KINSHASA, 7 avr (IPS) – Les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme formulent une vive critique \u00e0 propos \u00abdes listes portant nominations de 2.000 nouveaux magistrats et sur lesquelles les noms de 39 candidats initialement admis ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lagu\u00e9s sans raisons\u00bb en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC).\n <\/p>\n
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John Nyembo pr\u00e9sident de la Ligue de d\u00e9fense des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, une organisation non gouvernementale (ONG) bas\u00e9e \u00e0 Kinshasa, la capitale congolaise, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS que \u00abrien ne peut expliquer que des listes initialement publi\u00e9es aient \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es par la suite sans aucune justification de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, au m\u00e9pris des premiers concern\u00e9s qui sont les candidats admis\u00bb.<\/p>\n
Selon Herv\u00e9 Tshibamba wa Tshibamba, un des 39 candidats dont les noms \u00e9taient sur les premi\u00e8res listes mais retir\u00e9s des listes d\u00e9finitives, a affirm\u00e9 \u00e0 IPS: \u00abNous sommes plusieurs d\u2019entre les candidats injustement \u00e9lagu\u00e9s des listes d\u00e9finitives \u00e0 avoir fait le d\u00e9placement des provinces pour s\u2019assurer du suivi de nos dossiers \u00e0 Kinshasa, et cela nous co\u00fbte inutilement des frais de voyage et de s\u00e9jour\u00bb.<\/p>\n
Se confiant \u00e9galement \u00e0 IPS, Tshibain Tshibumbu, un autre des 39 qui a fait le d\u00e9placement de Mbujimayi, principale ville du Kasa\u00ef oriental (centre de la RDC), rench\u00e9rit: \u00abAucune autorit\u00e9 ne veut recevoir les recours formul\u00e9s pour la rectification des listes d\u00e9finitives rendues publiques par le minist\u00e8re de la Justice et des Droits humains\u00bb. Il ajoute que \u00abcette indiff\u00e9rence frise une fraude au plus haut sommet de l\u2019Etat\u00bb.<\/p>\n
\u00abCe genre de recours devait en principe attirer l\u2019attention particuli\u00e8re de l\u2019autorit\u00e9 de tutelle si elle n\u2019y avait pas elle-m\u00eame un int\u00e9r\u00eat personnel. On ne peut pas s\u2019expliquer que le minist\u00e8re de la Justice et des Droits humains reste si silencieux devant un cas aussi flagrant\u00bb, d\u00e9clare Fernandez Murhola, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du R\u00e9seau national des ONG de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme en RDC. \u00abLe plus grave n\u2019est m\u00eame pas qu\u2019on ne veuille pas recevoir nos dol\u00e9ances et recours. C\u2019est le fait que les listes publi\u00e9es soient truff\u00e9es d\u2019erreurs et des noms des personnes qui ne remplissent pas les conditions d\u2019admission dans la magistrature\u00bb, explique Tshibamba qui ajoute: \u00abOn retrouve, par exemple, des noms des anciens avocats radi\u00e9s de leur ancienne profession\u00bb.<\/p>\n
Tel est le cas de Sylvestre Kiluba wa Mwamba, radi\u00e9 du tableau de l\u2019Ordre des avocats \u00e0 la Cour d\u2019appel de Lubumbashi, principale ville du Katanga, dans le sud-est de la RDC, depuis le 25 octobre 2008, selon une d\u00e9cision du Conseil de l\u2019Ordre des avocats, dont copie est parvenue \u00e0 IPS. Cette d\u00e9cision du Conseil de l\u2019Ordre des avocats affirme, entre autres, que \u00abKiluba wa Kiluba a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9 pour fabrication de faux documents qu\u2019il a ensuite utilis\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un certain Jseph Kitshabala, personne fictive, aux fins d\u2019acqu\u00e9rir une maison\u00bb \u00e0 Lubumbashi.<\/p>\n
Cet ancien avocat se cache, selon ses amis qui disent qu\u2019il \u00e9vite d\u2019appara\u00eetre en public puisqu\u2019il risque une arrestation \u00e0 cause de son inscription frauduleuse sur les listes des candidats autoris\u00e9s \u00e0 passer le test. La soci\u00e9t\u00e9 civile reproche aux organisateurs du test de n\u2019avoir pas men\u00e9 une enqu\u00eate pr\u00e9alable de moralit\u00e9 sur les candidats.<\/p>\n
Adolphe Mwendambali, expert juriste, explique \u00e0 IPS que selon la loi congolaise, une personne \u00abr\u00e9voqu\u00e9e de la fonction publique ou de la profession d\u2019avocat ne peut pas \u00eatre admise dans la magistrature\u00bb. Aux termes de l\u2019article 1er de la loi organique du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats, \u00abnul ne peut \u00eatre nomm\u00e9 magistrat s\u2019il ne jouit d\u2019une parfaite moralit\u00e9 attest\u00e9e. La d\u00e9cision de radiation de Kiluba est une preuve \u00e9loquente de l\u2019absence de la moralit\u00e9 exig\u00e9e par la loi sur la magistrature\u00bb, souligne l\u2019expert.<\/p>\n
Accus\u00e9 par les 39 candidats d\u2019assumer la principale responsabilit\u00e9 de leur omission des listes d\u00e9finitives, Jean Ubulu, magistrat et secr\u00e9taire permanent du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature – organe officiel qui fait toutes les propositions de nominations des magistrats -, admet: Il est \u00abvrai que la responsabilit\u00e9 principale de ces erreurs incombe au minist\u00e8re de la Justice et des Droits humains, particuli\u00e8rement au secr\u00e9tariat permanent du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature\u00bb.<\/p>\n
Mais, il s\u2019empresse d\u2019ajouter: \u00abC\u2019est une situation que j\u2019ai trouv\u00e9e lors de la passation des pouvoirs avec mon pr\u00e9d\u00e9cesseur, Safari Kasongo qui est \u00e0 ce jour promu au grade de Premier avocat g\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique. Je n\u2019assume pas la moindre responsabilit\u00e9 dans ce dossier puisque ce n\u2019est pas \u00e0 moi d\u2019\u00e9laborer les listes de nouveaux magistrats\u00bb.<\/p>\n
Alors, comment expliquer que toutes les listes d\u00e9finitives des candidats retenus qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es sur le site officiel www.justice.gov.cd du minist\u00e8re de la Justice et des Droits humains et par un quotidien priv\u00e9 congolais 'Le Potentiel' ne soient plus celles pr\u00e9sent\u00e9es par l\u2019actuel Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature? Joint au t\u00e9l\u00e9phone par IPS, le Premier avocat g\u00e9n\u00e9ral, Kasongo, s\u2019est refus\u00e9 \u00e0 donner la moindre r\u00e9ponse \u00e0 toutes ses questions, lui demandant \u00abd\u2019aller se r\u00e9f\u00e9rer au premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame de justice\u00bb. Mais, toutes les tentatives de IPS pour joindre cette haute autorit\u00e9 judiciaire se sont av\u00e9r\u00e9es infructueuses. Et le ministre de tutelle, qui est moralement responsable du fonctionnement de la justice, est le premier \u00e0 refuser toute question sur ce dossier. Tous ces refus des autorit\u00e9s entretiennent la suspicion autour des listes des nouveaux magistrats.<\/p>\n
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KINSHASA, 7 avr (IPS) – Les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme formulent une vive critique \u00e0 propos \u00abdes listes portant nominations de 2.000 nouveaux magistrats et sur lesquelles les noms de 39 candidats initialement admis ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lagu\u00e9s sans raisons\u00bb… Continue Reading