00eame le ministre de la D\u00e9fense conc\u00e8de que le mouvement en faveur de son abolition est puissant.<\/p>\n
"Nous suivons le d\u00e9bat. Si l'Ouganda d\u00e9cide que nous devrions abolir compl\u00e8tement la peine de mort, alors nous amenderons la loi en cons\u00e9quence", a indiqu\u00e9 Nankabirwa.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
KAMPALA, 17 nov (IPS) – En 2003, le caporal-chef James Omedio et le soldat de deuxi\u00e8me classe Abdullah Muhammad passaient devant un peloton d'ex\u00e9cution public pour avoir tu\u00e9 le pr\u00eatre catholique irlandais Declan O'Toole, son chauffeur Patrick Longoli, et son… Continue Reading