DAKAR, 26 juil (IPS) – Un ancien Premier ministre du S\u00e9n\u00e9gal, Idrissa Seck, a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 et emprisonn\u00e9 samedi, huit jours apr\u00e8s son interpellation et un long interrogatoire dans les locaux de la Division des investigations criminelles de la police, \u00e0 la surprise de ses avocats.\n<\/p>\n
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\n Chef du gouvernement s\u00e9n\u00e9galais de novembre 2002 \u00e0 avril 2004, Seck, 46 ans, est accus\u00e9 "d'atteinte \u00e0 la d\u00e9fense nationale et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'Etat". Pourtant, il avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 15 juillet pour s'expliquer sur un d\u00e9passement du financement des "chantiers de Thi\u00e8s", du nom d'une ville dont il est le maire, situ\u00e9e \u00e0 pr\u00e8s de 70 kilom\u00e8tres au sud de Dakar, la capitale s\u00e9n\u00e9galaise. Choisie par le chef de l'Etat s\u00e9n\u00e9galais, Abdoulaye Wade, pour abriter la c\u00e9l\u00e9bration de la f\u00eate de l'ind\u00e9pendance, en 2004, la ville de Thi\u00e8s devrait b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9alisation d'infrastructures modernes (routes et b\u00e2timents administratifs). Un montant de 20 milliards de francs CFA (environ 40 millions de dollars) avait \u00e9t\u00e9 inscrit au budget national de 2004 pour financer l'ensemble des travaux pr\u00e9vus \u00e0 Thi\u00e8s, plus une rallonge ult\u00e9rieure de cinq milliards de FCFA (environ 10 millions de dollars). Mais au bout du compte, l'ancien Premier ministre avait d\u00e9clar\u00e9 que les "chantiers de Thi\u00e8s" ont co\u00fbt\u00e9 40 milliards de FCFA (environ 80 millions de dollars).<\/p>\n
Inform\u00e9 du d\u00e9passement budg\u00e9taire des "chantiers de Thi\u00e8s", le pr\u00e9sident Wade avait ordonn\u00e9, depuis l'an dernier, \u00e0 son Premier ministre de s'expliquer sur l'utilisation r\u00e9elle de cet argent. Cette affaire a \u00e9t\u00e9 l'une des causes de leur rupture, intervenue le 21 avril 2004, alors que Seck \u00e9tait \u00e9galement le num\u00e9ro deux du Parti d\u00e9mocratique s\u00e9n\u00e9galais (PDS), au pouvoir depuis l'alternance survenue au S\u00e9n\u00e9gal en mars 2000.<\/p>\n
Finalement, Seck est officiellement inculp\u00e9 en vertu du Code p\u00e9nal, notamment de son article 80. Cette disposition incrimine toutes "man\u0153uvres et actes de nature \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 publique ou \u00e0 occasionner des troubles politiques graves", et le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale du S\u00e9n\u00e9gal pr\u00e9voit la d\u00e9tention de toute personne inculp\u00e9e sous le coup de cette loi.<\/p>\n
Mais, cet article 80 est qualifi\u00e9 de "liberticide et de fourre-tout" par les juristes, et a fait beaucoup de victimes tant du cot\u00e9 des hommes politiques que des journalistes s\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n
Madiambal Diagne, directeur du journal 'Le Quotidien', avait \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 en juillet 2004 en vertu de l'article 80, pour avoir publi\u00e9 un rapport de la magistrature. Il y a deux mois, Abdourahim Agne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Parti de la r\u00e9forme (PR), avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 sous le coup de la m\u00eame disposition. Le pr\u00e9sident Wade avait exprim\u00e9 r\u00e9cemment sa volont\u00e9 de supprimer l'article 80 du Code p\u00e9nal au motif que lui-m\u00eame a en beaucoup souffert lorsqu'il \u00e9tait dans l'opposition de 1974 \u00e0 2000, pour avoir \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 et emprisonn\u00e9 parfois.<\/p>\n
"On veut bien comprendre comment Idrissa Seck a attent\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats de l'Etat car aucune preuve n'a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e contre lui. Il n'y a que l'\u00e9nonc\u00e9 de ce qui figure dans le Code p\u00e9nal non \u00e9tay\u00e9 par des preuves discutables.<\/p>\n
Ce qui prouve que Idrissa Seck est innocent de tout ce qu'on lui reproche", a expliqu\u00e9 \u00e0 IPS, l'avocat Boucounta Diallo, coordonnateur d'un collectif des avocats s\u00e9n\u00e9galais et \u00e9trangers qui assurent la d\u00e9fense de l'ex-Premier ministre.<\/p>\n
Selon Diallo, "le proc\u00e8s qui s'annonce est politique car Idrissa Seck a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 sous la base de l'article 80 pour pouvoir le maintenir en prison et pour pr\u00e9parer \u00e9ventuellement un proc\u00e8s politique et pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats d'un pouvoir et non pas les deniers de l'Etat".<\/p>\n
"Cette inculpation n'a rien \u00e0 voir avec la pr\u00e9occupation des avocats que nous sommes et du peuple qui demandait que la lumi\u00e8re soit faite sur l'affaire des chantiers de Thi\u00e8s. On nous a distraits pendant des jours car des 'chantiers Thi\u00e8s', il n'en a rien \u00e9t\u00e9 lors de l'enqu\u00eate", ajoute Diallo, \u00e9galement pr\u00e9sident de l'Organisation nationale des droits de l'Homme.<\/p>\n
Pour sa part, l'avocat Sidiki Kaba, membre du collectif, a indiqu\u00e9 \u00e0 IPS que "Idrissa Seck est un prisonnier politique \u00e0 qui l'Etat manifeste seulement sa volont\u00e9 de l'envoyer en prison. Cette affaire montre la ruine de l'Etat de droit au S\u00e9n\u00e9gal".<\/p>\n
"La proc\u00e9dure actuelle s'apparente davantage \u00e0 un acharnement pour liquider un adversaire politique, et le d\u00e9tournement de proc\u00e9dure intervenu dans l'audition de Idrissa Seck en est une preuve tangible", souligne Kaba, \u00e9galement pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'Homme. Par rapport au pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9tournement dans le financement des chantiers de Thi\u00e8s, dont il est accus\u00e9, Seck clame son innocence. Il a affirm\u00e9 que les 40 milliards de FCFA (80 millions de dollars), qui ont permis de financer les travaux, comportent les 25 milliards de FCFA (50 millions de dollars) autoris\u00e9s par le pr\u00e9sident Wade. A ce montant initial, s'ajoutent, selon lui, des ressources financi\u00e8res suppl\u00e9mentaires de 15 milliards FCFA (30 millions de dollars) dont six milliards FCFA (12 millions de dollars) mobilis\u00e9es en 2004, et neuf milliards FCFA (18 millions de dollars) \u00e0 inscrire au budget de 2005.<\/p>\n
"Pas un seul centime de d\u00e9tourn\u00e9 ne pourra jamais m'\u00eatre reproch\u00e9", a affirm\u00e9 Seck lors d'une rencontre avec la presse, \u00e0 la veille de son interpellation.<\/p>\n
Toutefois, un rapport d'enqu\u00eate sur les travaux de Thi\u00e8s a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 par l'Inspection g\u00e9n\u00e9rale d'Etat, \u00e0 la demande du pr\u00e9sident Wade, avec comme principale mission de "v\u00e9rifier si les 40 milliards de FCFA engloutis dans les chantiers de Thi\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s suivant les r\u00e8gles de l'orthodoxie budg\u00e9taire".<\/p>\n
Conduit devant la Division des investigations criminelles, Seck avait refus\u00e9, sur les conseils de ses avocats, de s'expliquer sur l'affaire des "chantiers de Thi\u00e8s", arguant que cette juridiction de police n'est pas habilit\u00e9e \u00e0 le questionner pour des faits qui se sont pass\u00e9s dans l'exercice de ses fonctions de Premier ministre.<\/p>\n
"La police judiciaire n'a pas le pouvoir d'interpeller, de convoquer ou d'interroger l'ex-Premier ministre pour des faits relevant de ce qui fut l'exercice de ses fonctions", explique \u00e0 IPS, Doudou Ndoye, membre du collectif d'avocats de la d\u00e9fense. Seule une Haute Cour de justice est habilit\u00e9e \u00e0 auditionner et \u00e0 juger l'ancien Premier ministre, souligne-t-il.<\/p>\n
La Haute cour de justice est pr\u00e9sid\u00e9e par le premier vice-pr\u00e9sident de la Cour de cassation. Elle est charg\u00e9e de juger le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier ministre et les ministres en cas de d\u00e9lit dans l'exercice de leurs fonctions. Institu\u00e9e en 2002, cette juridiction est compos\u00e9e de huit magistrats et de huit d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
Cet argument est cependant contest\u00e9 par El hadji Amadou Sall, avocat de l'Etat s\u00e9n\u00e9galais : "Il est techniquement possible que l'ancien Premier ministre, Idrissa Seck soit entendu sur l'affaire des 'chantiers de Thi\u00e8s' et pour atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'Etat. Il n'y a rien d'ill\u00e9gal l\u00e0-dessus". Selon lui, "il y a, en l'\u00e9tat, une extension du champ d'investigation des officiers de police judiciaire". Il a indiqu\u00e9 que la Haute Cour pourrait se r\u00e9unir cette semaine pour examiner la mise en accusation de Seck.<\/p>\n
"Si les \u00e9l\u00e9ments sont suffisants pour que M. Seck soit renvoy\u00e9 devant une juridiction (ordinaire) de jugement, il sera renvoy\u00e9 devant une juridiction de jugement pour \u00eatre jug\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi comme n'importe quel citoyen s\u00e9n\u00e9galais', estime Ousmane Seye, le coordonnateur du collectif des avocats de l'Etat.<\/p>\n
L'arrestation et l'inculpation de Seck, ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par des manifestations populaires, des marches et d\u00e9clarations de protestation presque partout dans le pays.<\/p>\n
Selon la Rencontre africaine de d\u00e9fense des droits de l'Homme (RADDHO), une organisation non gouvernementale bas\u00e9e \u00e0 Dakar, "il est difficile de convaincre l'opinion que le motif d'inculpation de l'ex-Premier ministre, qui s'est substitu\u00e9 \u00e0 l'objet initial de son arrestation, repose sur des faits fiables pouvant servir de pr\u00e9texte \u00e0 son emprisonnement".<\/p>\n
Si elle est maintenue, "la d\u00e9tention de l'ex-Premier ministre va porter toutes les marques de l'arbitraire et d\u00e8s lors, se pose le probl\u00e8me de l'\u00e9quilibre et de la s\u00e9paration des pouvoirs ex\u00e9cutifs l\u00e9gislatif et judiciaire qui constituent des fondements de l'Etat de droit", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, Alioune Tine, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la RADDHO.<\/p>\n
Penda Mbow, pr\u00e9sidente du Mouvement citoyen, une organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile, estime que la politique se profile au-del\u00e0 de l'affaire des chantiers de Thi\u00e8s. Elle r\u00e9clame un proc\u00e8s \u00e9quitable et appelle \u00e0 une mobilisation pour la s\u00e9paration des pouvoirs au S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n
Le porte-parole du Parti socialiste – principale formation de l'opposition – Abdoulaye Elimane Kane, affirme que "l'affaire Idrissa Seck a port\u00e9 le r\u00e9gime de Abdoulaye Wade aux abois". L'affaire Idrissa Seck est la deuxi\u00e8me crise institutionnelle du genre enregistr\u00e9e au S\u00e9n\u00e9gal depuis l'ind\u00e9pendance du pays, en 1960. En 1962, une brouille \u00e9tait survenue \u00e0 la t\u00eate de l'Etat entre le pr\u00e9sident du Conseil du gouvernement, Mamadou Dia et le premier pr\u00e9sident du S\u00e9n\u00e9gal, feu L\u00e9opold Sedar Senghor. Dia avait \u00e9t\u00e9 limog\u00e9 et emprisonn\u00e9 en d\u00e9cembre 1962, pendant des ann\u00e9es, pour "tentative de coup d'Etat".<\/p>\n
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DAKAR, 26 juil (IPS) – Un ancien Premier ministre du S\u00e9n\u00e9gal, Idrissa Seck, a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 et emprisonn\u00e9 samedi, huit jours apr\u00e8s son interpellation et un long interrogatoire dans les locaux de la Division des investigations criminelles de la police,… Continue Reading