{"id":3111,"date":"2006-09-18T13:40:01","date_gmt":"2006-09-18T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2006\/09\/18\/peine-de-mort-louganda-elabore-un-projet-de-loi-pour-executer-des-transmetteurs-du-vih\/"},"modified":"2006-09-18T13:40:01","modified_gmt":"2006-09-18T13:40:01","slug":"peine-de-mort-louganda-elabore-un-projet-de-loi-pour-executer-des-transmetteurs-du-vih","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2006\/09\/18\/peine-de-mort-louganda-elabore-un-projet-de-loi-pour-executer-des-transmetteurs-du-vih\/","title":{"rendered":"PEINE DE MORT: L\u2019Ouganda \u00e9labore un projet de loi pour ex\u00e9cuter des transmetteurs du VIH"},"content":{"rendered":"<p>KAMPALA, 18 sep (IPS) &#8211; En 1999, un homme de 30 ans, d\u00e9nomm\u00e9 Fred Mwanga infect\u00e9 par le VIH, a scandalis\u00e9 le pays lorsqu\u2019il avait viol\u00e9 un b\u00e9b\u00e9 de trois mois dans une banlieue de Kampala, la capitale ougandaise.\n <\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Ce qui est encore plus bouleversant, c\u2019est que l\u2019action de Mwanga n\u2019\u00e9tait pas un incident isol\u00e9. Le taux d\u2019adultes infect\u00e9s par le VIH abusant sexuellement des citoyens les plus vuln\u00e9rables est en hausse. Comme ces hommes m\u00e9chants abusent des mineurs, ils propagent le virus mortel du VIH. D\u00e9j\u00e0 un Ougandais sur dix est s\u00e9ropositif ou a d\u00e9velopp\u00e9 le SIDA.<\/p>\n<p> Toutefois, le gouvernement ougandais est actuellement en train d\u2019\u00e9laborer un projet de loi pour ex\u00e9cuter les violeurs qui transmettent sciemment le VIH aux mineurs.<\/p>\n<p> S\u2019il est vot\u00e9, une personne infect\u00e9e par le VIH, qui a des relations sexuelles avec une autre personne ayant moins de 18 ans, commet un crime appel\u00e9 \u2018souillure aggrav\u00e9e\u2019 et, si elle est reconnue coupable par la Haute cour, sera ex\u00e9cut\u00e9e, a d\u00e9clar\u00e9 en ao\u00fbt Elioda Tumwesigye, le pr\u00e9sident de la Commission parlementaire sur le VIH\/SIDA. La souillure est le fait d\u2019avoir des relations sexuelles avec un enfant de 18 ans ou moins, avec ou sans son consentement.  Des gens comme Mwanga pourraient risquer la mort si le parlement vote cette loi.<\/p>\n<p> Des groupes de d\u00e9fense de droits humains en Ouganda croient que le projet de loi est loin de l\u2019objectif. Au lieu d\u2019insister inutilement sur des condamnations \u00e0 mort, on devrait faire plus d\u2019effort dans la lutte contre le VIH\/SIDA et dans les campagnes de sensibilisation sur le SIDA, affirment-ils.<\/p>\n<p> Par ailleurs, plus d\u2019investissement public devrait \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 la police et aux agences d\u2019investigation pour assurer la pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9 et la protection des enfants, a dit \u00e0 IPS, Livingstone Sewanyana, directeur ex\u00e9cutif de l\u2019organisation non gouvernementale bas\u00e9e \u00e0 Kampala, \u2018Foundation for Human Rights Initiative\u2019 (Fondation pour l\u2019initiative sur les droits humains).<\/p>\n<p> \u2018\u2019Lorsque vous souscrivez \u00e0 la peine de mort, vous donnez une excuse inacceptable \u00e0 l\u2019Etat pour sacrifier ou oublier sa fonction cardinale de maintien de l\u2019ordre public\u2019\u2019, a indiqu\u00e9 Sewanyana.<\/p>\n<p> Lorsqu\u2019une personne abuse sexuellement d\u2019un mineur, ceci en lui-m\u00eame \u00e9quivaut \u00e0 une incapacit\u00e9 de l\u2019Etat \u00e0 emp\u00eacher cela, affirme-t-il. \u2018\u2019Pour un Etat dont le devoir est de prot\u00e9ger, mettre l\u2019accent sur l\u2019ex\u00e9cution des citoyens, je pense que cela voudrait dire renoncer \u00e0 sa responsabilit\u00e9\u2019\u2019.<\/p>\n<p> Ce projet de loi est l\u2019un des nombreux points dont le parlement d\u00e9battra dans sa tentative de s\u2019attaquer \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du VIH\/SIDA en extension. De pr\u00e9c\u00e9dents projets de loi ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s et mis en veilleuse pendant des ann\u00e9es. Toutefois, Tumwesigye affirme qu\u2019il est s\u00fbr que des mesures seront prises au cours de cette session parlementaire parce que les probl\u00e8mes sont en train de s\u2019accumuler pour \u00eatre hors de contr\u00f4le.  Au d\u00e9but de ce mois, le pr\u00e9sident de la \u2018Uganda Law Reform Commission\u2019 (Commission pour la r\u00e9forme de la l\u00e9gislation ougandaise), Joseph Kakooza, a pr\u00e9sent\u00e9 un r\u00e9sum\u00e9 du projet de loi sur le VIH, qui souligne en partie l\u2019inqui\u00e9tude du gouvernement au sujet de l\u2019augmentation de l\u2019abus sexuel contre les mineurs.<\/p>\n<p> \u2018\u2019Il y a une grande pr\u00e9occupation \u00e0 propos des gens qui transmettent le VIH \u00e0 d\u2019autres. Dans certains pays, si une personne s\u00e9ropositive infecte sciemment une autre, il ou elle est condamn\u00e9(e). Dans certains pays, ces personnes sont consid\u00e9r\u00e9es comme des meurtriers\u2019\u2019, a d\u00e9clar\u00e9 Kakooza aux d\u00e9put\u00e9s au cours d\u2019une session en ao\u00fbt.<\/p>\n<p> Le projet de loi de l\u2019Ouganda cible en particulier ceux qui transmettent le SIDA aux enfants \u00e0 travers l\u2019abus sexuel.<\/p>\n<p> L\u2019abus sexuel en Ouganda est en hausse, selon un rapport de l\u2019organisation de protection des enfants bas\u00e9e \u00e0 Kampala, \u2018The African Network for the Prevention and Protection against Child Abuse and Neglect\u2019 (R\u00e9seau africain pour la pr\u00e9vention et la protection contre l\u2019abus et la n\u00e9gligence des enfants &#8211; ANPPCAN), section ougandaise.<\/p>\n<p> Une \u00e9tude publi\u00e9e l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re a montr\u00e9 que 82,9 pour cent des 16.800 cas d\u2019abus signal\u00e9s pendant trois mois en 2004 \u00e9taient sexuels. Ceci constituait une hausse par rapport \u00e0 un pr\u00e9c\u00e9dent rapport qui montrait que 4.495 mineurs avaient \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019abus sexuels en 2002. Les filles \u00e9taient les principales victimes des abus, repr\u00e9sentant 85,8 pour cent des cas rapport\u00e9s, soulignait le document.<\/p>\n<p> D\u00e9j\u00e0 en Ouganda, des pr\u00e9venus peuvent \u00eatre mis \u00e0 mort s\u2019ils sont reconnus coupables de viol et de souillure, mais les juges ont la discr\u00e9tion d\u2019infliger une peine moindre \u00e0 un condamn\u00e9. Jusqu\u2019ici, personne n\u2019a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 mort pour ce crime particulier.<\/p>\n<p> En plus des d\u00e9bats devant d\u00e9terminer si la peine de mort devait \u00eatre une peine obligatoire, les parlementaires discuteront \u00e9galement pour savoir si une personne qui viole un enfant qui commence juste \u00e0 marcher devrait recevoir la m\u00eame punition que quelqu\u2019un qui souille un adolescent. Ainsi, le probl\u00e8me pour le gouvernement est de d\u00e9finir l\u2019\u00e2ge du consentement. Ils ont demand\u00e9 que l\u2019\u00e2ge du consentement soit ramen\u00e9 de 18 ans \u00e0 16 ans.<\/p>\n<p> D\u2019autres ne sont toutefois pas de cet avis. Plusieurs \u00e9tudiantes ont succomb\u00e9 aux hommes infect\u00e9s par le VIH, localement connus sous le nom de \u2018\u2019Suggar Daddies\u2019\u2019 qui donnent aux filles des biens mat\u00e9riels en \u00e9change de relations sexuelles. Il y a certaines campagnes actuellement pour essayer d\u2019arr\u00eater ces rapports sexuels \u2018\u2019trans-g\u00e9n\u00e9rations\u2019\u2019.<\/p>\n<p> Des groupes de d\u00e9fense de droits de l\u2019Homme craignent qu\u2019une peine de mort automatique pour les auteurs d\u2019agressions sexuelles n\u2019am\u00e8ne le probl\u00e8me \u00e0 \u00eatre dissimul\u00e9. C\u2019est parce que le rapport de l\u2019ANPPCAN a \u00e9galement indiqu\u00e9 que 90 pour cent des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s \u00e9taient de proches parents. C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 les poursuites contre des criminels connaissent un probl\u00e8me.<\/p>\n<p> Plusieurs parents pr\u00e9f\u00e8rent r\u00e9soudre les cas d\u2019abus hors du tribunal parce qu\u2019ils ne veulent pas voir leurs proches \u00e9coper d\u2019un emprisonnement \u00e0 vie ou, pis encore, \u00eatre pendus.<\/p>\n<p> Selon le rapport, les cas d\u2019abus sexuel rapport\u00e9s \u00e0 la police et dans les m\u00e9dias \u00e9taient beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s que le nombre de cas r\u00e9gl\u00e9s par les tribunaux. Ceci implique, indique le rapport de l\u2019ANPPCAN, que les cas signal\u00e9s ne passent pas \u00e0 travers le syst\u00e8me p\u00e9nal et sont plut\u00f4t trait\u00e9s en priv\u00e9. Des r\u00e8glements hors du tribunal sont courants en Ouganda, avec des compensations sous forme d\u2019argent, de b\u00e9tail et d\u2019offres \u2018\u2019d\u2019entretien\u2019\u2019 si une fille tombe enceinte.<\/p>\n<p> \u2018\u2019L\u2019abus sexuel des enfants est un probl\u00e8me majeur qui n\u00e9cessite un plaidoyer intensif contre ce probl\u00e8me\u2019\u2019, a conclu le rapport.<\/p>\n<p> Il y a eu plusieurs d\u00e9bats sur la peine capitale, en particulier durant le processus de r\u00e9daction de la constitution qui a pris fin en 1995. Toutefois, la majorit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e constituante a vot\u00e9 pour retenir la peine de mort au milieu de l\u2019opposition de divers groupes de d\u00e9fense de droits de l\u2019Homme.  L\u2019Ouganda a ex\u00e9cut\u00e9 377 personnes, dont une femme, depuis 1938, selon le minist\u00e8re ougandais en charge des prisons. Le gouvernement du pr\u00e9sident Yoweri Museveni a mis \u00e0 mort 51 personnes depuis qu\u2019il a pris le pouvoir en 1986.<\/p>\n<p> Actuellement, 555 prisonniers, dont 27 femmes, sont dans le couloir de la mort en Ouganda, selon le minist\u00e8re ougandais en charge des prisons.<\/p>\n<p> Des groupes de d\u00e9fense de droits croient que la peine de mort est une violation des droits humains et du droit \u00e0 la vie. Cela d\u00e9nie non seulement au syst\u00e8me judiciaire l\u2019occasion de corriger des erreurs, mais d\u00e9nie \u00e9galement \u00e0 la victime toute possibilit\u00e9 de r\u00e9habilitation.<\/p>\n<p> \u2018\u2019Nous sommes g\u00e9n\u00e9ralement convaincus que la peine de mort n\u2019est pas une punition. Apr\u00e8s tout, tout le monde mourra (un jour). Elle (la peine de mort) n\u2019offre pas une opportunit\u00e9 de r\u00e9forme. L\u2019id\u00e9e derri\u00e8re la punition est de permettre \u00e0 un individu de se corriger et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de changer ses m\u00e9thodes\u2019\u2019, a d\u00e9clar\u00e9 Sewanyana.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>KAMPALA, 18 sep (IPS) &#8211; En 1999, un homme de 30 ans, d\u00e9nomm\u00e9 Fred Mwanga infect\u00e9 par le VIH, a scandalis\u00e9 le pays lorsqu\u2019il avait viol\u00e9 un b\u00e9b\u00e9 de trois mois dans une banlieue de Kampala, la capitale ougandaise.<\/p>\n","protected":false},"author":235,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,10,27,1,4,30],"tags":[],"class_list":["post-3111","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-afrique","category-droits-humains","category-east-africa","category-headlines","category-sante","category-special-culture-religion-et-genre"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3111","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/235"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3111"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3111\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3111"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3111"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3111"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}