OUAGADOUGO, 10 juin (IPS) – Les chefs d'Etats et de gouvernements
\nmembres
\nde l'Organisation de l'Unit\u00e9 Africaine (OUA) ont lanc\u00e9 les bases
\nde la
\ncr\u00e9ation d'une Cours Africaine des droits de l'homme et des
\npeuples, charg\u00e9e
\nde juger les cas de violation des droits de l'homme sur le
\nContinent.<\/p>\n
<\/p>\n
Les statuts et r\u00e8glement int\u00e9rieur de la Cour africaine des droits
\nde
\nl'Homme et des peuples seront adopt\u00e9s par le 34e Sommet des chefs
\nd'Etat et
\nde Gouvernement qui s'ach\u00e8ve ce 10 juin \u00e0 Ouagadougou au Burkina
\nFaso.
\n Selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'O.U.A., Salim Ahmed Salim, la
\nCour vient
\ncombler un vide et vise \u00e0 mettre en pratique la D\u00e9claration
\nuniverselle des
\ndroits de l'Homme sur le sol africain.
\n “Au moment o\u00f9 nous c\u00e9l\u00e9brons le 50e anniversaire de cette
\nD\u00e9claration et
\nle 35e anniversaire de l'O.U.A, je souhaite que le protocole
\nrelatif \u00e0 la
\ncr\u00e9ation de cette Cour, soit adopt\u00e9 par tous les Etats afin de
\nfaire
\navancer les droits de l'Homme partout en Afrique.”
\n La Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples sera
\ndiff\u00e9rente
\nde la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples
\nqui si\u00e8ge \u00e0
\nBanjul en Gambie, et dont les attributions sont la promotion et
\nl'\u00e9ducation
\nen mati\u00e8re de droits humains.
\n “La Commission, \u00e0 la diff\u00e9rence de la Cour africaine, ne juge
\npas,”
\nexplique Halidou Ouedraogo, le pr\u00e9sident de l'Union inter
\nafricaine des
\ndroits de l'Homme (UIDH). “La Commission fait des investigations
\nlorsqu'elle est saisie par les Etats ou les ONG \u00e0 propos des
\nviolations
\nde ces droits dans les diff\u00e9rents Etats africains", explique-t-
\nil.
\n “Lorsque la Commission a connaissance de ces violations, elle fait
\ndes
\nrapports qu'elle communique aux chefs d'Etat ou aux services
\nint\u00e9ress\u00e9s,
\nsans poursuivre les auteurs de ces violations.”
\n En outre, les observateurs pensent que la Cour africaine ne
\nconstituera pas
\nun doublon de la Cour criminelle internationale (CCI) dont le
\nprincipe de
\ncr\u00e9ation pourrait \u00eatre adopt\u00e9 \u00e0 Rome en Italie, lors de la
\nConf\u00e9rence
\ndiplomatique du 15 juin prochain.
\n La CCI enqu\u00eatera et inculpera les auteurs suspect\u00e9s de g\u00e9nocide,
\nde crimes
\ncontre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre, et ce lorsque les
\ntribunaux
\nnationaux se seront r\u00e9v\u00e9l\u00e9s absents ou inefficaces.
\n "La CCI est con\u00e7ue pour \u00eatre compl\u00e9mentaire aux syst\u00e8mes
\nnationaux de
\njustice p\u00e9nale. Cette disposition est destin\u00e9e \u00e0 s'assurer que
\nla CCI ne
\nremplace pas les tribunaux nationaux \u00e0 qui il incombe au
\npremier chef
\nde poursuivre en justice les personnes accus\u00e9es des dits
\ncrimes", explique
\nune note issue de la Campagne d'Action aupr\u00e8s des ONG, publi\u00e9e
\npar Human
\nRights Watch en f\u00e9vrier dernier.
\n La Cour criminelle Internationale a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la
\npression de
\nbeaucoup d'Etats du Sud et de la Soci\u00e9t\u00e9 civile internationale.
\n De l'avis de Halidou Ouedraogo, la CCI sera saisie des violations
\ngraves des
\ndroits humains, des crimes de guerre, des actes de g\u00e9nocide \u00e0 la
\nrwandaise
\npar l'interm\u00e9diaire de la Cour africaine des droits de l'homme et
\ndes
\npeuples. Cette derni\u00e8re ne traitera que des cas de violations des
\ndroits
\nhumains sur le Continent africain.
\n Pour Halidou Ougo, m\u00eame s'il existe des violations des droits
\nhumains qui d\u00e9passent l'entendement – cas du g\u00e9nocide- il n'existe
\npas de
\npetite violation de ces droits. Aussi bien les soi-disant petites
\nviolations
\nque les violations \u00e0 grande \u00e9chelle seront jug\u00e9es, a-t-il affirm\u00e9.
\nSi cette
\nCour africaine existait, elle se serait saisie du cas flagrant du
\ng\u00e9nocide
\nrwandais, car cette violation massive des droits humains entre
\ndans ses
\nattributions, a-t-il ajout\u00e9.
\n L'ind\u00e9pendance r\u00e9elle de la Cour africaine est aujourd'hui la
\nquestion
\n\u00e9pineuse que se posent les observateurs pr\u00e9sents dans la capitale
\nburkinab\u00e9.
\nLes Etats,
\nmembres de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
\nsont
\nsouvent incrimin\u00e9s pour leurs violations des droits humains.
\n “On ne voit pas qui d'autre va le faire, bien qu'ils pourraient
\ndemander
\nl'aide d'autres institutions,” souligne le pr\u00e9sident de l'U.I.D.H
\nqui
\nconseille la plus grande prudence dans la mise en place de la
\nCour. “Si
\non ne fait pas attention, on pourrait hypoth\u00e9quer son
\nind\u00e9pendance.”
\n Par ailleurs, le choix de la ville devant abriter le si\u00e8ge de
\ncette
\ninstitution ne sera connue qu'a la fin des travaux du Sommet qui a
\naccueilli 29 chefs d'Etat et de Gouvernements africains.
\n “Je vois des villes comme Dakar, Ouagadougou ou Bamako. Il ne
\nserait pas
\njudicieux de la mettre \u00e0 Banjul car cette la capitale gambienne
\nest le
\nsi\u00e8ge de la Commission africaine des droits de l'Homme et cela
\npourrait
\ncr\u00e9er une confusion,” dit Ouedraogo.
\n C'est \u00e0 Tunis en 1994 qu'une r\u00e9solution relative au renforcement
\nde
\nl'efficacit\u00e9 de la Commission africaine des droits de l'Homme et
\ndes
\npeuples, a \u00e9t\u00e9 prise par les dirigeants du continent \u00e0 travers
\nnotamment
\nla cr\u00e9ation d'une cour africaine des droits de l'Homme et des
\npeuples.
\n Le protocole relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de cette Cour avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9
\n\u00e0
\nAddis-Abeba en f\u00e9vrier 1998 lors de la 67e session ordinaire du
\nConseil
\ndes ministres.
\n “Au-del\u00e0 du fait qu'il constitue une fin en soi, le respect des
\ndroits
\nde l'Homme, \u00e0 l'instar de la paix et de la d\u00e9mocratie, est la
\ncondition
\nsine qua non du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social,” indique le
\nPremier
\nministre burkinab\u00e9 Kadr\u00e9 Desir\u00e9 Ouedraogo.
\n En juillet 1990 \u00e0 Addis-Abeba, les chefs d'Etat et de gouvernement
\navaient
\nadopt\u00e9 une d\u00e9claration dans laquelle ils appelaient \u00e0 la
\nd\u00e9mocratisation
\net un plus grand respect des droits de l'Homme.
\n Mais 50 ans apr\u00e8s la D\u00e9claration universelle des droits de
\nl'Homme, les
\nEtats africains sont toujours \u00e0 la tra\u00eene en mati\u00e8re de respect de
\nces
\ndroits.
\n Avec leur cort\u00e8ge de morts, de d\u00e9plac\u00e9s, de r\u00e9fugies, d'orphelins,
\nde
\nVeuves, de malades et affam\u00e9s, les nombreux conflits d'origine
\nethnique ou
\nterritoriale sont des sources \u00e9videntes de violations des droits
\nde
\nl'homme.
\n Le Rwanda, qui a assist\u00e9 impuissant \u00e0 l'ex\u00e9cution sommaire de
\nplusieurs
\ncentaines de milliers de ses fils et filles, la Somalie o\u00f9 les
\nchefs
\nde guerre, font la loi, l'Alg\u00e9rie o\u00f9 les attentats sont devenus
\nph\u00e9nom\u00e8nes
\nnormaux, ainsi que le Nigeria avec son lot quotidien de torture
\net
\nd'arrestation arbitraire des journalistes et opposants, en sont
\ndes
\nexemples concrets<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
OUAGADOUGO, 10 juin (IPS) – Les chefs d'Etats et de gouvernements membres de l'Organisation de l'Unit\u00e9 Africaine (OUA) ont lanc\u00e9 les bases de la cr\u00e9ation d'une Cours Africaine des droits de l'homme et des peuples, charg\u00e9e de juger les cas… Continue Reading