WASHINGTON, 3 avr (IPS) – Dans une d\u00e9cision aux cons\u00e9quences importantes pour le syst\u00e8me politique am\u00e9ricain, une faible majorit\u00e9 de la Cour supr\u00eame a statu\u00e9 mercredi que le gouvernement ne peut pas limiter les d\u00e9penses totales des particuliers sur les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales.\n <\/p>\n
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Ce jugement tr\u00e8s attendu, rendu par les cinq juges de droite de la Cour, a d\u00e9clar\u00e9 inconstitutionnel le plafond l\u00e9gal sur les contributions globales que chaque donateur peut apporter aux candidats politiques et aux comit\u00e9s du parti au cours du cycle de deux ans de campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n
Cette limite, qui \u00e9tait de 123.200 dollars pour le cycle actuel, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Congr\u00e8s et promulgu\u00e9e par l'ancien pr\u00e9sident, George W. Bush, en 2002 dans le cadre d'un vaste effort visant \u00e0 r\u00e9former les lois sur le financement des campagnes.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision dans l'affaire qui oppose McCutcheon \u00e0 la Commission \u00e9lectorale f\u00e9d\u00e9rale (FEC) a \u00e9t\u00e9 vivement d\u00e9nonc\u00e9e par des groupes de citoyens qui ont soutenu que les riches exercent d\u00e9j\u00e0 beaucoup trop d'influence sur les \u00e9lus.<\/p>\n
“La majorit\u00e9 de la Cour supr\u00eame l'a emport\u00e9 sur les branches l\u00e9gislatives et ex\u00e9cutives pour donner des pouvoirs \u00e0 un nombre infime de millionnaires et de milliardaires \u00e0 utiliser leur richesse pour exercer une influence de distorsion extraordinaire sur ceux qui occupent des postes f\u00e9d\u00e9raux, les d\u00e9cisions du gouvernement et les \u00e9lections”, a d\u00e9clar\u00e9 Fred Wertheimer, le pr\u00e9sident de 'Democracy 21' et une voix principale pour le retrait de l'argent dans la politique depuis les ann\u00e9es 1970.<\/p>\n
“La majorit\u00e9 de la Cour supr\u00eame a refus\u00e9 de tirer les le\u00e7ons de l'histoire de nos scandales pass\u00e9s de corruption et de d\u00e9cennies de mesures prises pour prot\u00e9ger les citoyens contre la corruption gouvernementale”, a-t-il not\u00e9.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision, qui intervient juste au moment o\u00f9 les campagnes pour le Congr\u00e8s sont en train d\u2019\u00eatre lanc\u00e9es, va certainement alimenter le d\u00e9bat croissant sur l'accroissement des in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques – d\u00e9clench\u00e9 il y a deux ans et demi par le 'Occupy Movement' (Mouvement d'occupation) – et ses effets sur le syst\u00e8me politique.<\/p>\n
En seulement la semaine derni\u00e8re, par exemple, des \u00e9ditoriaux d\u2019opinion d\u00e9non\u00e7ant l'influence de l'argent sur le gouvernement sont apparus dans plusieurs des journaux les plus influents du pays.<\/p>\n
Dans le 'Washington Post', par exemple, Stein Ringen, un professeur \u00e9m\u00e9rite \u00e0 l'Universit\u00e9 d'Oxford, a compar\u00e9 le syst\u00e8me am\u00e9ricain actuel \u00e0 celui d'Ath\u00e8nes antique o\u00f9, a-t-il not\u00e9, “la d\u00e9mocratie s\u2019est d\u00e9sint\u00e9gr\u00e9e lorsque les riches sont devenus super-riches, ont refus\u00e9 de respecter les r\u00e8gles et ont sap\u00e9 le syst\u00e8me de gouvernement \u00e9tabli”.<\/p>\n
Des pr\u00e9occupations similaires ont fait surface lorsque quatre candidats r\u00e9publicains potentiels \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de 2016, y compris le gouverneur du New Jersey, Chris Christie et l'ancien gouverneur de la Floride, Jeb Bush (le fr\u00e8re de George W.), se sont rendus \u00e0 Las Vegas il y a une semaine pour une convention de la Coalition juive r\u00e9publicaine (RJC), un groupe de droite, fortement pro-isra\u00e9lien pr\u00e9sid\u00e9 par Sheldon Adelson, un grand manitou des casinos.<\/p>\n
Adelson a offert pr\u00e8s de 100 millions de dollars de sa fortune estim\u00e9e \u00e0 39 milliards de dollars aux soi-disant super-PACS (comit\u00e9s d'action politique) au cours du dernier cycle politique dans un effort vain finalement de faire \u00e9chec \u00e0 la r\u00e9\u00e9lection du pr\u00e9sident Barack Obama en 2012.<\/p>\n
Notant que, avec Adelson, deux des 10 premiers autres milliardaires au monde, David et Charles Koch, “jettent [d\u00e9j\u00e0] des dizaines de millions [de dollars] dans les \u00e9lections de mi-mandat de 2014 afin de balancer le S\u00e9nat sur le contr\u00f4le r\u00e9publicain”, Dana Milbank, un chroniqueur au 'Washington Post' a \u00e9crit mercredi que “ces personnes et d'autres personnes riches … sont en train d\u2019acheter le syst\u00e8me politique am\u00e9ricain de la m\u00eame mani\u00e8re que les oligarques russes ont acquis le leur”.<\/p>\n
La d\u00e9cision de McCutcheon, qui a provoqu\u00e9 une forte dissidence de la part de quatre des neuf juges de la cour, compl\u00e8te la d\u00e9cision tout aussi controvers\u00e9e des “Citizens United” que la m\u00eame majorit\u00e9 a rendue en 2010.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision a constat\u00e9 que les limites aux contributions politiques des soci\u00e9t\u00e9s et des syndicats ont viol\u00e9 les droits de la libert\u00e9 d'expression garantis par le premier amendement de la constitution. Tant que ces contributions ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es \u00e0 une entit\u00e9 qui ne coordonnait pas directement son travail de plaidoyer avec la campagne ou le parti politique d'un candidat donn\u00e9, elles \u00e9taient acceptables, selon la majorit\u00e9.<\/p>\n
Comme cons\u00e9quence importante de cette d\u00e9cision, l'\u00e9lection de 2012 a \u00e9t\u00e9 de loin la plus co\u00fbteuse de l'histoire des Etats-Unis – la plupart des estimations fixent le montant \u00e0 plus de six milliards de dollars. Lors de l'\u00e9lection 1960, en revanche, le total comparable \u00e9tait un peu plus de 100 millions de dollars ajust\u00e9s \u00e0 cause de l'inflation.<\/p>\n
Bien que les 'Citizens United' aient fait appel aux soci\u00e9t\u00e9s et aux syndicats et aient permis la cr\u00e9ation des super-PACs auxquels n'importe qui, tels qu\u2019Adelson et les fr\u00e8res Koch, pourrait apporter une contribution, cela n'a pas r\u00e9gl\u00e9 la question des dons directs des particuliers \u00e0 des candidats ou organisations de parti donn\u00e9s.<\/p>\n
L'affaire McCutcheon, qui \u00e9tait bas\u00e9e sur un riche homme d'affaires qui voulait d\u00e9passer la limite globales de la FEC en 2012 en faisant des dons \u00e0 des dizaines de campagnes pour entrer au Congr\u00e8s, comble essentiellement cette lacune.<\/p>\n
Bien que la majorit\u00e9 ait confirm\u00e9 les limites de la FEC sur les contributions des particuliers aux candidats sp\u00e9cifiques (2.600 dollars) et organisations de parti sp\u00e9cifiques (5.000 dollars), elle a d\u00e9clar\u00e9 que la limite globale de la FEC (de 123.200 dollars actuellement) sur les contributions d\u2019un particulier quelconque aux campagnes et partis politiques lors d'un cycle d\u2019\u00e9lection a viol\u00e9 le premier amendement.<\/p>\n
“Il n'existe aucun droit plus fondamental que le droit de participer \u00e0 l'\u00e9lection de nos dirigeants politiques”, a \u00e9crit le pr\u00e9sident de la cour, John Roberts, dans l'opinion de la majorit\u00e9 qui s\u2019est fortement inspir\u00e9e de la d\u00e9cision vieille de quatre ans de 'Citizens United' de cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent pour sa d\u00e9cision.<\/p>\n
“Une limite globale du nombre de candidats et comit\u00e9s qu\u2019un individu peut soutenir par des contributions n'est pas du tout une mesure modeste”, a \u00e9crit Roberts. “Le gouvernement ne peut plus limiter le nombre de candidats ou causes qu\u2019un donneur peut soutenir pas plus qu\u2019il ne peut dire \u00e0 un journal le nombre de candidats qu\u2019il peut soutenir”.<\/p>\n
* Le blog de Jim Lobe sur la politique \u00e9trang\u00e8re des Etats-Unis peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site Internet lobelog.com.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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