{"id":1315,"date":"2002-09-18T13:40:01","date_gmt":"2002-09-18T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2002\/09\/18\/developpement-gabon-le-gouvernement-approuve-la-loi-contrelenrichissement-illicite\/"},"modified":"2002-09-18T13:40:01","modified_gmt":"2002-09-18T13:40:01","slug":"developpement-gabon-le-gouvernement-approuve-la-loi-contrelenrichissement-illicite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2002\/09\/18\/developpement-gabon-le-gouvernement-approuve-la-loi-contrelenrichissement-illicite\/","title":{"rendered":"DEVELOPPEMENT-GABON: Le gouvernement approuve la loi contrel&#39;enrichissement illicite"},"content":{"rendered":"<p>LIBREVILLE, 18 sept (IPS) &#8211; Le gouvernement gabonais a approuv\u00e9 la loi contre l&#39;enrichissement illicite, apr\u00e8s le plaidoyer du procureur g\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique, Pierrette Djouassa, en faveur d&#39;une action &quot;plus ferme et concert\u00e9e&quot; au sommet de l&#39;Etat pour endiguer la corruption et l&#39;impunit\u00e9.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>\n Les disparit\u00e9s sociales se sont accentu\u00e9es avec le boom p\u00e9trolier des ann\u00e9es 70, o\u00f9 le Gabon s&#39;est lanc\u00e9 dans des investissements lourds qui ont entra\u00een\u00e9 la fuite des capitaux et l&#39;enrichissement illicite de certains citoyens lors de l&#39;attribution des march\u00e9s, tout en creusant le foss\u00e9 entre les riches et les pauvres.<\/p>\n<p> La corruption a atteint, depuis plusieurs ann\u00e9es, les sommets du pouvoir.<\/p>\n<p>Bien que le ph\u00e9nom\u00e8ne soit mondial, l&#39;arsenal juridique du Gabon ne pr\u00e9voyait pas encore une loi qui sanctionne une certaine forme de corruption.<\/p>\n<p> &quot;J&#39;exhorte le gouvernement \u00e0 \u00e9laborer une loi anti-corruption qui serait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d&#39;une loi d&#39;amnistie visant \u00e0 faire table rase du pass\u00e9&#8230;&quot;, avait notamment d\u00e9clar\u00e9 Djouassa.  C&#39;est ainsi que dans la perspective de la &quot;re-fondation&quot; \u00e9voqu\u00e9e par le pr\u00e9sident gabonais Omar Bongo, Djouassa a sugg\u00e9r\u00e9 &quot;le vote d&#39;une loi d&#39;amnistie pour les faits pass\u00e9s et d&#39;une loi anti-corruption sans effets r\u00e9troactifs&#8230;&quot;  Pour le pr\u00e9sident de la Cour judiciaire, Antoine Nguema Essono, &quot;une telle \u0153uvre d&#39;envergure devrait se fonder sur une justice cr\u00e9dible, ind\u00e9pendante et moins soumise aux pressions politiques&quot;.<\/p>\n<p> Les juges consid\u00e8rent que pour lutter efficacement contre la corruption, &quot;il faut une action d&#39;envergure et son efficacit\u00e9 reste encore tributaire de l&#39;ind\u00e9pendance et de la transparence de la justice&quot;. Les juges se sont insurg\u00e9s publiquement contre la fa\u00e7on de traiter arbitrairement les justiciables, estimant que ce sont toujours les plus faibles qui encourent les foudres de la justice.  Apr\u00e8s l&#39;adoption, par le S\u00e9nat et l&#39;Assembl\u00e9e nationale, de la loi contre l&#39;enrichissement illicite, le pr\u00e9sident du Conseil \u00e9conomique et social (CES), Louis-Gaston Mayila, a souhait\u00e9 qu&#39;elle soit appliqu\u00e9e.  Consid\u00e9r\u00e9 comme l&#39;un des pays les plus riches d&#39;Afrique en raison de son Produit national brut (PNB) par habitant exceptionnellement \u00e9lev\u00e9 (5.280 dollars US), en 2002, selon le Moniteur du commerce international (MOCI), et provenant du p\u00e9trole, le Gabon traverse une crise financi\u00e8re et \u00e9conomique sans pr\u00e9c\u00e9dent.  Malgr\u00e9 la crise qui touche principalement les populations d\u00e9munies en majorit\u00e9, les plus riches n&#39;h\u00e9sitent pas \u00e0 faire \u00e9talage de leurs richesses acquises frauduleusement.  Les Gabonais les plus d\u00e9favoris\u00e9s (ouvriers) disposent d&#39;un revenu de 1.300 francs CFA (environ 1,8 dollar US) par jour pour vivre, alors que les plus ais\u00e9s (hauts fonctionnaires et ministres) peuvent avoir jusqu&#39;\u00e0 50.000 FCFA (environ 71,4 dollars US) par jour, selon l&#39;Agence nationale pour l&#39;emploi.<\/p>\n<p> En l&#39;absence d&#39;une r\u00e9pression efficace, la corruption a gagn\u00e9 les minist\u00e8res et les hautes sph\u00e8res du pouvoir. Le d\u00e9tournement des deniers publics est l\u00e9gion et de nouveaux riches sont apparus, des jeunes pour la plupart.  Si avant la crise \u00e9conomique et la d\u00e9valuation du FCFA survenue en 1994, la chert\u00e9 de la vie \u00e9tait tol\u00e9rable \u00e0 travers le pays, les dirigeants ont, pour la premi\u00e8re fois, reproch\u00e9 aux \u00e9trangers d&#39;\u00eatre trop nombreux au Gabon, de contr\u00f4ler le tissu \u00e9conomique, d&#39;\u00eatre responsables de l&#39;ins\u00e9curit\u00e9 galopante et de l&#39;immigration clandestine qui ont d\u00e9pass\u00e9 le seuil de tol\u00e9rance.  &quot;Pourtant, la mauvaise gestion de l&#39;Etat a continu\u00e9 en 1999, malgr\u00e9 une mise en garde des institutions internationales sur le train de vie de l&#39;Etat et une conjoncture d\u00e9j\u00e0 d\u00e9favorable au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes&quot;, constate Michel Emane, haut fonctionnaire au minist\u00e8re des Finances.  Mais les strat\u00e9gies d&#39;investissements se sont sold\u00e9es par des \u00e9checs qui ont entra\u00een\u00e9 une crise d&#39;endettement. En fait, la majorit\u00e9 de la population ne b\u00e9n\u00e9ficie pas des retomb\u00e9es du p\u00e9trole et pr\u00e8s de 40 pour cent de celle-ci c\u00f4toient la mis\u00e8re et la pauvret\u00e9 au quotidien.  La recette p\u00e9troli\u00e8re du Gabon est de quelque 875 milliards de FCFA (environ 1,325 milliard de dollars US) en 2001, selon la Direction g\u00e9n\u00e9rale des mines et de la g\u00e9ologie.<\/p>\n<p> &quot;Il est donc difficile aujourd&#39;hui pour le pays de respecter le guide de la bonne gestion \u00e9conomique mondiale dict\u00e9e par le Comit\u00e9 int\u00e9rimaire du Fonds mon\u00e9taire international&quot;, commente un \u00e9conomiste gabonais.<\/p>\n<p> Pour marquer sa volont\u00e9 de lutter contre l&#39;enrichissement illicite, le gouvernement a mis en place une Commission nationale de lutte contre l&#39;enrichissement illicite en m\u00eame temps qu&#39;une loi qui institue un r\u00e9gime de r\u00e9pression de cette mauvaise pratique dans le pays.  &quot;Il est pr\u00e9vu que cette commission soit un organe suppl\u00e9tif de la police judiciaire agissant de sa propre initiative ou sur plainte de toutes personnes int\u00e9ress\u00e9es&quot;, avait indiqu\u00e9 l&#39;ancien ministre de la Justice, Pascal D\u00e9sir\u00e9 Missongo.  Comparativement aux autres pays africains o\u00f9 les affaires ont suscit\u00e9 l&#39;\u00e9mergence d&#39;une forme de bourgeoisie nationale, capable de r\u00e9sister aux assauts des multinationales, au Gabon, deux voies sont sources d&#39;enrichissement : la politique et l&#39;occupation d&#39;un poste juteux dans l&#39;administration publique.  Frapp\u00e9 par la r\u00e9cession et contraint par les bailleurs de fonds de s&#39;engager dans des plans d&#39;ajustement structurel, le Gabon a, \u00e0 plusieurs occasions, souhait\u00e9 voir annuler sa dette. Le pr\u00e9sident Bongo avait d&#39;ailleurs d\u00e9clar\u00e9 en 2001 que &quot;le Gabon prendra ses responsabilit\u00e9s au cas o\u00f9 le G-7 ne d\u00e9cidait pas d&#39;annuler la dette gabonaise au terme de leurs tractations &#8230;&quot; &quot;Le Gabon s&#39;est mis dans une telle situation qu&#39;une \u00e9quation quasiment insoluble pourrait se terminer tr\u00e8s mal tant les bailleurs de fonds sont &quot;exc\u00e9d\u00e9s&quot; par les revirements de ce petit \u00e9mirat &#8230;&quot;, souligne un \u00e9conomiste qui a requis l&#39;anonymat. En attendant, les efforts d&#39;assainissement des finances publiques se poursuivent.  Le Gabon est un petit pays d&#39;environ 1,2 million d&#39;habitants dont plus de 33 pour cent vivent sous le seuil de pauvret\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LIBREVILLE, 18 sept (IPS) &#8211; Le gouvernement gabonais a approuv\u00e9 la loi contre l&#39;enrichissement illicite, apr\u00e8s le plaidoyer du procureur g\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique, Pierrette Djouassa, en faveur d&#39;une action &quot;plus ferme et concert\u00e9e&quot; au sommet de l&#39;Etat pour endiguer&hellip; <a href=\"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/2002\/09\/18\/developpement-gabon-le-gouvernement-approuve-la-loi-contrelenrichissement-illicite\/\" class=\"more-link\">Continue Reading <span class=\"meta-nav\">&rarr;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":155,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,11,1],"tags":[],"class_list":["post-1315","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-afrique","category-developpement","category-headlines"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1315","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/155"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1315"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1315\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1315"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1315"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1315"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}