KATMANDOU, N\u00e9pal, 24 mars (IPS) – Environ 4,3 millions des 27 millions d\u2019habitants du N\u00e9pal n'ont pas de documents de citoyennet\u00e9, ce qui les rend apatrides, indique un rapport du Forum pour les femmes, le droit et le d\u00e9veloppement (FWLD), qui travaille pour promouvoir et prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des femmes du N\u00e9pal.\n <\/p>\n
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Aujourd'hui au N\u00e9pal l\u2019on ne peut pas enregistrer la naissance, demander un changement d'adresse, acheter ou vendre des terres, acqu\u00e9rir un passeport, ouvrir des comptes bancaires, passer des examens de niveau sup\u00e9rieur, se faire enregistrer pour voter ou m\u00eame obtenir une carte de t\u00e9l\u00e9phone mobile sans des documents de citoyennet\u00e9.<\/p>\n
“L\u2019identification de la citoyennet\u00e9 est l'\u00e9l\u00e9ment fondamental du document qui lie un individu \u00e0 l'Etat. Sans cela, une personne n'a aucune preuve d'existence”, d\u00e9clare l'avocat Sabin Shrestha du FWLD.<\/p>\n
En 2006, le N\u00e9pal a adopt\u00e9 la Loi sur la citoyennet\u00e9, qui garantit la citoyennet\u00e9 n\u00e9palaise aux enfants n\u00e9s d'une m\u00e8re n\u00e9palaise ou d\u2019un p\u00e8re n\u00e9palais. La Constitution int\u00e9rimaire 2007 du N\u00e9pal et une directive de la Cour supr\u00eame en 2011 ont soutenu cette loi.<\/p>\n
Mais en 2012, les choses sont devenues plus dures. Les membres de l'Assembl\u00e9e constituante ont r\u00e9dig\u00e9 une nouvelle disposition, qui indique que la citoyennet\u00e9 n\u00e9palaise serait accord\u00e9e seulement \u00e0 ceux qui peuvent prouver que leur m\u00e8re et leur p\u00e8re sont tous deux des citoyens n\u00e9palais.<\/p>\n
Cependant, obtenir la citoyennet\u00e9 par la m\u00e8re est particuli\u00e8rement difficile.<\/p>\n
“La difficult\u00e9 d'obtenir la citoyennet\u00e9 par la m\u00e8re n'est pas la seule raison pour laquelle des millions de N\u00e9palais sont apatrides. Mais acqu\u00e9rir la citoyennet\u00e9 par la m\u00e8re est toujours extr\u00eamement difficile”, a indiqu\u00e9 Shrestha \u00e0 IPS.<\/p>\n
Le N\u00e9pal est pass\u00e9 de l'exigence de la citoyennet\u00e9 du p\u00e8re seulement avant que la loi 2006 sur la citoyennet\u00e9 ne soit adopt\u00e9e, \u00e0 celle de soit de la m\u00e8re ou du p\u00e8re, et pour r\u00e9pondre aux exigences largement en vigueur d\u00e9sormais pour la m\u00e8re et le p\u00e8re. Toutefois, cette exigence n'a pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement \u00e9crite ou adopt\u00e9e.<\/p>\n
En plus, les dispositions de la loi 2006 sur la citoyennet\u00e9 sont souvent perdues quand elles atteignent le niveau du chef de district (CDO). Le CDO peut en effet accorder la citoyennet\u00e9 \u00e0 quiconque lui pla\u00eet.<\/p>\n
Arjun Kumar Sah, 24 ans, est n\u00e9 au N\u00e9pal d'une m\u00e8re n\u00e9palaise et d\u2019un p\u00e8re indien et a v\u00e9cu dans le pays toute sa vie. Lorsque Sah a eu 16 ans, il a demand\u00e9 la citoyennet\u00e9, mais on lui a dit qu'il ne pouvait pas parce que son p\u00e8re n'est pas n\u00e9palais. Apr\u00e8s que la Loi sur la citoyennet\u00e9 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2006, Sah est retourn\u00e9 faire la demande par le nom de sa m\u00e8re mais s\u2019est vu heurter de nouveau au refus.<\/p>\n
Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2013, Sah a d\u00e9pos\u00e9 une p\u00e9tition en justice aupr\u00e8s de la Cour supr\u00eame contre le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Service d'administration de district et le bureau du Premier ministre pour exiger la citoyennet\u00e9 par sa m\u00e8re. “La Cour supr\u00eame a envoy\u00e9 une lettre demandant aux trois pourquoi je n'ai pas obtenu la citoyennet\u00e9, bien que ma m\u00e8re soit n\u00e9palaise, mais cela fait neuf mois et je n\u2019ai pas encore re\u00e7u de r\u00e9ponse”, explique Sah \u00e0 IPS.<\/p>\n
Si un N\u00e9palais \u00e9pouse une \u00e9trang\u00e8re, leurs enfants obtiennent la citoyennet\u00e9 fond\u00e9e sur la filiation. Cependant, quand une N\u00e9palaise \u00e9pouse un \u00e9tranger, leurs enfants peuvent seulement obtenir la citoyennet\u00e9 par naturalisation. C'est-\u00e0-dire, quand une N\u00e9palaise \u00e9pouse un \u00e9tranger, leur enfant ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la citoyennet\u00e9 par filiation. Les m\u00eames r\u00e8gles ne s'appliquent pas lorsqu\u2019un N\u00e9palais \u00e9pouse une \u00e9trang\u00e8re \u2013 alors obtenir la citoyennet\u00e9 n\u00e9palaise d\u00e9pend encore beaucoup de la nationalit\u00e9 du p\u00e8re.<\/p>\n
“La constitution et la loi du N\u00e9pal ont transform\u00e9 l\u2019obtention de la citoyennet\u00e9 par la m\u00e8re en un droit conditionnel, attachant la citoyennet\u00e9 au p\u00e8re n\u00e9palais et rendant inutile le r\u00f4le des femmes”, d\u00e9clare \u00e0 IPS, Sushama Gautam, une avocate.<\/p>\n
Dipendra Jha, une avocate qui d\u00e9fend le cas de Sah, affirme que la nouvelle disposition est r\u00e9gressive, et contre l'esprit de la d\u00e9mocratie et de l'id\u00e9e que tous les citoyens sont \u00e9gaux.<\/p>\n
“Si nous la regardons sous l'angle de genre, vous voyez une \u00e9norme disparit\u00e9 – notre constitution et notre loi disent essentiellement qu\u2019un N\u00e9palais peut \u00e9pouser n\u2019importe qui et son enfant sera n\u00e9palais mais si une femme \u00e9pouse un \u00e9tranger, son enfant aura des probl\u00e8mes pour obtenir la citoyennet\u00e9. C\u2019est quel genre d'\u00e9galit\u00e9 \u00e7a?” Deepti Gurung a deux filles. Elle veut enregistrer leur naissance afin qu'elles puissent devenir des citoyennes, mais chaque fois qu\u2019elle est au bureau local de la circonscription ou au bureau du CDO, ils lui demandent d'identifier le p\u00e8re.<\/p>\n
“J'ai \u00e9lev\u00e9 mes filles moi-m\u00eame, je me suis occup\u00e9e de leurs besoins, je m'inqui\u00e8te de leur avenir, et le p\u00e8re les a abandonn\u00e9es quand elles \u00e9taient jeunes. Alors, pourquoi le gouvernement essaie de le ramener dans la photo?”, demande Gurung. Elle dit que le fait de ne pas accorder la citoyennet\u00e9 par la m\u00e8re constitue la plus grande forme de violence contre les femmes.<\/p>\n
Gurung affirme que beaucoup de choses sont laiss\u00e9es \u00e0 la discr\u00e9tion du CDO. Quand un citoyen n\u00e9palais atteint l'\u00e2ge de la maturit\u00e9, le comit\u00e9 du village le\/la recommande au service d'administration du district, et le CDO finalement autorise et accorde la citoyennet\u00e9. “Beaucoup d\u00e9pend de la sensibilit\u00e9 du CDO par rapport \u00e0 ce cas particulier”, d\u00e9clare Gurung.<\/p>\n
Les activistes affirment qu'il peut exister plus de gens qui se voient refuser la citoyennet\u00e9 dans de petites poches, en particulier dans le sud du N\u00e9pal en raison de l'ouverture de la fronti\u00e8re et des mariages crois\u00e9s entre l'Inde et le N\u00e9pal, mais la citoyennet\u00e9 est un probl\u00e8me national.<\/p>\n
“Cela est particuli\u00e8rement r\u00e9pandue parmi les familles priv\u00e9es de leurs droits \u00e9conomiques”, estime Jha. “Le p\u00e8re de Sah n\u2019a jamais demand\u00e9 la citoyennet\u00e9 parce qu'il dirigeait une petite entreprise et n'avait vraiment pas besoin de services gouvernementaux, mais ses enfants vivent dans un monde diff\u00e9rent o\u00f9 les documents de citoyennet\u00e9 sont n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 tous les types de services”.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
KATMANDOU, N\u00e9pal, 24 mars (IPS) – Environ 4,3 millions des 27 millions d\u2019habitants du N\u00e9pal n'ont pas de documents de citoyennet\u00e9, ce qui les rend apatrides, indique un rapport du Forum pour les femmes, le droit et le d\u00e9veloppement (FWLD),… Continue Reading