NATIONS UNIE, 22 juill. (IPS) – Le Fonds des Nations Unies pour
\nl'Enfance,
\nl'un des plus grands d\u00e9fenseurs d'un tribunal permanent pour les
\ncrimes de
\nguerre, a \u00e9mis des sentiments mitig\u00e9s vis-\u00e0-vis de la nouvelle
\nCour
\nCriminelle Internationale (CCI) cr\u00e9\u00e9e la semaine derni\u00e8re.<\/p>\n
<\/p>\n
"La bonne nouvelle c'est que la Cour existera", a d\u00e9clar\u00e9 la
\ndirectrice
\nex\u00e9cutive de l'UNICEF, Carol Bellamy, lundi dernier. "Cependant,
\nla
\nmauvaise nouvelle c'est qu'il y a des \u00e9l\u00e9ments dans le statut, qui
\npourraient emp\u00eacher ou retarder consid\u00e9rablement le cours de la
\njustice pour
\nplusieurs enfants et femmes".
\n Bellamy a \u00e9mis de "s\u00e9rieuses r\u00e9serves" sur deux \u00e9l\u00e9ments du
\nstatut final
\nde la CCI, adopt\u00e9, par les membres des Nations Unies vendredi \u00e0
\nRome, par
\nune majorit\u00e9 \u00e9crasante de 120 votes pour, 7 contre et 21
\nabstentions.
\n L'un des deux \u00e9l\u00e9ments en question concerne une disposition
\ngarantissant aux
\nEtats la possibilit\u00e9 de "r\u00e9silier" l'accord sept ans apr\u00e8s
\nl'entr\u00e9e en
\nvigueur du trait\u00e9. Ils pourraient le faire en d\u00e9clarant qu'ils ne
\nreconnaissent pas la juridiction de la CCI si un crime semble
\navoir \u00e9t\u00e9
\ncommis par l'un de leurs nationaux ou sur leur territoire.
\n En tant qu'agence des Nations Unies, oppos\u00e9e au ph\u00e9nom\u00e8ne des
\nenfants
\nsoldats, l'UNICEF est \u00e9galement contre la disposition permettant
\nl'enr\u00f4lement des enfants de 15 ans dans le service militaire.
\n Bellamy a particuli\u00e8rement critiqu\u00e9 l'inclusion de la clause de
\n"r\u00e9siliation" dans le statut. "Si elle est appliqu\u00e9e, cette
\nclause
\npourrait donner aux auteurs des atrocit\u00e9s d'aujourd'hui le feu
\nvert pour
\ncontinuer leurs violations inf\u00e2mes des droits de l'homme et du
\ndroit
\ninternational", a-t-elle indiqu\u00e9. "L'UNICEF esp\u00e8re par
\ncons\u00e9quent que les
\nEtats s'abstiendront de faire usage de la clause de r\u00e9siliation".
\n La plus grave cons\u00e9quence qu'aura la prorogation du d\u00e9lai de
\nreconnaissance
\nde la juridiction de la CCI, sera la r\u00e9duction de la possibilit\u00e9
\nde traduire
\nen justice les auteurs des atrocit\u00e9s commises contre les femmes et
\nles
\nenfants, a-t-elle fait remarquer.
\n Selon Bellamy, les longs d\u00e9lais de reconnaissance pourraient
\nsignifier que
\nceux qui ont vol\u00e9 les enfants Dinka au sud Soudan peuvent
\ncontinuer \u00e0 agir
\nimpun\u00e9ment ; en outre, la mutilation, l'enl\u00e8vement et le massacre
\ncommis par
\nJoseph Kony et l'arm\u00e9e de r\u00e9sistance du seigneur, peuvent se
\npoursuivre sans
\narr\u00eat.
\n "La mutilation en masse des enfants et le viol des femmes de la
\nSierra
\nLeone jusqu'en Indon\u00e9sie, ont peu de chance de cesser s'il n'y a
\npas de
\nproc\u00e8s", a-t-elle ajout\u00e9.
\n Bellamy a aussi fait part de l'opposition de l'UNICEF quant au
\nrecrutement
\ndes enfants de 15 ans dans l'arm\u00e9e. "Bien que l'UNICEF soit
\ncontent que
\nl'enr\u00f4lement des enfants dans l'arm\u00e9e sera per\u00e7u comme un crime de
\nguerre,
\nil reste convaincu que l'\u00e2ge minimal devrait \u00eatre 18 ans et non 15
\nans".
\n "Il y a une contradiction claire si l'\u00e2ge du service militaire
\nest fix\u00e9 \u00e0
\n15 ans, alors que le statut dit \u00e9galement qu'aucun enfant de moins
\nde 18 ans
\nne peut \u00eatre jug\u00e9 par la Cour. La derni\u00e8re mesure est louable,
\nmais laE9c\u00e9dente peut compromettre les droits fondamentau
\nx des enfants", a-t-elle
\nannonc\u00e9.
\n Le statut adopt\u00e9 la semaine derni\u00e8re, \u00e9tend la comp\u00e9tence de la
\nCCI \u00e0 quatre
\ntypes de crime : le g\u00e9nocide, les crimes contre l'humanit\u00e9, les
\ncrimes de
\nguerre et l'agression. Mais, la comp\u00e9tence de la Cour vis-\u00e0-vis du
\ncrime
\nd'agression a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e en attendant qu'un accord puisse \u00eatre
\ntrouv\u00e9 sur
\nla d\u00e9finition du concept.
\n Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, Kofi Annan, a reconnu les
\nfaiblesses de la nouvelle Cour lorsqu'il a d\u00e9clar\u00e9 que "beaucoup
\nde gens
\nparmi nous auraient, sans doute, souhait\u00e9 une Cour investie de
\nplus grands
\npouvoirs". "Mais, cela ne devrait pas nous amener \u00e0 minimiser le
\ntravail
\nque vous avez accompli", a-t-il dit aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s lors de la
\nc\u00e9r\u00e9monie de
\nsignature organis\u00e9e \u00e0 Rome, samedi dernier.
\n "La cr\u00e9ation de la CCI est toujours un gage d'espoir pour les
\nfutures
\ng\u00e9n\u00e9rations, et un pas g\u00e9ant dans la marche vers les droits
\nuniversels de
\nl'homme et l'\u00e9tat de droit", a soulign\u00e9 Annan. "C'est un acte
\nauquel
\npersonne n'aurait cru, il y a quelques ann\u00e9es seulement".
\n Concernant l'aspect positif de la Cour, Bellamy a reconnu que
\nmalgr\u00e9 la
\nd\u00e9ception de l'UNICEF face aux questions individuelles, "tout le
\nprocessus
\nde la CCI est un triomphe car il d\u00e9bouchera sur la cr\u00e9ation d'un
\ntribunal
\ninternational permanent capable de juger les individus coupables
\nde
\ng\u00e9nocides, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9".
\n "Avec tous les d\u00e9saccords et les retards", a-t-elle indiqu\u00e9,
\n"nous ne
\ndevrions pas ignorer le progr\u00e8s incroyable qui a \u00e9t\u00e9 fait depuis
\nque Trinit\u00e9
\net Tobago a ranim\u00e9 le vieux r\u00eave de 50 ans concernant une cour
\ncriminelle
\npermanente en 1989", a pr\u00e9cis\u00e9 Bellamy.
\n Pendant la conf\u00e9rence, il n'y avait aucun probl\u00e8me officiel
\nconcernant le
\nvote du statut car les Nations Unies ont insist\u00e9 sur un "vote non
\nenregistr\u00e9". Etant donn\u00e9 qu'il n'y avait aucun vote \u00e9lectronique
\n\u00e0 Rome,
\nles Nations Unies ont refus\u00e9 de nommer les pays ayant vot\u00e9 pour ou
\ncontre ou
\nencore ceux qui se sont abstenus simplement parce qu'elles (les
\nNations
\nUnies) n'en avaient aucune indication.
\n Certains des communiqu\u00e9s de presse publi\u00e9s \u00e0 l'issue de la
\nconf\u00e9rence de
\nRome ont donn\u00e9 des indications divergentes concernant les pays
\nayant vot\u00e9
\ncontre et les pays qui se sont abstenus.
\n "C'est une honte", a d\u00e9clar\u00e9 un fonctionnaire des Nations Unies
\nlundi,
\n"voici une institution historique qui a mis pr\u00e8s de 50 ans pour
\ndevenir une
\nr\u00e9alit\u00e9, et il n'y a aucune indication officielle des r\u00e9sultats du
\nvote qui
\na conduit \u00e0 sa cr\u00e9ation".
\n La seule indication officielle est venue de 14 pays, notamment
\nl'Inde,
\nl'Uruguay, l'\u00eele Maurice, les Philippines, la Norv\u00e8ge, la
\nBelgique, les
\nEtats-Unis, le Br\u00e9sil, Isra\u00ebl, le Sri Lanka, la Chine, la Turquie,
\nle
\nSingapour et le Royaume-Uni. A la fin de la conf\u00e9rence, les
\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont
\nmont\u00e9s au cr\u00e9neau pour justifier leur vote. Cependant, au cours
\ndes
\nprochains mois, les signatures et les ratifications indiqueront
\nceux qui ont
\nvot\u00e9 pour la Cour.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
NATIONS UNIE, 22 juill. (IPS) – Le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance, l'un des plus grands d\u00e9fenseurs d'un tribunal permanent pour les crimes de guerre, a \u00e9mis des sentiments mitig\u00e9s vis-\u00e0-vis de la nouvelle Cour Criminelle Internationale (CCI) cr\u00e9\u00e9e… Continue Reading