COTONOU, 17 juin (IPS) – Les d\u00e9put\u00e9s du B\u00e9nin ont adopt\u00e9 la version d\u00e9finitive du nouveau "Code des personnes et de la famille" qui consacre la monogamie, tout en tol\u00e9rant la polygamie dont la pratique est coutumi\u00e8re dans ce pays d'Afrique de l'ouest.\n<\/p>\n
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\n En fait, les d\u00e9put\u00e9s mettaient en conformit\u00e9 avec la constitution la premi\u00e8re version du code vot\u00e9e il y a deux ans, mais dont certaines dispositions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es contraires \u00e0 la constitution du B\u00e9nin – par la Cour constitutionnelle. Mais les d\u00e9bats \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale ont \u00e9t\u00e9 houleux le lundi (14 juin) \u00e0 Porto-Novo, avant l'adoption du texte par 57 voix pour, z\u00e9ro contre et huit abstentions. Plusieurs d\u00e9put\u00e9s se sont oppos\u00e9s aux modifications introduites dans le texte par la Cour constitutionnelle, et qui consacrent la monogamie comme la seule forme l\u00e9gale du mariage au B\u00e9nin. "Tout mariage doit \u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9 par l'officier d'\u00e9tat civil dans les conditions pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente loi. Seul le mariage c\u00e9l\u00e9br\u00e9 par un officier de l'\u00e9tat civil a des effets l\u00e9gaux", confirme la cour, validant ainsi l'article 126 contest\u00e9 par nombre de d\u00e9put\u00e9s. Le d\u00e9put\u00e9 Nestor Hossou du Parti social d\u00e9mocrate (PSD) et d'autres ont qualifi\u00e9 de "coup d'Etat" la confirmation de cette disposition, accusant la Cour constitutionnelle d'outrepasser ses pouvoirs pour d\u00e9cider \u00e0 la place de l'Assembl\u00e9e nationale. "C'est l'intelligentsia f\u00e9minine qui veut prendre en otage les couches sociales d\u00e9favoris\u00e9es", a affirm\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 Epiphane Quenum de la Renaissance du B\u00e9nin (RB). Certains d\u00e9put\u00e9s avaient d\u00e9j\u00e0 accus\u00e9, \u00e0 l'occasion du premier vote du code en juin 2002, les organisations non gouvernementales (ONG) de femmes de vouloir "imposer au B\u00e9nin des pratiques matrimoniales import\u00e9es de l'Occident". Faisant allusion au caract\u00e8re religieux et coutumier des mariages polygamiques, la cour cite les articles 2 et 23 de la constitution pour r\u00e9affirmer que la "R\u00e9publique du B\u00e9nin est un Etat la\u00efc et l'exercice du culte ainsi que l'expression des croyances s'effectuent dans le respect de cette la\u00efcit\u00e9". En d'autres termes, tout mariage c\u00e9l\u00e9br\u00e9 sous la coutume religieuse ne peut avoir d'effets l\u00e9gaux, c'est-\u00e0-dire ne peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 ni b\u00e9n\u00e9ficier des avantages de la loi, comme le droit de succession. Mais le code n'interdit pas la plygamie. "Vous pouvez prendre 40 femmes si vous voulez, mais sachez que si vous mourez, c'est la femme mari\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat civil qui va jouir seule du droit de succession, toutes les autres n'auront rien", a r\u00e9agi vivement Rosine Vieyra-Soglo, d\u00e9put\u00e9e de la RB, qui s'est dit "indign\u00e9e par les propos" de ses coll\u00e8gues hommes en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re au parlement, avant le vote du code. "J'ai honte… Cela me choque quand j'entends des d\u00e9put\u00e9s dire qu'ils n'acceptent pas la polygamie…", a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n
"Plus d'ennuis pour les veuves qui, au lendemain de la mort de leurs \u00e9poux, doivent en d\u00e9coudre avec leurs belles-familles pour les biens du couple que les parents consid\u00e8rent souvent comme leurs h\u00e9ritages", esp\u00e8re Andr\u00e9 Dossa, dans un commentaire publi\u00e9 dans le quotidien priv\u00e9 'Fraternit\u00e9' du mardi (15 juin). Auparavant, les hommes pouvaient \u00e9pouser deux ou trois femmes et ces diff\u00e9rents mariages \u00e9taient c\u00e9l\u00e9br\u00e9s par le maire. Ce qui imposait, par exemple, \u00e0 l'Etat de d\u00e9livrer plusieurs passeports diplomatiques aux diff\u00e9rentes \u00e9pouses d'un d\u00e9put\u00e9 polygame. Sans compter les querelles de succession qui \u00e9clataient, parfois violemment, entre les co\u00e9pouses apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de leur mari commun. En revanche, le nouveau code reconna\u00eet le droit de succession aux "enfants naturels" con\u00e7us hors mariage. Pour r\u00e9affirmer la l\u00e9galit\u00e9 de la monogamie, la Cour constitutionnelle a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 l'article 143 contraire \u00e0 la constitution. Cet article stipulait que "les deux formes de mariage monogamique et polygamique sont reconnues. Toutefois, les futurs \u00e9poux doivent faire une option pr\u00e9alablement \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration du mariage". La cour estime qu'une telle disposition viole le principe de l'\u00e9galit\u00e9 de l'homme et de la femme devant la loi, consacr\u00e9 par la constitution puisque, selon la Haute juridiction, "l'article 143 permet \u00e0 l'homme d'\u00eatre polygame alors que la femme ne peut \u00eatre que monogame", ce qui est contraire au principe de l'\u00e9galit\u00e9 entre les deux conjoints.<\/p>\n
Mais, le d\u00e9put\u00e9 Th\u00e9ophile Nata de l'Impulsion pour le d\u00e9veloppement et le progr\u00e8s (IPD), estime que "le code, tel qu'il est vot\u00e9, bouscule nos habitudes", d\u00e9non\u00e7ant une "interpr\u00e9tation abusive de l'article 26 de la constitution" qui dispose que "l'Etat assure \u00e0 tous l'\u00e9galit\u00e9 devant la loi sans distinction d'origine, de sexe, de religion, d'opinion politique…" Pour sa part, le d\u00e9put\u00e9 Assouman Aboudou de l'Union pour la d\u00e9mocratie et la solidarit\u00e9 (UDS), souligne que "le code ne contient pas seulement la monogamie, il accorde aussi d'autres droits tr\u00e8s importants aux femmes, en supprimant notamment le mariage forc\u00e9 et le l\u00e9virat, deux pratiques coutumi\u00e8res dont elles ont \u00e9t\u00e9 longtemps victimes". Le code autorise \u00e9galement la femme \u00e0 "garder son nom de jeune fille auquel elle ajoute le nom de son mari, ce qui n'\u00e9tait pas le cas auparavant.<\/p>\n
Les ONG de d\u00e9fense des droits de la femme ont beaucoup travaill\u00e9 en coulisse pour l'adoption de ce code, en organisant des r\u00e9unions et des ateliers de sensibilisation avec des d\u00e9put\u00e9s. Elles \u00e9taient visiblement satisfaites de l'adoption du nouveau Code des personnes et de la famille. Genevi\u00e8ve Boko-Nadjo, magistrat et pr\u00e9sidente de l'ONG Wildaf-B\u00e9nin, bas\u00e9e \u00e0 Cotonou, salue l'av\u00e8nement du code et se f\u00e9licite de la position des d\u00e9put\u00e9s "qui ont tenu \u00e0 d\u00e9montrer que la question de la polygamie ne constitue pas l'essentiel du texte et qu'il fallait regarder r\u00e9solument vers l'avenir qu'ils ont le devoir de construire pour leurs prog\u00e9nitures"..<\/p>\n
Elle a fait remarquer \u00e0 IPS, jeudi (17 juin), que malgr\u00e9 l'opposition exprim\u00e9e dans certaines d\u00e9clarations en pl\u00e9ni\u00e8re, aucun d\u00e9put\u00e9 n'avait vot\u00e9 contre l'adoption du code. Marie Elise Gb\u00e8do, avocate et pr\u00e9sidente de l'Association des femmes juristes du B\u00e9nin (AFJB), a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS que le "code est fait pour les jeunes, pour l'avenir, contrairement \u00e0 ce que pensent certains". R\u00e9pondant \u00e0 ceux qui affirment que ce code emp\u00eachera les jeunes de se marier, elle rappelle que m\u00eame avec la polygamie, "il y avait toujours des gens qui ne se sont jamais mari\u00e9s et qui pr\u00e9f\u00e8rent faire des enfants qu'ils abandonnent \u00e0 leurs m\u00e8res dont ils ne s'occupent pas parce qu'ils sont irresponsables". Le nouveau code, souligne Gb\u00e8do \u00e0 IPS, "prot\u00e8ge la femme qui se marie \u00e0 l'\u00e9tat civil, et il prot\u00e8ge mieux \u00e9galement ses enfants". La pr\u00e9sidente de l'AFJB appelle donc les femmes \u00e0 se marier l\u00e9galement, m\u00eame si elle reconna\u00eet que la polygamie n'est pas interdite par le nouveau code.<\/p>\n
Reste \u00e0 voir comment le volumineux document de 1.033 articles sera vulgaris\u00e9 pour atteindre toute la population b\u00e9ninoise. Boko-Nadjo a indiqu\u00e9 \u00e0 IPS que son ONG \u00e9tait consciente de la n\u00e9cessit\u00e9 d'organier une bonne campagne de vulgarisation du code pour "clarifier les diff\u00e9rentes dispositions du texte et lever toutes les \u00e9quivoques d'interpr\u00e9tation".<\/p>\n
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COTONOU, 17 juin (IPS) – Les d\u00e9put\u00e9s du B\u00e9nin ont adopt\u00e9 la version d\u00e9finitive du nouveau "Code des personnes et de la famille" qui consacre la monogamie, tout en tol\u00e9rant la polygamie dont la pratique est coutumi\u00e8re dans ce pays… Continue Reading