{"id":2879,"date":"2006-03-08T13:40:01","date_gmt":"2006-03-08T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2006\/03\/08\/politique-rdc-une-nouvelle-crise-provoquee-par-un-arret-controverse-de-la-cour-supreme\/"},"modified":"2006-03-08T13:40:01","modified_gmt":"2006-03-08T13:40:01","slug":"politique-rdc-une-nouvelle-crise-provoquee-par-un-arret-controverse-de-la-cour-supreme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2006\/03\/08\/politique-rdc-une-nouvelle-crise-provoquee-par-un-arret-controverse-de-la-cour-supreme\/","title":{"rendered":"POLITIQUE-RDC: Une nouvelle crise provoqu\u00e9e par un arr\u00eat controvers\u00e9 de la Cour supr\u00eame"},"content":{"rendered":"<p>KINSHASA, 8 mars (IPS) &#8211; Le pr\u00e9sident de l&#39;Assembl\u00e9e nationale de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), Olivier Kamitatu, a pu ouvrir une nouvelle session de son institution lundi \u00e0 Kinshasa, la capitale, alors qu&#39;il en avait \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9, la semaine derni\u00e8re, suite \u00e0 une tentative de son ancien parti de l&#39;\u00e9vincer de son poste.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Ainsi, \u00e0 quelque trois mois de la fin de la transition politique, la RDC est encore confront\u00e9e \u00e0 une nouvelle crise institutionnelle susceptible de perturber encore l&#39;\u00e9volution plus ou moins positive du processus de paix.<\/p>\n<p> A l&#39;origine de la crise, un arr\u00eat de la Cour supr\u00eame de justice favorable \u00e0 la requ\u00eate de Jean-Pierre Bemba, pr\u00e9sident du Mouvement de lib\u00e9ration du Congo (MLC), d&#39;obtenir l&#39;\u00e9viction de Kamitatu, ex-secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du MLC et n\u00b02 du parti. Selon l&#39;arr\u00eat de la Cour supr\u00eame, tout d\u00e9put\u00e9 ayant quitt\u00e9 son parti d&#39;origine doit perdre son poste \u00e0 l&#39;Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n<p> Kamitatu ayant \u00e9t\u00e9 exclu du MLC il y a quatre mois environ, ne devrait plus, selon Bemba, continuer d&#39;occuper un poste attribu\u00e9 au parti par les accords de paix sign\u00e9s en 2002 \u00e0 Sun City, en Afrique du Sud, entre forces bellig\u00e9rantes.<\/p>\n<p> Du coup, Bemba a d\u00e9sign\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 Thomas Luhaka, jusqu&#39;ici secr\u00e9taire ex\u00e9cutif national du MLC, en remplacement de Kamitatu. Jeudi dernier, Luhaka, accompagn\u00e9 d&#39;une vingtaine de d\u00e9put\u00e9s MLC, a tent\u00e9 un coup de force en voulant s&#39;installer dans le bureau du pr\u00e9sident de l&#39;Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n<p> Devant des portes closes du bureau du pr\u00e9sident absent, Luhaka a d\u00e9clar\u00e9, \u00e0 l&#39;intention de Kamitatu que c&#39;est &#8220;en application de l&#39;arr\u00eat de la Cour supr\u00eame de justice, que le MLC m&#39;a d\u00e9sign\u00e9 comme pr\u00e9sident de l&#39;Assembl\u00e9e nationale en vue de r\u00e9tablir l&#39;\u00e9quilibre politique mis \u00e0 mal par le vagabondage politique, les reniements et les trahisons constat\u00e9s chez certains parlementaires, du reste minoritaires&#8221;.<\/p>\n<p> Pour sa part, Kamitatu n&#39;entend pas se laisser faire. Il brandit d&#39;abord les m\u00eames accords de paix de Sun City qui stipulent que les animateurs des institutions de transition restent en place pendant toute la dur\u00e9e de la transition. Ensuite, il invoque le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l&#39;Assembl\u00e9e nationale qui exclut toute immixtion des composantes politiques dans la validation ou l&#39;invalidation des membres de cette institution.<\/p>\n<p> Absent de l&#39;enceinte du parlement lors de la tentative de son \u00e9viction, Kamitatu dit &#8220;sinc\u00e8rement regretter que les juges auxquels la constitution a confi\u00e9 le contentieux \u00e9lectoral des prochains scrutins se soient pr\u00eat\u00e9s \u00e0 une op\u00e9ration politique qui pourrait demain avoir des cons\u00e9quences dommageables sur la stabilit\u00e9 des institutions, la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus \u00e9lectoral et l&#39;avenir du pays&#8221;.<\/p>\n<p> Le parlement congolais a vivement condamn\u00e9 ce coup de force qui va \u00e0 l&#39;encontre des usages et proc\u00e9dures parlementaires. &#8220;Nous avons effectivement \u00e9t\u00e9 saisis de la demande du MLC de remplacer l&#39;un de ses membres \u00e0 l&#39;Assembl\u00e9e nationale, mais il n&#39;appartient pas \u00e0 une composante politique d&#39;imposer son candidat \u00e0 un poste ou \u00e0 un autre&#8221;, a d\u00e9clar\u00e9 Rapha\u00ebl Luhulu, rapporteur de l&#39;Assembl\u00e9e nationale. Depuis cet incident, d&#39;importantes forces de police campent tout autour du Palais du peuple qui abrite le parlement congolais.<\/p>\n<p> Selon des analystes, la crise entre Bemba et Kamitatu, anciens amis du maquis durant la guerre, est une lutte de leadership. Elle couve depuis d\u00e9cembre 2005 quand le MLC avait contraint Kamitatu \u00e0 la d\u00e9mission pour, selon Bemba, intelligence avec d&#39;autres formations politiques. Les groupes politiques index\u00e9s sont, entre autres, la CODECO (Coalition des d\u00e9mocrates congolais) dirig\u00e9e par Pierre Pay-Pay, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo et plusieurs fois ministre sous le pr\u00e9sident Mobutu.<\/p>\n<p> Juristes et politiques sont divis\u00e9s entre ceux qui soutiennent que l&#39;arr\u00eat de la Cour supr\u00eame de justice (CSJ) est ex\u00e9cutoire et ceux qui estiment que ce n&#39;est juste qu&#39;un avis consultatif. La CSJ elle-m\u00eame se trouve tr\u00e8s embarrass\u00e9e face aux r\u00e9actions de d\u00e9sapprobation que son arr\u00eat a provoqu\u00e9es au sein de la population congolaise.<\/p>\n<p> L&#39;avocat Yves Kisombe, proche des positions du MLC, estime que la &quot;Cour supr\u00eame de justice n&#39;a fait que dire le droit et ses d\u00e9cisions sont ex\u00e9cutoires&quot;. En revanche, son confr\u00e8re avocat, Matadi Wamba, pourtant membre de la CSJ, affirme \u00e0 IPS : &quot;Un arr\u00eat de la Cour supr\u00eame de justice n&#39;est pas d\u00e9cisoire, et donc ne peut \u00eatre contraignante&quot;.<\/p>\n<p> Le politique a finalement tranch\u00e9, soutenu par la dynamique du parlement, expliquent des analystes. Et Kamitatu, qui a conserv\u00e9 le perchoir, a \u00e9t\u00e9 fr\u00e9n\u00e9tiquement applaudi dans l&#39;h\u00e9micycle lors de la derni\u00e8re session ordinaire de l&#39;Assembl\u00e9e nationale. Bon nombre de Congolais estiment en effet que m\u00eame si l&#39;arr\u00eat de la CSJ peut \u00eatre juridiquement d\u00e9fendable, il est s\u00fbrement inopportun sur le plan politique.<\/p>\n<p> Kamitatu est g\u00e9n\u00e9ralement bien appr\u00e9ci\u00e9 par les Congolais dans sa mani\u00e8re de g\u00e9rer les d\u00e9bats \u00e0 l&#39;Assembl\u00e9e nationale. &quot;La demande du MLC pour remplacer Olivier Kamitatu est un caprice de Jean-Pierre Bemba, mais le pays ne doit pas \u00eatre g\u00e9r\u00e9 sur base de sentiments ou des caprices&quot;, a confi\u00e9 \u00e0 IPS Dr Mwadi Mutombo, un m\u00e9decin p\u00e9diatre \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n<p> Pr\u00e9occup\u00e9e \u00e9galement par cette crise, la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale nationale du Congo (CENCO) s&#39;est r\u00e9unie d&#39;urgence, samedi dernier, pour analyser la situation cr\u00e9e par cette tentative d&#39;\u00e9viction de Kamitatu du perchoir congolais. Selon Mgr Laurent Monsengwo, pr\u00e9sident de la CENCO, les acteurs politiques doivent bien peser les actes qu&#39;ils posent en cette p\u00e9riode cruciale de la transition.<\/p>\n<p> &#8220;L&#39;\u00e9glise catholique ne peut rester indiff\u00e9rente devant des actions qui visent \u00e0 perturber un aboutissement heureux de la transition&#8221;, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la presse. Mgr Monsengwo dit ne pas comprendre comment la Cour supr\u00eame de justice prend un arr\u00eat qui va \u00e0 l&#39;encontre des dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l&#39;Assembl\u00e9e nationale qu&#39;elle-m\u00eame avait pourtant trouv\u00e9es conformes \u00e0 la constitution de la transition.<\/p>\n<p> S&#39;il devait \u00eatre appliqu\u00e9, l&#39;arr\u00eat de la Cour supr\u00eame de justice affecterait 140 parlementaires sur 620, soit pr\u00e8s d&#39;un d\u00e9put\u00e9 sur quatre.<\/p>\n<p>La question est de savoir s&#39;il est opportun actuellement de renouveler le quart des parlementaires sans cr\u00e9er une crise institutionnelle profonde, s&#39;interrogent des analystes \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n<p> Mais, des analystes croient que la crise n&#39;est pas termin\u00e9e, m\u00eame si le MLC n&#39;a plus l&#39;occasion de placer son candidat au perchoir car, apr\u00e8s la derni\u00e8re journ\u00e9e de la session parlementaire, cette semaine, les d\u00e9put\u00e9s sont partis en cong\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>KINSHASA, 8 mars (IPS) &#8211; Le pr\u00e9sident de l&#39;Assembl\u00e9e nationale de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), Olivier Kamitatu, a pu ouvrir une nouvelle session de son institution lundi \u00e0 Kinshasa, la capitale, alors qu&#39;il en avait \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9, la&hellip; <a href=\"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2006\/03\/08\/politique-rdc-une-nouvelle-crise-provoquee-par-un-arret-controverse-de-la-cour-supreme\/\" class=\"more-link\">Continue Reading <span class=\"meta-nav\">&rarr;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,1,7],"tags":[],"class_list":["post-2879","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-afrique","category-headlines","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2879","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2879"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2879\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2879"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2879"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2879"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}