NAIROBI, 19 avr (IPS) – Alors que le gouvernement du Kenya se bat pour se laver des all\u00e9gations de corruption, ses efforts sont en train d'\u00eatre sap\u00e9s par de nouvelles affirmations de corruption au sein du syst\u00e8me judiciaire.\n<\/p>\n
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\n L'administration du pr\u00e9sident Mwai Kibaki avait secou\u00e9 le judiciaire dans un effort visant \u00e0 mettre de l'ordre dans le syst\u00e8me. Elle n'a pas r\u00e9ussi.<\/p>\n
Dans son rapport du 7 avril, la Commission internationale de juristes (CIJ) bas\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve, a indiqu\u00e9 que la corruption au sein du syst\u00e8me judiciaire continuait d'\u00eatre un obstacle s\u00e9rieux \u00e0 l'Etat de droit au Kenya.<\/p>\n
Le rapport fait suite \u00e0 une mission d'enqu\u00eate au Kenya, en d\u00e9cembre 2004, de la CIJ sur l'ind\u00e9pendance et la transparence du syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n
"Nous sommes all\u00e9s recueillir des opinions et les t\u00e9moignages que nous avons re\u00e7us \u00e9taient accablants pour dire que la corruption avait toujours cours, mais d'une fa\u00e7on tr\u00e8s discr\u00e8te parce que les officiers de justice ont peur de la chirurgie radicale", a d\u00e9clar\u00e9 George Kanyeihamba, le chef de la mission.<\/p>\n
La chirurgie radicale a impliqu\u00e9 la suspension de cinq des neuf juges de la Cour d'appel, de 18 juges sur 36 et de 82 des 254 magistrats impliqu\u00e9s dans la corruption. Leur r\u00e9vocation faisait suite \u00e0 la publication d'un rapport par la Commission int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire et lutte contre la corruption au Kenya, nomm\u00e9e par le gouvernement en 2003. Les noms des officiers de justice pr\u00e9sum\u00e9s corrompus ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s dans les m\u00e9dias.<\/p>\n
Selon le rapport, des juges de la Haute cour rendaient des jugements favorables apr\u00e8s avoir re\u00e7u des pots-de-vin allant de 641 dollars \u00e0 20..000 dollars environ en fonction de la complexit\u00e9 de l'affaire. Des faveurs sexuelles faisaient \u00e9galement partie du march\u00e9. Des magistrats ont re\u00e7u des pots-de-vin allant de 51 dollars jusqu'\u00e0 1.920 dollars.<\/p>\n
Un ultimatum de deux semaines a \u00e9t\u00e9 par la suite lanc\u00e9 aux juges et magistrats mis en cause pour qu'ils d\u00e9missionnent ou soient r\u00e9voqu\u00e9s.<\/p>\n
Plusieurs ont d\u00e9missionn\u00e9 et d'autres essaient depuis lors de contester leurs r\u00e9vocations devant les tribunaux. Une seule des affaires soumises aux tribunaux, mis en place pour enqu\u00eater sur les all\u00e9gations, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e, avec l'acquittement d'un juge de la Cour d'appel \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident Kibaki a alors nomm\u00e9 28 juges int\u00e9rimaires de la Haute cour pour remplacer les 18 qui soit avaient d\u00e9missionn\u00e9 soit \u00e9taient all\u00e9s \u00e0 la retraite, soulevant des inqui\u00e9tudes par rapport au crit\u00e8re utilis\u00e9 pour les d\u00e9signer. Le public a \u00e9galement exprim\u00e9 des inqui\u00e9tudes sur le manque de transparence dans le processus de nomination.<\/p>\n
M\u00eame le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, Evans Gicheru, aurait d\u00e9clar\u00e9, dans les m\u00e9dias il y a environ deux semaines, que l'ex\u00e9cutif interf\u00e9rait dans le travail du judiciaire. Il s'exprimait \u00e0 une r\u00e9union de trois jours, qui a regroup\u00e9 des repr\u00e9sentants de 19 pays du Commonwealth, des quatre coins d'Afrique, \u00e0 Nairobi, la capitale k\u00e9nyane. La conf\u00e9rence s'est focalis\u00e9e sur la responsabilit\u00e9 et la relation entre les trois branches de gouvernement : l'ex\u00e9cutif, le judiciaire et le l\u00e9gislatif.<\/p>\n
Kanyeihamba, qui est \u00e9galement membre de la Cour supr\u00eame de l'Ouganda, a exhort\u00e9 le Kenya \u00e0 garantir l'autonomie du syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n
Le projet de constitution du Kenya a abord\u00e9 la nomination des juges, qui a \u00e9t\u00e9 une question controvers\u00e9e depuis que le pr\u00e9sident Kibaki a nomm\u00e9 les successeurs des juges affect\u00e9s par les changements. D'autres protestations ont suivi la nomination, par le chef de l'Etat, de l'actuel pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame l'ann\u00e9e derni\u00e8re, que des critiques ont qualifi\u00e9e de nomination politique.<\/p>\n
Le rapport de la CIJ recommande que pour des raisons de transparence et de professionnalisme, toutes les nominations et promotions dans le judiciaire soient bas\u00e9es sur des qualifications acad\u00e9miques, l'int\u00e9grit\u00e9, la comp\u00e9tence ainsi que l'exp\u00e9rience. Les postes devraient para\u00eetre dans une annonce et les nominations approuv\u00e9es par le public.<\/p>\n
Il semble que le gouvernement se soit \u00e9galement rendu compte que le syst\u00e8me actuel perp\u00e9tue la corruption au sein du judiciaire.<\/p>\n
"Le processus en place pour recruter des juges est inappropri\u00e9 et ne sera corrig\u00e9 que si le projet de constitution est vot\u00e9. Il n'y a pas de m\u00e9canismes pour soit destituer soit nommer des magistrats. Il est important que des consultations se tiennent sur les nominations. Il est \u00e9galement imp\u00e9ratif que les consultations impliquent le public", a indiqu\u00e9 Gichira Kibara, directeur des affaires juridiques au minist\u00e8re de la Justice et des Affaires constitutionnelles.<\/p>\n
Selon des experts, la transparence seule dans le recrutement des officiers de justice ne sera pas suffisante pour r\u00e9duire la corruption dans le syst\u00e8me judiciaire. Ceci, estiment-ils, doit aller de pair avec l'augmentation de l'allocation budg\u00e9taire octroy\u00e9e au judiciaire. "La faible allocation de fonds au judiciaire, qui se traduit par de bas traitements salariaux signifie que quelqu'un peut subir des pressions directes", a soulign\u00e9 \u00e0 IPS, Philip Kichana, directeur ex\u00e9cutif de ICK-Kenya.<\/p>\n
Actuellement, le judiciaire consomme un pour cent du budget de l'Etat, selon la CIJ. Ceci n'est pas assez pour satisfaire les besoins en ressources humaines et en \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour les op\u00e9rations judiciaires dans l'administration de la justice.<\/p>\n
Le budget du Kenya s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 5,4 milliards de dollars, selon des statistiques officielles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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