WASHINGTON, 15 d\u00e9c (IPS) – Des victimes de violations des droits de l'Homme, recevant un traitement m\u00e9dical ou des conseils juridiques de douzaines de groupes \u00e0 but non lucratif au Zimbabwe, pourraient \u00eatre priv\u00e9es de ces avantages si le gouvernement autorisait un projet de loi en instance.\n<\/p>\n
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\n Cette loi interdit le travail des organisations \u00e9trang\u00e8res de d\u00e9fense des droits dans le pays, ainsi que le financement \u00e9tranger en faveur des groupes locaux.<\/p>\n
"La loi est une attaque directe contre les droits de l'Homme au Zimbabwe et devrait \u00eatre abrog\u00e9e imm\u00e9diatement", a d\u00e9clar\u00e9 Kolawole Olaniyan, directeur du Programme Afrique d'Amnesty International.<\/p>\n
Human Rights Watch (HRW), bas\u00e9 \u00e0 New York, a \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9 vigoureusement le projet de loi, qui doit encore \u00eatre sign\u00e9 par le pr\u00e9sident Robert Mugabe, dont le r\u00e9gime de plus en plus autocratique a suscit\u00e9 une forte condamnation de l'Occident, et la d\u00e9sapprobation de gouvernements africains aussi.<\/p>\n
"Cette loi permettrait au gouvernement d'intervenir dans les activit\u00e9s fond\u00e9es des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et obligerait probablement plusieurs d'entre elles \u00e0 fermer", a indiqu\u00e9 Georgette Gagnon, directrice adjointe de la division Afrique de HWR.<\/p>\n
"Cela saperait les libert\u00e9s fondamentales d'association et d'expression au Zimbabwe", a-t-elle ajout\u00e9 vendredi, 10 d\u00e9cembre, \u00e0 l'occasion de la Journ\u00e9e internationale des droits de l'Homme.<\/p>\n
Ce pays d'Afrique australe, qui a servi durant une grande partie du r\u00e8gne de Mugabe comme principal rempart contre l'apartheid en Afrique du Sud voisine, a pendant longtemps eu une soci\u00e9t\u00e9 civile dynamique. Mais comme Mugabe — qui est pr\u00e9sident depuis l'ind\u00e9pendance en 1980 — se sentait menac\u00e9 par une opposition croissante \u00e0 son r\u00e9gime, son gouvernement a p\u00e9riodiquement pris des mesures de r\u00e9pression s\u00e9v\u00e8res contre ses d\u00e9tracteurs, au nombre desquels des journaux ind\u00e9pendants et des organes de presse \u00e9trangers, des partis politiques de l'opposition et des organisations non gouvernementales (ONG).<\/p>\n
Des observateurs ont \u00e9galement all\u00e9gu\u00e9 que le gouvernement avait eu recours \u00e0 l'intimidation et \u00e0 la fraude dans les \u00e9lections en 2000 et 2002 afin d'assurer sa victoire sur le Mouvement pour le changement d\u00e9mocratique (MDC).<\/p>\n
Au milieu des intrigues pour la succession au sein de son 'ZANU-Patriotic Front party' et en pr\u00e9lude \u00e0 de nouvelles \u00e9lections l\u00e9gislatives pr\u00e9vues en mars, la Loi sur les organisations non gouvernementales semble avoir pour but de pr\u00e9parer le terrain pour de nouvelles mesures de r\u00e9pression qui rendront beaucoup plus difficile, pour des ONG locales, la poursuite du travail et, pour les groupes \u00e9trangers, la pr\u00e9sentation de la situation des droits de l'Homme au reste du monde.<\/p>\n
Le d\u00e9partement d'Etat am\u00e9ricain a insinu\u00e9 vendredi que le projet de loi, ainsi qu'une nouvelle loi \u00e9lectorale vot\u00e9e le m\u00eame jour, pourraient bien compromettre les perspectives "d'\u00e9lections libres et \u00e9quitables" en mars.<\/p>\n
Il a demand\u00e9 \u00e0 Mugabe de ne signer aucune des lois.<\/p>\n
La Loi sur les ONG cible sp\u00e9cifiquement les organisations qui "d\u00e9fendent et prot\u00e8gent les droits de l'Homme", mais elle donne \u00e9galement au gouvernement d'\u00e9normes pouvoirs en vue d'interf\u00e9rer dans les op\u00e9rations de toute institution au Zimbabwe \u00e0 travers la cr\u00e9ation d'un Conseil des ONG, institu\u00e9 par le gouvernement, aupr\u00e8s duquel tous les groupes doivent s'inscrire officiellement.<\/p>\n
HWR a dit qu'il \u00e9tait particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9 par les restrictions que le projet de loi imposerait aux ONG actives dans toute une s\u00e9rie de questions pouvant aller bien au-del\u00e0 des droits de l'Homme. Le projet de loi stipule qu'aucune ONG \u00e9trang\u00e8re ne sera enregistr\u00e9e si "son seul ou l'un de ses principaux objectifs implique ou inclut des questions de gouvernance", ce qui renferme la protection des droits de l'Homme.<\/p>\n
De m\u00eame, il serait interdit aux organisations locales travaillant sur des questions de gouvernance, qui pourraient inclure la corruption ou m\u00eame certains types d'assistance au d\u00e9veloppement, de recevoir "tout financement ou donation \u00e9tranger".<\/p>\n
Par ailleurs, le projet de loi d\u00e9finit d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale comme "\u00e9tranger" toute personne qui n'est pas "un r\u00e9sident permanent du Zimbabwe ou un citoyen du Zimbabwe domicili\u00e9 au Zimbabwe".<\/p>\n
Ainsi, toute ONG zimbabw\u00e9enne ayant des membres qui comprennent des expatri\u00e9s zimbabw\u00e9ens pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme "\u00e9trang\u00e8re" aux termes de la loi. HWR a fait remarquer que plusieurs groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile au Zimbabwe comptent sur le financement \u00e9tranger et expatri\u00e9 pour mener leurs activit\u00e9s.<\/p>\n
"Emp\u00eacher les ONG locales de recevoir des financements \u00e9trangers pour le travail des droits de l'Homme signifierait effectivement la fin de plusieurs programmes vitaux dans le domaine des droits humains, puisqu'il y a si peu de financements locaux disponibles", a indiqu\u00e9 Olaniyan d'Amnesty dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
L'Association nationale des ONG du Zimbabwe (NANGO), qui repr\u00e9sente plus de 1.000 groupes civiques et de d\u00e9fense de droits, a qualifi\u00e9 le projet de loi "d'inacceptable", soulignant que cela pourrait "entra\u00eener la fermeture de la majorit\u00e9 des ONG dans le pays. Elle a estim\u00e9 le nombre total de groupes pouvant \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 environ 3.000.<\/p>\n
"Survenant, comme c'est le cas, \u00e0 l'occasion de la Journ\u00e9e internationale des droits de l'Homme, le projet ne peut que soutenir l'opinion selon laquelle le gouvernement n'est probablement pas attach\u00e9 \u00e0 la promotion et \u00e0 la protection des droits de l'Homme", a d\u00e9clar\u00e9 un porte-parole de la NANGO, notant que, aussi bien des \u00e9glises que des observateurs \u00e9lectoraux pourraient bien \u00eatre affect\u00e9s.<\/p>\n
Amnesty a indiqu\u00e9 qu'il s'attendait \u00e0 ce que la loi soit appliqu\u00e9e de fa\u00e7on s\u00e9lective, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas pour une autre loi r\u00e9pressive approuv\u00e9e au cours de ces quatre derni\u00e8res ann\u00e9es. Il a not\u00e9 que la 'Media Information Commission' (Commission de l'information et des m\u00e9dias), qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2002 — apparemment un mod\u00e8le pour le projet de Conseil des ONG — a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour harceler et, dans certains cas, fermer des m\u00e9dias ind\u00e9pendants.<\/p>\n
"Si la Loi sur les ONG est appliqu\u00e9e de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale", estime Olaniyan, "des dizaines de milliers de personnes, assist\u00e9es actuellement par des programmes des ONG, pourraient souffrir. Des organisations de d\u00e9fense des droits de l'Homme, r\u00e9put\u00e9es et d\u00e9vou\u00e9es, dispensent au Zimbabwe des soins m\u00e9dicaux et psychologiques vitaux et des conseils juridiques aux victimes de violations des droits humains".<\/p>\n
"La plupart des victimes n'ont nulle part ailleurs o\u00f9 se tourner dans un pays o\u00f9 le ch\u00f4mage est sup\u00e9rieur \u00e0 70 pour cent et o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 sociale a \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement \u00e9rod\u00e9e", a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Amnesty et HWR ont fait remarquer que les termes du projet de loi violent un certain nombre de conventions internationales sur les droits de l'Homme, ratifi\u00e9es par le Zimbabwe, au nombre desquelles les Principes et directives r\u00e9gissant des \u00e9lections d\u00e9mocratiques, qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s r\u00e9cemment par la Communaut\u00e9 de d\u00e9veloppement d'Afrique australe (SADC) dont le Zimbabwe est un membre fondateur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
WASHINGTON, 15 d\u00e9c (IPS) – Des victimes de violations des droits de l'Homme, recevant un traitement m\u00e9dical ou des conseils juridiques de douzaines de groupes \u00e0 but non lucratif au Zimbabwe, pourraient \u00eatre priv\u00e9es de ces avantages si le gouvernement… Continue Reading