{"id":5859,"date":"2011-12-19T13:40:01","date_gmt":"2011-12-19T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2011\/12\/19\/droits-mali-les-femmes-indignees-par-le-nouveau-code-de-la-famille\/"},"modified":"2011-12-19T13:40:01","modified_gmt":"2011-12-19T13:40:01","slug":"droits-mali-les-femmes-indignees-par-le-nouveau-code-de-la-famille","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2011\/12\/19\/droits-mali-les-femmes-indignees-par-le-nouveau-code-de-la-famille\/","title":{"rendered":"DROITS-MALI: Les femmes indign\u00e9es par le nouveau Code de la famille"},"content":{"rendered":"<p>BAMAKO, 19 d\u00e9c (IPS) &#8211; \u00abSous la pression des islamistes, plusieurs articles garantissant les droits des femmes et des enfants ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s\u00bb dans le nouveau Code de la famille, a d\u00e9clar\u00e9 un collectif d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile malienne qui a exprim\u00e9 son indignation.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Ces organisations, qui s\u2019exprimaient devant des journalistes, le 16 d\u00e9cembre, estiment que le projet de loi adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale malienne d\u00e9but-d\u00e9cembre, est un recul de plus de 50 ans en mati\u00e8re de droits humains.<\/p>\n<p> \u00abDepuis plus de dix ans, on attend l\u2019adoption d\u2019un Code de la famille pour que les droits des femmes les lus \u00e9l\u00e9mentaires soient respect\u00e9s. Mais l\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, le 2 d\u00e9cembre, un code qui perp\u00e9tue au contraire les discriminations\u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 Diawara Bintou Coulibaly, membre de l\u2019Association pour le progr\u00e8s et le d\u00e9veloppement des femmes, bas\u00e9e \u00e0 Bamako, la capitale malienne.  Un premier Code des personnes et de la famille, qui avait fait l\u2019objet de longues ann\u00e9es de r\u00e9flexion et de concertation entre les diff\u00e9rents acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 malienne, avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s maliens en ao\u00fbt 2009.  \u00abCe code, qui ne consacrait pas l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes, contenait toutefois d\u2019importantes avanc\u00e9es pour les femmes. Mais \u00e0 la suite des manifestations des forces les plus conservatrices, le pr\u00e9sident Amadou Toumani Tour\u00e9 avait d\u00e9cid\u00e9 de ne pas le promulguer et l\u2019avait renvoy\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture\u00bb au parlement, a ajout\u00e9 Coulibaly.<\/p>\n<p> Ce qui indigne les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme est que leurs propositions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte. Pis, au cours de la r\u00e9vision du code de 2009, les dispositions relatives \u00e0 l\u2019\u00e2ge du mariage, \u00e0 la garde des enfants et \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage, ont subi des modifications qui vont \u00e0 l\u2019encontre du principe le l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes.  Ainsi, selon l\u2019article 282 du nouveau code, l\u2019\u00e2ge minimum (qui est actuellement de 18 ans pour les deux sexes) pour contracter un mariage est fix\u00e9 \u00e0 18 ans pour l\u2019homme et \u00e0 16 ans pour la femme. \u00abLe chef de la circonscription administrative (le maire) peut, n\u00e9anmoins, par d\u00e9cision susceptible de recours devant le juge civil, accorder une dispense d\u2019\u00e2ge pour des motifs graves\u00bb, souligne l\u2019article.<\/p>\n<p> Pour les d\u00e9fenseurs des droits des enfants, cet article peut porter atteinte aux droits de la jeune fille dont la scolarit\u00e9 pourrait \u00eatre interrompue \u00e0 cause du mariage pr\u00e9coce. C\u2019est aussi une question sanitaire.  \u00abDans plusieurs localit\u00e9s du Mali, des jeunes filles mari\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 12, 13 ou 14 ans tombent malades parce qu\u2019elles ne peuvent pas supporter les assauts (nuptiaux) de l\u2019homme. C\u2019es dire que cette loi ne fera qu\u2019aggraver cette pratique\u00bb, s\u2019inqui\u00e8te Fatoumata Cir\u00e9 Diakit\u00e9, une ancienne diplomate qui milite pour la cause des femmes \u00e0 Bamako.<\/p>\n<p> En attendant que la loi sur ce nouveau code soit promulgu\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, les conservateurs se r\u00e9jouissent de son adoption par les d\u00e9put\u00e9s. Une de leurs plus grandes satisfactions est la l\u00e9galisation du mariage religieux qui \u00e9tait jusque-l\u00e0 une formalit\u00e9 coutumi\u00e8re.  \u00abUn mariage offici\u00e9 par n\u2019importe quel imam ou responsable d\u2019une autre religion reconnue, sera l\u00e9gal devant les tribunaux\u00bb, a soulign\u00e9 \u00e0 IPS, Issa Diaby, imam d\u2019une mosqu\u00e9e de la capitale.<\/p>\n<p> Les 95 pour cent de la population malienne \u00e9tant des musulmans, la plupart des couples mari\u00e9s dans les mosqu\u00e9es n\u2019auront pas besoin d\u2019un mariage civil \u00e0 la mairie. Mais pour les femmes activistes, la reconnaissance du mariage religieux est une fa\u00e7on d\u2019interdire le r\u00e9gime monogamique pour lequel un couple peut s\u2019engager en se mariant \u00e0 la mairie.<\/p>\n<p> \u00abL\u2019islam autorise l\u2019homme \u00e0 \u00e9pouser quatre femmes, donc on ne demandera m\u00eame pas aux mari\u00e9s s\u2019ils veulent signer la monogamie ou pas\u00bb, explique \u00e0 IPS, Sanata Ballo, une habitante de Bamako.<\/p>\n<p> Un autre article du code, faisant l\u2019objet de d\u00e9saccord, porte sur le partage de l\u2019h\u00e9ritage, qui est d\u00e9volu selon les r\u00e8gles du droit religieux, du coutumier ou selon des dispositions du code. \u00abLe conjoint survivant a, jusqu\u2019au partage de la succession, un droit d\u2019occupation sur l\u2019immeuble qui lui servait d\u2019habitation\u00bb, indique l\u2019article 798 du nouveau code.<\/p>\n<p> L\u2019application de cet article pourrait avoir des cons\u00e9quences dramatiques pour les veuves et renforcera une injustice dont souffrent certaines d\u2019entre elles. \u00abNous recevons chaque ann\u00e9e des veuves en larmes parce qu\u2019elles sont chass\u00e9es de leur maison par les parents de leurs \u00e9poux d\u00e9funts alors qu\u2019elles ont aid\u00e9 leur mari, vendu leurs bijoux en or pour que la maison soit construite\u00bb, souligne \u00e0 IPS, Safiatou Doumbia, membre de l\u2019Association malienne de suivi et d\u2019appui \u00e0 la femme et \u00e0 l\u2019enfant.  Le code ne pr\u00e9cise pas les cat\u00e9gories de gens ayant droit au partage de l\u2019h\u00e9ritage du d\u00e9funt. Selon Doumbia, \u00absi le d\u00e9funt n\u2019a pas fait un testament, ses biens seront partag\u00e9s en tenant compte du droit positif et des r\u00e8gles coutumi\u00e8res ou religieuses\u00bb.  Les cas de veuves chass\u00e9es concernent des femmes relativement jeunes qui refusent le l\u00e9virat. \u00abLeurs enfants \u00e9tant jeunes, ils sont confi\u00e9s \u00e0 la famille du d\u00e9funt. Les enfants n\u2019appartiennent pas \u00e0 la femme\u00bb, explique Cir\u00e9 Diakit\u00e9.  Le nouveau code adopt\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par l\u2019Association malienne des droits de l\u2019Homme, d\u00e9clare son charg\u00e9 de programme, Samou Coulibaly. \u00abNous travaillons avec d\u2019autres organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour mener d\u2019\u00e9ventuelles actions afin que les droits des femmes et des enfants soient respect\u00e9s\u00bb.  Plusieurs d\u00e9fenseurs des droits humains suspectent les d\u00e9put\u00e9s d\u2019avoir adopt\u00e9 la nouvelle version du code parce qu\u2019ils soutiennent chacun un candidat en lice pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2012 au Mali.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>BAMAKO, 19 d\u00e9c (IPS) &#8211; \u00abSous la pression des islamistes, plusieurs articles garantissant les droits des femmes et des enfants ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s\u00bb dans le nouveau Code de la famille, a d\u00e9clar\u00e9 un collectif d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile malienne&hellip; <a href=\"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2011\/12\/19\/droits-mali-les-femmes-indignees-par-le-nouveau-code-de-la-famille\/\" class=\"more-link\">Continue Reading <span class=\"meta-nav\">&rarr;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":702,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,13,11,10,1,7,30,29],"tags":[],"class_list":["post-5859","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-afrique","category-culture-religion-sport","category-developpement","category-droits-humains","category-headlines","category-politique","category-special-culture-religion-et-genre","category-west-africa"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5859","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/702"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5859"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5859\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5859"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5859"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5859"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}