NATIONS UNIES, 3 juil (IPS) – Le choix des juges pour la premi\u00e8re Cour p\u00e9nale internationale (CPI) du monde risque d'\u00eatre sap\u00e9e par des man\u0153uvres politiques et ind\u00e9licates, a averti lundi une coalition de plus de 1.000 organisations non gouvernementales (ONG).\n<\/p>\n
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\n Le processus de s\u00e9lection propos\u00e9 pourrait compromettre la cr\u00e9dibilit\u00e9, l'autorit\u00e9 morale et le succ\u00e8s de la Cour, a indiqu\u00e9 William Pace de la Coalition pour la Cour p\u00e9nale internationale (CCPI).<\/p>\n
"Toute la proc\u00e9dure de s\u00e9lection des candidats judiciaires, dans le pass\u00e9, a \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t scandaleuse", a-t-il affirm\u00e9, faisant remarquer que dans la plupart des cas, les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 huit-clos par les chefs d'Etat ou par les ministres de la Justice.<\/p>\n
Pace a d\u00e9clar\u00e9 qu'il craignait que des erreurs historiques ne soient r\u00e9p\u00e9t\u00e9es dans le choix des juges pour la CPI, qui est officiellement n\u00e9e lundi.<\/p>\n
La Commission pr\u00e9paratoire des Nations Unies pour la CPI, compos\u00e9e de repr\u00e9sentants de tous les 189 Etats membres de l'ONU, a commenc\u00e9 lundi une r\u00e9union de deux semaines pour approuver les proc\u00e9dures de nomination et d'\u00e9lection.<\/p>\n
L'Assembl\u00e9e des groupes d'Etats approuvera ratifiera toutes les proc\u00e9dures de nomination et d'\u00e9lection au cours de sa premi\u00e8re r\u00e9union en septembre.<\/p>\n
Une seconde r\u00e9union des groupes d'Etats en janvier 2003 \u00e9lira le procureur g\u00e9n\u00e9ral et les 18 juges de la cour.<\/p>\n
L'acte de cr\u00e9ation de la CPI, adopt\u00e9 \u00e0 Rome en juillet 1998, a obtenu 139 signataires et 75 ratifications. Parmi les Etats membres qui n'ont pas ratifi\u00e9 l'acte cr\u00e9ant la cour, figurent les Etats-Unis, la Chine et l'Inde.<\/p>\n
Selon Pace, les juges qui serviront \u00e0 la CPI, la seule cour permanente au monde, qui traitera du g\u00e9nocide et des crimes de guerre, devraient \u00eatre choisis parmi des personnes qui sont non seulement dot\u00e9es d'un caract\u00e8re tremp\u00e9 et d'une int\u00e9grit\u00e9 morale \u00e9lev\u00e9e, mais poss\u00e8dent \u00e9galement une expertise dans le droit p\u00e9nal ou d'autres domaines relevant du droit international.<\/p>\n
La cour devrait \u00e9galement avoir une repr\u00e9sentation r\u00e9gionale et de genre, et devrait inclure des juges qui repr\u00e9sentent divers groupes de syst\u00e8mes judiciaires, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Parmi d'autres institutions judiciaires internationales, dont les juges sont, pour la plupart, nomm\u00e9s pour des raisons politiques, on peut citer la Cour internationale de justice (CIJ), le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal international pour le droit maritime (TIDM).<\/p>\n
Pace a indiqu\u00e9 que, dans les pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9lections de juges, des pays ont souvent troqu\u00e9 leurs votes contre des postes dans d'autres institutions onusiennes et internationales. La comp\u00e9tence de certains de ces juges a depuis \u00e9t\u00e9 mise en cause, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Le rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur l'ind\u00e9pendance des juges et des avocats, Param Cumaraswamy, a \u00e9galement soulign\u00e9 l'importance de la nomination de juges comp\u00e9tents pour la nouvelle institution.<\/p>\n
"Toute la proc\u00e9dure doit \u00eatre bas\u00e9e sur les principes de comp\u00e9tence, d'impartialit\u00e9 et de transparence – principes qui constituent la base de toute proc\u00e9dure de s\u00e9lection fond\u00e9e sur le m\u00e9rite", a-t-il estim\u00e9..<\/p>\n
L'acte de Rome pr\u00e9voit un moyen d'y parvenir, en mettant en place une commission consultative charg\u00e9e d'\u00e9tudier les nominations, a ajout\u00e9 Cumaraswamy. Comme c'est le cas dans plusieurs syst\u00e8mes judiciaires nationaux, a-t-il poursuivi, la commission recevrait les demandes de candidature et pr\u00e9s\u00e9lectionnerait les candidats en proc\u00e9dant par des questionnaires et des interviews.<\/p>\n
"L'importance que la communaut\u00e9 internationale a accord\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation de la CPI ainsi que la confiance dont elle a fait montre dans sa capacit\u00e9 \u00e0 contribuer \u00e0 l'Etat de droit et \u00e0 la justice internationale, soulignent l'importance de la l\u00e9gitimit\u00e9 de la cour et l'int\u00e9grit\u00e9 de sa composition", a ajout\u00e9 Cumaraswamy.<\/p>\n
"Il s'ensuit que le choix et la nomination des juges \u00e0 la cour doivent se montrer \u00e0 la hauteur des esp\u00e9rances de cette m\u00eame communaut\u00e9", a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n
Caroline Baudot de la CCPI a dit que sa coalition supportait pleinement une proposition suisse demandant d'envoyer les CV de tous les candidats sur le site Internet des Nations Unies. "Ceci garantira la transparence", a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n
Historiquement, il y a eu des "disparit\u00e9s flagrantes" dans la repr\u00e9sentation entre hommes et femmes \u00e0 des postes \u00e9lus au niveau international, a indiqu\u00e9 le Caucus des femmes pour la justice de genre bas\u00e9 \u00e0 New York, membre de la coalition d'ONG.<\/p>\n
Ceci inclut les tribunaux p\u00e9naux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, "o\u00f9 le nombre des femmes servant en qualit\u00e9 de juges a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s infime", souligne le Caucus.<\/p>\n
Le travail de ces tribunaux a accouch\u00e9 d'une jurisprudence qui reconna\u00eet le viol et d'autres violences sexuelles comme des formes de g\u00e9nocide et de torture.<\/p>\n
Une partie du mandat de la CPI est relative \u00e0 la "repr\u00e9sentation \u00e9quitable des femmes et des hommes" \u00e0 tous les niveaux, estime le caucus.<\/p>\n
"Toutefois, il y aura toujours le risque d'une repr\u00e9sentation inad\u00e9quate de genre \u00e0 la cour si la soci\u00e9t\u00e9 civile ne joue pas un r\u00f4le actif dans le contr\u00f4le du processus", fait-il remarquer.<\/p>\n
Pace reconna\u00eet que c'est d\u00e9cevant qu'il n'y ait \u00e9galement aucun "effort majeur" pour r\u00e9gler la question de la nomination d'un procureur g\u00e9n\u00e9ral de la CPI, qu'il a qualifi\u00e9 de personnalit\u00e9 "la plus importante" dans la cour.<\/p>\n
Selon l'acte de Rome, le procureur g\u00e9n\u00e9ral sera \u00e9lu ind\u00e9pendamment des 18 juges.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
NATIONS UNIES, 3 juil (IPS) – Le choix des juges pour la premi\u00e8re Cour p\u00e9nale internationale (CPI) du monde risque d'\u00eatre sap\u00e9e par des man\u0153uvres politiques et ind\u00e9licates, a averti lundi une coalition de plus de 1.000 organisations non gouvernementales… Continue Reading