ABIDJAN, 18 juil (IPS) – Le chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, a pris des ordonnances, en vertu des pouvoirs que lui conf\u00e8re l'article 48 de la constitution, pour promulguer des lois qui r\u00e9gissent le processus \u00e9lectoral, mais l'opposition \u00e9met encore des r\u00e9serves.\n<\/p>\n
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\n Annonc\u00e9es dans un discours \u00e0 la nation, le 15 juillet, ces ordonnances r\u00e9pondent \u00e0 une recommandation du m\u00e9diateur de la crise ivoirienne, le pr\u00e9sident sud-africain Thabo Mb\u00e9ki, au terme d'une deuxi\u00e8me rencontre des protagonistes, le 29 juin, \u00e0 Pretoria. Il avait recommand\u00e9 \u00e0 son homologue ivoirien l'usage de l'article 48 pour l\u00e9gif\u00e9rer, par ordonnances, les projets de lois encore en veilleuse sur la table des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale. Ces textes portent, entre autres, sur le financement des partis politiques, l'identification des Ivoiriens, la Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante, la nationalit\u00e9, la naturalisation et la communication audiovisuelle. Ces lois devraient \u00eatre promulgu\u00e9es au plus tard le 15 juillet \u00e0 minuit, conform\u00e9ment \u00e0 une r\u00e9solution du dernier sommet de l'Union africaine, au d\u00e9but de ce mois, \u00e0 Syrte, en Libye, sous peine de la mise en \u0153uvre des sanctions pr\u00e9vues par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies.<\/p>\n
La loi sur la naturalisation vise \u00e0 r\u00e9gler, de fa\u00e7on simple et accessible, des situations aujourd'hui bloqu\u00e9es et renvoy\u00e9es au droit commun, notamment les cas des anciens b\u00e9n\u00e9ficiaires des dispositions de la loi de 1961, abrog\u00e9es par la loi 1972. La loi de 1961 sur le code de la nationalit\u00e9 ivoirienne est fond\u00e9e sur une compl\u00e9mentarit\u00e9 entre le droit du sang et le droit du sol, avec des dispositions ouvertes en mati\u00e8re de naturalisation.<\/p>\n
Elle a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par la loi de 1972, pour restreindre le nombre de personne \u00e0 naturaliser.<\/p>\n
Le nouveau texte devrait r\u00e9gler \u00e9galement le cas des personnes r\u00e9sidant en C\u00f4te d'Ivoire avant le 7 ao\u00fbt 1960 (date de l'ind\u00e9pendance du pays) et n'ayant pas exerc\u00e9 leur droit \u00e0 demander la nationalit\u00e9 ivoirienne dans les d\u00e9lais prescrits. En outre, cette loi devrait compl\u00e9ter le texte existant par l'int\u00e9gration, dans une nouvelle disposition, des hommes \u00e9trangers mari\u00e9s \u00e0 des Ivoiriennes.<\/p>\n
Ainsi, la promulgation de cette loi devrait permettre \u00e0 pr\u00e8s de trois millions de personnes vivant sur le sol ivoirien d'acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9, sur les 16 millions d'habitants que compte ce pays d'Afrique de l'ouest. Cette disposition avait \u00e9t\u00e9 longtemps rejet\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s du parti de Gbagbo, le Front populaire ivoirien (FPI), au cours des d\u00e9bats au parlement, affirmant que ces personnes naturalis\u00e9es, majoritairement originaires du nord de la C\u00f4te d'Ivoire, "serviraient de b\u00e9tail \u00e9lectoral" \u00e0 l'opposition, notamment au Rassemblement des r\u00e9publicains (RDR) de l'opposant Alassane Ouattara. "En tenant compte du d\u00e9coupage ethnique de la C\u00f4te d'Ivoire et de l'Afrique, les peuples sont unis les uns des autres. Nous ne croyons pas qu'une personne soit plus ivoirienne que l'autre ou burkinab\u00e9 qu'une autre personne. Ces millions de personnes ont aussi leurs droits qu'il faut reconna\u00eetre", a expliqu\u00e9 \u00e0 IPS, Dr Kassoro Gnaboua, pr\u00e9sident de l'organisation non gouvernementale PARLE (Programme africain de recherches linguistiques et ethniques). "Certaines personnes sont sur le territoire ivoirien depuis des g\u00e9n\u00e9rations. Pourquoi les emp\u00eacher d'avoir la nationalit\u00e9? Il faut \u00e9viter de politiser le d\u00e9bat. C'est une d\u00e9cision sage du chef de l'Etat de les reconna\u00eetre aujourd'hui", a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Ce sentiment est partag\u00e9 par plusieurs personnes dans toutes les r\u00e9gions de la C\u00f4te d'Ivoire, affirme Gnaboua qui est \u00e9galement un chercheur. La loi portant sur le financement des partis politiques recommandait uniquement la prise en compte des formations politiques repr\u00e9sent\u00e9es au parlement. Une option contest\u00e9e par l'opposition car elle excluait le RDR qui n'avait pas de d\u00e9put\u00e9s pour avoir boycott\u00e9 les l\u00e9gislatives de 2000 apr\u00e8s l'exclusion de son pr\u00e9sident Ouattara de l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, pour cause "d'identit\u00e9 douteuse". Ce qui avait constitu\u00e9 l'une des causes de la r\u00e9bellion arm\u00e9e d\u00e9clench\u00e9e en septembre 2002. Un groupe de rebelles arm\u00e9s s'\u00e9tait insurg\u00e9 apr\u00e8s une tentative manqu\u00e9e de coup d'Etat, le 19 septembre 2002 \u00e0 Abidjan, la capitale \u00e9conomique ivoirienne, et s'est repli\u00e9 vers le nord de la C\u00f4te d'Ivoire. Ces rebelles ont d\u00e9clar\u00e9 qu'ils avaient pris les armes pour s'opposer \u00e0 une menace d'exclusion pr\u00e9sum\u00e9e des populations du nord, musulmanes en majorit\u00e9. Quant au texte relatif \u00e0 la Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante (CEI), la pomme de discorde entre les signataires des accords de paix, r\u00e9side dans le nombre de repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents groupes \u00e0 d\u00e9signer au sein de cette institution charg\u00e9e d'organiser les prochaines \u00e9lections.<\/p>\n
Se r\u00e9f\u00e9rant aux accords de Marcoussis (France) sign\u00e9s par les partis politiques en janvier 2003, l'opposition exige que l'ex-r\u00e9bellion ivoirienne, avec ses deux sous-groupes de l'ouest, d\u00e9signe six personnes, alors que le parti au pouvoir voit en ces groupes arm\u00e9s une seule entit\u00e9 avec deux repr\u00e9sentants.<\/p>\n
Toutefois, l'ordonnance prise par le pr\u00e9sident Gbagbo ne pr\u00e9cise pas dans quelle forme cette loi a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e. Il a simplement assur\u00e9 qu'il a "fait faire des amendements afin de les rendre conformes aussi bien aux recommandations faites par l'\u00e9quipe de juristes mandat\u00e9e par le m\u00e9diateur, qu'aux accords de Marcoussis".<\/p>\n
Mais l'opposition ne semble pas rassur\u00e9e par cette explication. D\u00e8s le lendemain de l'annonce des ordonnances pr\u00e9sidentielles, le porte-parole de l'opposition, Alphonse Dj\u00e9dj\u00e9-Mady, a, au cours d'une conf\u00e9rence de presse, salu\u00e9 la d\u00e9cision du pr\u00e9sident Gbagbo de promulguer les textes, tout en se s'estimant sceptique. "Nous ne savons pas encore dans quelles formes ces lois ont \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9es. Nous attendons d'en prendre connaissance. Et le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous aviserons", a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
Gbagbo a promis de publier les nouvelles lois dans le journal officiel de la C\u00f4te d'Ivoire, sans pr\u00e9ciser la date. De son c\u00f4t\u00e9, l'ex-r\u00e9bellion devenue Forces nouvelles (FN) est plus pr\u00e9occup\u00e9e du mode de promulgation des lois. Dans un courrier adress\u00e9 au m\u00e9diateur sud-africain, les FN lui reprochent "de faire valoir l'article 48 et l'usage des pleins pouvoirs pr\u00e9sidentiels \u00e0 Laurent Gbagbo", estimant que les accords de Marcoussis imposaient au pr\u00e9sident d'abandonner l'essentiel de ses pr\u00e9rogatives au Premier ministre Seydou Diarra".<\/p>\n
Pourtant, les principaux protagonistes ivoiriens avaient convenu, \u00e0 la premi\u00e8re rencontre (Pretoria I), le 6 avril, de laisser au m\u00e9diateur la responsabilit\u00e9 de trancher tout blocage juridique pour faire avancer le processus \u00e9lectoral. D'o\u00f9 le recours de Mbeki \u00e0 l'usage de l'article 48 de la constitution. Sur cette base, le pr\u00e9sident Gbagbo avait d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9 par d\u00e9cret, le 26 avril, la candidature de l'opposant Ouattara \u00e0 la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle en C\u00f4te d'Ivoire. "C'est le tango qui va reprendre", indique un analyste de la crise ivoirienne ayant requis l'anonymat. "Quand le chef de l'Etat c\u00e8de sur un plan, la r\u00e9bellion ouvre une autre br\u00e8che. La question des lois \u00e0 promulguer vient de s'achever, maintenant, elle exige \u00e0 nouveau les pleins pouvoirs du Premier ministre, qui, lui, avait estim\u00e9 \u00eatre au mieux dans les pouvoirs que lui avait conf\u00e9r\u00e9s le chef de l'Etat. Une seule chose se d\u00e9gage, elle met la pression et elle refusera de d\u00e9sarmer".<\/p>\n
Mais un autre analyste estime que les FN ne s'opposeront pas \u00e0 l'application des nouvelles lois si leur contenu satisfait l'ensemble de l'opposition.<\/p>\n
Par contre, l'autre exigence des ex-rebelles, relative au d\u00e9sarmement des milices pro-gouvernementales, est en passe d'\u00eatre r\u00e9gl\u00e9e. Le 12 juillet, le Premier ministre avait tent\u00e9 de faire d\u00e9sarmer une milice d\u00e9nomm\u00e9e MI24.<\/p>\n
Mais les miliciens ont exig\u00e9 que l'ordre vienne de la haute hi\u00e9rarchie de l'arm\u00e9e ivoirienne. Les d\u00e9marches en cours, selon des sources proches du cabinet de Diarra, seraient en train d'aboutir.<\/p>\n
Conform\u00e9ment au nouveau calendrier convenu le 8 juillet \u00e0 Yamoussoukro, dans le centre du pays, entre les \u00e9tats-majors des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 (FDS) et des Forces arm\u00e9es des Forces nouvelles (FAFN), le processus de d\u00e9sarmement devrait aller plus vite, selon des analystes de plus en plus optimistes.<\/p>\n
L'op\u00e9ration concerne 42.500 ex-rebelles et 5.500 combattants recrut\u00e9s par les FDS, selon des chiffres officiels. L'installation des sites de cantonnement pr\u00e9vus en zones FN et gouvernementale (Bondoukou \u00e0 l'est, Bouna au nord-est, Guiglo-Daloa et Man-S\u00e9gu\u00e9la \u00e0 l'ouest, Bouak\u00e9 et Yamoussoukro au centre, Korhogo au nord, San P\u00e9dro au sud-ouest et Abidjan au sud) devrait s'achever entre la fin-juillet et la mi-ao\u00fbt. Parall\u00e8lement \u00e0 cette \u00e9tape, les anciens combattants doivent commencer \u00e0 \u00eatre regroup\u00e9s et identifi\u00e9s vers la fin de ce mois. Et les milices pro-gouvernementales doivent \u00eatre d\u00e9sarm\u00e9es et dissoutes d'ici le 20 ao\u00fbt, selon le nouveau calendrier de Yamoussoukro. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU, Kofi Annan, a nomm\u00e9, la semaine derni\u00e8re, l'ancien ministre portugais des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Antonio Monteiro, haut repr\u00e9sentant des Nations Unies pour les \u00e9lections en C\u00f4te d'Ivoire. Dans l'imm\u00e9diat, Montero est charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que soient r\u00e9unies au plus vite "toutes les garanties n\u00e9cessaires pour la tenue d'\u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives ouvertes \u00e0 tous, libres, justes et transparentes". Le doute qui planait sur la tenue de l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, fix\u00e9e au 30 octobre, semble se dissiper petit \u00e0 petit, selon des analystes qui recommandent toutefois un peu de patience, afin que l'assurance profile \u00e0 l'horizon. "Cela passe par la confiance mutuelle entre les protagonistes", estiment-ils.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
ABIDJAN, 18 juil (IPS) – Le chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, a pris des ordonnances, en vertu des pouvoirs que lui conf\u00e8re l'article 48 de la constitution, pour promulguer des lois qui r\u00e9gissent le processus \u00e9lectoral, mais l'opposition \u00e9met… Continue Reading