KHARTOUM, 14 d\u00e9c (IPS) – Quatre mineurs figurent parmi les neuf personnes condamn\u00e9es \u00e0 mort pour vol \u00e0 main arm\u00e9e de voiture \u00e0 Khour Baskawit au Sud-Darfur. Le proc\u00e8s a soulev\u00e9 de nouvelles inqui\u00e9tudes sur la protection des droits des enfants au Soudan.<\/p>\n
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A 17 ans, Ibrahim Shrief Yousef, est le plus \u00e2g\u00e9 des quatre enfants condamn\u00e9s. Abdalla Abadalla Doud et Altyeb Mohamed Yagoup ont 16 ans et Abdarazig Daoud Abdelseed n\u2019a que 15 ans.<\/p>\n
Les neuf ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mort le 21 octobre; ils ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de vol \u00e0 main arm\u00e9e, d\u2019infractions contre l\u2019Etat et de fomenter la guerre contre l\u2019Etat, des infractions qui sont toutes graves en vertu du code p\u00e9nal soudanais de 1991. Le parquet d\u00e9clare qu\u2019ils sont affili\u00e9s au Mouvement pour la justice et l\u2019\u00e9galit\u00e9 (JEM), le plus grand mouvement rebelle au Darfour.<\/p>\n
Le Soudan est signataire de la convention des Nations Unies sur les droits de l\u2019enfant, qui interdit l\u2019ex\u00e9cution des mineurs. Conform\u00e9ment \u00e0 cela, le Soudan a reform\u00e9 sa l\u00e9gislation en janvier 2010, augmentant de 15 \u00e0 18 ans l\u2019\u00e2ge auquel un d\u00e9linquant peut faire face \u00e0 la peine capitale.<\/p>\n
Mais selon le 'Africa Center for Justice and Peace Studies' (ACJPS – Centre africain d'\u00e9tudes pour la justice et la paix) bas\u00e9 au Soudan, la loi sur les enfants reform\u00e9e contient une ambigu\u00eft\u00e9, en d\u00e9finissant les enfants comme des personnes ayant moins de 18 ans, \u00e0 moins qu\u2019ils “aient atteint la maturit\u00e9 en vertu d\u2019une autre loi applicable”.<\/p>\n
Ceci a ouvert la voie permettant aux accus\u00e9s d\u2019\u00eatre jug\u00e9s comme des adultes en vertu du code p\u00e9nal, qui d\u00e9finit une personne comme un adulte quand elle a atteint la pubert\u00e9. En outre, les accusations auxquelles le groupe de Khour Baskawit est confront\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es comme des Huddoud, des infractions au comportement islamique acceptable. D\u2019autres crimes contre les Huddoud comprennent la fornication, l\u2019apostasie et la consommation de l\u2019alcool.<\/p>\n
Hamed Emam, un expert au “National Centre for Legal Work” (Centre national pour le travail l\u00e9gal) a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS que bien que le vol \u00e0 main arm\u00e9e soit d\u00e9fini comme un Huddoud, le tribunal n\u2019a pas pris en compte le fait qu\u2019un enfant de moins de 18 ans n\u2019est pas responsable selon la loi p\u00e9nale.<\/p>\n
“Le tribunal a fond\u00e9 la condamnation sur les apparences physiques des mineurs. Cependant, la d\u00e9claration selon laquelle nous suivons la loi de la charia concernant de pareils crimes, c\u2019est-\u00e0-dire, le Huddoud, n\u2019est pas exacte puisque les enseignements du proph\u00e8te soulignent qu\u2019\u00e0 un \u00e2ge inf\u00e9rieur \u00e0 18 ans, une personne est mineure”, a d\u00e9clar\u00e9 Emam dont la th\u00e8se de doctorat a port\u00e9 sur les jeunes face \u00e0 la peine de mort au Soudan.<\/p>\n
Mohammed Al Hafiz, un avocat ind\u00e9pendant de d\u00e9fense des droits humains et ancien juge, explique que les mineurs accus\u00e9s d\u2019activit\u00e9s criminelles sont \u00e9galement expos\u00e9s par les ambigu\u00eft\u00e9s du code p\u00e9nal.<\/p>\n
“L\u2019article 8 [du code p\u00e9nal] stipule que seul un individu responsable ayant atteint l\u2019\u00e2ge de pubert\u00e9 peut \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 la peine capitale, mais la pubert\u00e9 est un terme vague. On peut l\u2019atteindre \u00e0 12, 13, 14, et m\u00eame 15 ans. L\u2019article ne d\u00e9finit pas un \u00e2ge pour les mineurs”.<\/p>\n
Selon une source du minist\u00e8re du Bien-\u00eatre social, s\u2019exprimant dans l\u2019anonymat, tout mineur de moins de 18 ans doit \u00eatre envoy\u00e9 dans les centres de services correctionnels pour les jeunes, soit \u00e0 Jeriaf, o\u00f9 il y a un centre pour les jeunes filles et les jeunes gar\u00e7ons, soit \u00e0 Bahri o\u00f9 un centre accueille les gar\u00e7ons seulement. “M\u00eame si ces mineurs ont commis un crime grave comme un meurtre et un vol, ils y sont toujours envoy\u00e9s, l\u00e0 o\u00f9 l\u2019Etat prends soin d\u2019eux pendant une p\u00e9riode allant jusqu\u2019\u00e0 cinq ans”.<\/p>\n
Mais comme ils ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s dans les tribunaux ordinaires, les mineurs du Darfour n\u2019entreront pas dans le programme de services correctionnels \u00e0 moins qu\u2019ils soient jug\u00e9s dans un tribunal pour mineurs.<\/p>\n
Al Hafiz a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans un cas pareil au moment o\u00f9 il travaillait comme juge il y a quelques ann\u00e9es dans l\u2019Etat de El-Obeid.<\/p>\n
“Un enfant de 17 ans a commis un crime et on lui a donn\u00e9 la peine de mort, j\u2019ai vot\u00e9 contre \u00e7a et ai demand\u00e9 \u00e0 ce que le cas soit r\u00e9examin\u00e9”, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que l\u2019impr\u00e9cision des lois pourrait profiter aux accus\u00e9s si le juge est de leur c\u00f4t\u00e9. Al Hafiz pense que la d\u00e9cision du juge au Darfour doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e dans le contexte de la situation politique actuelle au Soudan. “Malheureusement, les tribunaux sont politis\u00e9s au Soudan, ce cas en est la preuve. Le groupe condamn\u00e9 \u00e0 mort est affili\u00e9 au Mouvement pour la justice et l\u2019\u00e9galit\u00e9. Si ce n\u2019\u00e9tait pas le cas, la condamnation aurait pu se passer autrement”.<\/p>\n
Emam a mis en doute la validit\u00e9 de l\u2019affiliation au JEM.<\/p>\n
“Les techniques pour interroger un accus\u00e9 au Soudan remontent \u00e0 l\u2019\u00e9poque ottomane”, a d\u00e9clar\u00e9 Emam \u00e0 IPS. “Les agents de police emploient la peur et l\u2019extr\u00eame fatigue mentale pour obtenir les informations de l\u2019accus\u00e9. S\u2019ils soumettaient les enfants \u00e0 cela, ces derniers auraient simplement pu affirmer qu\u2019ils sont affili\u00e9s au JEM. C\u2019est possible, mais ce n\u2019est pas toujours le cas”.<\/p>\n
Le gouvernement soudanais a d\u00e9fendu sa loi en d\u00e9clarant qu\u2019aucun mineur n\u2019est effectivement ex\u00e9cut\u00e9 dans la pratique. Mais le ACJPS d\u00e9clare que l\u2019angoisse psychologique d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 mort est en elle-m\u00eame une violation des droits des enfants.<\/p>\n
Le Soudan, comme l\u2019Iran et l\u2019Arabie Saoudite, est l\u2019un des trois pays seulement \u00e0 avoir ex\u00e9cut\u00e9 un mineur depuis 2009. En mai 2009, Abdulrahman Zakaria Mohammed, 19 ans, a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 El Fasher, au Darfour du Nord, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de vol \u00e0 main arm\u00e9e et de meurtre deux ans plus t\u00f4t.<\/p>\n
Le ACJPS, qui travaille actuellement sur un rapport g\u00e9n\u00e9ral sur la peine de mort au Soudan, se joint \u00e0 'Human Rights Watch' et \u00e0 d\u2019autres groupes dans l\u2019examen du cas du groupe de Khour Baskawit et pour la r\u00e9vision \u00e9ventuelle des dispositions destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir des cas similaires conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019interdiction absolue de la condamnation \u00e0 mort pour les mineurs en vertu de la convention sur les droits de l\u2019enfant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
KHARTOUM, 14 d\u00e9c (IPS) – Quatre mineurs figurent parmi les neuf personnes condamn\u00e9es \u00e0 mort pour vol \u00e0 main arm\u00e9e de voiture \u00e0 Khour Baskawit au Sud-Darfur. Le proc\u00e8s a soulev\u00e9 de nouvelles inqui\u00e9tudes sur la protection des droits des… Continue Reading