NATIONS UNIES, 5 ao\u00fbt (IPS) – Le travail de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), la premi\u00e8re et unique cour permanente au monde qui poursuit les criminels de guerre, est susceptible d'\u00eatre entrav\u00e9 par un manque de fonds l'ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n
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Si la cour n\u2019obtient pas le financement n\u00e9cessaire, principalement \u00e0 cause d\u2019une proposition de “croissance z\u00e9ro” dans son budget, au moins six enqu\u00eates en cours en R\u00e9publique centrafricaine, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, au Soudan, en Ouganda, au Kenya et en Libye, pourraient \u00eatre affect\u00e9es.<\/p>\n
Dans un entretien accord\u00e9 \u00e0 IPS, le pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e des Etats parties et repr\u00e9sentant permanent du Liechtenstein aux Nations Unies, Christian Wenaweser, a parl\u00e9 des difficult\u00e9s dans l\u2019\u00e9laboration du budget pour 2012.<\/p>\n
“Une partie de la difficult\u00e9 provient des co\u00fbts extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9s d\u00e9coulant des situations dont le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a saisi la Cour”, a-t-il dit.<\/p>\n
Actuellement, les Etats membres de la CPI portent tout le fardeau financier de son mandat, ce qui n'\u00e9tait pas pr\u00e9vu par ceux qui avaient r\u00e9dig\u00e9 le Statut de Rome, qui a cr\u00e9\u00e9 la CPI.<\/p>\n
“Le moment est venu pour que les Nations Unies paient pour les enqu\u00eates qu\u2019elles demandent \u00e0 la cour de faire”, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Selon la Coalition pour la CPI et Amnesty International, le budget pour 2011 \u00e9tait de 149 millions de dollars. Un budget de “croissance z\u00e9ro” en 2012 pourrait influencer les six enqu\u00eates en cours, avertissent ces organisations.<\/p>\n
La CPI est financ\u00e9e par ses 116 Etats membres, utilisant le bar\u00e8me adopt\u00e9 par les Nations Unies pour son budget ordinaire, et les principaux donateurs sont le Japon, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Les Etats-Unis ne financent pas la CPI parce qu'ils ne sont pas signataires du Statut de Rome.<\/p>\n
Une fois le budget pr\u00e9sent\u00e9 par la CPI, le Comit\u00e9 du budget et des finances fait des recommandations \u00e0 l'Assembl\u00e9e des Etats parties et les pays approuvent les fonds pour l'ann\u00e9e suivante.<\/p>\n
Voici quelques extraits de l\u2019entretien accord\u00e9 par l\u2019ambassadeur Wenaweser.<\/p>\n
Q: Qui sont les plus gros bailleurs pour le budget de la CPI? R: La CPI a essentiellement la m\u00eame \u00e9chelle d\u2019\u00e9valuations que les Nations Unies. En cons\u00e9quence, les Etats parties \u00e0 la CPI qui sont les plus grands donateurs de l\u2019ONU sont \u00e9galement les plus gros bailleurs du budget de la CPI. Le Japon, l\u2019Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l\u2019Italie, le Canada, l\u2019Espagne, le Mexique, la R\u00e9publique de Cor\u00e9e et l'Australie sont les 10 premiers Etats parties \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n
Q: Comment la CPI sanctionne-t-elle les retards dans les contributions des Etats parties? R: A la derni\u00e8re session de l'Assembl\u00e9e des Etats parties, un petit nombre de pays avaient des arri\u00e9r\u00e9s s'\u00e9levant \u00e0 deux ans de contributions. Comme \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, ces pays perdent leur droit de vote \u00e0 l'assembl\u00e9e, mais ils peuvent demander une exception \u00e0 cette r\u00e8gle si l'incapacit\u00e9 de payer est hors de leur contr\u00f4le, comme cela peut \u00eatre le cas pour les pays les moins d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n
Cependant, pour les retards substantiels de moins de deux ans, il n'existe pas clairement de telles sanctions. Toutefois, les Etats parties effectuent globalement leurs paiements d'une mani\u00e8re plut\u00f4t responsable.<\/p>\n
Q: Comment fonctionne le Fonds de pr\u00e9voyance? R: Le Fonds de pr\u00e9voyance a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2004 pour permettre \u00e0 la cour de faire face aux d\u00e9penses impr\u00e9vues, particuli\u00e8rement, puisque les activit\u00e9s judiciaires sont extr\u00eamement difficiles \u00e0 pr\u00e9voir dans un processus de planification budg\u00e9taire. La CPI doit informer les Etats parties de son intention de puiser dans le Fonds, et elle ne peut le faire qu\u2019au cas o\u00f9 elle a vraiment \u00e9puis\u00e9 l'argent de son budget approuv\u00e9.<\/p>\n
En raison de la saisine du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 au sujet de la situation en Libye, la CPI a d\u00e9j\u00e0 conclu qu'elle devra faire usage du Fonds. Il y a une obligation l\u00e9gale que les ressources disponibles dans le Fonds ne devraient pas tomber en dessous de sept millions d'euros (environ 10 millions de dollars). A cause d'un certain nombre de besoins de financement impr\u00e9vus, le fonds devrait \u00eatre donc reconstitu\u00e9.<\/p>\n
Q: La CPI travaille sur six cas diff\u00e9rents et il y a la possibilit\u00e9 d'une nouvelle enqu\u00eate en C\u00f4te d'Ivoire. Pensez-vous que la CPI aura besoin d'augmenter son budget pour 2012? R: A ce stade dans le processus de planification budg\u00e9taire, il revient \u00e0 la cour de faire cette \u00e9valuation. Actuellement, la cour pense qu'elle aura besoin d\u2019une augmentation de 13 pour cent. A la prochaine phase, le Comit\u00e9 du budget et des finances soumettra cette proposition de budget \u00e0 un examen minutieux, avant que les Etats ne prennent la d\u00e9cision finale au cours de la session de l'assembl\u00e9e en d\u00e9cembre.<\/p>\n
Q: Le pr\u00e9sident de la Coalition pour la CPI, William Pace, a indiqu\u00e9 que la France et le Royaume-Uni exigeaient un budget de “croissance z\u00e9ro” pour 2012, alors qu\u2019ils \u00e9taient parmi les nations qui ont demand\u00e9 \u00e0 la CPI d\u2019enqu\u00eater sur le r\u00e9gime libyen. Que pouvez-vous dire \u00e0 ce sujet? R: Les Etats parties devront se lancer dans des n\u00e9gociations budg\u00e9taires difficiles en d\u00e9cembre 2011. Je pr\u00e9f\u00e8re donc ne pas commenter les positions des diff\u00e9rents Etats parties.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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