RABAT, 10 ao\u00fbt (IPS) – La tenue de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la Coalition mondiale contre la peine de mort, en juin dernier \u00e0 Casablanca, dans le nord-ouest du Maroc, a renforc\u00e9 la position des d\u00e9fenseurs de l'abolition de la peine capitale dans ce pays d'Afrique du nord.\n<\/p>\n
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Il existe 361 cas de crimes dans le Code p\u00e9nal, le Code militaire et la Loi sur le terrorisme, qui sont passibles d'une condamnation allant jusqu'\u00e0 la peine de mort. Mais, les d\u00e9fenseurs de l'abolition misent plut\u00f4t sur la dynamique enregistr\u00e9e sur le plan des droits humains au Maroc, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, pour convaincre l'Etat de ratifier certaines conventions internationales contre la peine capitale.<\/p>\n
De l'ind\u00e9pendance du royaume en 1956 jusqu'en 1994, au total 198 condamnations \u00e0 mort ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es par les tribunaux marocains, selon le minist\u00e8re de la Justice. La derni\u00e8re ex\u00e9cution a eu lieu en 1993; et en 1994, une amnistie g\u00e9n\u00e9rale avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par le pouvoir \u00e0 tous les condamn\u00e9s \u00e0 mort, \u00e0 l'exception de 13 cas, selon l'Association marocaine des droits humains (AMDH), une organisation non gouvernementale (ONG) locale.<\/p>\n
De 1994 \u00e0 2004, les prisons du Maroc abritaient 149 condamn\u00e9s \u00e0 mort dont neuf femmes, soit 136 nouvelles condamnations prononc\u00e9es au cours de cette p\u00e9riode.<\/p>\n
Mais, une derni\u00e8re peine de mort a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e en mai dernier par la Cour d'appel de Rabat, la capitale marocaine.<\/p>\n
“Notre objectif premier est d'abolir la peine de mort au Maroc, \u00e9tant donn\u00e9 son opposition \u00e0 tous les principes moraux et humains, mais aussi \u00e0 toutes les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme que le Maroc consacre dans le pr\u00e9ambule de sa constitution”, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, Mustapha Znaydi, journaliste marocain, membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.<\/p>\n
“Notre pr\u00e9occupation majeure dans la Coalition nationale contre la peine de mort est d'amener l'Etat \u00e0 ratifier, dans l'imm\u00e9diat, le deuxi\u00e8me Protocole facultatif annexe au Pacte international relatif aux droits civiques et politiques, qui consacre le respect du droit \u00e0 la vie”, a indiqu\u00e9 \u00e0 IPS, Abdelilah Benabdessalem, coordinateur de la Coalition nationale contre la peine de mort, bas\u00e9e \u00e0 Rabat.<\/p>\n
La coalition marocaine est compos\u00e9e de sept organisations locales ind\u00e9pendantes de d\u00e9fense des droits de l'Homme, dont l'Observatoire marocain des prisons (OMP), le Forum v\u00e9rit\u00e9 et justice (FVJ), l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), et l'AMDH.<\/p>\n
Benabdessalem, qui est \u00e9galement membre du comit\u00e9 central de l'AMDH, a ajout\u00e9 que le mouvement des droits humains au Maroc ne cesse de r\u00e9clamer \u00e0 l'Etat l'harmonisation de la l\u00e9gislation marocaine avec les conventions internationales, et la supr\u00e9matie des lois internationales.<\/p>\n
Selon Benabdessalem, qui est aussi un ancien d\u00e9tenu politique sous le pr\u00e9c\u00e9dent roi Hassan II, le Maroc devrait suivre une nouvelle politique p\u00e9nale \u00e0 m\u00eame de garantir le respect du droit \u00e0 la vie et la supr\u00e9matie des l\u00e9galisations internationales.<\/p>\n
Le ministre marocain de la Justice, Mohamed Bouzouba\u00e2 — un socialiste — s'est exprim\u00e9 r\u00e9cemment \u00e0 titre personnel contre la peine de mort, ce qui augure, selon les observateurs, d'un sort positif r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'abolition de la peine capitale.<\/p>\n
"Je crois \u00e0 la valeur d'exemple du Maroc, non pas comme un pays abolitionniste mais comme un pays qui peut envisager l'abolition, et cela repr\u00e9sente \u00e9norm\u00e9ment", avait d\u00e9clar\u00e9 Michel Taube, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la Coalition de la lutte mondiale contre la peine de mort, en juin, \u00e0 Casablanca. "Et ce sera une grande victoire pour nous si ce qui se passe aujourd'hui au Maroc pouvait arriver demain dans d'autres r\u00e9gions…" Forte d'une cinquantaine d'ONG, dont Amnesty International, la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2002 \u00e0 Rome, a d\u00e9cid\u00e9 de se mobiliser en 2006 pour “encourager l'abolition de la peine de mort, en particulier en Asie dont la Chine, en Afrique, aux Etats-Unis et dans le monde arabe”.<\/p>\n
Contrairement \u00e0 la condition r\u00e9serv\u00e9e aux hommes condamn\u00e9s \u00e0 mort, au Maroc, il n'existe pas de couloir de la mort pour les femmes condamn\u00e9es \u00e0 la m\u00eame peine, ni un pavillon central pour elles seules. Elles sont assembl\u00e9es avec les autres femmes condamn\u00e9es \u00e0 des peines vari\u00e9es. La majeure partie des crimes commis par les femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort est li\u00e9e \u00e0 la jalousie meurtri\u00e8re ou \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense.<\/p>\n
Le l\u00e9gislateur marocain suspend, certes, l'ex\u00e9cution pour les femmes enceintes, jusqu'apr\u00e8s leur accouchement, mais les r\u00e9clamations des militants marocains des droits humains visent l'\u00e9radication de cette pratique qu'ils jugent “barbare et d'un autre \u00e2ge”.<\/p>\n
Militante reconnue des droits humains au Maroc, Khadija Rouissi, qui est membre du FVJ, estime que les moratoires observ\u00e9s en mati\u00e8re de mise en application de la peine capitale sont, certes une situation avanc\u00e9e, mais elle croit qu'il est temps d'en finir une fois pour toutes.<\/p>\n
“La mise en attente infernale des personnes condamn\u00e9es dans des quartiers de la mort (couloirs de la mort) sous un r\u00e9gime particulier et les erreurs judiciaires commises de temps \u00e0 autre donnent raison \u00e0 la th\u00e8se abolitionniste, et n\u00e9cessitent ainsi une position urgente et courageuse”, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS.<\/p>\n
“Cette pratique d'un autre \u00e2ge est d\u00e9sormais obsol\u00e8te, et ce n'est plus acceptable que la justice marocaine porte atteinte \u00e0 un droit aussi sacr\u00e9 tel que le droit \u00e0 la vie”, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n
Pour sa part, Mustapha Hassani un jeune avocat au barreau de F\u00e8s, \u00e0 l'est de Rabat, estime que l'erreur judiciaire pourrait \u00e0 elle seule constituer un argument suffisant pour aller dans le sens de l'abolition. “La fr\u00e9quence au Maroc, comme partout dans le monde, d'erreurs judiciaires, incite \u00e0 \u00e9radiquer cette peine qui ne laisse aucune chance au principe de la r\u00e9paration de l'erreur”, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n
Pour beaucoup d'ONG et nombre d'associations professionnelles marocaines, la peine de mort doit \u00eatre abolie pour que leur pays se dirige vers un monde plus humain, plus juste et plus \u00e9quitable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
RABAT, 10 ao\u00fbt (IPS) – La tenue de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la Coalition mondiale contre la peine de mort, en juin dernier \u00e0 Casablanca, dans le nord-ouest du Maroc, a renforc\u00e9 la position des d\u00e9fenseurs de l'abolition de la peine… Continue Reading