COTONOU, 23 avr (IPS) – Les organisations non gouvernementales (ONG) de femmes du B\u00e9nin attendent du pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e nationale, Adrien Houngb\u00e9dji, qu'il honore sa promesse de faire voter le projet de "Code des personnes et de la famille" bloqu\u00e9 au parlement depuis sept ans. <\/p>\n
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Le pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e nationale a indiqu\u00e9 que le projet de loi portant Code des personnes et de la famille "pourrait \u00eatre vot\u00e9" au cours de cette session parlementaire ouverte le 12 avril \u00e0 Porto-Novo, capitale du B\u00e9nin, situ\u00e9e \u00e0 30 kilom\u00e8tres de Cotonou, la capitale \u00e9conomique.<\/p>\n
"Certains articles de ce texte ne refl\u00e8tent pas nos traditions", avaient d\u00e9clar\u00e9 certains d\u00e9put\u00e9s pour justifier le blocage du projet, accusant certaines associations de femmes de vouloir "transposer au B\u00e9nin un code s'inspirant des normes occidentales".<\/p>\n
Une critique r\u00e9fut\u00e9e par plusieurs ONG de femmes qui ont manifest\u00e9 devant l'Assembl\u00e9e nationale, le jour de l'ouverture de la session parlementaire, demandant aux d\u00e9put\u00e9s "d'examiner s\u00e9rieusement le contenu du code". "Nous croyons en la parole du pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e nationale, nous mettons toute notre bonne foi en ce qu'il a promis et nous attendons", d\u00e9clare \u00e0 IPS Cath\u00e9rine Adonon de l'Association des femmes juristes du B\u00e9nin (AFJB).<\/p>\n
Parall\u00e8lement \u00e0 cette manifestation, le R\u00e9seau pour l'int\u00e9gration des femmes des organisations non gouvernementales et des associations africaines (RIFONGA) a organis\u00e9 une s\u00e9rie de rencontres avec les diff\u00e9rents groupes parlementaires pour mieux sensibiliser les d\u00e9put\u00e9s sur le contenu et la port\u00e9e du code.<\/p>\n
"Les d\u00e9put\u00e9s ne sont pas oppos\u00e9s \u00e0 l'adoption du code", estime le d\u00e9put\u00e9 Djibril D\u00e9bourou, affirmant que c'est le volume du document – au moins 1.400 articles – qui serait \u00e0 l'origine du retard de son examen au parlement. Les d\u00e9put\u00e9s ont finalement utilis\u00e9 la m\u00e9thode d'ateliers partiels pour l'\u00e9tudier, il explique-t-il. Les ONG d\u00e9clarent reconna\u00eetre le caract\u00e8re volumineux du code, "mais il faut le toiletter pour en retenir l'essentiel parce que c'est un document tr\u00e8s important pour l'avenir de la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9ninoise", souligne une repr\u00e9sentante du RIFONGA. "Malgr\u00e9 les conventions internationales contre les discriminations \u00e0 l'\u00e9gard des femmes, sign\u00e9es par le B\u00e9nin, malgr\u00e9 sa constitution qui interdit aussi ces discriminations, les femmes sont toujours \u00e9cras\u00e9es par le poids des traditions coutumi\u00e8res", souligne Pascaline Ahouilihoua Anani, pr\u00e9sidente du RIFONGA \u00e0 l'issue de la concertation de vendredi.<\/p>\n
Interrog\u00e9e par IPS, la pr\u00e9sidente du RIFONGA a d\u00e9plor\u00e9 que "les tribunaux b\u00e9ninois continuent d'appliquer un code coutumier d\u00e9pass\u00e9 de 1931, qui est en contradiction avec tous les instruments juridiques modernes garantissant les droits de la femme".<\/p>\n
Au B\u00e9nin et dans d'autres pays de l'Afrique de l'ouest, les traditions coutumi\u00e8res et ancestrales imposent aux femmes beaucoup de pratiques d\u00e9gradantes et anachroniques comme l'excision, le l\u00e9virat, un veuvage long, humiliant et r\u00e9trograde – allant de trois \u00e0 six mois, parfois jusqu'\u00e0 trois ans, selon les r\u00e9gions et les groupes ethniques. A c\u00f4t\u00e9 de ce code coutumier de 1931, il existe un autre code civil de 1958.<\/p>\n
Mais, selon C\u00e9saire Kp\u00e9nonhoun, professeur de droit \u00e0 l'Ecole nationale d'administration, "il s'agit-l\u00e0 d'un dualisme juridique devenu caduc". En 1996, la Cour constitutionnelle a regrett\u00e9 que le code coutumier de 1931 "soit dot\u00e9 de force ex\u00e9cutoire". Or il est "toujours appliqu\u00e9 \u00e0 ceux qui continuent de se r\u00e9clamer de la tradition et le code civil (de 1958) r\u00e9git ceux qui, pour les besoins de la cause (notamment les fonctionnaires), revendiquent la modernit\u00e9", selon Kp\u00e9nonhoun.<\/p>\n
Pour lui, une partie des B\u00e9ninois ne sent concern\u00e9e par aucun de ces deux codes tandis que l'autre partie subit des textes qui datent d'avant l'ind\u00e9pendance du pays en 1960.<\/p>\n
Le projet de code veut donc mettre fin \u00e0 ce dualisme de deux textes archa\u00efques en "rompant avec la tradition pour s'en tenir \u00e0 la modernit\u00e9 qui … y tient une tr\u00e8s bonne place", affirme No\u00ebl Gbaguidi, professeur \u00e0 l'universit\u00e9 d'Abomey-Calavi.<\/p>\n
Selon Kp\u00e9nonhoun, le code apporte des innovations relatives au statut de la femme, avec une "am\u00e9lioration tr\u00e8s appr\u00e9ciable au r\u00e9gime juridique de celle-ci dans les domaines de la vie conjugale…".<\/p>\n
Par exemple, l'article 127 du code impose \u00e0 l'homme de faire "l'option de la polygamie avant le premier mariage s'il a l'intention de prendre plusieurs femmes". S'il ne dit rien, explique Kp\u00e9nonhoun, son silence "\u00e9quivaut \u00e0 l'option de la monogamie. En d'autres termes, la monogamie est le principe et la polygamie, l'exception".<\/p>\n
La principale cons\u00e9quence de l'option de la polygamie est soulign\u00e9e dans l'article 185 : "A d\u00e9faut de contrat de mariage, les \u00e9poux sont soumis au r\u00e9gime de la communaut\u00e9 r\u00e9duite aux acqu\u00eats". En somme, seuls les biens acquis par chacun des \u00e9poux pendant leur union sont leur propri\u00e9t\u00e9 commune alors que leur patrimoine respectif acquis avant le mariage sera g\u00e9r\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n
Ces dispositions, si elles sont adopt\u00e9es par le parlement, permettront de r\u00e9gler certains conflits qui naissent dans des foyers polygames – notamment en cas de succession – o\u00f9 l'homme entretient plusieurs femmes, parfois sans contrat de mariage. Le code pr\u00e9voit \u00e9galement que seul le mariage c\u00e9l\u00e9br\u00e9 devant un officier de l'\u00e9tat civil (un maire) peut avoir des effets l\u00e9gaux. "Les ministres du culte ne peuvent proc\u00e9der aux c\u00e9r\u00e9monies religieuses d'un mariage sans qu'il ne leur ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 un certificat de mariage…" L'\u00e2ge du mariage est de 18 ans pour l'homme et 16 ans pour la femme. Les futurs \u00e9poux doivent fournir, avant le mariage, leur acte de naissance et un certificat m\u00e9dical. Ces dispositions, qui seront difficiles \u00e0 respecter en milieu rural, visent \u00e0 lutter contre les mariages pr\u00e9coces et les maladies sexuellement transmissibles. Le code accorde l'exercice commun de l'autorit\u00e9 parentale au p\u00e8re et \u00e0 la m\u00e8re durant le mariage, de m\u00eame que le choix de la r\u00e9sidence du m\u00e9nage incombe aux deux \u00e9poux, "sauf d\u00e9cision judiciaire contraire". Donc l'autorit\u00e9 parentale et le pouvoir de choisir la r\u00e9sidence \u00e9chappent \u00e0 la seule puissance de l'homme consacr\u00e9e par le code de 1958. En outre, le nouveau code supprime la pr\u00e9rogative – reconnue au mari par l'ancien code civil – d'interdire \u00e0 son \u00e9pouse d'exercer une activit\u00e9 professionnelle qui ne lui convient pas. Maintenant, la femme doit \u00eatre libre de choisir son m\u00e9tier. De m\u00eame, le nouveau code "autorise les \u00e9poux \u00e0 avoir chacun, sans le consentement de l'autre, tout compte de d\u00e9p\u00f4t ou de titres…".<\/p>\n
En cons\u00e9quence, estime Kp\u00e9nonhoun, "la femme perd la s\u00e9curit\u00e9 mat\u00e9rielle parce qu'elle est appel\u00e9e \u00e0 participer, \u00e0 \u00e9galit\u00e9, aux charges de la famille avec son \u00e9poux". Selon lui, ce partage des charges familiales appara\u00eet comme la "seule innovation" du code pour l'homme. Le d\u00e9bat sera houleux au parlement qui compte \u00e0 peine six femmes sur 83 d\u00e9put\u00e9s. Le juriste Kp\u00e9nonhoun, qui a comment\u00e9 les innovations du code dans la presse, souhaite qu'il "soit adopt\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, mais il faudrait un code adapt\u00e9 au rythme d'\u00e9volution des mentalit\u00e9s" des B\u00e9ninois, ajoute-t-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
COTONOU, 23 avr (IPS) – Les organisations non gouvernementales (ONG) de femmes du B\u00e9nin attendent du pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e nationale, Adrien Houngb\u00e9dji, qu'il honore sa promesse de faire voter le projet de "Code des personnes et de la famille" bloqu\u00e9… Continue Reading