KAMPALA, 23 juil (IPS) – La r\u00e9cente promotion des droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) en Ouganda par les Etats-Unis est une mani\u00e8re indirecte d\u2019introduire le d\u00e9bat sur l\u2019accord commercial anti-contrefa\u00e7on (ACAC) en Afrique de l\u2019est.\n <\/p>\n
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C\u2019est l\u2019opinion de Nathan Irumba, ancien ambassadeur de l\u2019Ouganda \u00e0 l\u2019Organisation mondiale du commerce, dans un entretien avec IPS.<\/p>\n
Ses commentaires interviennent au milieu d\u2019une campagne contre la contrefa\u00e7on en Afrique de l\u2019est qui a conduit aux projets de lois en cours d\u2019\u00e9laboration qui peuvent menacer l\u2019importation et la fabrication de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques l\u00e9gitimes.<\/p>\n
Les Etats-Unis font partie des pays n\u00e9gociateurs de l\u2019ACAC qui cherchent \u00e0 \u00e9tablir un nouveau r\u00e9gime international sur l\u2019application des droits de la PI. Les d\u00e9fenseurs des droits \u00e0 la sant\u00e9 craignent que l\u2019ACAC puisse cr\u00e9er une nouvelle s\u00e9rie de barri\u00e8res \u00e0 l\u2019exportation de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques vers les pays pauvres.<\/p>\n
Irumba a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019application des droits de la PI en Afrique de l\u2019est “pourrait affecter la circulation des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques en autorisant \u00e0 tout titulaire de marque la flexibilit\u00e9 de pr\u00e9tendre que son droit de PI est viol\u00e9 avec l\u2019importation d\u2019un m\u00e9dicament g\u00e9n\u00e9rique.<\/p>\n
“Vous conna\u00eetrez la situation o\u00f9 un m\u00e9dicament sera saisi \u00e0 la fronti\u00e8re par des agents de douane simplement parce que le titulaire de la marque s\u2019est plaint”, a d\u00e9clar\u00e9 Irumba, qui travaille comme conseiller \u00e0 l'institut d'informations et de n\u00e9gociations commerciales de l\u2019Afrique du sud et de l'est (SEATINI), une organisation non gouvernementale.<\/p>\n
Son analyse d\u00e9coule en partie des nombreux exemples r\u00e9cents de saisies de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques l\u00e9gitimes, en route entre les pays en d\u00e9veloppement, par les agents de douane de l\u2019UE (Union europ\u00e9enne).<\/p>\n
Edgar Tabaro, avocat ougandais, a le m\u00eame avis que Irumba et d\u00e9clare \u00e0 IPS que les dispositions douani\u00e8res propos\u00e9es de la loi et de la politique sur la contrefa\u00e7on de la Communaut\u00e9 d\u2019Afrique de l\u2019est sont probl\u00e9matiques, puisqu\u2019elles permettraient aux “autorit\u00e9s douani\u00e8res de prendre des initiatives propres dans la saisie des biens soup\u00e7onn\u00e9s de porter atteinte au droit d\u2019une PI”.<\/p>\n
Ces commentaires viennent en partie en r\u00e9ponse \u00e0 un atelier r\u00e9gional de trois jours intitul\u00e9 “La protection r\u00e9gionale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle: une coordination de l\u2019Afrique de l\u2019est” organis\u00e9, entre autres, par le d\u00e9partement am\u00e9ricain du commerce et le bureau am\u00e9ricain des brevets et des marques avec le financement de l\u2019Agence am\u00e9ricaine pour le d\u00e9veloppement international (USAID).<\/p>\n
Environ 100 agents d\u2019application de la PI ont particip\u00e9 \u00e0 l\u2019atelier qui a eu lieu du 9 au 11 juin dans la capitale ougandaise de Kampala. Les pays repr\u00e9sent\u00e9s comprenaient le Kenya, la Tanzanie, l\u2019Ouganda, le Burundi, le Rwanda, la Zambie, la RDC (r\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo) et le Malawi.<\/p>\n
L\u2019atelier a sugg\u00e9r\u00e9 des normes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aux pays individuellement et fait des propositions pour la loi et la politique r\u00e9gionales de la CAE (Communaut\u00e9 d\u2019Afrique de l\u2019est) sur la contrefa\u00e7on, actuellement en \u00e9tude.<\/p>\n
L\u2019ambassadeur am\u00e9ricain en Ouganda, Jerry Lanier, a d\u00e9clar\u00e9 aux participants que “ce serait une merveilleuse r\u00e9ussite si la CAE pouvait prendre les devants dans le d\u00e9veloppement de normes et de proc\u00e9dures d\u2019application r\u00e9gionales qui serviront de mod\u00e8le pour d\u2019autres pays”.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que, dans le monde entier, il est de plus en plus reconnu que la protection efficace des droits de la PI est vitale pour la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n
“Les marchandises contrefaites, y compris les produits pharmaceutiques, sont souvent de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure et ont parfois caus\u00e9 la mort. Pour combattre (de tels produits), la n\u00e9cessit\u00e9 pour les r\u00e9gimes communautaire et national de la PI est \u00e9vidente”, a conclu Lanier.<\/p>\n
En 2009, l\u2019USAID a cr\u00e9\u00e9 un fonds de 35 millions de dollars pour lutter contre la prolif\u00e9ration des m\u00e9dicaments contrefaits dans la fourniture de service de sant\u00e9 publique.<\/p>\n
Nnamdi Kalu Ezera, principal avocat au d\u00e9partement am\u00e9ricain du commerce, a confirm\u00e9 dans un entretien avec IPS que “le d\u00e9partement am\u00e9ricain du commerce a conclu un accord avec l\u2019USAID pour assister les gouvernements de l\u2019Afrique de l\u2019est et d\u2019autres pays africains s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 renforcer leurs r\u00e9gimes sur la PI.<\/p>\n
“En Afrique de l\u2019est, [le d\u00e9partement] est en train de travailler \u00e0 travers le Kenya et l\u2019Ouganda pour renforcer la consistance, l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019effectivit\u00e9 de la protection de la PI dans la r\u00e9gion et permettre l\u2019\u00e9limination progressive et soutenue des biens pirat\u00e9s du march\u00e9 r\u00e9gional.<\/p>\n
Ezera a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS: “Il n\u2019est pas de l\u2019intention du gouvernement am\u00e9ricain d\u2019imposer une quelconque norme particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019Afrique de l\u2019est. L\u2019id\u00e9e que nous avons est celle d\u2019un avantage mutuel. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une question de protection des int\u00e9r\u00eats des industries pharmaceutiques \u00e9trang\u00e8res mais la protection des int\u00e9r\u00eats des industries africaines qui se font de l\u2019argent”, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
Mais Geoffrey Nalima, directeur marketing du fabricant ougandais de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques Quality Chemical Industries Ltd (Les industries chimiques de qualit\u00e9) a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS qu\u2019il met en doute les motifs du gouvernement am\u00e9ricain.<\/p>\n
A son avis, Washington est en train d\u2019exploiter les craintes relatives aux faux produits dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de ses dominants produits pharmaceutiques de marque. “Notre inqui\u00e9tude est que cela affectera la production et l\u2019importation de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques et, par cons\u00e9quent, l\u2019accessibilit\u00e9 financi\u00e8re des m\u00e9dicaments”.<\/p>\n
Nalima a ajout\u00e9 que les droits de la PI devraient \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9s avec les pr\u00e9occupations de sant\u00e9 publique, autrement, il sera difficile d\u2019acc\u00e9der aux m\u00e9dicaments essentiels dans une r\u00e9gion comme la n\u00f4tre.<\/p>\n
Dans une d\u00e9claration du 4 mai 2009, Chris Singer, chef de la section internationale de l\u2019Association am\u00e9ricaine de recherche et de fabrication pharmaceutique (PhRMA) a d\u00e9clar\u00e9 que “la PhRMA et ses membres accordent une grande priorit\u00e9 \u00e0 la recherche de solution au mal caus\u00e9 par l\u2019insuffisance de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et par les barri\u00e8res relatives \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 mises en place par certains partenaires commerciaux des Etats-Unis.<\/p>\n
“Nous appr\u00e9cions les efforts, en cours \u00e0 tous les niveaux, qui sont d\u00e9ploy\u00e9s par le repr\u00e9sentant commercial am\u00e9ricain, les d\u00e9partements d\u2019Etat et de commerce, et les missions efficaces de plaidoyer des Etats-Unis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour promouvoir le respect des obligations internationales”. La PhRMA repr\u00e9sente les principales compagnies de recherche pharmaceutique et de biotechnologie des Etats-Unis.<\/p>\n
En avril 2010, Robert Hormats, sous-secr\u00e9taire d\u2019Etat aux affaires \u00e9conomiques, \u00e9nerg\u00e9tiques et agricoles, a d\u00e9clar\u00e9: “Le d\u00e9partement [est en train] de renforcer nos efforts sur la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Comme le font aussi d\u2019autres agences f\u00e9d\u00e9rales. L\u2019administration d\u2019Obama mobilise des millions de dollars chaque ann\u00e9e pour organiser des programmes de formation de gouvernement \u00e0 gouvernement \u00e0 l\u2019intention des juges, des procureurs, des douaniers et autres agents des fronti\u00e8res, dans les principaux pays pr\u00e9occupants”.<\/p>\n
Hormats a ajout\u00e9: “Nous sommes en collaboration active avec des gouvernements \u00e9trangers pour appliquer les droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans le monde entier”.<\/p>\n
IPS a constat\u00e9 que les efforts de financement des Etats-Unis pour l\u2019\u00e9laboration des lois sur la PI en Ouganda sont intervenus pour la premi\u00e8re fois en 2001. La Private Sector Fundation (Fondation du secteur priv\u00e9 – PSF), pr\u00e9c\u00e9demment pr\u00e9sid\u00e9e par William Kalema, a re\u00e7u en 2001 15.000 dollars de l\u2019USAID pour faciliter des ateliers pour les soi-disant groupes de travail sur les ADPIC en Ouganda. La fondation, qui repr\u00e9sente une entreprise, a \u00e9t\u00e9 mise en activit\u00e9 avec l\u2019argent de l\u2019USAID.<\/p>\n
Kalem est maintenant membre du conseil d\u2019administration du Fonds d\u2019investissement climatique, une initiative commerciale r\u00e9gionale active dans la campagne contre la contrefa\u00e7on Le groupe de travail comprenait la Commission sur la r\u00e9forme du droit de l\u2019Ouganda, l\u2019Association ougandaise pour le droit, le judiciaire (tribunal du commerce), l\u2019Autorit\u00e9 ougandaise d\u2019investissement, les minist\u00e8res de la Justice, du Tourisme, du Commerce et de l\u2019Industrie, et le Conseil national ougandais pour la science et la technologie.<\/p>\n
Le groupe de travail \u00e9tait le principal forum \u00e0 travers lequel la politique publique sur la PI s\u2019\u00e9laborait et se d\u00e9veloppait en Ouganda. L\u2019argent \u00e9tait utilis\u00e9 pour faciliter des ateliers et pr\u00e9parer des projets de lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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