WASHINGTON, 19 sep (IPS) – Un jury d\u2019arbitrage multilat\u00e9ral \u00e0 Washington a commenc\u00e9 ses derni\u00e8res audiences lundi dans un litige de longue date entre une compagnie mini\u00e8re internationale et le gouvernement du Salvador.\n <\/p>\n
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OceanaGold, une compagnie mini\u00e8re australienne, poursuit le gouvernement salvadorien pour avoir refus\u00e9 de lui d\u00e9livrer une licence d'exploitation aurif\u00e8re en suspens depuis une grande partie de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Le Salvador, en attendant, cite des lois et politiques nationales visant \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 humaine et environnementale, et dit que le projet mettrait en p\u00e9ril l'approvisionnement en eau du pays.<\/p>\n
Le pays affirme \u00e9galement qu\u2019OceanaGold a refus\u00e9 de se conformer aux exigences de base pour toutes les licences d\u2019exploitation aurif\u00e8re. En outre, en 2012, le Salvador a annonc\u00e9 qu'il maintiendrait un moratoire sur tous les projets miniers dans le pays.<\/p>\n
Toutefois, en utilisant une disposition controvers\u00e9e dans un accord de libre-\u00e9change, OceanaGold a pu assigner le Salvador pour profits – plus de 300 millions de dollars – que l'entreprise affirme qu\u2019elle aurait r\u00e9alis\u00e9s au niveau de la mine d'or. L'affaire est en train d\u2019\u00eatre entendue devant le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI), un tribunal obscur log\u00e9 dans les bureaux de Washington du Groupe de la Banque mondiale.<\/p>\n
“L'affaire menace la souverainet\u00e9 et l'autod\u00e9termination” du peuple du Salvador, a d\u00e9clar\u00e9 lundi dans un communiqu\u00e9, Hector Berrios, coordinateur de MUFRAS-32, un membre de la Table ronde nationale salvadorienne contre l\u2019Exploitation des m\u00e9taux. “La majorit\u00e9 de la population s'est prononc\u00e9e contre ce projet et [a donn\u00e9 sa] priorit\u00e9 \u00e0 l'eau”.<\/p>\n
Le projet OceanaGold impliquerait un processus de lessivage pour r\u00e9cup\u00e9rer de petites quantit\u00e9s d'or, utilisant de la cyanure et, disent les critiques, d'\u00e9normes quantit\u00e9s d'eau. Ces plans ont \u00e9nerv\u00e9 les communaut\u00e9s locales: les Nations Unies ont d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9 qu\u2019environ 90 pour cent de l'eau de surface du Salvador est contamin\u00e9e.<\/p>\n
Lundi, une centaine de manifestants se sont rassembl\u00e9s devant le b\u00e2timent de la Banque mondiale, \u00e0 la fois pour montrer leur solidarit\u00e9 avec le Salvador contre OceanaGold et exprimer leur scepticisme du processus du CIRDI plus g\u00e9n\u00e9ralement. Ces \u00e9v\u00e9nements co\u00efncidaient avec le Jour de l'ind\u00e9pendance du Salvador.<\/p>\n
“Nous c\u00e9l\u00e9brons l'ind\u00e9pendance, mais ce que nous c\u00e9l\u00e9brons vraiment, c'est la dignit\u00e9 et la capacit\u00e9 de chaque personne de jouir d'une bonne vie, pas seulement quelques-uns”, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, lors de la manifestation, p\u00e8re Eric Lopez, un moine franciscain dans une \u00e9glise de la r\u00e9gion de Washington qui accueille une importante communaut\u00e9 salvadorienne.<\/p>\n
“Ce processus d'exploitation mini\u00e8re utiliserait certaines substances vraiment toxiques – la cyanure, l\u2019arsenic – qui d\u00e9truiraient l'environnement. En fin de compte, les populations subissent les cons\u00e9quences: elles demeurent pauvres, elles sont malades, les grossesses des femmes souffrent”.<\/p>\n
Provoquer des troubles? Les juridictions de l\u2019affaire sont complexes et soulignent, pour certains, la fragilit\u00e9 du processus d'arbitrage du CIRDI autour du projet au Salvador C'\u00e9tait une autre compagnie mini\u00e8re, 'Pacific Rim', bas\u00e9e au Canada, qui a d\u00e9couvert au d\u00e9but un gisement de min\u00e9raux potentiellement lucratif le long du fleuve Lempa en 2002. Le gouvernement salvadorien favorable aux affaires \u00e0 l'\u00e9poque aurait encourag\u00e9 la compagnie \u00e0 demander une licence, bien que l\u2019inqui\u00e9tude du public ait entrav\u00e9 ce processus.<\/p>\n
Frustr\u00e9e par cette tournure des \u00e9v\u00e9nements, 'Pacific Rim' a intent\u00e9 une action en justice contre le Salvador en vertu d'une disposition de l'Accord de libre-\u00e9change entre la R\u00e9publique dominicaine et l\u2019Am\u00e9rique centrale (DR-CAFTA) qui a autoris\u00e9 les entreprises de poursuivre les gouvernements pour avoir empi\u00e9t\u00e9 sur leurs b\u00e9n\u00e9fices. Alors que le Canada, le pays d'origine de 'Pacific Rim', n'est pas membre du DR-CAFTA, en 2009, la soci\u00e9t\u00e9 a cr\u00e9\u00e9 une filiale aux Etats-Unis, qui sont membres.<\/p>\n
En 2012, le CIRDI a d\u00e9cid\u00e9 que le proc\u00e8s pourrait se poursuivre, indiquant une disposition de la loi sur l'investissement au Salvador. Les lois du pays ont \u00e9t\u00e9 depuis modifi\u00e9es pour emp\u00eacher les entreprises de contourner le syst\u00e8me judiciaire national en faveur des arbitres extranationaux comme le CIRDI.<\/p>\n
En 2013, OceanaGold a rachet\u00e9 'Pacific Rim', alors que l\u2019actif principal de cette derni\u00e8re est le projet d'exploitation aurif\u00e8re au Salvador, qui n'a jamais \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 avancer. Bien qu\u2019OceanaGold n'ait pas r\u00e9pondu \u00e0 une demande de commentaire pour cette histoire, en 2013 la compagnie a indiqu\u00e9 qu'elle continuerait avec l'arbitrage de l\u2019affaire, tout en recherchant “une solution n\u00e9goci\u00e9e \u00e0 … l\u2019impasse dans l\u2019octroi de licence”.<\/p>\n
Pour sa part, le gouvernement salvadorien dit qu'il a arr\u00eat\u00e9 le processus d'octroi de licence non seulement par rapport \u00e0 des inqui\u00e9tudes environnementales et de sant\u00e9, mais aussi pour des questions de proc\u00e9dure. Alors que ces probl\u00e8mes incluent le refus de 'Pacific Rim' de se conformer \u00e0 certaines exigences de d\u00e9claration, la compagnie semble \u00e9galement ne pas avoir gagn\u00e9 d\u2019importantes approbations des populations locales.<\/p>\n
Selon la loi salvadorienne, une soci\u00e9t\u00e9 d'extraction doit obtenir des titres, ou l'autorisation des populations locales, pour toutes les terres qu'elle veut d\u00e9velopper. Cependant, 'Pacific Rim' avait un tel acc\u00e8s \u00e0 seulement 13 pour cent des terres couvertes par sa proposition, selon 'Oxfam America', un groupe humanitaire et de plaidoyer.<\/p>\n
Compte tenu de ce manque de soutien communautaire dans un pays ayant une histoire r\u00e9cente de troubles civils, certains avertissent qu\u2019une d\u00e9cision du CIRDI en faveur d\u2019OceanaGold pourrait entra\u00eener la violence.<\/p>\n
“Ce projet d'exploitation mini\u00e8re rouvrait un grand nombre des blessures qui existaient pendant la guerre civile, et dire \u00e0 un pays qu'il doit provoquer une guerre civile afin de satisfaire des investisseurs est tr\u00e8s g\u00eanant”, a indiqu\u00e9 \u00e0 IPS, Luke Danielson, un chercheur et universitaire qui \u00e9tudie les conflits sociaux par rapport au d\u00e9veloppement des ressources naturelles.<\/p>\n
“Le syst\u00e8me de tribunal existe pour permettre \u00e0 deux int\u00e9r\u00eats de s'exprimer – le gouvernement national et l'investisseur. Mais aucun d\u2019eux ne parle pour les communaut\u00e9s, et c'est un probl\u00e8me fondamental”.<\/p>\n
M\u00e9fiants par rapport aux litiges Des trait\u00e9s bilat\u00e9raux et r\u00e9gionaux d'investissement, tels que le DR-CAFTA, ont connu une grande expansion ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Et de plus en plus, bon nombre de ceux-ci incluent des soi-disant clauses de r\u00e9solution “investisseur-Etat” comme celles utilis\u00e9es dans le cas du Salvador.<\/p>\n
Actuellement, quelque 2.700 accords disposent au plan international de telles clauses, signale le CIRDI. En attendant, bien que le tribunal existe depuis les ann\u00e9es 1960, sa pertinence a augment\u00e9 de fa\u00e7on spectaculaire au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, refl\u00e9tant l\u2019augmentation des clauses “investisseur-Etat”.<\/p>\n
Le CIRDI lui-m\u00eame ne se prononce pas sur la fa\u00e7on de r\u00e9soudre ces diff\u00e9rends. Il offre plut\u00f4t un cadre dans lequel les affaires sont entendues par trois arbitres externes – un nomm\u00e9 par l'investisseur, un par l'Etat et le troisi\u00e8me par les deux parties.<\/p>\n
Toutefois, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du si\u00e8ge de la Banque mondiale lundi, les manifestants exprimaient un profond scepticisme sur le processus tr\u00e8s opaque du CIRDI. Plusieurs ont dit que l'exp\u00e9rience pass\u00e9e a sugg\u00e9r\u00e9 que le tribunal est profond\u00e9ment biais\u00e9 en faveur des investisseurs.<\/p>\n
“Il s'agit d'un processus compl\u00e8tement \u00e0 huit clos, et cela signifie que le tribunal peut en principe faire ce qu'il veut”, a confi\u00e9 \u00e0 IPS, Carla Garcia Zendejas, directrice du programme 'People, Land & Resources' (Populations, terres et ressources) au 'Center for International Environmental Law' (Centre pour le droit international de l\u2019environnement), un groupe de d\u00e9fense \u00e0 Washington.<\/p>\n
“Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, nous n'avons aucun exemple d\u2019affaires dans lesquelles cet organisme ait r\u00e9pondu en faveur des communaut\u00e9s ou r\u00e9agi aux violations des droits humains fondamentaux ou \u00e0 l'impact environnemental et social de base”.<\/p>\n
Zendejas affirme que l\u2019augmentation des poursuites opposant des investisseurs \u00e0 l\u2019Etat au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es a fait que beaucoup de gouvernements, en particulier dans les pays en d\u00e9veloppement, choisissent d'acquiescer devant l\u2019exigence des entreprises. Le litige est non seulement lourd, mais aussi extr\u00eamement co\u00fbteux.<\/p>\n
“Les gouvernements sont de plus en plus m\u00e9fiants des poursuites, et sont donc dispos\u00e9s \u00e0 accepter et \u00e0 changer les politiques ou \u00e0 ignorer leurs propres politiques, m\u00eame si il y a opposition des communaut\u00e9s”, souligne-t-elle.<\/p>\n
“Certains projets ont connu de r\u00e9sistance, mais la pression politique d\u00e9pend souvent de celui qui est au pouvoir. Malheureusement, le point de vue erron\u00e9 selon lequel la seule fa\u00e7on pour que le d\u00e9veloppement se produise, c\u2019est \u00e0 travers l'investissement \u00e9tranger, est encore tr\u00e8s ancr\u00e9e dans la plupart des pouvoirs en place”.<\/p>\n
Bien qu'il n'existe aucun d\u00e9lai public pour une r\u00e9solution du CIRDI concernant l'affaire du Salvador, une d\u00e9cision est attendue d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e.<\/p>\n
Edit\u00e9 par Kitty Stapp Traduit en fran\u00e7ais par Roland Kocouvi L\u2019auteur peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse e-mail: cbiron@ips.org<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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