YAOUNDE, 18 mai (IPS) – Une campagne de vulgarisation est en cours au Cameroun pour un nouveau Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui doit, selon les autorit\u00e9s, consolider l'Etat de droit pour faire de ce pays une "r\u00e9f\u00e9rence" en mati\u00e8re de respect des droits humains.\n <\/p>\n
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Mais, des citoyens sceptiques se demandent si les usages et les pratiques en mati\u00e8re de proc\u00e9dure p\u00e9nale conna\u00eetront un bouleversement r\u00e9el au Cameroun avec ce nouveau texte.<\/p>\n
En effet, dans ce pays d'Afrique centrale r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9 dans les rapports des organisations non gouvernementales (ONG) de d\u00e9fense des droits humains, les droits des justiciables ne sont pas respect\u00e9s dans la plupart des cas.<\/p>\n
Les ONG \u00e9voquent souvent des cas d'arrestations et de d\u00e9tentions arbitraires, de la pratique constante de la torture dans les lieux de d\u00e9tention.<\/p>\n
“La torture”, affirment-elles, “est comme une r\u00e9alit\u00e9 banale, une impunit\u00e9 syst\u00e9matique au stade de la garde \u00e0 vue dans les commissariats (de police), les gendarmeries ainsi qu'en milieu carc\u00e9ral”.<\/p>\n
“Le Cameroun est r\u00e9put\u00e9 pour ses pratiques r\u00e9trogrades des droits de l'Homme”, d\u00e9clare \u00e0 IPS, Paul Yassi, avocat bas\u00e9 \u00e0 Yaound\u00e9, la capitale.<\/p>\n
“Notre pays n'a fait que des avanc\u00e9es timides en mati\u00e8re de promotion et de protection des droits de l'Homme depuis quelques ann\u00e9es”.<\/p>\n
Selon Yassi, “Nous esp\u00e9rons que la mise en œuvre prochaine d'un nouveau Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ouvrira la voie au fondement d'un v\u00e9ritable Etat de droit que nous appelons tous de nos vœux”.<\/p>\n
Le nouveau code, qui mettra fin \u00e0 une dualit\u00e9 culturelle et linguistique, entrera en vigueur, le 1er ao\u00fbt prochain, selon le minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n
Comportant 747 articles contenus dans six livres, il est l'aboutissement de 30 ann\u00e9es de travail de juristes nationaux avec l'appui d'experts fran\u00e7ais et britanniques.<\/p>\n
“Avant la r\u00e9unification de notre pays (le Cameroun) en 1961, la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale fonctionnait avec deux R\u00e9publiques f\u00e9d\u00e9r\u00e9es, ce qui co\u00fbtait beaucoup d'argent \u00e0 l'Etat”, explique \u00e0 IPS, Jacqueline Mbassi, magistrat au tribunal de Yaound\u00e9. “En 1972, la R\u00e9publique unie du Cameroun entra\u00eenait une int\u00e9gration politique (des deux R\u00e9publiques f\u00e9d\u00e9r\u00e9es), mais pas juridique”.<\/p>\n
L'une des deux R\u00e9publiques f\u00e9d\u00e9r\u00e9es \u00e9tait francophone, et l'autre anglophone.<\/p>\n
Mbassi souligne que “dans la partie francophone, on utilisait le Code d'instruction criminelle d'inspiration germano-romaine; et dans la partie anglophone, il y avait la 'Criminal Procedure Ordinance', extrait du Laws of Nigeria de 1938”.<\/p>\n
Selon elle, “Deux syst\u00e8mes juridiques diff\u00e9rents fonctionnaient dans un pays d\u00e9j\u00e0 politiquement et administrativement unifi\u00e9. Il y avait donc n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser les deux syst\u00e8mes dans le but de rendre notre justice plus rapide, moins tatillonne, moins on\u00e9reuse, plus efficace et moderne”.<\/p>\n
Selon les autorit\u00e9s, le nouveau Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale apportera des innovations inconnues jusque-l\u00e0 dans le paysage judiciaire du Cameroun.<\/p>\n
Le code pr\u00e9voit, par exemple, une “caution pour la mise en libert\u00e9 d'une personne arr\u00eat\u00e9e”. Des “privil\u00e8ges des juridictions”, jadis accord\u00e9s aux seuls magistrats et policiers, s'\u00e9tendent d\u00e9sormais aux autorit\u00e9s administratives qui ne pourront plus \u00eatre jug\u00e9es dans leurs circonscriptions de commandement pour les fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.<\/p>\n
Selon Honor\u00e9 Happi, avocat exer\u00e7ant dans la capitale, joint au t\u00e9l\u00e9phone par IPS, cette disposition permettra aux autorit\u00e9s administratives civiles de choisir la localit\u00e9 o\u00f9 elles peuvent se faire juger en cas de poursuites.<\/p>\n
En outre, le code mentionne la “notion de contrainte par corps”, indiquant que, d\u00e9sormais, les personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans et celles de plus de 60 ans, ainsi que les femmes enceintes ne pourront pas faire l'objet de contrainte par corps — ne seront pas emprisonn\u00e9es.<\/p>\n
Par ailleurs, le nouveau code innove avec la notion d'Habeas Corpus, issue de la proc\u00e9dure p\u00e9nale britannique, qui donne la possibilit\u00e9 au juge de prononcer la relaxe pure et simple d'un d\u00e9tenu, explique Happi, \u00e9voquant le cas des d\u00e9tenus qui croupissent irr\u00e9guli\u00e8rement dans les prisons.<\/p>\n
Toutefois, “Le v\u00e9ritable probl\u00e8me sera celui de son application effective (le code) par les hommes de loi (les gens de la justice)”, souligne \u00e0 IPS, Justin Bessala, huissier de justice bas\u00e9 \u00e0 Yaound\u00e9.<\/p>\n
Pour l'instant, les populations restent sceptiques par rapport \u00e0 une possible \u00e9volution des droits, et \u00e0 la volont\u00e9 r\u00e9elle des autorit\u00e9s de faire la promotion des droits de l'Homme au Cameroun.<\/p>\n
“Que fera-t-on de tous ces mineurs incarc\u00e9r\u00e9s dans les prisons de Yaound\u00e9, Douala (la capitale \u00e9conomique) ou ailleurs, et qui sont sans jugement depuis des ann\u00e9es durant?”, demande Sarah Djidonou, pr\u00e9sidente de 'Human Rights Advocacy Coalition', une ONG, bas\u00e9e \u00e0 Yaound\u00e9.<\/p>\n
“De m\u00eame, je pense que les policiers et magistrats continueront d'envoyer des innocents dans les maisons d'arr\u00eat”, ajoute Djidonou \u00e0 IPS. “J'attends de voir ce qui se passera d'ici deux ans avant de pavoiser. Vous connaissez ce qu'est ce pays”.<\/p>\n
Selon Marinette Hiol, substitut du procureur de la R\u00e9publique, \u00e0 Yaound\u00e9, “L'entr\u00e9e en lice du nouveau code conduit in\u00e9vitablement \u00e0 des comportements nouveaux. On va appliquer le code pour accompagner la volont\u00e9 des pouvoirs publics".<\/p>\n
"Nos prisons n'auront plus des enfants de moins de 18 ans. Ceux d'entre eux qui \u00e9taient jusqu'ici en prison sont ceux qui ont commis des crimes de sang ou ont particip\u00e9 \u00e0 des coups de vols aggrav\u00e9s. Dans ces cas, il s'agit d'un crime qui est punissable aux yeux de la loi”, explique-t-elle \u00e0 IPS.<\/p>\n
Marl\u00e8ne Gwet, fonctionnaire en service au minist\u00e8re de l'Education nationale, est \u00e9galement sceptique : “L'Etat de droit va prendre du galon, dit-on. Mais je ne suis pas s\u00fbre qu'on va v\u00e9ritablement se tourner vers une citoyennet\u00e9 plus assum\u00e9e, car celle-ci se traduit en droits et devoirs”.<\/p>\n
“Les hommes de loi, surtout eux, sont-ils pr\u00e9dispos\u00e9s \u00e0 changer leurs mentalit\u00e9s \u00e0 cette r\u00e9volution?”, demande-t-elle.<\/p>\n
"Mon cousin chauffeur de taxi", rench\u00e9rit Gwet, "a fait trois semaines dans la cellule d'un commissariat o\u00f9 on le battait chaque jour. Son patron l'accusait d'un manquant minable d'environ 13 dollars”.<\/p>\n
Mais, les pouvoirs publics se veulent rassurants, affirmant aux populations que le nouveau code va v\u00e9ritablement ouvrir la voie \u00e0 d'importants changements dans le domaine judiciaire du Cameroun.<\/p>\n
“La s\u00e9curit\u00e9 des personnes, qui renvoie aux garanties relatives \u00e0 leur vie et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique, est une pr\u00e9occupation majeure des pouvoirs publics camerounais”, a indiqu\u00e9 \u00e0 IPS, Maurice Kamto, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de la Justice.<\/p>\n
“La philosophie, qui se d\u00e9gage du nouveau Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, est que cette s\u00e9curit\u00e9 doit prot\u00e9ger les honn\u00eates citoyens victimes des infractions, sans cependant abandonner les coupables”, a-t-il ajout\u00e9. En somme, m\u00eame les auteurs des infractions seront punis conform\u00e9ment au nouveau code qui se veut plus humain.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
YAOUNDE, 18 mai (IPS) – Une campagne de vulgarisation est en cours au Cameroun pour un nouveau Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui doit, selon les autorit\u00e9s, consolider l'Etat de droit pour faire de ce pays une "r\u00e9f\u00e9rence" en mati\u00e8re de… Continue Reading