GENEVE, 22 juil (IPS) – L\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) admet que la l\u00e9gislation sur la contrefa\u00e7on, adopt\u00e9e ou en \u00e9tude, en Afrique de l\u2019est menace l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques abordables.\n <\/p>\n
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“La l\u00e9gislation nationale sur les m\u00e9dicaments contrefaits doit \u00eatre tr\u00e8s soigneusement \u00e9labor\u00e9e. Si la d\u00e9finition de m\u00e9dicaments contrefaits est trop large, elle peut mettre dans le m\u00eame panier les m\u00e9dicaments r\u00e9ellement faux et contrefaits avec les g\u00e9n\u00e9riques”, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS Hans Hogerzeil, directeur des m\u00e9dicaments essentiels et des politiques pharmaceutiques de l\u2019OMS, dans un entretien.<\/p>\n
Les exemples de lois qui font erreur \u00e0 cet \u00e9gard “sont les projets de lois du Kenya et de l\u2019Ouganda qui ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s mais qui ont \u00e9t\u00e9 contest\u00e9s et qui sont maintenant en cours de r\u00e9vision”.<\/p>\n
Dr Richard Laing, \u00e9diteur du journal de l\u2019OMS 'M\u00e9dicaments essentiels : Le point' a d\u00e9clar\u00e9: “Il peut y avoir un d\u00e9calage entre les pr\u00e9occupations sanitaires et commerciales (dans ces projets de lois et ces lois). Nos charg\u00e9s de programmes nationaux sont en train de donner des informations aux pays concern\u00e9s pour faire de meilleurs choix”.<\/p>\n
Hogerzeil a ajout\u00e9 que “l\u2019OMS est pr\u00e9occup\u00e9e par l\u2019aspect de sant\u00e9 publique des m\u00e9dicaments faux et contrefaits”.<\/p>\n
Pendant que l\u2019OMS laisse l\u2019aspect relatif \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 la charge d\u2019autres organisations, telles que l\u2019Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OMPI) et l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC), “elle est en consultation avec les Etats membres pour \u00e9laborer un mod\u00e8le de loi, y compris un mod\u00e8le de d\u00e9finition pour les m\u00e9dicaments contrefaits, qui traitera pr\u00e9cis\u00e9ment de la sant\u00e9 publique et emp\u00eachera que la loi sur la contrefa\u00e7on soit mal utilis\u00e9e pour faire \u00e9chouer le commerce des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques l\u00e9gitimes”.<\/p>\n
Hogerzeil \u00e9tait l\u2019un des conf\u00e9renciers \u00e0 un symposium technique sur l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments co-organis\u00e9 par l\u2019OMC, l\u2019OMS et l\u2019OMPI le vendredi 16 juillet \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n
Michelle Childs, directrice de politique et de plaidoyer \u00e0 M\u00e9decins Sans Fronti\u00e8res (MSF) a d\u00e9clar\u00e9: “Au Kenya, MSF compte sur la loi k\u00e9nyane de 2001 qui autorise l\u2019importation, mais actuellement, nous sommes menac\u00e9s en raison de la loi sur la contrefa\u00e7on, qui a une d\u00e9finition ambigu\u00eb de la contrefa\u00e7on”.<\/p>\n
MSF est l\u2019une des plus grandes organisations d\u2019aide internationales m\u00e9dicales et humanitaires dans le monde.<\/p>\n
“Nos projets sur le VIH reposent sur l\u2019importation de m\u00e9dicaments mais \u00e9galement sur l\u2019utilisation du Kenya comme plaque tournante de nos projets en Afrique. Cela doit demeurer viable”, a expliqu\u00e9 Childs.<\/p>\n
Elle a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que “notre plus gros probl\u00e8me concerne beaucoup plus les m\u00e9dicaments de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure que les m\u00e9dicaments faux et contrefaits”.<\/p>\n
Patrick Durisch, charg\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 la D\u00e9claration de Berne, a expliqu\u00e9 que “la contrefa\u00e7on est une violation du droit des marques et elle peut se produire m\u00eame en cas de produit parfait qui ne porte atteinte \u00e0 personne.<\/p>\n
“En revanche, les m\u00e9dicaments de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure et mauvaise constituent un s\u00e9rieux probl\u00e8me de sant\u00e9 publique. Par cons\u00e9quent, ce probl\u00e8me ne doit pas \u00eatre abord\u00e9 par l\u2019adoption de dispositions plus strictes sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, mais par le renforcement des agences nationales de r\u00e9gulation, par exemple”.<\/p>\n
La D\u00e9claration de Berne est une organisation non gouvernementale suisse sp\u00e9cialis\u00e9e dans les questions de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de commerce. Elle a activement fait pression sur les gouvernements pendant le dernier cycle des n\u00e9gociations sur l\u2019accord commercial anti-contrefa\u00e7on (ACAC) qui s\u2019est tenu en Suisse en d\u00e9but de juillet.<\/p>\n
La lutte des pays industrialis\u00e9s contre la contrefa\u00e7on \u00e0 travers l\u2019application de r\u00e8gles plus strictes sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle a pris une nouvelle tournure pendant ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Les n\u00e9gociations sur l\u2019ACAC, qui ont d\u00e9marr\u00e9 mi-2008, ont impliqu\u00e9 l\u2019UE (Union europ\u00e9enne), les Etats-Unis, la Suisse, l\u2019Australie, le Canada, le Japon, la Cor\u00e9e, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Z\u00e9lande et le Singapour.<\/p>\n
Au niveau r\u00e9gional, le projet d\u2019acte l\u00e9gislatif sur la contrefa\u00e7on a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au Kenya et r\u00e9dig\u00e9 en Ouganda, en Zambie, au Malawi et au niveau de la Communaut\u00e9 d\u2019Afrique de l\u2019est.<\/p>\n
“Il y a une pr\u00e9occupation importante concernant l\u2019ACAC, surtout \u00e0 cause des saisies (r\u00e9centes) de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques en Europe. Le diable est dans les d\u00e9tails”, a confirm\u00e9 Laing.<\/p>\n
MSF, dont le centre d\u2019approvisionnement est en Europe, est aussi pr\u00e9occup\u00e9 par les saisies de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques en 2008 et 2009 en Hollande, qui \u00e9taient achemin\u00e9s de l\u2019Inde vers le Br\u00e9sil, pour \u00eatre simplement bloqu\u00e9s apr\u00e8s \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s “contrefaits” par les autorit\u00e9s douani\u00e8res hollandaises.<\/p>\n
Yehudah Livneh, pr\u00e9sident du comit\u00e9 sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019Alliance internationale de l\u2019industrie des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques (IGPA), a admis que la saisie de produits pharmaceutiques g\u00e9n\u00e9riques en transit “constitue un r\u00e9el probl\u00e8me”. Les autorit\u00e9s douani\u00e8res ne doivent pas \u00eatre celles qui appliquent les brevets. Elles ne peuvent pas comprendre ces questions”.<\/p>\n
L\u2019IGPA est une alliance de grandes organisations industrielles de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques, avec des membres provenant des Etats-Unis, du Canada, de l\u2019Europe, de l\u2019Inde et du Japon.<\/p>\n
La l\u00e9gislation de l\u2019Afrique de l\u2019est implique \u00e9galement les autorit\u00e9s douani\u00e8res dans les d\u00e9cisions sur les questions de savoir si les m\u00e9dicaments sont “contrefaits” ou non.<\/p>\n
Livneh a soulign\u00e9 certaines des complexit\u00e9s des brevets: “La plupart des m\u00e9dicaments sont couverts par 10, 20 et plus de brevets par pays. Certains brevets seront d\u00e9fendus par des tribunaux, d\u2019autres ne le seront pas”.<\/p>\n
De m\u00eame, les brevets ne sont pas les m\u00eames d\u2019un pays \u00e0 un autre. “Il est difficile de retrouver des brevets au Ghana, par exemple. Actuellement, l\u2019OMPI a mis en ligne une base de donn\u00e9es; c\u2019est merveilleux, mais ce n\u2019est pas suffisant”.<\/p>\n
Durisch plaide pour un changement radical dans le syst\u00e8me: “Tout le monde admet que les brevets sont un probl\u00e8me, mais rien n\u2019est fait pour changer cela”, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, dans un entretien. “Les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques sont la solution trouv\u00e9e pour contourner les brevets mais le syst\u00e8me n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 fondamentalement contest\u00e9”.<\/p>\n
Durisch pense que le m\u00eame syst\u00e8me ne peut pas s\u2019appliquer partout comme les ressources diff\u00e8rent d\u2019un pays \u00e0 un autre. Des exceptions doivent \u00eatre maintenues pour les pays les plus pauvres. Mais, “les gouvernements qui discutent aujourd\u2019hui de la fa\u00e7on d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments sont les m\u00eames qui \u00e9laborent des lois sur la contrefa\u00e7on. Et les projets de lois de l\u2019Afrique de l\u2019est sont m\u00eame plus stricts que l\u2019ACAC”.<\/p>\n
Livneh a confirm\u00e9 que les producteurs de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques “sont en tout \u00e0 fait d\u2019accord sur le fait que nous devons maintenir la qualit\u00e9. Les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques doivent \u00eatre de la m\u00eame qualit\u00e9 que les nouveaux m\u00e9dicaments”.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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