KIGALI, 20 juil (IPS) – Les tribunaux semi-traditionnels au Rwanda, les 'gacaca', cr\u00e9\u00e9s en 2002 comme une alternative rapide pour juger des milliers de g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s, suscitent une pol\u00e9mique dans les milieux juridiques sur leur capacit\u00e9 \u00e0 apporter une "justice r\u00e9conciliatrice" dans le pays.\n <\/p>\n
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M\u00eame les rescap\u00e9s du g\u00e9nocide de 1994 contestent cette affirmation de justice r\u00e9conciliatrice, r\u00e9currente dans le discours politique officiel.<\/p>\n
Ils d\u00e9plorent notamment le manque de protection \u00e0 leur \u00e9gard en leur qualit\u00e9 de t\u00e9moins \u00e0 charge contre les g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s. De m\u00eame, des juristes nationaux et internationaux restent toujours r\u00e9ticents aux attentes de cette forme de justice populaire.<\/p>\n
Les tribunaux populaires rwandais, inspir\u00e9s des anciennes assembl\u00e9es au cours desquelles les sages du village r\u00e9glaient des diff\u00e9rends, assis sur le gazon ('gacaca', en langue nationale kinyarwanda), sont \u00e0 mi-chemin entre la justice traditionnelle et la justice conventionnelle.<\/p>\n
Selon des statistiques officielles contenues dans un rapport publi\u00e9 le 30 juin dernier sur les 'gacaca', ces tribunaux, dans leur premi\u00e8re phase pilote, n'ont jug\u00e9 jusqu'ici que 6.267 personnes sur 63.447 g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s. L'\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 Kigali, la capitale du Rwanda, par l'instance nationale charg\u00e9e des juridictions gacaca.<\/p>\n
“Chaque instance de la cour doit obligatoirement \u00eatre compos\u00e9e de neuf juges”, indique \u00e0 IPS, Domitille Mukantaganzwa, la secr\u00e9taire ex\u00e9cutive de cette instance.<\/p>\n
Sur un total de 1.371 proc\u00e8s qui ont interjet\u00e9 appel, seuls quelque 675 dossiers restent en examen tandis que 436 suspects ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s sur la liste de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie qui concerne les personnes ayant particip\u00e9 directement \u00e0 la planification et \u00e0 l'ex\u00e9cution du g\u00e9nocide.<\/p>\n
“Ce groupe impliquant les pr\u00e9sum\u00e9s g\u00e9nocidaires de premier plan, sera jug\u00e9 par les tribunaux traditionnels”, souligne Mukantaganzwa.<\/p>\n
“En principe, tous ces proc\u00e8s gacaca devront s'achever d'ici le mois de d\u00e9cembre 2007”, ajoute-t-elle, estimant toutefois que leur mandat pourrait se prolonger, suite notamment \u00e0 l'introduction de nouveaux dossiers impliquant d'autres personnes qui pourraient \u00eatre de nouveau inculp\u00e9es.<\/p>\n
Se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'enqu\u00eate men\u00e9e conjointement en juin par des experts juristes, Mukantaganzwa d\u00e9clare qu'il y a une certitude que l'effectif total des personnes \u00e0 compara\u00eetre devant les gacaca puisse s'\u00e9lever \u00e0 761.446 g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s.<\/p>\n
Mukantaganzwa d\u00e9fend la cause des gacaca comme une justice r\u00e9conciliatrice par rapport \u00e0 leur originalit\u00e9 symbolis\u00e9e par une participation directe et inclusive du public aux audiences des proc\u00e8s.<\/p>\n
“Ce pays a connu un d\u00e9chirement profond du tissu social avec la perte des milliers de vies humaines. Des parents ont tu\u00e9 leurs enfants et vice-versa et certaines personnes ont particip\u00e9 dans l'extermination de leurs voisins”, indique-t-elle \u00e0 IPS.<\/p>\n
Au cours du g\u00e9nocide, plus de 800.000 Tutsi et Hutu mod\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s par des extr\u00e9mistes hutu qui contr\u00f4laient le pouvoir politique et militaire \u00e0 l'\u00e9poque, au Rwanda.<\/p>\n
“Cette justice r\u00e9conciliatrice constitue une \u00e9tape importante dans l'\u00e9radication de la culture d'impunit\u00e9. Ceci contribuera en outre \u00e0 lever un climat de suspicion et permettra une nouvelle cohabitation pacifique et harmonieuse parmi la population”, affirme-t-elle.<\/p>\n
Depuis le 15 juillet dernier, date du d\u00e9marrage de la phase de jugement effectif des proc\u00e8s des juridictions nationales dans l'ensemble de tout le territoire national, des rescap\u00e9s du g\u00e9nocide, t\u00e9moins \u00e0 charge disent qu'ils sont anxieux car les autorit\u00e9s n'ont jamais \u00e9t\u00e9 capables d'assurer leur protection contre des agresseurs proches des familles des accus\u00e9s. Les premi\u00e8res audiences avaient \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9es \u00e0 la collecte des donn\u00e9es et aux jugements pilotes.<\/p>\n
“Plusieurs dizaines des rescap\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s pour avoir voulu t\u00e9moigner \u00e0 charge devant les gacaca. Il est triste et scandaleux d'observer que c'est toujours la m\u00eame situation qui persiste”, regrette, amer, Beno\u00eet Kaboyi, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif d'”Ibuka” ('Souviens-toi', en langue nationale kinyarwanda), une des principales organisations non gouvernementales (ONG) des rescap\u00e9s du g\u00e9nocide.<\/p>\n
Charlotte Murebwayire est une veuve du g\u00e9nocide originaire de Buhanda, une localit\u00e9 du centre du pays, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises victime d'humiliation et menac\u00e9e de mort par des individus inconnus qui lui reprochent d'avoir t\u00e9moign\u00e9 \u00e0 charge devant les gacaca.<\/p>\n
Elle garde en m\u00e9moire des propos contenus dans un tract mena\u00e7ant retrouv\u00e9 un matin sur la porte d'entr\u00e9e de son domicile situ\u00e9 dans une agglom\u00e9ration \u00e9rig\u00e9e pour des veuves et des enfants chefs de m\u00e9nages, orphelins du g\u00e9nocide de 1994 : “Il ne nous suffit pas de vous faire taire, m\u00eame votre existence est dangereuse pour nous”.<\/p>\n
“J'imagine ce qui pourrait se passer \u00e9ventuellement contre ma vie”, raconte anxieusement Murebwayire, une femme tutsie d'une quarantaine d'ann\u00e9es, qui a perdu son mari et ses cinq enfants durant le g\u00e9nocide.<\/p>\n
Pour sa part, conscient de son r\u00f4le dans les trag\u00e9dies de 1994, D\u00e9o Kalinda, un des g\u00e9nocidaires “provisoirement lib\u00e9r\u00e9s” pour avoir reconnu publiquement son crime, vante les gacaca comme rendant une v\u00e9ritable justice r\u00e9conciliatrice.<\/p>\n
“Il \u00e9tait difficile de croire qu'on pouvait b\u00e9n\u00e9ficier d'une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle au regard des actes pos\u00e9s”, explique encore ce paysan hutu de Ntongwe, un district du centre-sud du Rwanda, qui purge actuellement une peine de travaux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour avoir simplement accept\u00e9 de t\u00e9moigner devant les gacaca.<\/p>\n
“Il me semble, pour ma part, qu'on pourrait qualifier l'actuel gouvernement rwandais de 'confiance nationale', parce que son objectif est de constituer une assise solide pour r\u00e9concilier tout son peuple”, d\u00e9clare Kalinda \u00e0 IPS.<\/p>\n
Cette affirmation est, toutefois, contredite par Amnesty International, une ONG internationale de d\u00e9fense des droits de l'Homme, bas\u00e9e \u00e0 Londres.<\/p>\n
“Les autorit\u00e9s rwandaises doivent faire en sorte que les proc\u00e8s gacaca soient conformes aux normes internationales \u00e9l\u00e9mentaires en mati\u00e8re d'\u00e9quit\u00e9, si elles veulent que leurs efforts pour mettre fin \u00e0 l'impunit\u00e9 portent leurs fruits”, affirme l'organisation dans un rapport publi\u00e9 d\u00e9j\u00e0 en 2002 sur les gacaca.<\/p>\n
Pour leur part, plusieurs juristes, qui ont requis l'anonymat \u00e0 IPS, se sont d\u00e9clar\u00e9s d\u00e9\u00e7us par le "rendement lent" de ce nouveau syst\u00e8me de justice.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, Amnesty International estime qu'en donnant aux survivants du g\u00e9nocide, aux accus\u00e9s et aux t\u00e9moins la possibilit\u00e9 d'exposer leur cas dans un environnement ouvert reposant sur la participation de tous, les juridictions populaires gacaca pourraient permettre au Rwanda de franchir un pas important vers “la r\u00e9conciliation nationale et la r\u00e9solution de la crise carc\u00e9rale”.<\/p>\n
“La justice et la r\u00e9conciliation nationale ne seront une r\u00e9alit\u00e9 que si le gouvernement rwandais fait respecter les normes d'\u00e9quit\u00e9 lors des proc\u00e8s gacaca des g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s”, a soulign\u00e9 l'ONG.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
KIGALI, 20 juil (IPS) – Les tribunaux semi-traditionnels au Rwanda, les 'gacaca', cr\u00e9\u00e9s en 2002 comme une alternative rapide pour juger des milliers de g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s, suscitent une pol\u00e9mique dans les milieux juridiques sur leur capacit\u00e9 \u00e0 apporter une "justice… Continue Reading