LUSAKA, 19 nov (IPS) – Le gouvernement zambien a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019embrasser la pauvret\u00e9 comme le d\u00e9bat relatif \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels concernant l\u2019industrie mini\u00e8re devenait houleux.\n <\/p>\n
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En f\u00e9vrier 2008, au coeur d\u2019une hausse rapide des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, qui a commenc\u00e9 en 2003, le gouvernement a introduit un imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels. Le cuivre atteignait \u00e0 l\u2019\u00e9poque environ 7.000 dollars par tonne sur la Bourse des m\u00e9taux de Londres (LME).<\/p>\n
“Ces mesures sont comp\u00e9titives, raisonnables et \u00e9quilibr\u00e9es”, a d\u00e9clar\u00e9 Ng'andu Magande, ministre des Finances \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n
“Avec cette [nouvelle taxe], le gouvernement sera en mesure d\u2019am\u00e9liorer l\u2019\u00e9ducation et les services de sant\u00e9, de faire des investissements permettant de cr\u00e9er plus d\u2019emplois dans d\u2019autres secteurs de l\u2019\u00e9conomie et d\u2019am\u00e9liorer les moyens d\u2019existence des citoyens zambiens”.<\/p>\n
Ensuite, la r\u00e9cession \u00e9conomique mondiale a frapp\u00e9 et le prix du cuivre a chut\u00e9 en m\u00eame temps que la demande.<\/p>\n
Selon la banque de Zambie, les recettes du pays provenant des ventes de cuivre en 2009 ont chut\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 2,9 milliards \u00e0 partir de 3,6 milliards l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, malgr\u00e9 l\u2019augmentation de la production. La baisse des revenus a \u00e9t\u00e9 le r\u00e9sultat direct de la baisse des prix du m\u00e9tal, qui a connu une baisse de 3.000 dollars par tonne dans le premier semestre de 2009.<\/p>\n
Des soci\u00e9t\u00e9s comme 'Luanshya Copper Mines' (LCM \u2013 les mines de cuivre de Luanshya) ont ferm\u00e9, mettant des milliers de travailleurs au ch\u00f4mage. La soci\u00e9t\u00e9 'Mopani Copper Mines' (MCM \u2013 les mines de cuivre de Mopani) a menac\u00e9 de placer ses mines de Nkana et de Mufulira dans la province de Copperbelt sous r\u00e9gime de surveillance et d\u2019entretien.<\/p>\n
Le gouvernement a supprim\u00e9 l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels un an exactement apr\u00e8s son introduction.<\/p>\n
Mais depuis ce temps, les prix du cuivre ont rebondi, atteignant 8.000 dollars par tonne sur la LME. La production de cuivre du pays devrait exc\u00e9der, cette ann\u00e9e, les 720.000 de tonnes m\u00e9triques, un niveau de production qui a \u00e9t\u00e9 vu la derni\u00e8re fois en 1973. Ceci place le pays dans les limites pouvant permettre d\u2019atteindre l\u2019objectif \u00e0 moyen terme d\u2019un million de tonnes m\u00e9triques par an.<\/p>\n
Mais malgr\u00e9 le rebondissement des prix, le gouvernement a opt\u00e9 pour une formule diff\u00e9rente.<\/p>\n
“Concernant l\u2019appel \u00e0 la r\u00e9introduction de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels, la position du gouvernement est que cela ne se fera pas \u00e9tant donn\u00e9 que le profit variable est d\u00e9j\u00e0 en place. L\u2019imp\u00f4t sur le profit variable est un imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire ou un imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels relatifs aux b\u00e9n\u00e9fices miniers”, d\u00e9clare le ministre des Finances et de la planification nationale, Situmbeko Musokotwane.<\/p>\n
L\u2019imp\u00f4t variable est calcul\u00e9 comme un suppl\u00e9ment de 15 pour cent que les entreprises paient sur les b\u00e9n\u00e9fices qui d\u00e9passent huit pour cent de leur revenu total. Ceci est un compl\u00e9ment \u00e0 l\u2019imp\u00f4t standard de 30 pour cent sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Frederick Bantubonse, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la chambre des mines de la Zambie (CMZ), d\u00e9clare que si l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels concernant les mines est ramen\u00e9, il ferait de la Zambie une destination co\u00fbteuse pour des activit\u00e9s mini\u00e8res dans la r\u00e9gion.<\/p>\n
Mais Nsama Chikwankwa, un analyste de d\u00e9veloppement bas\u00e9 \u00e0 Lusaka, d\u00e9clare que refuser de percevoir l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels, c\u2019est embrasser la pauvret\u00e9.<\/p>\n
“La position du gouvernement sur l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels montre son manque de s\u00e9rieux concernant la mobilisation des ressources pouvant aider \u00e0 am\u00e9liorer les \u00e9coles, la sant\u00e9 de la m\u00e8re et de l\u2019enfant, \u00e0 construire des routes et m\u00eame \u00e0 fournir de l\u2019argent pour contribuer \u00e0 relever le d\u00e9fi de la pr\u00e9tendue r\u00e9colte exceptionnelle de ma\u00efs”.<\/p>\n
En pr\u00e9sentant le budget national de 2011 au parlement le 8 octobre, le ministre Situmbeko n\u2019a pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les chiffres r\u00e9els, mais il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait heureux d\u2019annoncer que les perceptions fiscales aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res s\u2019\u00e9taient am\u00e9lior\u00e9es cette ann\u00e9e.<\/p>\n
“Avec la production et les prix \u00e9lev\u00e9s actuels du cuivre, j\u2019esp\u00e8re m\u00eame des paiements d\u2019imp\u00f4t plus \u00e9lev\u00e9s aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res”.<\/p>\n
Mais Matthias Mpande qui enseigne \u00e0 l\u2019\u00e9cole des mines de l\u2019universit\u00e9 de la Zambie est tr\u00e8s critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019imp\u00f4t variable.<\/p>\n
“Les mines font des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9normes, mais elles dissimulent les revenus dans des r\u00e9sultats financiers consolid\u00e9s, et il est difficile pour l\u2019Autorit\u00e9 des recettes de la Zambie (ZRA) de calculer les imp\u00f4ts r\u00e9els”, a d\u00e9clar\u00e9 Mpande, qui a travaill\u00e9 comme ministre des Mines dans l\u2019ancienne administration du pr\u00e9sident Frederick Chiluba.<\/p>\n
“Nous sommes en train de faire pression pour la r\u00e9introduction des imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels parce que ces derniers sont plus faciles \u00e0 collecter \u2013 en fonction des prix internationaux des min\u00e9raux \u2013 que les imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices variables”.<\/p>\n
Il d\u00e9clare que la contribution du secteur minier au tr\u00e9sor de la Zambie est toujours faible comme il n\u2019y a aucun respect volontaire des obligations fiscales de la part des mines.<\/p>\n
Le membre du parlement Chishimba Kambwili, dont la circonscription \u00e9lectorale, Roan, situ\u00e9e dans la province de Copperbelt, abrite la soci\u00e9t\u00e9 chinoise 'Non-Ferrous Metals Mining Company' (NFCA), d\u00e9clare que le gouvernement devrait \u00eatre en mesure de collecter plus de 400 millions de dollars par an \u00e0 travers les imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels s\u2019ils sont introduits.<\/p>\n
Un rapport, publi\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re par certaines organisations non gouvernementales ayant un int\u00e9r\u00eat dans un syst\u00e8me de commerce \u00e9quitable qui favorise le d\u00e9veloppement, a \u00e9t\u00e9 critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la l\u00e9gislation existante dans la plupart des pays africains favorisant de faibles redevances. Une l\u00e9gislation se combine avec les contrats miniers, appel\u00e9s accords de d\u00e9veloppement en Zambie.<\/p>\n
Dans un rapport intitul\u00e9 'Breaking the Curse: How Transparent Taxation and Fair Taxes can Turn Africa's Mineral Wealth into Development' (Briser la mal\u00e9diction: Comment l\u2019imposition transparente et les imp\u00f4ts \u00e9quitables peuvent transformer la richesse mini\u00e8re de l\u2019Afrique en opportunit\u00e9 de d\u00e9veloppement), qu\u2019ils ont r\u00e9alis\u00e9, le R\u00e9seau pour la justice fiscale-Afrique, ActionAid, l\u2019Observatoire des ressources naturelles de l\u2019Afrique australe (SARW), le R\u00e9seau du tiers monde-Afrique et Aide chr\u00e9tienne indiquent que les pratiques comptables douteuses de la part des compagnies multinationales qui cachent la vraie valeur de leurs op\u00e9rations, un m\u00e9lange de secret et des lois imparfaites vot\u00e9es par des parlements en Afrique, privent les pays riches en ressources de revenus.<\/p>\n
La Chambre du commerce et d\u2019industrie de la Zambie (ZACCI) supporte aussi l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels pour l\u2019industrie mini\u00e8re, mais elle d\u00e9clare que l\u2019imp\u00f4t doit reposer sur les b\u00e9n\u00e9fices et non sur les revenus.<\/p>\n
Hanson Sindowe, pr\u00e9sident de la ZACCI, d\u00e9clare que les co\u00fbts peuvent \u00eatre manipul\u00e9s pour refl\u00e9ter de faibles b\u00e9n\u00e9fices alors que les revenus ne peuvent pas \u00eatre manipul\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n
“La ZACCI supporte par cons\u00e9quent l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels pour s\u2019assurer que le pays profite suffisamment de ses ressources naturelles; le gouvernement a besoin d\u2019un niveau assez \u00e9lev\u00e9 de revenus pour g\u00e9rer et pour investir aussi dans les secteurs sociaux du pays”, d\u00e9clare-t-il.<\/p>\n
Sindowe d\u00e9clare qu\u2019un examen des flux de revenus dans le budget national indique que, actuellement, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu par la voie de 'Pay As You Earn' (PAYE) et l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sont les plus grands facteurs contribuant aux recettes du gouvernement, faisant porter un lourd fardeau \u00e0 une petite classe ouvri\u00e8re et \u00e0 quelques soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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