NATIONS UNIES, le 7 mars 2019 (IPS) – Les Nations Unies, qui surveillent avec diligence les violations des droits de l’homme dans le monde entier, estiment qu’un esclavage s\u00e9culaire existe toujours dans le monde entier.
\n<\/p>\n
Le mandat de l\u2019ONU sur les \u00abformes contemporaines d\u2019esclavage\u00bb inclut, entre autres, des questions telles que: l\u2019esclavage traditionnel, le travail forc\u00e9, la servitude pour dettes, le servage, les enfants travaillant dans des conditions d\u2019esclavage ou assimil\u00e9es, la servitude domestique, l\u2019esclavage sexuel, les formes de mariage serviles etc., selon Urmila Bhoola, d’Afrique du Sud, rapporteure sp\u00e9ciale de l’ONU sur les formes contemporaines d’esclavage.<\/p>\n
Dans une interview accord\u00e9e \u00e0 IPS, Bhoola a soulign\u00e9 que l’esclavage \u00e9tait la premi\u00e8re affaire de droits de l’homme \u00e0 susciter une grande pr\u00e9occupation internationale.<\/p>\n
Mais cela continue encore aujourd’hui – \u00abet les pratiques analogues \u00e0 l’esclavage demeurent \u00e9galement un probl\u00e8me grave et persistant\u00bb.<\/p>\n
Elle a d\u00e9clar\u00e9 que “les formes traditionnelles d’esclavage ont \u00e9t\u00e9 criminalis\u00e9es et abolies dans la plupart des pays, mais que les formes contemporaines d’esclavage sont encore r\u00e9pandues dans toutes les r\u00e9gions du monde”.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, de nombreux \u00c9tats membres de l’ONU soup\u00e7onn\u00e9s de telles violations des droits de l’homme refusent d’autoriser des experts internationaux – d\u00e9sign\u00e9s rapporteurs sp\u00e9ciaux de l’ONU – \u00e0 enqu\u00eater sur des all\u00e9gations ou m\u00eame se rendre officiellement dans ces pays, selon les rapports publi\u00e9s.<\/p>\n
Interrog\u00e9 sur ces contraintes, Bhoola a indiqu\u00e9 qu’elle s’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 rendue au Niger, en Belgique, au Nig\u00e9ria, en El Salvador, en Mauritanie, au Paraguay et enfin en Italie en octobre 2018.<\/p>\n
Son mandat comprend la mise en \u0153uvre de l\u2019article 4 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme (DUDH), aux termes duquel \u00abNul ne peut \u00eatre tenu en esclavage ni en servitude: l\u2019esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes\u00bb.<\/p>\n
Elle a d\u00e9clar\u00e9 que “les visites de pays” ne sont effectu\u00e9es que sur invitation des gouvernements “.<\/p>\n
“J’ai \u00e9mis des demandes de visites de pays \u00e0 de nombreux pays mais, en raison du nom et de l’orientation du mandat, les \u00c9tats membres h\u00e9sitent souvent \u00e0 demander le mandat sur les formes contemporaines d’esclavage, \u00e0 effectuer une visite”, a d\u00e9clar\u00e9 Bhoola, nomm\u00e9 rapporteure sp\u00e9ciale par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en mai 2014.<\/p>\n
En ce sens, a-t-elle soulign\u00e9, les \u00c9tats membres ne peuvent pas ouvertement refuser une visite, mais ne peuvent pas r\u00e9pondre aux demandes de visite de pays.<\/p>\n
\u00abC\u2019est \u00e0 mon avis dommage, car j\u2019ai pour objectif de nouer un dialogue constructif avec les gouvernements et de les soutenir dans leurs efforts pour mettre fin aux formes contemporaines d\u2019esclavage\u00bb.<\/p>\n
En fait, certains des pays qui ont peur d’\u00eatre nomm\u00e9s et frapp\u00e9s d\u2019infamie, peut-\u00eatre parce qu’ils sont r\u00e9pertori\u00e9s comme des pays o\u00f9 l’esclavage est r\u00e9pandu dans les rapports mondiaux, \u00abont de nombreuses bonnes lois et pratiques dont d’autres peuvent apprendre \u00bb.<\/p>\n
Les conclusions des visites de pays figurent dans les rapports de visite de pays, qui sont disponibles au public.<\/p>\n
Extraits de l’interview<\/strong><\/em><\/p>\n IPS: Selon l’OIT, plus de 40 millions de personnes – dont 71% de femmes et de filles – sont soumises \u00e0 diverses formes d’esclavage moderne, notamment le trafic d’\u00eatres humains, les enfants soldats, les mariages forc\u00e9s et pr\u00e9coces, la servitude domestique et le travail migrant. Ces mauvaises pratiques peuvent-elles \u00eatre criminalis\u00e9es par la l\u00e9gislation nationale ou par un trait\u00e9 international? Dans quelle mesure ces mesures sont-elles r\u00e9alisables?<\/strong><\/p>\n BHOOLA<\/strong>: Plusieurs trait\u00e9s internationaux interdisant l’esclavage et les pratiques connexes, tels que la Convention de 1926 sur l’esclavage et son protocole; la Convention suppl\u00e9mentaire de 1956 sur l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues \u00e0 l’esclavage; la convention n\u00b0 29 de l’OIT sur le travail forc\u00e9 de 1930; la convention (n\u00ba 105) de l\u2019OIT sur l\u2019abolition du travail forc\u00e9 de 1957; la convention (no 95) de l’OIT sur la protection du salaire de 1949; la convention (n\u00ba 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques de 2011; la convention (n\u00b0 138) de l\u2019OIT sur l\u2019\u00e2ge minimum de 1973; la convention (n\u00ba 182) de l\u2019OIT sur les pires formes de travail des enfants de 1999; la Convention pour la r\u00e9pression de la traite des \u00eatres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui (1949). Une liste compl\u00e8te peut \u00eatre trouv\u00e9e ici.<\/p>\n Les trait\u00e9s internationaux peuvent faire une diff\u00e9rence importante dans un pays, car les \u00c9tats doivent rendre compte p\u00e9riodiquement des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la mise en \u0153uvre des dispositions des trait\u00e9s une fois qu’ils ont ratifi\u00e9 un trait\u00e9 ou une convention. Si un \u00c9tat n’a pas les moyens de s’acquitter efficacement des obligations qui lui incombent en vertu d’un trait\u00e9 ou d’une convention, il devrait faire appel \u00e0 l’assistance internationale.<\/p>\n Toutefois, l\u2019esclavage est consid\u00e9r\u00e9 comme une norme coutumi\u00e8re du droit international qui exige que les \u00c9tats les \u00e9liminent, qu\u2019ils aient ou non ratifi\u00e9 les Conventions de 1926 sur l\u2019esclavage et les Conventions compl\u00e9mentaires de 1956. Tous les \u00c9tats sont donc tenus d’interdire l’esclavage et ses diff\u00e9rentes formes, telles que l’esclavage ou ses pratiques ou servitudes, dans la l\u00e9gislation nationale.<\/p>\n Afin d\u2019\u00e9radiquer efficacement l\u2019esclavage au niveau national, les \u00c9tats doivent \u00e9galement investir dans le d\u00e9veloppement durable ainsi que dans la protection et la promotion de tous les droits de l\u2019homme.<\/p>\n De nombreux \u00c9tats se sont engag\u00e9s \u00e0 atteindre la cible 8.7 des objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD), car mettre fin \u00e0 l’esclavage et cr\u00e9er un travail d\u00e9cent pour tous n\u00e9cessite une approche multidimensionnelle.<\/p>\n Cela les oblige \u00e0 \u00e9laborer des r\u00e9ponses nationales globales aux formes contemporaines d\u2019esclavage, qui devraient associer l\u2019\u00e9tat de droit effectif, des cadres institutionnels et politiques solides, mettre fin \u00e0 la discrimination et aux in\u00e9galit\u00e9s, y compris l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des sexes, la protection des droits du travail, la surveillance du secteur des entreprises et la garantie de l\u2019acc\u00e8s complet et \u00e9quitable \u00e0 la justice lorsque les droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s.<\/p>\n Mettre fin aux formes contemporaines d\u2019esclavage fait donc partie int\u00e9grante de la lutte plus vaste visant \u00e0 combattre la pauvret\u00e9, le sous-d\u00e9veloppement et les in\u00e9galit\u00e9s entre les sexes et \u00e0 r\u00e9aliser un d\u00e9veloppement et une justice pour tous fond\u00e9s sur les droits de l\u2019homme.<\/p>\n IPS: En tant que rapporteure sp\u00e9ciale des Nations unies sur les formes contemporaines d’esclavage, jusqu\u2019o\u00f9 s\u2019\u00e9tend votre mandat? Pouvez-vous nommer et frapper des pays d\u2019infamie? Ou est-ce une action qui ne peut \u00eatre entreprise que par le Conseil des droits de l’homme?<\/strong><\/p>\n BHOOLA<\/strong>: Les rapporteurs sp\u00e9ciaux sont nomm\u00e9s par le Conseil des droits de l’homme et ils ont un mandat th\u00e9matique ou sp\u00e9cifique \u00e0 un pays. En tant que Rapporteure sp\u00e9ciale sur les formes contemporaines d’esclavage, je suis mandat\u00e9e pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations de pays sp\u00e9cifiques, que ce soit en public ou en priv\u00e9. Tous les rapporteurs sp\u00e9ciaux sont charg\u00e9s d\u2019adresser des communications confidentielles aux \u00c9tats et\/ou de publier des d\u00e9clarations publiques et des rapports th\u00e9matiques publics qui sont pr\u00e9sent\u00e9s chaque ann\u00e9e.<\/p>\n En outre, je publie un rapport public sur chaque visite de pays contenant les conclusions de la mission ainsi que des recommandations \u00e0 l\u2019\u00c9tat visit\u00e9 et aux autres parties prenantes. Je fais rapport au Conseil des droits de l’homme et \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Lorsque ces rapports sont pr\u00e9sent\u00e9s, les gouvernements dialoguent entre eux, y compris avec le gouvernement qui a fait l’objet d’une visite. Ce dialogue constructif est bien plus utile \u00e0 mes yeux pour combler les lacunes en mati\u00e8re de conformit\u00e9.<\/p>\n IPS: Combien d’entreprises respectent les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU? \u00c9tant donn\u00e9 que la plupart des formes d\u2019esclavage se produisent dans le secteur priv\u00e9, quelle est l\u2019efficacit\u00e9 de ces directives volontaires – et non obligatoires – de pr\u00e9vention des formes modernes d\u2019esclavage sur le lieu de travail?<\/strong><\/p>\n BHOOLA<\/strong>: Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s dans le but de clarifier les diff\u00e9rents r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des \u00c9tats et des entreprises en ce qui concerne l’impact des entreprises sur les droits de l’homme.<\/p>\n Les Principes directeurs ne constituent pas un instrument international pouvant \u00eatre ratifi\u00e9 par les \u00c9tats, ni ne cr\u00e9ent de nouvelles obligations juridiques. Au lieu de cela, ils clarifient et d\u00e9veloppent les implications des dispositions pertinentes des normes internationales des droits de l’homme existantes, dont certaines sont juridiquement contraignantes pour les \u00c9tats, et fournissent des orientations sur la mani\u00e8re de les mettre en \u0153uvre.<\/p>\n Souvent une l\u00e9gislation nationale existe ou peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour garantir que ces obligations sont effectivement mises en \u0153uvre et appliqu\u00e9es. Ceci, \u00e0 son tour, signifie que des \u00e9l\u00e9ments des principes directeurs peuvent \u00eatre refl\u00e9t\u00e9s dans le droit national r\u00e9gissant les activit\u00e9s commerciales.<\/p>\n Bien que les Principes directeurs ne soient pas juridiquement contraignants, la protection des droits de l’homme contre les abus li\u00e9s aux entreprises est attendue de la part de tous les \u00c9tats. Dans la plupart des cas, elle constitue une obligation l\u00e9gale du fait de la ratification de trait\u00e9s internationaux juridiquement contraignants relatifs aux droits de l’homme contenant des dispositions \u00e0 cet effet.<\/p>\n Le devoir de prot\u00e9ger qui incombe \u00e0 l\u2019\u00c9tat dans les Principes directeurs d\u00e9coule de ces obligations. Dans de nombreux \u00c9tats, cela est refl\u00e9t\u00e9 – totalement ou partiellement – dans la l\u00e9gislation ou la r\u00e9glementation nationales sur les soci\u00e9t\u00e9s. Les entreprises sont li\u00e9es par ce droit interne. La responsabilit\u00e9 des entreprises en mati\u00e8re de respect des droits de l’homme existe bien au-del\u00e0 de la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer aux lois et r\u00e9glementations nationales prot\u00e9geant les droits de l’homme. Il s’applique \u00e9galement lorsque le droit interne pertinent est faible, absent ou non appliqu\u00e91<\/strong><\/sup>.<\/p>\n Les Principes directeurs confirment \u00e9galement le devoir des \u00c9tats de prot\u00e9ger et de r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s aux droits de l’homme par les entreprises. Dans le contexte des formes contemporaines d’esclavage, cette obligation de protection pourrait se traduire par une combinaison judicieuse de mesures visant \u00e0 garantir que les entreprises assument leur responsabilit\u00e9 de respecter les droits de l’homme, notamment en faisant preuve de diligence raisonnable dans le respect de ces normes tout au long de leur cha\u00eene d’approvisionnement et en att\u00e9nuant les effets n\u00e9fastes de leurs op\u00e9rations sur les droits de l’homme.<\/p>\n Au minimum, les \u00c9tats devraient veiller \u00e0 ce que les entreprises r\u00e9alisent les cons\u00e9quences de l’achat de produits ou de services li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit au travail forc\u00e9 ou \u00e0 d’autres formes contemporaines d’esclavage.<\/p>\n \u00c0 ce jour, les \u00c9tats ont adopt\u00e9 diverses approches pour rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me, notamment en garantissant la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, civile et d\u00e9lictuelle des violations des droits de l’homme commises par les entreprises, en mettant en place des m\u00e9canismes pour r\u00e9glementer le respect du commerce et la protection des consommateurs, ainsi que dans les march\u00e9s publics.<\/p>\n La divulgation et la transparence peuvent \u00e9galement constituer des obligations l\u00e9gales plut\u00f4t que d’\u00eatre limit\u00e9es \u00e0 des initiatives volontaires de responsabilit\u00e9 sociale des entreprises2<\/strong><\/sup>.<\/p>\n Bien qu’il ne soit pas possible de mesurer le respect par toutes les entreprises, il convient de citer certaines initiatives cl\u00e9s, telles que le Corporate Human Rights Benchmark (CHRB), qui vise \u00e0 identifier les entreprises les plus performantes en mati\u00e8re de droits de l’homme. Vous trouverez plus d’informations sur cette initiative et ses r\u00e9sultats les plus r\u00e9cents ici.<\/p>\n KnowTheChain est une autre initiative importante ax\u00e9e sur l\u2019esclavage. Elle identifie et partage les meilleures pratiques, ce qui permet aux entreprises d’am\u00e9liorer leurs normes et leurs proc\u00e9dures. Cette initiative vise \u00e9galement \u00e0 aider les entreprises \u00e0 prot\u00e9ger le bien-\u00eatre des travailleurs en les incitant et en identifiant les lacunes dans chaque secteur \u00e9valu\u00e9. KnowTheChain a publi\u00e9 son premier ensemble d’indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence en 2016 et le second, couvrant plus de 120 entreprises, en 2018. Pour plus d’informations, visitez leur site Web.<\/p>\n IPS: Avec la diffusion de la technologie dans le monde entier, de plus en plus de femmes et de filles sont attir\u00e9es dans le trafic d’\u00eatres humains par le biais de la technologie, notamment par Facebook. L’ONU a-t-elle les moyens de lutter contre cela? Ou existe-t-il un rem\u00e8de?<\/strong><\/p>\n BHOOLA<\/strong>: Les Nations Unies ont mis en place diverses conventions et m\u00e9canismes de lutte contre la traite des \u00eatres humains. Il existe \u00e9galement un mandat sur la traite des \u00eatres humains, en particulier des femmes et des filles, qui se focalise sp\u00e9cifiquement sur ces questions. Afin d’\u00e9viter les chevauchements entre nos mandats, mon mandat est ax\u00e9 sur l’un des r\u00e9sultats de la traite des \u00eatres humains, \u00e0 savoir l’exploitation par le travail.<\/p>\n IPS: Le Royaume-Uni a \u00ablanc\u00e9 un appel \u00e0 l’action pour mettre fin au travail forc\u00e9, \u00e0 l’esclavage moderne et \u00e0 la traite des \u00eatres humains\u00bb. Quelle est son efficacit\u00e9? Et y a-t-il d’autres pays avec une telle action ou l\u00e9gislation?<\/strong><\/p>\n BHOOLA:<\/strong> L’appel \u00e0 l’action pour mettre fin au travail forc\u00e9, \u00e0 l’esclavage moderne et \u00e0 la traite des \u00eatres humains a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 le 19 septembre 2017 lors de la 72e r\u00e9union de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies et a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par les 84 \u00c9tats membres et observateurs.3<\/strong><\/sup><\/p>\n L’appel \u00e0 l’action d\u00e9crit les mesures concr\u00e8tes que les pays peuvent prendre pour atteindre la cible 8.7 des objectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations Unies, notamment pour ratifier et assurer la mise en \u0153uvre effective des conventions, protocoles et cadres internationaux pertinents; renforcer l\u2019application des lois et les r\u00e9ponses de la justice p\u00e9nale afin d’accro\u00eetre rapidement la capacit\u00e9 d’identification, d’enqu\u00eate et de perturbation des activit\u00e9s criminelles; donner la priorit\u00e9 aux victimes; et \u00e9liminer le travail forc\u00e9, l’esclavage moderne, la traite des \u00eatres humains et les pires formes de travail des enfants de [leurs] \u00e9conomies [\u2026] en \u00e9laborant des cadres r\u00e9glementaires ou politiques, selon le cas, et en collaborant avec les entreprises pour \u00e9liminer ces pratiques des cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales4<\/strong><\/sup>.<\/p>\n Des informations concernant l\u2019action du gouvernement suite \u00e0 l\u2019appel \u00e0 l\u2019action sont disponibles ici. <\/p>\n Malgr\u00e9 les progr\u00e8s positifs, il reste encore beaucoup \u00e0 faire.<\/p>\n Nous ne pouvons pas traiter ces probl\u00e8mes de travail forc\u00e9, de formes contemporaines d’esclavage et de traite des \u00eatres humains de mani\u00e8re isol\u00e9e, car il s’agit de crimes complexes, et nous devons aller au-del\u00e0 des fronti\u00e8res et des mandats. L’appel \u00e0 l’action fournit aux pays un cadre pour s’unir pour partager les meilleures pratiques et travailler ensemble, et souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d’un engagement du secteur priv\u00e9 et du secteur public plus large pour apporter un r\u00e9el changement.<\/p>\n L\u2019Universit\u00e9 des Nations Unies, en partenariat avec Alliance 8.7, a mis au point une plate-forme de connaissances financ\u00e9e par le gouvernement britannique qui va acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019\u00e9tude scientifique de \u00abce qui fonctionne\u00bb et h\u00e9berger une base de donn\u00e9es en ligne contenant des informations sur les mesures prises par les pays pour appuyer la recherche et les meilleures pratiques. : www.delta87.org\/call-to-action<\/p>\n L’Australie a ensuite adopt\u00e9 sa loi sur l’esclavage moderne en d\u00e9cembre 2018. Cette loi oblige les entreprises d\u00e9passant un certain seuil de chiffre d’affaires \u00e0 prendre des mesures pour identifier l’esclavage dans leurs op\u00e9rations et dans leurs cha\u00eenes d’approvisionnement, et \u00e0 rendre compte des mesures qu’elles ont prises pour faire face \u00e0 ces risques.<\/p>\n 1<\/strong><\/sup> OHCHR \u00abFoire aux questions sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019homme\u00bb https:\/\/www.ohchr.org\/documents\/publications\/faq_principlesbussinesshr.pdf L’auteur peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 thalifdeen@ips.org<\/a><\/em><\/p>\n Les origines du GSN d\u00e9coulent des efforts de la D\u00e9claration commune des chefs religieux, sign\u00e9e le 2 d\u00e9cembre 2014. Des chefs religieux de diff\u00e9rentes confessions se sont r\u00e9unis pour travailler ensemble \u00ab\u00e0 la d\u00e9fense de la dignit\u00e9 et de la libert\u00e9 de l’\u00eatre humain contre les formes extr\u00eames de la mondialisation de l\u2019indiff\u00e9rence, telle l\u2019exploitation, le travail forc\u00e9, la prostitution, la traite des \u00eatres humains \u00bb, etc.<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cet article fait partie d’une s\u00e9rie de reportages venant du monde entier sur la traite des \u00eatres humains. La couverture IPS est prise en charge par le groupe Riana. <\/em> Continue Reading
\n2<\/strong><\/sup> A\/HRC\/30\/35, https:\/\/undocs.org\/en\/A\/HRC\/30\/35.
\n3<\/strong><\/sup> Appel \u00e0 l’action pour mettre fin au travail forc\u00e9, \u00e0 l’esclavage moderne et \u00e0 la traite des \u00eatres humains https:\/\/assets.publishing.service.gov.uk\/government\/uploads\/system\/uploads\/attachment_data\/file\/759332\/End-Forced-Labour-Modern -Slavery1.pdf
\n4<\/strong><\/sup> https:\/\/delta87.org\/call-to-action\/<\/p>\n
\nLe r\u00e9seau mondial de d\u00e9veloppement durable (GSN) http:\/\/gsngoal8.com\/ poursuit l’objectif de d\u00e9veloppement durable n\u00b0 8 des Nations Unies, en mettant particuli\u00e8rement l’accent sur l’objectif 8.7, qui \u00abprend des mesures imm\u00e9diates et efficaces pour \u00e9liminer le travail forc\u00e9, mettre fin \u00e0 l’esclavage moderne et \u00e0 la traite des \u00eatres humains et assurer l’interdiction et l’\u00e9limination des pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et d’ici \u00e0 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes \u00bb.<\/p>\n