{"id":7808,"date":"2020-06-01T10:48:26","date_gmt":"2020-06-01T10:48:26","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/?p=7808"},"modified":"2020-06-05T11:04:22","modified_gmt":"2020-06-05T11:04:22","slug":"pour-lamour-ou-la-terre-le-debat-sur-les-droits-des-femmes-kenyanes-aux-biens-matrimoniaux","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2020\/06\/01\/pour-lamour-ou-la-terre-le-debat-sur-les-droits-des-femmes-kenyanes-aux-biens-matrimoniaux\/","title":{"rendered":"Pour l&#8217;amour ou la terre &#8211; Le d\u00e9bat sur les droits des femmes kenyanes aux biens matrimoniaux"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>Moins de cinq pour cent de tous les titres de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re au Kenya sont d\u00e9tenus conjointement par des femmes et seulement un pour cent des titres fonciers sont d\u00e9tenus par des femmes seules. IPS m\u00e8ne une enqu\u00eate.<\/strong><\/em><\/p>\n<p>NAIROBI, 1er juin 2020 (IPS) &#8211; Ida Njeri \u00e9tait une fonctionnaire ayant acc\u00e8s \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d&#8217;\u00e9pargne et de cr\u00e9dit (SACCO) par l&#8217;interm\u00e9diaire de son employeur, et son mari, un consultant priv\u00e9 dans le secteur de l&#8217;information et de la communication, lorsqu&#8217;elle a commenc\u00e9 \u00e0 contracter des pr\u00eats \u00e0 faible int\u00e9r\u00eat aupr\u00e8s de la coop\u00e9rative pour acheter des terres \u00e0 Ruiru, au centre du Kenya. Elle l&#8217;avait fait volontairement. Une partie de leur plan \u00e0 long terme pour fonder une famille consistait \u00e0 acqu\u00e9rir un terrain et \u00e9ventuellement \u00e0 construire la maison de leurs r\u00eaves. Mais Njeri ne se rendait pas compte que 12 ans et trois enfants plus tard, la loi s&#8217;opposerait \u00e0 son droit de poss\u00e9der les biens matrimoniaux.<br \/>\n<!--more--><\/p>\n<p>\u00abEn tant que consultant priv\u00e9, il \u00e9tait difficile pour mon mari de rejoindre une SACCO. Les gens rejoignent g\u00e9n\u00e9ralement les SACCO par l&#8217;interm\u00e9diaire de leur employeur. Cela facilite l&#8217;\u00e9pargne et les pr\u00eats car vous avez besoin de trois personnes au sein de votre SACCO pour garantir le pr\u00eat \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Njeri \u00e0 IPS.<\/p>\n<p>\u00abMon mari avait un compte d&#8217;\u00e9pargne bancaire pour que nous puissions combiner mes pr\u00eats avec son \u00e9pargne. En 2016, j&#8217;avais 45 000 dollars de pr\u00eats. Mon mari me disait le montant d&#8217;argent n\u00e9cessaire pour acheter un terrain et je contractais un pr\u00eat \u00bb, ajoute-t-elle, expliquant que son mari a g\u00e9r\u00e9 tous les achats.<\/p>\n<p>Vers 2016, le couple avait d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9 14 diff\u00e9rentes parcelles de terrain, chacune mesurant un huiti\u00e8me d&#8217;acre. Mais l&#8217;ann\u00e9e derni\u00e8re, lorsque le mariage s&#8217;est effondr\u00e9, Njeri a d\u00e9couvert que toutes leurs terres communes \u00e9taient au nom de son mari.<\/p>\n<p>\u00abPendant tout ce temps, j&#8217;avais simplement suppos\u00e9 que les terrains \u00e9taient \u00e0 nos deux noms. Je n&#8217;y ai jamais vraiment pens\u00e9 parce que nous construisions ensemble notre famille. Pire encore, tous les re\u00e7us de paiement des terres et les accords de vente sont \u00e9galement en son seul nom \u00bb, dit-elle.<\/p>\n<p>Pire encore, elle ne pouvait pas y faire grand-chose dans le cadre actuel des lois du pays.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 l&#8217;article 45 (3) de la Constitution de 2010 pr\u00e9voyant l&#8217;\u00e9galit\u00e9 pendant le mariage et le divorce, et nonobstant le fait que le mariage de Njeri a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 (lui accordant effectivement une base l\u00e9gale pour la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re en vertu de la loi sur le mariage de 2014), il existe une autre loi dans le pays &#8211; la loi de 2013 sur les biens matrimoniaux &#8211; qui s&#8217;oppose \u00e0 elle<\/p>\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, c&#8217;est l&#8217;article 7 de la loi qui stipule que la propri\u00e9t\u00e9 des biens matrimoniaux d\u00e9pend des contributions de chaque conjoint \u00e0 son acquisition.<\/p>\n<ul>\u2022\t\u00abLa propri\u00e9t\u00e9 des biens matrimoniaux appartient aux \u00e9poux en fonction de la contribution de l&#8217;un ou l&#8217;autre \u00e9poux \u00e0 son acquisition, et sera r\u00e9partie entre les \u00e9poux en cas de divorce ou de dissolution de leur mariage\u00bb, <a href=\"http:\/\/kenyalaw.org\/kenyalawblog\/highlights-of-the-matrimonial-property-act-2013\/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">pr\u00e9cise l&#8217;article 7<\/a>.<\/ul>\n<p>Parce que Njeri n&#8217;avait aucune preuve d&#8217;achat en commun des terrains, \u00e0 son divorce, elle n&#8217;y a pas droit.<\/p>\n<p>Il ne s&#8217;agit pas d&#8217;un cas isol\u00e9 de femmes mari\u00e9es qui luttent pour garantir leurs droits fonciers.<\/p>\n<p>En 2018, la <em><strong>Kenya Land Alliance<\/strong><\/em> (KLA) (Alliance domaniale du Kenya), un r\u00e9seau de plaidoyer d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation des dispositions constitutionnelles des droits fonciers des femmes comme moyen d&#8217;\u00e9radiquer la pauvret\u00e9 et la faim, et de promouvoir l&#8217;\u00e9galit\u00e9 des sexes, conform\u00e9ment aux <a href=\"https:\/\/www.un.org\/sustainabledevelopment\/fr\/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">Objectifs de D\u00e9veloppement Durable (ODD)<\/a>, a publi\u00e9 un audit de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re apr\u00e8s la d\u00e9sagr\u00e9gation et l&#8217;analyse d&#8217;environ un tiers des 3,2 millions de titres de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9mis par le gouvernement entre 2013 et 2017 &#8211; le plus grand nombre de titres de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9mis dans n&#8217;importe quel r\u00e9gime.<\/p>\n<p>Odenda Lumumba est une militante des droits fonciers et fondatrice de la KLA, qui est un partenaire local de <em><a href=\"https:\/\/womendeliver.org\/deliver-for-good\/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">Deliver For Good<\/a><\/em>, une campagne mondiale qui applique une optique de genre aux Objectifs de D\u00e9veloppement Durable (ODD) et propuls\u00e9e par l&#8217;organisation de plaidoyer mondiale <a href=\"https:\/\/womendeliver.org\/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">Women Deliver<\/a>. Elle explique que les donn\u00e9es sur la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re indiquent que les disparit\u00e9s entre les sexes restent pr\u00e9occupantes, notamment en raison de la relation complexe entre les r\u00e9gimes fonciers, les moyens de subsistance et la pauvret\u00e9.<\/p>\n<p>\u00abIl y a tr\u00e8s peu de progr\u00e8s vers la possession de terres par les femmes. Il y a tellement d&#8217;obstacles \u00e0 surmonter pour elles \u00bb, a expliqu\u00e9 Lumumba \u00e0 IPS.<\/p>\n<ul>\u2022\t<a href=\"http:\/\/www.kenyalandalliance.or.ke\/women-land-property-rights\/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">L&#8217;audit sur la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re de la KLA<\/a> a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que seulement 103 043 titres ou 10,3% des titres de propri\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 des femmes, contre 865 095 ou 86,5% \u00e0 des hommes.<br \/>\n\u2022\tDes disparit\u00e9s encore plus grandes entre les sexes ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en termes de taille r\u00e9elle des terres. Alors que les hommes poss\u00e8dent 9 903 304 hectares de terres titr\u00e9es, ce qui repr\u00e9sente 97,76% des terres, les femmes ne poss\u00e8dent que 1,67% de 10 129 704 hectares de terres au cours de cette p\u00e9riode de cinq ans.<br \/>\n\u2022\tDe plus, cet audit a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les hommes d\u00e9tiennent 75% des titres de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re de tous les projets d\u2019habitation.<\/ul>\n<p>En 2018, la <a href=\"https:\/\/www.fidakenya.org\/\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">F\u00e9d\u00e9ration des femmes juristes (FIDA) du Kenya<\/a> a saisi la Haute Cour du Kenya, faisant valoir que l&#8217;article 7 de la loi sur les biens matrimoniaux \u00e9tait discriminatoire \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des femmes et incoh\u00e9rent et contraire \u00e0 l&#8217;article 45, paragraphe 3, de la Constitution.<\/p>\n<p>Le tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate, excluant un partage \u00e9gal des biens matrimoniaux car cela \u00abouvrirait la porte \u00e0 une partie pour qu&#8217;elle se marie et en sorte en cas de divorce avec plus qu&#8217;elle ne m\u00e9rite\u00bb.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, moins de cinq pour cent de tous les titres de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re au Kenya sont d\u00e9tenus \u00e0 titre conjoint par des femmes et seulement un pour cent des titres fonciers sont d\u00e9tenus par des femmes \u00e0 titre seul qui sont \u00e0 leur tour d\u00e9savantag\u00e9es dans la mani\u00e8re dont elles utilisent, poss\u00e8dent, g\u00e8rent et c\u00e8dent les terres, d\u00e9clare FIDA-Kenya.<\/p>\n<p>Mais alors que les experts en genre sont alarm\u00e9s par le nombre croissant de m\u00e9nages dirig\u00e9s par des femmes &#8211; 32% sur 11 millions de m\u00e9nages selon les estimations du gouvernement &#8211; la s\u00e9curisation des droits fonciers des femmes devient plus urgente.<\/p>\n<p>\u00abLa loi sur les biens matrimoniaux donne aux femmes la capacit\u00e9 d&#8217;immatriculer leurs biens, mais la majorit\u00e9 des femmes ne se rendent pas compte \u00e0 quel point cela est important. Plus tard, elles ont du mal \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 leur propri\u00e9t\u00e9 parce qu&#8217;elles ne s\u2019\u00e9taient pas assur\u00e9es qu&#8217;elles \u00e9taient immatricul\u00e9es en tant que propri\u00e9taires \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS Janet Anyango, conseill\u00e8re juridique du programme d&#8217;acc\u00e8s \u00e0 la justice de la FIDA-Kenya. FIDA-Kenya est une organisation de d\u00e9fense des droits des femmes qui, depuis 34 ans, offre une assistance juridique gratuite \u00e0 au moins trois millions de femmes et d&#8217;enfants. C&#8217;est \u00e9galement une autre organisation partenaire de <strong>Deliver For Good\/ Women Deliver<\/strong> au Kenya.<\/p>\n<p>Anyango dit qu\u2019en droit &#8220;le sens de&#8221; contribution &#8220;a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi pour inclure les contributions non mon\u00e9taires mais il est difficile de quantifier la contribution en l&#8217;absence de preuve tangible. Dans le proc\u00e8s de 2016, nous avons contest\u00e9 le fait que la loi attribue les responsabilit\u00e9s matrimoniales \u00e0 parts \u00e9gales mais pas les actifs \u00bb.<\/p>\n<ul>\u2022\tEn 2016, la FIDA-Kenya avait poursuivi le bureau du Procureur G\u00e9n\u00e9ral en ce qui concerne la loi, exposant les m\u00eames probl\u00e8mes de discrimination \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des femmes.<\/ul>\n<p>En plus de la loi sur les biens matrimoniaux, des lois telles que la loi sur la succession visent \u00e0 prot\u00e9ger les conjoints survivants, mais sont toujours biais\u00e9es en faveur des hommes, car les veuves perdent leur \u00abint\u00e9r\u00eat \u00e0 vie\u00bb sur les biens si elles se remarient. Et en l\u2019absence de conjoint ou d\u2019enfant survivant, le p\u00e8re du d\u00e9funt a priorit\u00e9 sur la m\u00e8re.<\/p>\n<p><strong>Women Deliver<\/strong> reconna\u00eet que les femmes et les filles, globalement, ont un acc\u00e8s in\u00e9gal \u00e0 la jouissance des biens fonciers et aux droits fonciers, cr\u00e9ant un effet d&#8217;entra\u00eenement n\u00e9gatif sur le d\u00e9veloppement et le progr\u00e8s \u00e9conomique pour tous.<\/p>\n<p>\u00abLorsque les femmes ont des droits fonciers s\u00fbrs, leurs revenus peuvent augmenter consid\u00e9rablement, am\u00e9liorant leurs capacit\u00e9s \u00e0 ouvrir des comptes bancaires, \u00e0 \u00e9conomiser de l&#8217;argent, \u00e0 construire des cr\u00e9dits et \u00e0 investir en elles-m\u00eames, en leurs familles et en leurs communaut\u00e9s\u00bb, Susan Papp, directrice g\u00e9n\u00e9rale des politiques et du plaidoyer chez <strong>Women Deliver<\/strong>, raconte \u00e0 IPS.<\/p>\n<p>Elle dit que l&#8217;application d&#8217;une vision de genre pour acc\u00e9der \u00abaux ressources est cruciale pour stimuler le progr\u00e8s pour et avec tous pendant la pand\u00e9mie de COVID-19, alors m\u00eame que le monde continue de travailler pour les ODD\u00bb.<\/p>\n<p>Et m\u00eame si les services matrimoniaux du bureau du Procureur G\u00e9n\u00e9ral ont \u00e9t\u00e9 suspendus en raison de la pand\u00e9mie de COVID-19, comme tous les services des registres fonciers, des femmes comme Njeri continueront de se battre pour ce qu&#8217;elles poss\u00e8dent l\u00e9gitimement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Moins de cinq pour cent de tous les titres de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re au Kenya sont d\u00e9tenus conjointement par des femmes et seulement un pour cent des titres fonciers sont d\u00e9tenus par des femmes seules. 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