DAKAR, 9 ao\u00fbt (IPS) – Des associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des organisations non gouvernementales (ONG) ont exprim\u00e9 leurs inqui\u00e9tudes par rapport aux cons\u00e9quences de la protection des ressources biologiques par brevet.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\n R\u00e9unies cette semaine \u00e0 Dakar, capitale du S\u00e9n\u00e9gal, pour un dialogue r\u00e9gional sur le commerce et les ressources biologiques en Afrique de l'ouest et du centre, ces associations et ONG estiment que cette protection par brevet est inscrite dans les textes des Accords de Bangui r\u00e9vis\u00e9s — qui concernent les 16 pays membres de l'Organisation africaine de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OAPI).<\/p>\n
Selon les associations, le brevetage des ressources biologiques – qui comprennent les vari\u00e9t\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales ainsi que les ressources g\u00e9n\u00e9tiques et phytog\u00e9n\u00e9tiques – pourrait avoir des cons\u00e9quences graves sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et ouvrir la voie au pillage des ressources dans les pays francophones de l'ouest et du centre de l'Afrique.<\/p>\n
Les Accords de Bangui r\u00e9vis\u00e9s imposent aux pays membres de l'OAPI de se conformer aux Accords sur les droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les participants se sont engag\u00e9s \u00e0 plaider d\u00e9sormais "pour des changements de politiques n\u00e9cessaires en ce qui concerne la protection de la vie avant le commerce, le non brevetage du vivant".<\/p>\n
Ils vont plaider \u00e9galement pour la r\u00e9vision des Accords de Bangui sign\u00e9s 1997 et d\u00e9j\u00e0 r\u00e9vis\u00e9s en 1999 avant leur entr\u00e9e en vigueur en f\u00e9vrier 2002.<\/p>\n
Ces accords, dans lesquels, constatent les ONG, "on entend breveter le vivant, ce qui, de fa\u00e7on ultime, menace les capacit\u00e9s de production et m\u00eame la qualit\u00e9 de vie dans les pays d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s pauvres".<\/p>\n
Selon l'ONG Oxfam, l'un des organisateurs de la rencontre de Dakar, la mise en \u0153uvre de l'annexe des Accords de Bangui r\u00e9vis\u00e9s – qui requiert la protection, par brevet ou par des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux, des vari\u00e9t\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales – constitue une menace la pour les petits agriculteurs qui ne pourront plus ni stocker, ni \u00e9changer ni m\u00eame vendre des semences.<\/p>\n
"Les brevets par d\u00e9finition interdisent aux tiers de s'adonner \u00e0 cette activit\u00e9. Or le contr\u00f4le des semences est une exigence fondamentale pour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et la protection de la biodiversit\u00e9", \u00e9crit Oxfam dans son document intitul\u00e9 "Deux poids deux mesures".<\/p>\n
Oxfam explique, par exemple, que "Les femmes traditionnellement gardiennes des ressources g\u00e9n\u00e9tiques indig\u00e8nes telles que les plantes m\u00e9dicinales, sont directement concern\u00e9es par ce probl\u00e8me".<\/p>\n
Selon les participants au dialogue, la s\u00e9lection des plantes va entra\u00eener la "privatisation" des ressources g\u00e9n\u00e9tiques en g\u00e9n\u00e9ral dans les pays africains qui manquent de moyens financiers et technologiques pour conduire des recherches et dont les cultures sont oppos\u00e9es \u00e0 toute "commercialisation du vivant".<\/p>\n
"Les communaut\u00e9s locales qui ont pendant des g\u00e9n\u00e9rations conserv\u00e9, utilis\u00e9, entretenu et am\u00e9lior\u00e9, par leur savoir-faire, ces vari\u00e9t\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales, subissent une sorte d'injustice dans la mesure o\u00f9 elles ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du brevet", souligne Abraham Gadji, un juriste ivoirien.<\/p>\n
Selon lui, les populations locales ne peuvent pas remplir les conditions d'attribution du brevet qui sont, entre autres, la nouveaut\u00e9 de l'invention, l'aspect nouveau de l'innovation et le fait que l'invention doit \u00eatre applicable au plan industriel.<\/p>\n
Pour le biologiste burkinab\u00e8, Jean Didier Zongo, la main-mise du secteur priv\u00e9 sur la recherche pour le d\u00e9veloppement, va se concentrer sur des cultures et des innovations rentables qui seront vendues dans le Nord.<\/p>\n
Zongo craint par ailleurs que les investisseurs du priv\u00e9 s'int\u00e9ressent essentiellement aux cultures de rente. "Les cultures vivri\u00e8res ont beaucoup de chance d'\u00eatre des laiss\u00e9s pour compte car les petits paysans ne pourront pas payer le co\u00fbt…" Les pays africains, qui souffrent d'une p\u00e9nurie de comp\u00e9tences et pr\u00e9sentent des lacunes dans les domaines de la science et de la technologie, ou qui manquent d'un cadre juridique et institutionnel ad\u00e9quat, pourraient assister impuissants \u00e0 la piraterie de leurs vari\u00e9t\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales – sous le couvert – par des entreprises occidentales. Ces derni\u00e8res pourront ensuite en tirer de gros profits au d\u00e9triment des d\u00e9positaires naturels de ces ressources g\u00e9n\u00e9tiques.<\/p>\n
Selon le rapport de Oxfam sur le commerce \u00e9quitable publi\u00e9 en avril dernier, les b\u00e9n\u00e9ficiaires des accords ADPIC sont les pays industrialis\u00e9s qui concentrent 97 pour cent des brevets alors que les Etats africains n'ont d\u00e9pos\u00e9 que 0,02 pour cent des demandes de brevet \u00e0 l'OAPI.<\/p>\n
Selon le juriste s\u00e9n\u00e9galais Abdoulaye Sakho, l'accord ADPIC constitue une menace pour les ressources biologiques qui sont une richesse fondamentale pour l'Afrique et son agriculture. "Cet accord cherche \u00e0 r\u00e9aliser le transfert en bloc du syst\u00e8me de protection juridique de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, con\u00e7u pour les pays industrialis\u00e9s, dans les pays pauvres \u00e0 formation \u00e9conomique et sociale fort diff\u00e9rente". Pour lui, il en r\u00e9sulte "de s\u00e9rieux probl\u00e8mes \u00e9thiques, \u00e9conomiques et sociaux…" "Mais s'il faut encourager l'innovation, il faut le faire pour tous en \u00e9vitant les sch\u00e9mas universalis\u00e9s. En somme, il faut moduler la protection intellectuelle en fonction du niveau de d\u00e9veloppement car les pays les plus pauvres auront du mal \u00e0 supporter les co\u00fbts d'une protection plus contraignante qui les emp\u00eachera de rattraper les autres", souligne Sakho.<\/p>\n
Mathieu Hien, sp\u00e9cialiste des questions de commerce au Burkina, pr\u00e9conise une protection des ressources biologiques par les Etats qui pourraient les mettre \u00e0 la disposition des populations \u00e0 travers des licences gratuites.<\/p>\n
"Il y a beaucoup de r\u00e9sultats \u00e0 prot\u00e9ger dans nos pays. S'ils sont prot\u00e9g\u00e9s, personne d'autre ne pourra les prot\u00e9ger ailleurs ou m\u00eame les piller", affirme-t-il.<\/p>\n
L'entr\u00e9e en vigueur des Accords de Bangui r\u00e9vis\u00e9s a d\u00e9j\u00e0 entra\u00een\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers chez les associations et les ONG impliqu\u00e9es dans la lutte contre le SIDA. Elles estiment que ces accords sont venus renforcer les possibilit\u00e9s juridiques des pays industrialis\u00e9s malgr\u00e9 la d\u00e9claration de Doha (Qatar) qui avait laiss\u00e9 entrevoir une lueur d'espoir, notamment avec les licences obligatoires et les exportations parall\u00e8les pour obtenir des m\u00e9dicaments anti-SIDA \u00e0 bas prix.<\/p>\n
Les pays membres de l'OAPI concern\u00e9s par les Accords de Bangui sont le B\u00e9nin, le Burkina Faso, le Cameroun, la R\u00e9publique Centrafricaine, le Congo-Brazzaville, la C\u00f4te d'Ivoire, le Gabon, la Guin\u00e9e, la Guin\u00e9e-Bissau, la Guin\u00e9e Equatoriale, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le S\u00e9n\u00e9gal, le Tchad et le Togo.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
DAKAR, 9 ao\u00fbt (IPS) – Des associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des organisations non gouvernementales (ONG) ont exprim\u00e9 leurs inqui\u00e9tudes par rapport aux cons\u00e9quences de la protection des ressources biologiques par brevet.<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,11,6,1],"tags":[],"class_list":["post-1270","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-afrique","category-developpement","category-economie-finances-le-commerce","category-headlines"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1270","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1270"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1270\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1270"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1270"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1270"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}