NAIROBI, 7 juin (IPS) – Comme la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) se pr\u00e9pare \u00e0 \u00e9lire six juges et un nouveau procureur, des observateurs pr\u00e9viennent que des consid\u00e9rations politiques plut\u00f4t que celles bas\u00e9es sur le m\u00e9rite pourraient dominer l'\u00e9valuation des candidats.\n <\/p>\n
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La p\u00e9riode de proposition pour les \u00e9lections – qui d\u00e9termineront les rempla\u00e7ants de six juges de la CPI et de son procureur g\u00e9n\u00e9ral, le poste le plus visible de la cour – commence ce mois, avec le vote pr\u00e9vu pour d\u00e9cembre. Mais il y a d\u00e9j\u00e0 des signes que les Etats parties au Statut de Rome, le trait\u00e9 fondateur de la CPI, politiseront le processus. Au cours d'un sommet organis\u00e9 en janvier, l'Union africaine (UA) a sugg\u00e9r\u00e9 qu'elle plaiderait en faveur d'un procureur africain, faisant une d\u00e9claration qui indiquait la “participation significative” des pays africains \u00e0 la cour, ainsi que “le fait qu'il n'existe aucun Africain qui dirige l\u2019un des principaux organes de l'institution”. Tous les cas actifs de la CPI concernent des crimes commis en Afrique, un fait qui a expos\u00e9 la cour aux critiques de ceux qui cherchent \u00e0 la pr\u00e9senter comme un instrument de l'Occident. Au m\u00eame moment, l'Afrique se vante d\u2019avoir plus d\u2019Etats parties au Statut de Rome que toute autre r\u00e9gion. Bien que l'UA n'ait pas explicitement impos\u00e9 un candidat particulier, d\u00e9cidant de r\u00e9examiner la question au cours d'un sommet pr\u00e9vu pour d\u00e9marrer le 23 juin, des observateurs ont dit que ce n'\u00e9tait pas un secret que l'organisation souhaitait un Africain pour remplacer l\u2019actuel procureur, Luis Moreno-Ocampo. “Il est clair qu'ils ont une forte pr\u00e9f\u00e9rence pour un candidat africain”, a d\u00e9clar\u00e9 Param-Preet Singh, conseill\u00e8re principale pour le Programme de justice internationale \u00e0 'Human Rights Watch', qui a demand\u00e9 que les s\u00e9lections se fassent sur la base du m\u00e9rite. “Mais il ou elle ne devrait pas \u00eatre choisi(e) comme procureur simplement parce qu'il ou elle vient de cette r\u00e9gion. Cela ne devrait pas \u00eatre la raison fondamentale”. William Pace, pr\u00e9sident de la Coalition pour la Cour p\u00e9nale internationale, un groupe de plus de 2.500 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, a indiqu\u00e9 que des tentatives d\u2019exercer la pression politique ne se limiteraient probablement pas \u00e0 l'\u00e9lection d'un nouveau procureur. Historiquement, a-t-il dit, la gestion des \u00e9lections pour les organisations internationales a \u00e9t\u00e9 “extr\u00eamement m\u00e9diocre”, avec des “consid\u00e9rations politiques grossi\u00e8res” dominant le processus. Brigid Inder, directrice ex\u00e9cutive de la 'Women's Initiatives for Gender Justice' (Initiative des femmes pour la justice de genre), a contest\u00e9 l'id\u00e9e selon laquelle un appui de l'UA serait inappropri\u00e9. “De notre point de vue, la politisation du processus ne provient pas des Etats africains, mais d'autres qui disent que si les Africains pr\u00e9sentent un candidat cela politisera l'\u00e9lection”, a-t-elle affirm\u00e9. “La question n'est pas de savoir si l'UA soutient un candidat. La question est de savoir pourquoi d'autres travaillent dur pour emp\u00eacher l'UA de soutenir un candidat et veillent par cons\u00e9quent \u00e0 ce qu'il n'y ait pas un candidat africain fort qui puisse valablement disputer l'\u00e9lection pour le poste du prochain procureur g\u00e9n\u00e9ral de la CPI”. Pace a not\u00e9 que comme les divers tribunaux ad hoc – pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, par exemple \u2013 tendent \u00e0 dispara\u00eetre, la CPI devient “le principal sinon le seul tribunal p\u00e9nal international pour juger les crimes les plus atroces en droit international”. La cour doit traverser cette p\u00e9riode de transition, a-t-il ajout\u00e9, tout en subissant un changement presque total de son leadership au cours de la prochaine ann\u00e9e: en plus du procureur et des six juges, des \u00e9lections seront \u00e9galement organis\u00e9es en d\u00e9cembre pour choisir un nouveau pr\u00e9sident et deux vice-pr\u00e9sidents de l'Assembl\u00e9e des Etats parties (AEP); six membres du Comit\u00e9 du budget et des finances; et un “Bureau” de 21 membres, le comit\u00e9 ex\u00e9cutif de l'AEP. Au d\u00e9but de 2012, des \u00e9lections auront lieu pour le pr\u00e9sident de la CPI et deux vice-pr\u00e9sidents. Remplacer Ocampo L'\u00e9lection des juges tiendra compte du genre, de la g\u00e9ographie et d'autres consid\u00e9rations pour produire une cour repr\u00e9sentative. Il n'existe pas de telles exigences \u00e0 consid\u00e9rer dans le choix du procureur g\u00e9n\u00e9ral et des procureurs adjoints: le Statut de Rome stipule seulement qu'ils “doivent \u00eatre des personnes de haute moralit\u00e9, tr\u00e8s comp\u00e9tentes et avoir une vaste exp\u00e9rience pratique en mati\u00e8re de poursuite ou de jugement des cas criminels”. Ainsi, Pace a indiqu\u00e9 que toute pression en faveur d'un procureur sp\u00e9cifiquement africain n'a aucun fondement dans la loi. “Il n'y a pas d'exigence selon laquelle il devrait y avoir une rotation r\u00e9gionale pour le poste du procureur. Il n'est pas obligatoire que le procureur doive provenir de la r\u00e9gion o\u00f9 se produisent la plupart des situations que la cour traite”, a-t-il soulign\u00e9. Cependant, Pace a not\u00e9 que certains des candidats potentiels qui sont en train d\u2019\u00eatre propos\u00e9s pour \u00eatre soutenus par l'UA \u2013 notamment l\u2019ajointe d\u2019Ocampo, Fatou Bensouda, une Gambienne, que Pace a qualifi\u00e9e de “certainement une candidate favorite” \u2013 sont “hautement qualifi\u00e9s”. La cour a \u00e9tabli un comit\u00e9 de recherche de cinq personnes charg\u00e9 d'\u00e9laborer une liste d'au moins trois candidats pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s pour le poste de procureur g\u00e9n\u00e9ral. Au cours des \u00e9lections de d\u00e9cembre, le Statut de Rome stipule que 114 Etats parties devraient s'efforcer d'aboutir \u00e0 une d\u00e9cision consensuelle. A d\u00e9faut de cela, un vote au scrutin secret aura lieu. Singh a d\u00e9clar\u00e9 que la pression croissante sur la cour pour qu\u2019elle commence \u00e0 achever les cas – le premier proc\u00e8s, celui du chef de guerre congolais, Thomas Lubanga, est pr\u00e9vu pour inscrire les plaidoiries de cl\u00f4ture en ao\u00fbt – laissera au nouveau procureur peu de marge d'erreur. “Un accent a \u00e9t\u00e9 mis sur l'importance pour des institutions judiciaires de donner de bons r\u00e9sultats”, a soulign\u00e9 Singh. “Cela fait qu'il est plus important qu'il y ait la t\u00eate [d\u2019une institution] quelqu'un qui ait les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour relever les d\u00e9fis qui ont \u00e9merg\u00e9 et continueront de s'intensifier”.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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