ADDIS-ABEBA, 10 d\u00e9c (IPS) – La Proclamation anti-terrorisme (Anti-Terrorism Proclamation) en Ethiopie suscite une fois encore des d\u00e9bats dans ce pays de la Corne de l'Afrique puisque Temam Ababulga, un avocat, conteste la loi de 2009 dans le cas du “terrorisme musulman” tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9.<\/p>\n
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La Haute cour f\u00e9d\u00e9rale \u00e9thiopienne devait rendre le jugement dans le dossier, o\u00f9 29 musulmans ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en juillet pour terrorisme, le jeudi 6 d\u00e9cembre. Mais l'affaire a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 17 d\u00e9cembre.<\/p>\n
L'Ethiopie a enregistr\u00e9 des manifestations musulmanes depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e, puisque des membres de cette communaut\u00e9 religieuse ont protest\u00e9 contre ce qu'ils qualifient d'ing\u00e9rence gouvernementale dans les affaires religieuses. Environ un tiers des 84 millions d\u2019habitants de ce pays \u00e0 majorit\u00e9 chr\u00e9tienne sont musulmans.<\/p>\n
Le conflit a atteint son paroxysme en juillet lorsque 29 chefs de la communaut\u00e9 musulmane ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s au cours d'une r\u00e9union, et inculp\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Proclamation anti-terrorisme. Selon ce d\u00e9cret, une manifestation pacifique et une dissidence peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme du terrorisme, et un reportage critique par les m\u00e9dias est per\u00e7u comme encourageant le terrorisme.<\/p>\n
“Nous croyons que cette proclamation n'est pas constitutionnelle”, a affirm\u00e9 Temam \u00e0 IPS.<\/p>\n
'Human Rights Watch' a \u00e9galement critiqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises le d\u00e9cret anti-terrorisme en Ethiopie. Leslie Lefkow, la sp\u00e9cialiste de l\u2019Afrique pour cette organisation de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme, a indiqu\u00e9 \u00e0 IPS qu'il y a un certain nombre d\u2019inqui\u00e9tudes par rapport aux droits humains dans cette proclamation.<\/p>\n
“La d\u00e9finition 'd'actes terroristes' est si large qu'elle peut \u00eatre utilis\u00e9e pour poursuivre une gamme vari\u00e9e de conduites bien au-del\u00e0 de ce qui peut \u00eatre raisonnablement consid\u00e9r\u00e9 comme une activit\u00e9 terroriste, telles qu\u2019une manifestation pacifique l\u00e9gitime et une dissidence, ainsi qu\u2019un discours prot\u00e9g\u00e9”, a-t-elle soulign\u00e9.<\/p>\n
En plus des organisations de d\u00e9fense des droits, les Nations Unies et des gouvernements \u00e9trangers ont critiqu\u00e9 cette proclamation pour ses larges interpr\u00e9tations du terrorisme. Pr\u00e8s de 200 personnes ont \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9es en vertu de cette proclamation en 2011 seule, la plupart des membres de l'opposition, des journalistes et des activistes.<\/p>\n
Claire Beston de 'Amnesty International' est d\u2019accord que cette proclamation est inconstitutionnelle. “La constitution garantit les droits \u00e0 la libert\u00e9 d'expression et la libert\u00e9 d'association, y compris, explicitement, le droit de manifester pacifiquement. Comme la Proclamation anti-terrorisme met des restrictions sur ces droits, elle viole la constitution de l'Ethiopie”, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 25 de cette proclamation, le parlement a le pouvoir “de proscrire et de ne pas proscrire une organisation en tant qu\u2019organisation terroriste”. Ceci est une autre violation de la constitution, selon Temam.<\/p>\n
“En appliquant cette proclamation, le parlement a renonc\u00e9 \u00e0 la s\u00e9paration des pouvoirs”, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
D'autres dispositions constitutionnelles qui auraient \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es rel\u00e8vent de l'article concernant la collecte de preuves. L'article 23.1 stipule que les rapports des services de renseignements comportant des informations obtenues par la police ou les services secrets avec des preuves contre les suspects de terrorisme peuvent \u00eatre utilis\u00e9s devant un tribunal, “m\u00eame si le rapport ne divulgue pas la source ou la m\u00e9thode par laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 recueillies”.<\/p>\n
“Le tribunal n'a pas d'autre choix que de lib\u00e9rer mes clients”, a indiqu\u00e9 Teman, notant que l'article 13 de la constitution de l'Ethiopie rejette sp\u00e9cifiquement les chefs d\u2019accusation qui ne sont pas constitutionnels.<\/p>\n
Le Premier ministre \u00e9thiopien d\u00e9funt, Meles Zenawi, qui est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en ao\u00fbt apr\u00e8s avoir dirig\u00e9 le pays pendant 21 ans, a d\u00e9fendu cette proclamation en f\u00e9vrier. Il a d\u00e9clar\u00e9 au parlement que la proclamation a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9e mot pour mot aupr\u00e8s d'autres pays: “Nous avons pris aupr\u00e8s de l'Am\u00e9rique, de l'Angleterre et de l\u2019Europe des mod\u00e8les de lois anti-terrorisme. A partir de ces lois, nous avons choisi les meilleures…la pr\u00e9sente proclamation est \u00e0 tous \u00e9gards impeccable. Elle est pr\u00e9f\u00e9rable aux meilleures lois anti-terrorisme”.<\/p>\n
Il y a plusieurs autres dossiers anti-terrorisme en cours. Ils comprennent les affaires du journaliste prim\u00e9, Eskinder Nega, et du leader de l'opposition, Andualem Arage, qui font actuellement appel de leur condamnation.<\/p>\n
Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en 2011 pour des actes pr\u00e9sum\u00e9s de terrorisme et pour avoir tent\u00e9 de lancer un Printemps arabe contre le gouvernement \u00e9thiopien. Ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement accus\u00e9s d'\u00eatre des participants actifs aux groupes terroristes tels que le groupe ill\u00e9gal 'Ginbot 7'. Eskinder a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 18 ans et Andualem \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9, les deux sans lib\u00e9ration conditionnelle.<\/p>\n
Un verdict devrait \u00eatre \u00e9galement rendu bient\u00f4t dans le soi-disant “proc\u00e8s Al-Qa\u00efda” o\u00f9 11 personnes sont poursuivies pour des liens pr\u00e9sum\u00e9s avec l'organisation terroriste internationale et son groupe affili\u00e9 'Al-Shabaab' en Somalie.<\/p>\n
En attendant, Beston n'esp\u00e8re pas que la cour d\u00e9clare la Proclamation anti-terrorisme inconstitutionnelle. “Il est tr\u00e8s probable que la proclamation continuera d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e pour r\u00e9duire au silence les opposants et les critiques du gouvernement”, a-t-elle affirm\u00e9.<\/p>\n
Lefkof a indiqu\u00e9 que l'utilisation continue de la proclamation anti-terrorisme aurait un impact n\u00e9gatif sur la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9thiopienne.<\/p>\n
“Cela fait partie d'une mesure plus \u00e9tendue contre les voix ind\u00e9pendantes en Ethiopie, et c'est une tendance profond\u00e9ment inqui\u00e9tante. Un pouvoir bas\u00e9 sur l'oppression des droits humains fondamentaux est une strat\u00e9gie pr\u00e9caire et \u00e0 court terme qui ne fera que nuire \u00e0 l'Ethiopie et \u00e0 son peuple sur le long terme”, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
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ADDIS-ABEBA, 10 d\u00e9c (IPS) – La Proclamation anti-terrorisme (Anti-Terrorism Proclamation) en Ethiopie suscite une fois encore des d\u00e9bats dans ce pays de la Corne de l'Afrique puisque Temam Ababulga, un avocat, conteste la loi de 2009 dans le cas du… Continue Reading