KINSHASA, 15 ao\u00fbt (IPS) – L\u2019Assembl\u00e9e nationale de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) a adopt\u00e9, le 12 ao\u00fbt, un projet de loi cr\u00e9ant une Cour sp\u00e9cialis\u00e9e pour juger des violations graves des droits de l\u2019Homme dans ce pays d\u2019Afrique centrale.<\/p>\n
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Selon le texte adopt\u00e9, \u00abcette nouvelle juridiction sera comp\u00e9tente pour les crimes de guerre, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les crimes de g\u00e9nocide commis en RDC depuis 1990\u00bb.<\/p>\n
Le texte pr\u00e9voit aussi que \u00abpour garantir son ind\u00e9pendance et son impartialit\u00e9, cette juridiction fonctionnera avec le concours des magistrats \u00e9trangers ayant une exp\u00e9rience dans la r\u00e9pression des violations graves des droits de l\u2019Homme\u00bb.<\/p>\n
Mais, La cr\u00e9ation de la Cour sp\u00e9cialis\u00e9e sur les violations graves des droits de l\u2019Homme et la pr\u00e9sence voulue des magistrats \u00e9trangers soul\u00e8vent une vive controverse au sein des experts du droit p\u00e9nal et ceux de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n
Emmanuel Luzolo Bambi Lessa, ministre de la Justice et des Droits humains, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS que \u00abl\u2019intervention des magistrats \u00e9trangers contribuera au renforcement des capacit\u00e9s des magistrats congolais non encore habitu\u00e9s \u00e0 r\u00e9primer ce genre crimes\u00bb.<\/p>\n
\u00abDe plus, cette juridiction apportera des r\u00e9ponses concr\u00e8tes aux demandes des millions de victimes qu\u2019elle est appel\u00e9e \u00e0 restaurer\u00bb dans leurs droits, a ajout\u00e9 le ministre qui est \u00e9galement professeur de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Kinshasa (UNIKIN).<\/p>\n
Le point de vue du ministre est appuy\u00e9 par Nyabirungu Mwene Songa, professeur de droit p\u00e9nal \u00e0 l\u2019UNIKIN et avocat au Tribunal p\u00e9nal international sur le Rwanda (TPIR), qui estime que \u00ables acteurs judiciaires congolais profiteront de l\u2019exp\u00e9rience des magistrats \u00e9trangers, mais ils seront aussi avantag\u00e9s puisqu\u2019ils seront mis dans les m\u00eames conditions mat\u00e9rielles de travail\u00bb.<\/p>\n
Cette opinion n\u2019est pas partag\u00e9e par tous les juristes congolais. \u00abLa justice est un instrument de souverainet\u00e9 des Etats. L\u2019admission des magistrats \u00e9trangers dans le fonctionnement de cette cour est inacceptable, notamment parce qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une juridiction internationale\u00bb, d\u00e9clare Maurice Mudishi, avocat et expert du droit p\u00e9nal international humanitaire.<\/p>\n
\u00abIl y a surtout le fait que le gouvernement ne garantit pas d\u2019o\u00f9 viendront les fonds pour le fonctionnement de cette juridiction dont les juges \u00e9trangers devraient \u00eatre mis dans les m\u00eames conditions de travail que dans leurs propres pays d\u2019origine\u00bb, affirme Lucien Busa, d\u00e9put\u00e9, membre de l\u2019opposition congolaise, qui a vot\u00e9 contre la loi.<\/p>\n
Et Jean Kahozi, magistrat dans un parquet de grande instance de Kinshasa, la capitale de la RDC, pr\u00e9vient: \u00abLa pr\u00e9sence et le traitement privil\u00e9gi\u00e9 des magistrats \u00e9trangers pourraient \u00eatre \u00e0 la base de grandes frustrations pour le reste des magistrats congolais \u0153uvrant au sein d\u2019autres juridictions s\u2019ils ne sont pas mis dans les m\u00eames conditions de travail\u00bb.<\/p>\n
Loin des aspects mat\u00e9riels et logistiques, Jean-Luc Kahasha, un habitant de Bukavu, dans le Sud-Kivu, dans l\u2019est de la RDC, est d\u2019avis que \u00able plus grand probl\u00e8me que soul\u00e8ve cette nouvelle juridiction est son \u00e9loignement par rapport aux lieux o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 commis les crimes qu\u2019elle jugera\u00bb. La r\u00e9gion orientale du pays est en effet le th\u00e9\u00e2tre de la majeure partie des graves violations des droits de l\u2019Homme. La Cour sp\u00e9cialis\u00e9e si\u00e9gera dans chacune des grandes villes du pays (en premi\u00e8re instance) et dans chaque capitale provinciale (deuxi\u00e8me instance), puis une \u00e0 Kinshasa qui coiffera celles des villes et des provinces en tant que juridiction de contr\u00f4le des actes des autres.<\/p>\n
Kahasha, qui est un d\u00e9fenseur des droits humains au sein de 'Haki na amani' (Justice et paix, en swahili), une ONG bas\u00e9e \u00e0 Bukavu, est le fr\u00e8re de deux s\u0153urs viol\u00e9es et tu\u00e9es par des militaires en 1999 \u00e0 Walungu, \u00e0 60 kilom\u00e8tres de Bukavu. Il indique que \u00abconform\u00e9ment \u00e0 la loi, les chambres de cette juridiction ne seront install\u00e9es que dans les grandes villes alors m\u00eame que les violations qu\u2019elle jugera sont commises dans l\u2019arri\u00e8re pays pour la plupart\u00bb.<\/p>\n
Des rapports du gouvernement indiquent quelque sept millions de morts en RDC depuis 1990. Et le Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l\u2019Homme \u00e9voque environ 20 viols par semaine dans la seule province du Sud-Kivu.<\/p>\n
\u00abJe doute que cette cour puisse descendre \u00e0 Walungu pour faire des investigations sur les exactions qui y ont eu lieu. Je doute aussi de ses capacit\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger les victimes vivantes contre leurs bourreaux d\u2019hier, aujourd\u2019hui membres de la police ou de l\u2019arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re aujourd\u2019hui\u00bb, affirme Kahasha \u00e0 IPS.<\/p>\n
\u00abPlusieurs rapports du gouvernement et des Nations Unies, dont celui du 'Mapping Project', indiquent que la justice congolaise souffre de plusieurs insuffisances dont le manque de ressources humaines… ainsi que des probl\u00e8mes logistiques\u00bb, rappelle Luis Buaka, du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l\u2019Homme \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n
Mais, Fernandez Murhola, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du R\u00e9seau national de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme au Congo, est optimiste: \u00abQu\u2019il s\u2019agisse des conditions mat\u00e9rielles ou du temps que les magistrats \u00e9trangers mettront pour apprendre le droit congolais dont ils feront application, je crois qu\u2019il y a lieu de croire que cette cour est une nouvelle tentative de lutte contre l\u2019impunit\u00e9. En cela, elle est soutenable\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
KINSHASA, 15 ao\u00fbt (IPS) – L\u2019Assembl\u00e9e nationale de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) a adopt\u00e9, le 12 ao\u00fbt, un projet de loi cr\u00e9ant une Cour sp\u00e9cialis\u00e9e pour juger des violations graves des droits de l\u2019Homme dans ce pays d\u2019Afrique… Continue Reading