GENEVE, 23 juil (IPS) – Les droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) sont la principale raison du prix \u00e9lev\u00e9 des m\u00e9dicaments, rendant ceux-ci co\u00fbteux, donc inaccessibles aux pauvres.\n <\/p>\n
<\/p>\n
Alors que des m\u00e9canismes existent pour contourner la PI, les pays pauvres ont \u00e9t\u00e9 forc\u00e9s \u00e0 adopter des lois plus strictes sur la PI.<\/p>\n
“De toutes les questions abord\u00e9es au niveau des organes de direction de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9, l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments d\u00e9clenche constamment les d\u00e9bats les plus potentiellement explosifs”, d\u00e9clare Margaret Chan, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) lors d\u2019un symposium sur l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments.<\/p>\n
Le symposium, conjointement organis\u00e9 par l\u2019OMS, l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) et l\u2019Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OMPI), s\u2019est tenu \u00e0 Gen\u00e8ve le 16 juillet.<\/p>\n
“Cela est d\u2019autant plus vrai que ces discussions se transforment presque in\u00e9vitablement en des questions de prix, de brevets, de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de concurrence. Les d\u00e9bats sont souvent assombris par la suspicion que les m\u00e9dicaments sont en train d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s comme toute autre marchandise, malgr\u00e9 leurs r\u00f4les de produits qui favorisent la sant\u00e9 et sauvent la vie”, a\u2013t-elle poursuivi.<\/p>\n
Chan a affirm\u00e9 que “la gestion de ces pr\u00e9occupations fait partie de la recherche du consensus sur les mani\u00e8res de rendre plus \u00e9quitables les politiques de sant\u00e9 publique”.<\/p>\n
Elle a expliqu\u00e9 que “le prix a un impact d\u00e9cisif sur l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments, avec l\u2019\u00e9loignement des services, le manque de personnel, les pratiques d\u2019approvisionnements insuffisants, les syst\u00e8mes de livraison et l\u2019absence des syst\u00e8mes d\u2019assurance sant\u00e9. Mais le prix peut \u00eatre une barri\u00e8re absolue pour les pauvres.<\/p>\n
“Jusqu\u2019\u00e0 90 pour cent de la population des pays en d\u00e9veloppement ach\u00e8tent les m\u00e9dicaments de leur poche \u2013 c\u2019est leur plus grande d\u00e9pense apr\u00e8s la nourriture.<\/p>\n
Les tarifs douaniers sur les m\u00e9dicaments sont d\u2019habitude bas et les pays les moins avanc\u00e9s (PMA) sont souvent exempt\u00e9s de tarifs. Mais derri\u00e8re la fronti\u00e8re, d\u2019autres facteurs influencent fortement le prix des m\u00e9dicaments, avec la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle jouant un r\u00f4le important.<\/p>\n
Pascal Lamy, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OMC, a d\u00e9clar\u00e9 lors du symposium qui a eu lieu le 16 juillet que depuis la D\u00e9claration de Doha en 2001, les membres de l\u2019OMC ont, \u00e0 juste titre, mis l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une utilisation efficace du r\u00e9gime de la PI et des autres flexibilit\u00e9s de l\u2019accord de l\u2019OMC sur les aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC).<\/p>\n
“Tel que retenu \u00e0 Doha, les ADPIC doivent faire partie de l\u2019action nationale et internationale plus large visant \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de sant\u00e9 publique”, a ajout\u00e9 Lamy.<\/p>\n
La D\u00e9claration de Doha autorise un pays \u00e0 \u00e9mettre une “licence obligatoire” en cas d\u2019urgence de sant\u00e9 publique pour la production de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques sans le consentement du titulaire du brevet. La d\u00e9finition d\u2019une urgence de sant\u00e9 publique est laiss\u00e9e aux minist\u00e8res et m\u00e8ne \u00e0 l\u2019ind\u00e9cision, soutiennent certains.<\/p>\n
“Le Br\u00e9sil, la Tha\u00eflande et l\u2019Inde ont pu utiliser leurs lois pour organiser les licences obligatoires et obtenir du succ\u00e8s. Les flexibilit\u00e9s des ADPIC peuvent seulement marcher si les pays changent leurs lois pour rendre cela possible”, a remarqu\u00e9 Denis Broun, directeur de l\u2019\u00e9quipe d\u2019appui r\u00e9gional de l\u2019ONUSIDA pour l\u2019Europe et l\u2019Asie centrale.<\/p>\n
“Mais les licences obligatoires n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es autant qu\u2019il faut”, a d\u00e9clar\u00e9 Michelle Childs, directrice de politique et de plaidoyer \u00e0 M\u00e9decins Sans Fronti\u00e8res (MSF).<\/p>\n
“La raison est que les pays qui les utilisent sont souvent menac\u00e9s par les pays du nord”. MSF, \u00e9galement connu sous l\u2019appellation M\u00e9decins Sans Fronti\u00e8res, est l\u2019une des plus grandes organisations internationales d\u2019aide m\u00e9dicale et humanitaire.<\/p>\n
“Il \u00e9tait convenu que les ADPIC n\u2019emp\u00eachent et ne doivent pas emp\u00eacher les membres de prendre des mesures pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique”, a ajout\u00e9 Pascal Lamy. “Cela a conduit au premier, et jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent au seul amendement accept\u00e9 de toutes les dispositions l\u00e9gales de l\u2019OMC depuis Marrakech il y a de cela 16 ans: le pr\u00e9tendu m\u00e9canisme du paragraphe 6”.<\/p>\n
Adopt\u00e9 en 2003, le m\u00e9canisme du paragraphe 6 autorise les pays n\u2019ayant pas la capacit\u00e9 de produire des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques \u00e0 importer ces m\u00e9dicaments d\u2019autres pays o\u00f9 ces produits sont fabriqu\u00e9s sous licences obligatoires.<\/p>\n
Le probl\u00e8me est quece m\u00e9canisme ne marche pas bien. Et cela a \u00e9t\u00e9 largement reconnu lors du symposium. Par exemple, en 2007, le Rwanda a notifi\u00e9 \u00e0 l\u2019OMC qu\u2019il a l\u2019intention d\u2019importer des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques anti-r\u00e9troviraux (ARV) du Canada. Les deux pays devaient \u00e9mettre des licences obligatoires. Le processus \u00e9tait lourd et long, prenant plus de trois ans.<\/p>\n
Des 154 membres de l\u2019OMC, 84 rentrent dans la cat\u00e9gorie des pays ayant un acc\u00e8s faible ou moyen aux m\u00e9dicaments (50 \u00e0 70 pour cent de la population) et dans celle des pays ayant un tr\u00e8s faible acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments (moins de 50 pour cent de la population). Les PMA rentrent dans la derni\u00e8re cat\u00e9gorie.<\/p>\n
“Nous avons un deadline fix\u00e9 en 2016 pour les brevets dans les pays les plus pauvres mais la plupart d\u2019eux ont d\u00e9j\u00e0 une loi restrictive sur les brevets. La capacit\u00e9 des PMA \u00e0 fabriquer est faible \u00e0 cause de la loi sur les brevets et leurs capacit\u00e9s de fabrication”, a d\u00e9clar\u00e9 Broun.<\/p>\n
Les pays \u00e0 revenu moyen et faible ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un prolongement de 10 ans pour adopter les lois de la PI sur les produits pharmaceutiques. L\u2019Inde, par exemple, le plus grand producteur de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques pour les pays en d\u00e9veloppement, a adopt\u00e9 une telle loi en 2005.<\/p>\n
Les PMA ont obtenu un d\u00e9lai de 10 ans qui va expirer en 2016 \u2013 m\u00eame si l\u2019OMC entreprend actuellement un processus d\u2019\u00e9valuation des besoins des PMA, focalis\u00e9 sur les priorit\u00e9s des pays pris individuellement.<\/p>\n
“Certains pays africains sont en train de d\u00e9velopper leur capacit\u00e9 de production mais nous sommes pr\u00e9occup\u00e9s par le deadline de 2016 sur les ADPIC \u2013 non seulement pour la production mais aussi pour l\u2019importation \u2013 \u00e0 cause de la menace de l\u2019augmentation des prix”, a ajout\u00e9 Childs.<\/p>\n
La liste des m\u00e9dicaments essentiels de l\u2019OMS contient maintenant 423 m\u00e9dicaments, parmi lesquels seulement 20 sont encore sous brevet, la plupart \u00e9tant des ARV de deuxi\u00e8me qualit\u00e9. “C\u2019est le plus grand d\u00e9fi de sant\u00e9 publique. Et les ARV de troisi\u00e8me qualit\u00e9 seront m\u00eame plus co\u00fbteux”, a d\u00e9clar\u00e9 Dr Hans Hogerzeil, directeur des m\u00e9dicaments essentiels et des politiques pharmaceutiques de l\u2019OMS.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
GENEVE, 23 juil (IPS) – Les droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) sont la principale raison du prix \u00e9lev\u00e9 des m\u00e9dicaments, rendant ceux-ci co\u00fbteux, donc inaccessibles aux pauvres.<\/p>\n","protected":false},"author":551,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,38,11,1,4],"tags":[],"class_list":["post-5026","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-afrique","category-commerce-et-pauvrete","category-developpement","category-headlines","category-sante"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5026","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/551"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5026"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5026\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5026"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5026"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5026"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}