ACCRA, 23 mai (IPS) – Des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile africaine ont mis en garde leurs gouvernements contre toute acceptation, \u00e0 Cancun, au Mexique, d'un accord avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour l'ouverture de n\u00e9gociations sur les questions dites de Singapour.\n<\/p>\n
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\n La mise en garde des organisations non gouvernementales (ONG) africaines, r\u00e9unies du 14 au 16 mai \u00e0 Accra, au Ghana, se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la rencontre minist\u00e9rielle de l'OMC, pr\u00e9vue en septembre prochain dans la ville mexicaine.<\/p>\n
Les questions dites de Singapour, que l'Union europ\u00e9enne (UE), les Etats-Unis et le Japon souhaitent voir figurer \u00e0 l'ordre du jour de nouvelles n\u00e9gociations apr\u00e8s Cancun, incluent la lib\u00e9ralisation des secteurs de l'investissement, la concurrence, la passation des march\u00e9s publics, et la facilitation des \u00e9changes.<\/p>\n
Depuis la r\u00e9union minist\u00e9rielle de l'OMC en 1996 \u00e0 Singapour, les pays en d\u00e9veloppement se sont oppos\u00e9s \u00e0 la transformation du groupe de travail, mis en place par les ministres pour examiner les liens entre le commerce et l'investissement, en un groupe de n\u00e9gociations.<\/p>\n
Selon les organisations, il y a d\u00e9j\u00e0 une prolif\u00e9ration d'accords contraignants favorables aux investisseurs \u00e9trangers. Pour elles, les questions rest\u00e9es en suspens \u00e0 Doha, au Qatar en 2001 et qui sont ch\u00e8res aux Africains et aux autres pays en d\u00e9veloppement comme l'agriculture, l'acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments ainsi que le traitement sp\u00e9cial et diff\u00e9renci\u00e9, doivent dominer les travaux \u00e0 cancun.<\/p>\n
"Au lieu de cr\u00e9er plus de lib\u00e9ralisation qui va d\u00e9truire davantage nos \u00e9conomies, ce que l'OMC doit faire, c'est de revisiter ces accords – sign\u00e9s depuis 1994 – qui ne nous arrangent pas", explique Teteh Hormeku de l'ONG Third World Network (TWN). "Mieux, l'OMC devrait respecter ses engagements pris \u00e0 Doha et qui auraient d\u00fb, pour certains, \u00eatre achev\u00e9s en mars dernier".<\/p>\n
A l'issue de la conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de l'OMC \u00e0 Doha en novembre 2001, les questions essentielles – pour les pays en d\u00e9veloppement – li\u00e9es aux subventions agricoles dans les pays industrialis\u00e9s et \u00e0 l'acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments, avaient \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9es en suspens et devraient aboutir \u00e0 des engagements des pays d\u00e9velopp\u00e9s en mars 2003 au plus tard.<\/p>\n
Les n\u00e9gociations sur les questions de l'investissement devraient permettre aux investisseurs \u00e9trangers de s'installer sans restriction et sans condition dans les pays d'accueil et de b\u00e9n\u00e9ficier d'un traitement national et d'un statut de la "nation la plus favoris\u00e9e".<\/p>\n
Ces n\u00e9gociations devraient aboutir \u00e9galement \u00e0 la suppression des exigences de performance des entreprises \u00e9trang\u00e8res et de la r\u00e9glementation du flux de transfert \u00e0 destination et en dehors du pays d'accueil.<\/p>\n
Selon les organisations, le secteur minier africain est l'exemple type de secteur ayant souffert de la fuite de capitaux vers les pays d'origine des investisseurs gr\u00e2ce au rapatriement des b\u00e9n\u00e9fices et autres facteurs comme les achats d'\u00e9quipements \u00e0 l'\u00e9tranger. Des \u00e9tudes estiment qu'\u00e0 ce jour, plus de 40 pays africains ont amend\u00e9 leur code minier afin d'y introduire des mesures accordant un traitement de faveur aux investisseurs \u00e9trangers. Selon ces \u00e9tudes men\u00e9es par TWN, plus de 66 pour cent des investissements directs en Afrique sont all\u00e9s au secteur des mines. Au Ghana, le secteur minier a englouti 60 pour cent de ces investissements, mais le pays a d\u00fb d\u00e9poser 27 millions de dollars (\u00e0 l'int\u00e9rieur) pour assurer les investissements contre tous les risques.<\/p>\n
Pour les organisations qui se sont r\u00e9unies \u00e0 Accra pour pr\u00e9parer la rencontre de Cancun, les n\u00e9gociations sur l'investissement et les autres questions pr\u00e9vues risquent d'aboutir \u00e0 des r\u00e8gles dont "les pays en d\u00e9veloppement n'ont pas besoin et auxquelles ils ne peuvent pas se conformer".<\/p>\n
Les ONG appellent les gouvernements africains \u00e0 "pr\u00e9senter un front uni pour faire \u00e9chec \u00e0 la tentative de lancer les n\u00e9gociations sur les questions de Singapour \u00e0 Cancun" et \u00e0 "renforcer leurs efforts pour la formulation et la promotion de strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement nationales, r\u00e9gionales et continentales comme un engagement r\u00e9el et un d\u00e9fi face \u00e0 l'actuel r\u00e9gime commercial et institutionnel dominant".<\/p>\n
Pour la soci\u00e9t\u00e9 civile, l'OMC n'est pas le forum indiqu\u00e9 pour parler des questions d'investissement qui ne devraient pas relever du commerce. "Nos gouvernements doivent faire tr\u00e8s attention et dire qu'ils ont le droit de refuser le marchandage qui se pr\u00e9pare avec, en ligne de mire, des propositions que les Europ\u00e9ens et les Am\u00e9ricains devraient apporter \u00e0 Cancun sur ces questions des subventions et des m\u00e9dicaments pour fl\u00e9chir la position des pays africains en particulier", avertit Hormeku de TWN.<\/p>\n
Selon la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement (CNUCED), il y a eu, en 2001, quelque 2.100 trait\u00e9s bilat\u00e9raux et r\u00e9gionaux couvrant l'investissement dont beaucoup impliquent les pays en d\u00e9veloppement. Des \u00e9tudes de la CNUCED montrent que plus de 65.000 entreprises transnationales sont en train de promouvoir l'expansion globale de l'investissement direct par la cr\u00e9ation de plus de 850.000 filiales \u00e9trang\u00e8res. Les ONG exigent une \u00e9valuation des impacts r\u00e9els des accords d\u00e9j\u00e0 existants de l'OMC, estimant qu'ils n'ont rien apport\u00e9 aux pays africains. "Nos communaut\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 assez souffert des mesures existantes que nous ne voulons plus de nouvelles n\u00e9gociations qui vont aggraver leur affliction", d\u00e9clare Hormeku.<\/p>\n
Pour Bakary Fofana, pr\u00e9sident du Centre de commerce international pour le d\u00e9veloppement (CECIDE), de Guin\u00e9e, la r\u00e9glementation du secteur des march\u00e9s publics est au m\u00eame titre que l'agriculture, l'une des questions fondamentales pour les pays africains. "Les march\u00e9s publics sont financ\u00e9s \u00e0 partir de l'\u00e9pargne nationale apr\u00e8s l'identification des secteurs que les \u00e9lus et l'Etat ont d\u00e9cid\u00e9s dans le cadre de d\u00e9veloppement du pays", explique-t-il.<\/p>\n
"Au-del\u00e0 du march\u00e9 public, c'est une privatisation de l'effort citoyen, mais aussi une privatisation du choix que le citoyen se fait par rapport \u00e0 la gestion de son avenir et des deniers publics", s'offusque Fofana. "Ce qui est demand\u00e9 aux pays, ce n'est pas seulement d'enlever la pr\u00e9f\u00e9rence nationale, mais de mettre toutes les entreprises sur le m\u00eame pied d'\u00e9galit\u00e9 par rapport aux march\u00e9s publics".<\/p>\n
Selon la soci\u00e9t\u00e9 civile, "les questions de Singapour visent \u00e0 achever de transformer nos Etats en consommateurs, car nos march\u00e9s sont d\u00e9j\u00e0 ouverts et nos entreprises ont disparu en raison du dumping international et des r\u00e9gimes de restructuration de la Banque mondiale et du Fonds mon\u00e9taire international".<\/p>\n
Pour les ONG, l'impact des investissements directs \u00e9trangers (sans contr\u00f4le des b\u00e9n\u00e9fices), la participation des entreprises aux march\u00e9s publics des pays africains vont aggraver la pr\u00e9carit\u00e9 de la vie des citoyens, car ce sont les secteurs vitaux qui sont vis\u00e9s tels que l'eau, les mines, l'\u00e9nergie et les t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n
"Ils ne vont jamais investir ni dans une petite \u00e9cole primaire ni dans un h\u00f4pital en milieu rural, car ces secteurs ne leur apporteront rien", ironise Dot Keet du Centre pour l'alternative \u00e9conomique, une ONG bas\u00e9e en Afrique du Sud.<\/p>\n
Selon Keet, des \u00e9tudes montrent que sur chaque dollar inject\u00e9 en Afrique du Sud, 1,06 dollar est rapatri\u00e9. "La croissance quantitative, que laissent croire les investissements, n'entra\u00eene pas de d\u00e9veloppement qualitatif des populations", ajoute-t-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
ACCRA, 23 mai (IPS) – Des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile africaine ont mis en garde leurs gouvernements contre toute acceptation, \u00e0 Cancun, au Mexique, d'un accord avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour l'ouverture de n\u00e9gociations sur les questions… Continue Reading