KIGALI, 29 juin (IPS) – Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) bas\u00e9 \u00e0 Arusha, dans le nord de la Tanzanie, devra achever ses travaux en 2008, selon la mission que lui ont confi\u00e9e les Nations Unies de juger les principaux responsables du g\u00e9nocide rwandais de 1994.\n<\/p>\n
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\n Mais, selon des analystes, le TPIR est handicap\u00e9 par son incapacit\u00e9 et sa lenteur \u00e0 traquer et juger tous les planificateurs du g\u00e9nocide. R\u00e9sultat : les autorit\u00e9s rwandaises et les rescap\u00e9s du g\u00e9nocide d\u00e9plorent le "rendement insignifiant" r\u00e9alis\u00e9 par cette juridiction au regard notamment des moyens mat\u00e9riels et financiers mis \u00e0 disposition pour accomplir sa mission.<\/p>\n
Le budget du TPIR pour 2006-2007 est de 250,5 millions de dollars. A la fin de 2007, le tribunal aura consomm\u00e9 globalement quelque 1,032 milliard de dollars pour son fonctionnement depuis sa cr\u00e9ation en f\u00e9vrier 1995, par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU, selon un document "media briefing" transmis \u00e0 IPS, ce mois-ci \u00e0 Arusha, par le porte-parole du TPIR, Timoty Gallimore.<\/p>\n
Gallimore estime qu'il n'existe pas d'entrave majeure au succ\u00e8s de la strat\u00e9gie d'ach\u00e8vement de la mission de ce tribunal dont le mandat prendra fin dans un an et demi.<\/p>\n
“Le succ\u00e8s de la strat\u00e9gie d'ach\u00e8vement d\u00e9pend principalement de deux facteurs : l'arrestation des fugitifs et la capacit\u00e9 des juridictions nationales \u00e0 se saisir des affaires impliquant des personnes (pr\u00e9sum\u00e9es coupables) de rang interm\u00e9diaire ou subalterne”, d\u00e9clare Gallimore \u00e0 IPS.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que Kigali a d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 “son ardent d\u00e9sir de voir des proc\u00e8s se d\u00e9rouler au Rwanda et de d\u00e9tenir des condamn\u00e9s”. Une trentaine de dossiers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 remis \u00e0 la justice rwandaise. "Mais nous aurions besoin de collaborer \u00e9troitement avec les autorit\u00e9s de Kigali pour s'assurer qu'il y aura une harmonisation de la l\u00e9gislation, notamment par l'abolition de la peine de mort", souligne-t-il.<\/p>\n
Toutefois, la r\u00e9solution 1503 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU fait obligation au tribunal de conclure ses travaux au plus tard en 2010, uniquement pour le reste des proc\u00e8s en appel. “Il est certes malais\u00e9 de formuler une strat\u00e9gie d'ach\u00e8vement des travaux d'un tribunal, alors que plusieurs proc\u00e8s ont fait l'objet d'un appel”, observe, pour sa part, Everard O'Donnell, chef de la section de soutien aux chambres des juges du TPIR.<\/p>\n
Depuis le d\u00e9marrage des travaux du TPIR en mai 1996, seuls les proc\u00e8s de 26 personnes accus\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s \u00e0 terme. “Les 14 autres suspects g\u00e9nocidaires, qui n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s, verront leurs proc\u00e8s s'ouvrir entre 2007 et 2008”, explique \u00e0 IPS, Alex Obote, conseiller sp\u00e9cial du procureur du TPIR.<\/p>\n
“Les suspects recherch\u00e9s par le procureur (Hassan Bubacar Jallow) sont notamment des personnes ayant occup\u00e9 des positions d'autorit\u00e9 et qui, \u00e0 ses yeux, sont les principaux responsables du g\u00e9nocide”, ajoute Obote.<\/p>\n
Au cours du g\u00e9nocide, plus de 800.000 Tutsi et Hutu mod\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s par des extr\u00e9mistes hutu qui contr\u00f4laient le pouvoir politique et militaire \u00e0 l'\u00e9poque, au Rwanda.<\/p>\n
Parmi ces planificateurs du g\u00e9nocide toujours en fuite, figurent le richissime homme d'affaires rwandais F\u00e9licien Kabuga, l'ancien ministre de la D\u00e9fense Augustin Bizimana, l'ancien ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana, ou l'ex-commandant de la garde pr\u00e9sidentielle Protais Mpiranya. "Pour l'ach\u00e8vement des travaux du tribunal, le procureur se propose de renvoyer les dossiers devant les juridictions nationales des pays qui auraient fait preuve d'un syst\u00e8me judiciaire comp\u00e9tent et qui se conforme aux normes d'une justice internationale", affirme Obote.<\/p>\n
De m\u00eame, la r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU stipule que tous les pays, qui auraient ratifi\u00e9 la convention sur le g\u00e9nocide et harmonis\u00e9 leur l\u00e9gislation, pourraient commencer \u00e0 recevoir des dossiers de g\u00e9nocidaires du TPIR. “Au moins 40 dossiers de g\u00e9nocidaires pourraient \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant des juridictions nationales”, explique Obote, indiquant qu'une trentaine d'affaires avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 remises aux autorit\u00e9s rwandaises, tandis qu'un autre dossier qui concerne un ancien haut grad\u00e9 des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises avait \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la justice belge.<\/p>\n
Selon des analystes, la seule pr\u00e9occupation, qui risque d'entraver le transfert des dossiers au Rwanda, vient notamment du fait que le syst\u00e8me judiciaire rwandais ne sera pas en mesure de les juger alors m\u00eame qu'il peine \u00e0 trancher localement des milliers d'autres affaires li\u00e9es au g\u00e9nocide.<\/p>\n
Par ailleurs, le gouvernement de Kigali continue de r\u00e9clamer l'acc\u00e9l\u00e9ration du transfert des dossiers au Rwanda pour que les auteurs du g\u00e9nocide soient jug\u00e9s sur le lieu du crime. “En dehors d'un bilan n\u00e9gatif de r\u00e9alisations, le TPIR est accus\u00e9 d'une lenteur et d'un 'dysfonctionnement notoire' pour n'avoir pas pu traquer les principaux auteurs du g\u00e9nocide qui se 'baladent librement' dans certains pays du monde”, a d\u00e9clar\u00e9 le chef de l'Etat rwandais Paul Kagam\u00e9, lors de sa r\u00e9cente visite aux Etats-Unis, en mai dernier.<\/p>\n
“Il est scandaleux de voir que des centaines de milliers de sommes d'argent d\u00e9bloqu\u00e9es par les Nations Unies pour le fonctionnement du TPIR ne sont nullement proportionnelles au rendement obtenu”, a martel\u00e9 Kagam\u00e9.<\/p>\n
Des analystes affirment que certaines positions tranchantes risquent d'entraver la n\u00e9gociation entre le tribunal et les pays sur le transfert de certains dossiers. "La situation reste toujours de plus en plus compliqu\u00e9e, car cette prise de position (du Rwanda) s'av\u00e8re de plus en plus mena\u00e7ante sur la vision du tribunal de contribuer comme \u00e9tant une justice \u00e9quitable et r\u00e9conciliatrice", observe le porte-parole du TPIR.<\/p>\n
La fin du mandat du TPIR alimente \u00e9galement la pol\u00e9mique au sein des juristes. “Le TPIR n'a jamais su convaincre de par sa prestation. Cette juridiction s'av\u00e8re toujours \u00eatre un cr\u00e9neau qui favorise tous ceux qui veulent gagner de l'argent facile”, d\u00e9plore un avocat bas\u00e9 \u00e0 Kigali, la capitale rwandaise, qui a requis l'anonymat.<\/p>\n
Cette opinion est partag\u00e9e par Martin Ngoga, repr\u00e9sentant du gouvernement rwandais aupr\u00e8s du TPIR, qui explique le mauvais rendement du tribunal par "son incapacit\u00e9 \u00e0 exercer ses comp\u00e9tences".<\/p>\n
Cette affirmation est, toutefois, contredite par le 'International Crisis Group' (ICG), une cellule de r\u00e9flexion bas\u00e9e en Belgique, dans son r\u00e9cent rapport publi\u00e9 sur le tribunal. “Le TPIR a fait preuve de pragmatisme, il doit maintenant se soumettre aux lois de la productivit\u00e9 pour valoriser son rendement”.<\/p>\n
ICG constate que les trois ann\u00e9es \u00e9coul\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par une phase de pragmatisme \u00e0 mettre au cr\u00e9dit de la juridiction internationale, qui s'est appliqu\u00e9e \u00e0 relever trois d\u00e9fis essentiels : fixer un programme r\u00e9aliste des poursuites, \u00e9tablir un calendrier judiciaire refl\u00e9tant ses priorit\u00e9s et la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer sa productivit\u00e9.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, ICG ajoute que le "calendrier des proc\u00e8s jusqu'en 2007, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli sur la base des seuls accus\u00e9s pr\u00e9sents au centre de d\u00e9tention d'Arusha, d\u00e9montre l'incapacit\u00e9 du Tribunal \u00e0 g\u00e9rer davantage de dossiers".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
KIGALI, 29 juin (IPS) – Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) bas\u00e9 \u00e0 Arusha, dans le nord de la Tanzanie, devra achever ses travaux en 2008, selon la mission que lui ont confi\u00e9e les Nations Unies de juger… Continue Reading