KIGALI, 28 ao\u00fbt (IPS) – Le ministre en charge de la Justice du Rwanda, Tharcisse Karugarama, a annonc\u00e9 la semaine derni\u00e8re une d\u00e9cision prise r\u00e9cemment par les autorit\u00e9s d'examiner les moyens d'abolir la peine de mort dans l'arsenal de la l\u00e9gislation rwandaise d'ici d\u00e9cembre 2006.\n <\/p>\n
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Selon des analystes \u00e0 Kigali, la capitale rwandaise, cette information confirme que l'id\u00e9e d'une loi relative \u00e0 une abolition probable de la peine de mort circulait depuis longtemps dans les coulisses des d\u00e9cideurs politiques. Mais, estiment les m\u00eames analystes, une telle loi n'est pas du go\u00fbt des rescap\u00e9s du g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda, qui avait fait plus de 800.000 morts parmi les Tutsi et les Hutu mod\u00e9r\u00e9s massacr\u00e9s par des extr\u00e9mistes hutu soutenus par le r\u00e9gime de l'\u00e9poque. L'opinion nationale et a soci\u00e9t\u00e9 civile expriment des r\u00e9ticences sur l'impartialit\u00e9 de la justice rwandaise qui, avec une telle loi, se verrait contrainte de condamner \u00e0 des peines l\u00e9g\u00e8res des milliers de g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s en qu\u00eate d'\u00eatre blanchis.<\/p>\n
Le d\u00e9bat sur la suppression de la peine capitale avait d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 prendre de l'ampleur au cours des discussions sur la nouvelle constitution rwandaise vot\u00e9e en mai 2003. A l'\u00e9poque, la majorit\u00e9 des participants \u00e9taient en faveur du maintien de la peine de mort pour les g\u00e9nocidaires.<\/p>\n
La peine capitale existait au Rwanda avant 1994, mais aucune statistique n'est accessible aujourd'hui sur le nombre de condamn\u00e9s \u00e0 mort ou d'ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 cette p\u00e9riode aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires rwandaises. Apr\u00e8s le g\u00e9nocide, cette peine a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e : 18 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 mort pour g\u00e9nocide en 2003, et 40 autres en 2002 pour des crimes commis pendant le g\u00e9nocide. Ils sont environ 650 condamn\u00e9s qui attendent actuellement dans le couloir de la mort, dans les prisons surpeupl\u00e9es du Rwanda, selon des sources judiciaires \u00e0 Kigali. En 1997, toutefois, 21 personnes consid\u00e9r\u00e9es comme des cerveaux du g\u00e9nocide, qui avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 la peine capitale par la justice rwandaise, ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es. Mais les id\u00e9es sur la peine de mort semblent avoir \u00e9volu\u00e9 depuis lors, notamment dans les milieux officiels de ce pays des Grands Lacs, en Afrique centrale.<\/p>\n
“Malgr\u00e9 les s\u00e9quelles du g\u00e9nocide, le Rwanda est un pays qui a besoin de se reconstruire de nouveau et de s'int\u00e9grer dans la r\u00e9alit\u00e9 des normes de la justice internationale”, a expliqu\u00e9 \u00e0 IPS, Karugarama, ministre rwandais de la Justice et des Relations institutionnelles.<\/p>\n
Selon Karugarama, l'abolition de la peine de mort constitue une autre mani\u00e8re de permettre \u00e0 la justice rwandaise d'accueillir bient\u00f4t d'autres dossiers de g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) bas\u00e9 \u00e0 Arusha, en Tanzanie. “Nous sommes satisfaits de l'\u00e9tat d'avancement des n\u00e9gociations avec les officiels du TPIR. Toutes les exigences pr\u00e9alables au transfert des dossiers ont \u00e9t\u00e9 remplies hormis l'abolition de la peine capitale”, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie de fin de mandat du TPIR fix\u00e9 en d\u00e9cembre 2008 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, la juridiction internationale a commenc\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier avec les juridictions nationales des pays qui ont aboli la peine de mort et pratiquent une justice \u00e9quitable, avec des infrastructures modernes dont des prisons r\u00e9pondant aux normes internationales.<\/p>\n
“Le Rwanda est parmi les deux seuls pays qui ont jusqu'ici \u00e9mis leur souhait de recevoir des dossiers de g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s du TPIR. Nous avons accept\u00e9 cette proposition, mais nous sommes oblig\u00e9s de mettre en place un suivi rigoureux pour nous assurer d'abord du respect de l'application de cette loi”, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, le procureur g\u00e9n\u00e9ral du TPIR, Hassan Bubacar Jallow. Selon Jallow, le seul pr\u00e9alable \u00e0 la justice rwandaise pour recevoir des dossiers de g\u00e9nocidaires d'Arusha, sera de garantir d'abord qu'aucun g\u00e9nocidaire pr\u00e9sum\u00e9 du TPIR ne sera jamais condamn\u00e9 \u00e0 la peine capitale.<\/p>\n
“Nous ne voulons pas envenimer la situation pour d\u00e9stabiliser le syst\u00e8me judiciaire rwandais, mais c'est plut\u00f4t le principe de la justice internationale qui impose toutes ces conditions”, a affirm\u00e9 Jallow, soulignant que le Rwanda pourrait \u00e9ventuellement maintenir cette peine pour d'autres prisonniers locaux.<\/p>\n
Pour leur part, les confessions religieuses pensent que l'application de la peine de mort serait une autre mani\u00e8re de d\u00e9shumaniser la valeur d'un individu. “Il faut reconna\u00eetre que Dieu tout puissant est le seul juge de tous. Personne d'autre n'a le droit de tuer son camarade quels que soient les termes de la loi”, souligne un pasteur d'une secte populaire locale qui a requis l'anonymat.<\/p>\n
Toutefois, malgr\u00e9 l'assurance exprim\u00e9e par des politiciens et des organisations de d\u00e9fense des droits humains selon lesquels la loi sur l'abolition de la peine capitale sera bient\u00f4t adopt\u00e9e et promulgu\u00e9e, certains observateurs avertis regrettent que les autorit\u00e9s s'empressent de mani\u00e8re pr\u00e9matur\u00e9e dans cette voie. De leur c\u00f4t\u00e9, les rescap\u00e9s du g\u00e9nocide, r\u00e9fl\u00e9chissant toujours sur l'exp\u00e9rience macabre du pass\u00e9, pr\u00e9f\u00e8rent des voies qui les aideraient \u00e0 combattre la culture de l'impunit\u00e9.<\/p>\n
“Les g\u00e9nocidaires doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s dans le but d'\u00e9radiquer \u00e0 jamais la culture de l'impunit\u00e9 qui a toujours marqu\u00e9 le Rwanda. La seule solution est de les condamner \u00e0 une peine grave qu'ils m\u00e9ritent compte tenu des actes pos\u00e9s”, observe Fran\u00e7ois Ngarambe, pr\u00e9sident de 'Ibuka' (Souviens-toi, en langue nationale Kinyarwanda, une organisation non gouvernementale de rescap\u00e9s du g\u00e9nocide, bas\u00e9e \u00e0 Kigali.<\/p>\n
Des rescap\u00e9s du g\u00e9nocide ainsi que certains m\u00e9dias affirment que les menaces prof\u00e9r\u00e9es contre des rescap\u00e9s par des proches ou des g\u00e9nocidaires eux-m\u00eames, ne sont pas toujours des paroles en l'air ni une simple intimidation.<\/p>\n
“Abolir la peine de mort serait une autre mani\u00e8re d'humilier les rescap\u00e9s et d'encourager les tueurs \u00e0 achever leur plan d'extermination”, affirme Jean Glauber Burasa, directeur du journal 'Rushyashya', un bimensuel ind\u00e9pendant paraissant \u00e0 Kigali.<\/p>\n
"Il est regrettable, m\u00eame si une grande majorit\u00e9 d'entre eux (les g\u00e9nocidaires) vient de passer plus d'une d\u00e9cennie en prison, qu'ils persistent toujours dans une id\u00e9ologie extr\u00e9miste qui leur a \u00e9t\u00e9 inocul\u00e9e par l'ancien r\u00e9gime g\u00e9nocidaire”, ajoute-t-il. Partageant la m\u00eame id\u00e9e, un avocat du barreau de Kigali, qui a requis l'anonymat, pr\u00e9f\u00e8re ne pas se lancer dans un d\u00e9bat politique sur ce sujet. “Le crime de g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 au Rwanda a eu une r\u00e9percussion n\u00e9faste dans le d\u00e9chirement du tissu social. M\u00eame si la justice devait \u00eatre rendue, il faudra qu'on convienne sur les avantages que va apporter cette r\u00e9forme dans le syst\u00e8me judiciaire rwandais conform\u00e9ment aux normes de la justice internationale”, explique-t-il \u00e0 IPS.<\/p>\n
Dans un rapport publi\u00e9 en mai 2005 sur la r\u00e9forme judiciaire en cours au Rwanda, l'association Avocats sans fronti\u00e8re (ASF), estime, de son c\u00f4t\u00e9, que pour que justice soit rendue dans ce pays, compte tenu du contentieux du g\u00e9nocide, la difficult\u00e9 majeure ne r\u00e9side pas seulement dans l'abolition de la peine de mort.<\/p>\n
Dans ce document intitul\u00e9 'Vade Mecum – Crimes de g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9 devant les juridictions ordinaires du Rwanda', ASF affirme qu'il y a surtout un grand probl\u00e8me li\u00e9 au manque de r\u00e9paration pour compenser les crimes subis du c\u00f4t\u00e9 des rescap\u00e9s.<\/p>\n
“Il n'y a pas eu v\u00e9ritablement de r\u00e9paration pour les victimes du crime de g\u00e9nocide de 1994. Il faudra plut\u00f4t que les autorit\u00e9s rwandaises prennent leurs responsabilit\u00e9s pour r\u00e9soudre cette question dans les d\u00e9lais imm\u00e9diats”, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, Hugo Jombwe Moudiki, chef de mission de ASF au Rwanda. En d\u00e9pit de la pol\u00e9mique que risque de susciter la promulgation d'une loi sur l'abolition de la peine capitale au Rwanda, certains analystes croient qu'elle ne tardera pas \u00e0 \u00eatre adopt\u00e9e au parlement. Le processus est d\u00e9licat, mais il appara\u00eet aujourd'hui comme une "simple d\u00e9marche administrative".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
KIGALI, 28 ao\u00fbt (IPS) – Le ministre en charge de la Justice du Rwanda, Tharcisse Karugarama, a annonc\u00e9 la semaine derni\u00e8re une d\u00e9cision prise r\u00e9cemment par les autorit\u00e9s d'examiner les moyens d'abolir la peine de mort dans l'arsenal de la… Continue Reading