WASHINGTON, 31 d\u00e9c (IPS) – L'\u00e9lectronique est \u00e0 la pointe des cadeaux de f\u00eate aux Etats-Unis en cette p\u00e9riode, mais certains de ces produits pourraient avoir \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s gr\u00e2ce aux minerais provenant des r\u00e9gions du monde o\u00f9 des conflits ont conduit \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation des violations des droits humains. <\/p>\n
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Tout comme les “diamants de guerre”, des observateurs affirment que la vente des soi-disant “minerais de guerre”, par des milices arm\u00e9es, aux entreprises fabriquant des biens de consommation pour les march\u00e9s am\u00e9ricains, alimente – et finance – des atrocit\u00e9s dans la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), o\u00f9 une guerre interminable a fait plus de cinq millions de morts dans le conflit le plus sanglant en Afrique depuis le g\u00e9nocide du Rwanda. Le 'Dodd-Frank Wall Street Reform' et la Loi sur la protection du consommateur sont les l\u00e9gislations les mieux connues pour r\u00e9glementer le march\u00e9 financier am\u00e9ricain, mais une partie de la loi porterait \u00e9galement sur la responsabilit\u00e9 des entreprises hors des Etats-Unis lorsqu\u2019il s\u2019agit des minerais de guerre. Une partie de la loi exigerait que toutes les soci\u00e9t\u00e9s enregistr\u00e9es aupr\u00e8s de la 'Securities and Exchange Commission' (Commission boursi\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 – SEC) d\u00e9clarent si leurs approvisionnements en tungst\u00e8ne, en \u00e9tain, en tantale et en or proviennent des zones o\u00f9 des milices de la RDC violent les droits humains. La r\u00e8gle obligerait les entreprises \u00e0 enqu\u00eater pour savoir si leurs produits contiennent des minerais de guerre et \u00e0 fournir ensuite ces renseignements \u00e0 la SEC comme faisant partie des archives nationales. En termes juridiques, le processus est appel\u00e9 “Cha\u00eene d\u2019approvisionnement \u00e0 diligence raisonnable”. Mais la disposition est suspendue \u00e0 un processus de r\u00e9glementation de la SEC – l\u2019institution charg\u00e9e de d\u00e9crire la mani\u00e8re dont cette disposition particuli\u00e8re de Dodd-Frank sera formul\u00e9e. La SEC a manqu\u00e9 son propre d\u00e9lai d\u2019\u00e9baucher des r\u00e8gles en huit mois. Cette t\u00e2che se trouve sur la liste des activit\u00e9s du site web de la SEC, pr\u00e9vue pour 2011. Les partisans de la loi, y compris les groupes internationaux de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme et de la soci\u00e9t\u00e9 civile aux Etats-Unis et en RDC, demandent ce que signifie ce blocage, et Global Witness, un groupe de surveillance des ressources naturelles de guerre, estime que des vies sont en concern\u00e9es. Selon Global Witness, le retard “aide en effet ces groupes arm\u00e9s, responsables des attaques horribles contre les civils au Congo, \u00e0 gagner du temps pour b\u00e9n\u00e9ficier davantage du commerce des minerais”. Une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par le Bureau conjoint des droits de l'Homme des Nations Unies en RDC a rapport\u00e9 que 300 civils dans trois villages situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des sites d\u2019exploitation mini\u00e8re dans le Nord-Kivu ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s en ao\u00fbt 2010. L\u2019ONU a directement li\u00e9 cet incident \u00e0 la concurrence pour l'acc\u00e8s aux minerais. Global Witness a men\u00e9 ses propres enqu\u00eates, y compris la cartographie des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, et rapporte que le commerce des minerais de guerre alimente la confiscation des terres et les d\u00e9placements dans l'est de la province du Kivu en RDC, o\u00f9 les “violations des droits humains, y compris les violences bas\u00e9es sur le genre telles que le viol et l'esclavage sexuel ont atteint des proportions catastrophiques”. Les opposants de la disposition \u2013 nombre d\u2019entre eux des groupes d'int\u00e9r\u00eat corporatistes – soutiennent que ces r\u00e8gles pourraient rompre les relations commerciales avec la RDC ou leur application co\u00fbterait tr\u00e8s cher, et que la localisation de l\u2019origine de leurs minerais serait extr\u00eamement difficile. Les partisans des r\u00e8gles indiquent que les minerais couverts \u2013 le tungst\u00e8ne, l'\u00e9tain, le tantale \u2013 peuvent globalement \u00eatre suivis \u00e0 la trace jusqu\u2019\u00e0 quelques hautes fonderies. Ils r\u00e9pliquent que ces dispositions ne bloqueront pas le commerce, et que les r\u00e8gles exigeront tout simplement que les entreprises sachent si elles ach\u00e8tent des minerais fournis par des groupes arm\u00e9s en RDC, communiquer cette information, et ensuite qu\u2019elles prennent des mesures de “diligence raisonnable” pour trouver les sources d\u2019approvisionnement d\u2019autres mines. Le gouverneur de la province du Nord-Kivu a d\u00e9clar\u00e9 aux chercheurs de Global Witness, en avril, que la guerre avait commenc\u00e9 depuis 1996, et s\u2019est demand\u00e9 “pourquoi le gouvernement am\u00e9ricain n\u2019a pas adopt\u00e9 cette loi depuis 10 ans?” Le d\u00e9put\u00e9 Jim McDermott, un partisan de la l\u00e9gislation, a estim\u00e9 que le projet est une mesure des temps modernes, qui permettra aux consommateurs et aux investisseurs des entreprises de d\u00e9cider eux-m\u00eames s'ils doivent faire des affaires avec des entreprises qui se fournissent en minerais de guerre ou pas. “Si nous croyons en la justice sociale, il est important que nous coupions le financement de ceux qui tuent et violent partout en Afrique”, a d\u00e9clar\u00e9 McDermott \u00e0 IPS. L'Etat am\u00e9ricain de Californie – la huiti\u00e8me puissance \u00e9conomique du monde \u2013 a utilis\u00e9 la disposition comme mod\u00e8le pour son propre projet de loi, adopt\u00e9e en septembre, et qui interdit \u00e0 l'Etat de faire des affaires avec des entreprises qui utilisent des minerais de guerre. “Je pense que les diff\u00e9rents groupes ont fait beaucoup de pression politique \u2013 quelques groupes industriels – (pour ne pas adopter les r\u00e8gles)”, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, Corinna Gilfillan, chef du bureau am\u00e9ricain de Global Witness. “Nous parlons de deux dispositions vraiment critiques qui sont importantes pour les droits humains et nous avons accus\u00e9 maintenant un retard de huit mois. Quels en sont les impacts?” Une autre disposition de Dodd-Frank, g\u00e9ographiquement plus vaste et \u00e9galement li\u00e9e \u00e0 la transparence, a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e dans le processus de r\u00e9glementation de la SEC. Cette disposition exigerait que les compagnies p\u00e9troli\u00e8res, gazi\u00e8res et mini\u00e8res rapportent \u00e0 la SEC ce qu'elles paient comme imp\u00f4ts, redevances, frais, droits de production, et bonus aux gouvernements partout dans le monde. “Publier ce que vous payez”, une coalition anti-corruption de 600 organisations religieuses, environnementales, et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, a travaill\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre de la mesure depuis 2004. “Dans beaucoup de pays riches en ressources naturelles, les gens vivent avec moins de deux dollars par jour”, a d\u00e9clar\u00e9 Isabel Munilla, directrice de “Publiez ce que vous payez”, lors d'un forum organis\u00e9 \u00e0 la mi-d\u00e9cembre par la 'Brookings Institution' \u00e0 Washington. Elle a affirm\u00e9 que des initiatives de rapports de paiement r\u00e9duisent la corruption et accroissent le pouvoir des citoyens des pays riches en ressources naturelles pour r\u00e9clamer leur part \u00e9quitable des b\u00e9n\u00e9fices. McDermott a exhort\u00e9 les citoyens am\u00e9ricains \u00e0 soutenir la mise en \u0153uvre compl\u00e8te de Dodd-Frank. “Ma conviction est que le profit honn\u00eate peut aller de pair avec la justice sociale, et que tous ces projets de loi tournent autour de cela”, a-t-il dit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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