KINSHASA, 11 juin (IPS) – Le gouvernement de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) doit rendre publics tous les contrats miniers, p\u00e9troliers et forestiers pass\u00e9s avec des exploitants nationaux et \u00e9trangers, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, Martin Kabwelulu, ministre congolais des Mines et des Hydrocarbures. <\/p>\n
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Selon Kabwelulu, le Premier ministre de la RDC, Adolphe Muzito, a astreint le gouvernement \u00e0 cette exigence, \u00e0 travers un d\u00e9cret dat\u00e9 du 20 mai 2011 portant \u00abobligation de publier tous contrats portant sur des concessions d\u2019exploitation des ressources naturelles\u00bb dans le pays.<\/p>\n
\u00abCette obligation est aussi fond\u00e9e sur les engagements internationaux contract\u00e9s par le gouvernement congolais \u00e0 l\u2019endroit du Fonds mon\u00e9taire international (FMI) et de la Banque mondiale visant \u00e0 assainir la gestion de ses ressources naturelles et des revenus qu\u2019elles produisent\u00bb, affirme le document de politique strat\u00e9gique du minist\u00e8re des Mines et des Hydrocarbures.<\/p>\n
En fait, \u00abla publication des contrats et des ressources tire sa source dans l\u2019obligation de transparence et de performance de la gestion des ressources dans un contexte g\u00e9n\u00e9ral d\u2019am\u00e9lioration du cadre macro\u00e9conomique du pays, appuy\u00e9 par divers partenaires au d\u00e9veloppement\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, Michel Niekuma, avocat et expert dans le domaine minier au cabinet d\u2019\u00e9tudes 'DRC Green' bas\u00e9 \u00e0 Kinshasa, la capitale de la RDC.<\/p>\n
Selon le d\u00e9cret du Premier ministre qui \u00absyst\u00e9matise l\u2019ex\u00e9cution des obligations du gouvernement contract\u00e9es envers la Banque mondiale \u00e0 travers l\u2019accord d'engagements d\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance des industries extractives, les contrats doivent \u00eatre rendus publics 60 jours apr\u00e8s approbation\u00bb, souligne Kabwelulu.<\/p>\n
Pour Gaulois Maheshe, g\u00e9ologue et mandataire en mines, \u00ables ressources naturelles concern\u00e9es par le d\u00e9cret du Premier ministre sont les mines, les for\u00eats et le p\u00e9trole. Et les revenus concern\u00e9s sont ceux qui proviennent de ces trois cat\u00e9gories ressources naturelles\u00bb.<\/p>\n
Maheshe explique \u00e0 IPS: \u00abLe gouvernement ne doit pas se contenter de rappeler qu\u2019il a des obligations \u00e0 l\u2019endroit de la communaut\u00e9 internationale. Il doit les ex\u00e9cuter puisqu\u2019\u00e0 ce jour, malgr\u00e9 la publication de quelques contrats miniers seulement, le gouvernement ne s\u2019est pas encore acquitt\u00e9 de son engagement de publier le reste des contrats ni toutes les concessions en exploitation et, moins encore, tous les revenus qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent\u00bb.<\/p>\n
\u00abD\u2019ailleurs, le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 aupr\u00e8s de la Banque mondiale \u00e0 p\u00e9renniser cette publication au travers de l\u2019\u00e9laboration de lois dont aucun projet n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e0 ce jour d\u00e9pos\u00e9 au parlement ainsi que de d\u00e9crets dont seul celui sign\u00e9 en mai 2011 a \u00e9t\u00e9 pris par le Premier ministre\u00bb, affirme Jean Claude Mvuemba, d\u00e9put\u00e9 national, membre de l\u2019opposition politique.<\/p>\n
La d\u00e9cision de publier les contrats a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise qui fustige cependant les h\u00e9sitations du gouvernement \u00e0 publier tous les contrats d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s et tous les revenus qu\u2019ils produisent. \u00abEn termes de publications, plus de 50 contrats miniers demeurent dans l\u2019ombre et parmi ces contrats, figurent Convention Sicomines et son avenant sign\u00e9s depuis 2009 ainsi que plusieurs autres contrats p\u00e9troliers sur le Lac Graben\u00bb, d\u00e9clare \u00e0 IPS, Elisabeth Caesens, charg\u00e9e du Projet gouvernance mini\u00e8re au Centre Jimmy Carter, sp\u00e9cialis\u00e9 sur les questions mini\u00e8res en RDC et bas\u00e9 dans la zone cuprif\u00e8re de Lubumbashi, province du Katanga (sud-est de la RDC). \u00abAu nombre d\u2019autres contrats demeur\u00e9s cach\u00e9s, il y a aussi la convention sino-congolaise portant sur les infrastructures contre minerais, qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en 2008 pour une valeur de neuf milliards de dollars am\u00e9ricains puis ren\u00e9goci\u00e9e \u00e0 six milliards en 2009 sous la pression du FMI\u00bb, indique Caesens. Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 le 1er juin et dont copie est parvenue \u00e0 IPS, l'ONG Action contre l\u2019impunit\u00e9 pour les droits humains (ACIDH) affirme que \u00abm\u00eame le rapport jusque-l\u00e0 publi\u00e9 sur les revenus qui proviennent de ces contrats, est incomplet et cache certains autres payements faits par les investisseurs, dont les 'pas de portes' et 'royalties' issus de la ren\u00e9gociation de certains contrats miniers\u00bb.<\/p>\n
ACIDH recommande au gouvernement \u00abd\u2019aller au-del\u00e0 du d\u00e9cret du Premier ministre pour consacrer, \u00e0 travers une loi, l\u2019obligation de publier trimestriellement toutes les recettes qui proviennent des ressources naturelles\u00bb.<\/p>\n
Le Centre Jimmy Carter indique qu\u2019il existe n\u00e9anmoins \u00abquelques \u00e9volutions positives en mati\u00e8re de publication des contrats miniers en RDC, notamment avec l\u2019adoption de ce nouveau d\u00e9cret du Premier ministre qui t\u00e9moigne clairement d'une volont\u00e9 d'aller de l'avant\u00bb. Mais il \u00absouhaite que le gouvernement s\u2019engage plus r\u00e9solument \u00e0 la transparence dans l\u2019industrie extractive\u00bb. \u00abIl reste \u00e0 encourager en particulier une application r\u00e9troactive du d\u00e9cret, c'est-\u00e0-dire \u00e0 publier les contrats en vigueur sign\u00e9s avant l'adoption du d\u00e9cret du Premier ministre, dont la plupart ne sont pas publi\u00e9s\u00bb, souligne Caesens.<\/p>\n
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KINSHASA, 11 juin (IPS) – Le gouvernement de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) doit rendre publics tous les contrats miniers, p\u00e9troliers et forestiers pass\u00e9s avec des exploitants nationaux et \u00e9trangers, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, Martin Kabwelulu, ministre congolais des… Continue Reading