ARUSHA, 14 d\u00e9c (IPS) – Les pr\u00e9venus qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), pour le g\u00e9nocide de 1994, ne restent pas \u00e0 Arusha, en Tanzanie. Huit pays h\u00e9bergent les condamn\u00e9s, mais ceux qui sont acquitt\u00e9s ont du mal \u00e0 trouver un pays d'accueil. <\/p>\n
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Le 6 d\u00e9cembre 2010, Ildefonse Hategekimana, ancien lieutenant des ex-Forces arm\u00e9es rwandaises, commandant du petit camp militaire de Ngoma \u00e0 Huye, dans le sud du Rwanda en 1994, est debout devant ses juges. Encadr\u00e9 de deux policiers, il \u00e9coute le verdict prononc\u00e9 par Arlette Ramaroson, la pr\u00e9sidente de la Chambre de premi\u00e8re instance du TPIR. Il est “reconnu coupable de g\u00e9nocide, d'assassinat et de viol. La chambre le condamne \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 vie”. C'est le 52\u00e8me suspect jug\u00e9 par le TPIR, cr\u00e9\u00e9 en 1994 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, qui a pour mission “de juger les responsables des crimes contre les violations des droits de l'Homme commis au Rwanda entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 1994”. Compos\u00e9 de trois chambres de premi\u00e8re instance et d'une chambre d'appel, le tribunal est install\u00e9 dans un grand centre de conf\u00e9rence \u00e0 Arusha, dans le nord de la Tanzanie. Douces conditions de d\u00e9tention Les suspects arr\u00eat\u00e9s par des Etats \u00e9trangers sont transf\u00e9r\u00e9s dans un centre de d\u00e9tention des Nations Unies. Ce centre, situ\u00e9 au milieu de la prison d'Arusha, h\u00e9berge actuellement 36 d\u00e9tenus en attente d'\u00eatre jug\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s ailleurs. “C'est le premier centre cr\u00e9\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par les Nations Unies pour servir de mod\u00e8le”, indique Saidou Guindo, responsable du centre.<\/p>\n
Selon Guindo, m\u00eame si ce sont des suspects ou coupables de g\u00e9nocide, les conditions de d\u00e9tention doivent \u00eatre humaines. La prison dispose ainsi d'une biblioth\u00e8que, d'une classe d\u2019anglais, de parloirs pour recevoir visiteurs et avocats, de petits terrains de basket et de volley ball, et d'une petite chambre \u00e0 rideaux blancs qui sert de mosqu\u00e9e pour les d\u00e9tenus musulmans. “Derni\u00e8rement, nous avons autoris\u00e9 des visites conjugales une fois tous les deux mois et il y a eu des critiques de toutes sortes. Mais, nous consid\u00e9rons que quand une personne est condamn\u00e9e, sa famille ne l'est pas pour autant”, affirme-t-il.<\/p>\n
Les personnes condamn\u00e9es ne demeurent pourtant pas au centre tr\u00e8s longtemps. Selon l'article 26 du statut du tribunal, “les peines sont ex\u00e9cut\u00e9es au Rwanda ou dans un Etat d\u00e9sign\u00e9 par le TPIR sur la liste des Etats ayant fait savoir au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 qu'ils \u00e9taient dispos\u00e9s \u00e0 recevoir des condamn\u00e9s” : le Mali, le B\u00e9nin, le Swaziland, l'Italie, la France, la Su\u00e8de et le S\u00e9n\u00e9gal. Le Mali a d\u00e9j\u00e0 accueilli 14 condamn\u00e9s, le B\u00e9nin sept. Le Rwanda, pr\u00e9vu par le statut, ne m\u00e9nage aucun effort pour obtenir le feu vert effectif du TPIR pour recevoir des prisonniers. Depuis 2004, en effet, la prison de Mpanga \u00e0 Nyanza dans le sud du pays, qui abrite les d\u00e9tenus coupables de g\u00e9nocide jug\u00e9s au Rwanda, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9habilit\u00e9e et \u00e9tendue pour accueillir des condamn\u00e9s d'Arusha.<\/p>\n
Un geste attendu par les rescap\u00e9s du g\u00e9nocide : “Qu'ils soient incarc\u00e9r\u00e9s au milieu de leurs victimes, c'est une le\u00e7on pour eux-m\u00eames et pour le Rwanda”, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019agence Hirondelle en 2008 Th\u00e9odore Simburudari, pr\u00e9sident d'Ibuka, la principale association des rescap\u00e9s du g\u00e9nocide. Pour montrer sa capacit\u00e9 \u00e0 recevoir des d\u00e9tenus selon les normes exig\u00e9es par le TPIR, le Rwanda accueille depuis 2009 les anciens seigneurs de guerre sierra-l\u00e9onais, condamn\u00e9s par le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone \u00e0 des peines allant de 25 \u00e0 50 ans de prison.<\/p>\n
Etats r\u00e9ticents Le TPIR n'a pas de police. Pour rechercher les pr\u00e9sum\u00e9s coupables ou accueillir les acquitt\u00e9s, il “ne peut que compter sur la coop\u00e9ration des Etats”, souligne Pascal Besnier, greffier adjoint du TPIR. Sur huit acquitt\u00e9s, cinq ont \u00e9t\u00e9 accueillis en France, en Su\u00e8de, en Belgique et en Italie. Les trois autres n'ont pas encore de pays d'accueil, alors qu\u2019ils voudraient bien rejoindre les pays o\u00f9 r\u00e9sident leurs familles : “Certains pays occidentaux nous disent, 'si nous les accueillons, l'ordre public serait affect\u00e9”, indique-t-il. Lors de son discours devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, le 6 d\u00e9cembre, le juge Dennis Byron, pr\u00e9sident du TPIR, a soulign\u00e9 que “le probl\u00e8me de la relocalisation des acquitt\u00e9s n\u00e9cessite une attention urgente. Ces personnes se trouvent dans un vide juridique”. Dans les prochaines ann\u00e9es, non seulement les acquitt\u00e9s, mais aussi les condamn\u00e9s ayant purg\u00e9 la totalit\u00e9 de leurs peines, seront nombreux dans cette situation.<\/p>\n
Depuis la cr\u00e9ation du TPIR, 90 personnes ont \u00e9t\u00e9 mises en accusation et 80 suspects ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, tandis que 10 sont toujours en fuite. Au total 52 ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s, dont huit acquitt\u00e9s. Sept sont en attente de la fin de leur proc\u00e8s. Deux suspects ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des tribunaux nationaux, et cinq sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n
Selon Besnier, “le TPIR envisage d'avoir achev\u00e9 son travail vers la fin de l'ann\u00e9e 2013 : il reste un an pour boucler les proc\u00e8s de premi\u00e8re instance et deux ans pour terminer les proc\u00e9dures d'appel”. *(Fulgence Niyonagize est journaliste pour Syfia, une agence de presse bas\u00e9e \u00e0 Montpellier. Cet article est publi\u00e9 en vertu d'un accord de coop\u00e9ration entre l\u2019agence de presse InfoSud et IPS).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
ARUSHA, 14 d\u00e9c (IPS) – Les pr\u00e9venus qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), pour le g\u00e9nocide de 1994, ne restent pas \u00e0 Arusha, en Tanzanie. Huit pays h\u00e9bergent les condamn\u00e9s, mais ceux qui… Continue Reading