{"id":4952,"date":"2010-06-19T13:40:01","date_gmt":"2010-06-19T13:40:01","guid":{"rendered":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2010\/06\/19\/droits-libye-la-peine-capitale-tombe-lourdement-sur-des-migrants\/"},"modified":"2010-06-19T13:40:01","modified_gmt":"2010-06-19T13:40:01","slug":"droits-libye-la-peine-capitale-tombe-lourdement-sur-des-migrants","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/ipsnews.net\/francais\/2010\/06\/19\/droits-libye-la-peine-capitale-tombe-lourdement-sur-des-migrants\/","title":{"rendered":"DROITS-LIBYE: La peine capitale tombe lourdement sur des migrants"},"content":{"rendered":"<p>LE CAP, 19 juin (IPS) &#8211; Le gouvernement libyen a remis, le 17 juin, 276 prisonniers aux autorit\u00e9s du Niger voisin. Mais aucun des Nig\u00e9riens, sur la douzaine ou plus, passibles de la peine de mort en Libye, n\u2019\u00e9tait parmi eux.\n <\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Selon des informations de presse, les personnes lib\u00e9r\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour des infractions mineures comme le vol, ou attendaient leur jugement.<\/p>\n<p> Quelques semaines plus t\u00f4t, le 30 mai, 18 personnes, qui avaient \u00e9t\u00e9 reconnues coupables de meurtre pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es par les autorit\u00e9s libyennes, selon &#39;Quryna&#39;, un journal libyen. Les d\u00e9tails n&#39;ont pas \u00e9t\u00e9 rendus publics, mais un nombre de ressortissants \u00e9trangers &#8211; y compris des Tchadiens, des Nig\u00e9rians et des Egyptiens \u2013 figureraient parmi eux.<\/p>\n<p> Moustapha Kadi, coordinateur du Collectif des organisations de d\u00e9fense des droits de l&#39;Homme et de la d\u00e9mocratie (CODDHD) au Niger, a indiqu\u00e9 \u00e0 IPS que trois citoyens nig\u00e9riens \u00e9taient \u00e9galement parmi les personnes ex\u00e9cut\u00e9es &#8211; Sani Ma\u00efdouka, de la r\u00e9gion de Maradi dans le centre-sud, Sa\u00efdou Mohamed et Harouna Dangoda tous deux originaires de Tahoua, dans l&#39;ouest du Niger.<\/p>\n<p> &#8220;Nous avions demand\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9missaire libyen, le professeur Rajab Mita Budabbus, qui \u00e9tait \u00e0 Niamey (la capitale nig\u00e9rienne) pour rencontrer le chef de l&#39;Etat, Salou Djibo, d&#39;informer les autorit\u00e9s libyennes qu&#39;elles doivent prendre toutes les dispositions pour rapatrier les corps de ces trois personnes, mais aussi indemniser leurs familles&#8221;, a d\u00e9clar\u00e9 Kadi.<\/p>\n<p> Selon le CODDHD, neuf Nig\u00e9riens ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s en Libye en 2009, et une quarantaine d\u2019autres sont dans le couloir de la mort chez leur voisin du nord.<\/p>\n<p> Les migrants expos\u00e9s   Des milliers de migrants traversent le Sahara chaque ann\u00e9e pour se rendre en Libye, dans l&#39;espoir de traverser la M\u00e9diterran\u00e9e pour atteindre l&#39;Italie. Le gouvernement libyen a r\u00e9cemment agi fermement contre les migrants et les trafiquants d&#39;\u00eatres humains qui s&#39;en prennent \u00e0 eux, r\u00e9duisant consid\u00e9rablement les nombres de personnes qui arrivent esp\u00e9rant rejoindre l&#39;Europe.<\/p>\n<p> Le 8 juin, la Libye a ordonn\u00e9 au haut Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR) de fermer ses bureaux \u00e0 Tripoli, la capitale. Le HCR a enregistr\u00e9 pr\u00e8s de 9.000 r\u00e9fugi\u00e9s en Libye, dont 3.700 demandeurs d&#39;asile.<\/p>\n<p> Bon nombre de ceux-ci sont des gens dont les barques ont \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9es en mer par la marine italienne et envoy\u00e9es dans les eaux libyennes. Sans la pr\u00e9sence du HCR, la population migrante serait laiss\u00e9e encore plus vuln\u00e9rable.<\/p>\n<p> Amnesty International a vivement critiqu\u00e9 les ex\u00e9cutions de mai, affirmant que les ressortissants \u00e9trangers en particulier peuvent \u00eatre condamn\u00e9s sans avoir eu acc\u00e8s \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n<p> &#8220;Il y a un certain nombre de cas o\u00f9 les repr\u00e9sentants diplomatiques des personnes arr\u00eat\u00e9es n&#39;ont pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s. Alors, ils n&#39;ont pas pu leur fournir une assistance appropri\u00e9e&#8221;, a soulign\u00e9 Diana Eltahawy, chercheuse pour Amnesty International en Afrique du nord.<\/p>\n<p> Eltahawy a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS que certains \u00e9trangers n\u2019ont pas rencontr\u00e9 leurs avocats jusqu&#39;\u00e0 leur comparution devant le tribunal, rendant impossible la pr\u00e9paration d\u2019une d\u00e9fense appropri\u00e9e. Elle a ajout\u00e9 que les aveux extorqu\u00e9s sous la torture ou de mauvais traitements sont couramment utilis\u00e9s comme preuve pour condamner les individus dans les cas de peine capitale en Libye.<\/p>\n<p> Des ressortissants libyens sont \u00e9galement confront\u00e9s \u00e0 des proc\u00e8s in\u00e9quitables, souligne Eltahawy, mais les \u00e9trangers sont plus d\u00e9savantag\u00e9s parce qu&#39;ils ne peuvent pas souvent parler l&#39;arabe. &#8220;Il n\u2019existe pas toujours des services de traduction disponibles. Nous avons eu des cas o\u00f9 des gens ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s devant les tribunaux et ils ne savaient pas les charges auxquelles ils \u00e9taient confront\u00e9s&#8221;.<\/p>\n<p> Corsets d\u2019ex\u00e9cution Une fois condamn\u00e9s, les ressortissants \u00e9trangers sont aussi plus susceptibles d&#39;\u00eatre effectivement ex\u00e9cut\u00e9s parce qu&#39;ils sont incapables de n\u00e9gocier avec la famille de la victime. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation libyenne, il est possible de commuer une peine de mort en emprisonnement \u00e0 vie si la famille de la victime accepte de gracier l&#39;assassin contre une somme d&#39;argent.<\/p>\n<p> &#8220;Les ressortissants \u00e9trangers ne disposent pas dans le pays d&#39;un r\u00e9seau familial sur lequel compter, qui pourrait n\u00e9gocier avec la famille de la victime. En outre, ils n&#39;ont pas assez d&#39;argent pour payer le montant que la famille de la victime demanderait&#8221;, a confi\u00e9 Eltahawy \u00e0 IPS.<\/p>\n<p> Heba Morayes, un chercheur \u00e0 la Division du Moyen-Orient et de l\u2019Afrique du nord au Caire de &#39;Human Rights Watch&#39;, souligne que pour les non-Arabes, il est difficile de mener ces n\u00e9gociations: &#8220;Les ressortissants \u00e9trangers ont besoin d&#39;un interm\u00e9diaire libyen pour les aider \u00e0 n\u00e9gocier&#8221;.<\/p>\n<p> Le Centre arabe pour l&#39;ind\u00e9pendance de la justice et de la profession juridique (ACIJLP), une organisation non gouvernementale \u00e9gyptienne, aide les Egyptiens sous le coup de la peine de mort \u00e0 achever les proc\u00e9dures de r\u00e9conciliation entre les familles des victimes et les personnes condamn\u00e9es.<\/p>\n<p> &#8220;Nous avons r\u00e9ussi, \u00e0 plusieurs reprises, \u00e0 reporter l&#39;application des peines et aussi \u00e0 commuer la peine en prison \u00e0 vie dans certains cas. Cependant, il n&#39;y a pas suffisamment de ressources financi\u00e8res pour fournir &#39;l\u2019argent de sang&#39;&#8221;, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, Nasser Amin, directeur de l\u2019ACIJLP, affirmant que les proc\u00e9dures sont longues et compliqu\u00e9es.<\/p>\n<p> R\u00e9cemment, un Egyptien a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 alors que la proc\u00e9dure de n\u00e9gociation \u00e9tait en cours: le gouvernement libyen a refus\u00e9 de reconna\u00eetre l&#39;authenticit\u00e9 de la gr\u00e2ce sign\u00e9e par la famille de la victime.<\/p>\n<p> Des informations limit\u00e9es Amnesty International a demand\u00e9 aux autorit\u00e9s libyennes de publier les statistiques officielles sur les personnes passibles de la peine de mort et d\u2019autres en prison, mais n&#39;a re\u00e7u aucune r\u00e9ponse. &#8220;Il y a une absence de transparence: un chiffre de 200 personnes dans le couloir de la mort a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, mais il n&#39;y avait pas de d\u00e9tails sur leurs diff\u00e9rentes nationalit\u00e9s&#8221;, a indiqu\u00e9 Eltahawy.<\/p>\n<p> Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019Amnesty a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement incapable de d\u00e9terminer les conditions de vie des ressortissants \u00e9trangers dans les prisons de la Libye: &#8220;Nous n&#39;avons pas visit\u00e9 les deux prisons o\u00f9 les 18 personnes ex\u00e9cut\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues. Mais selon des informations, les conditions n\u2019y sont pas aussi mauvaises, comme dans d&#39;autres sites tels que les centres de d\u00e9tention&#8221;, a-t-elle expliqu\u00e9.<\/p>\n<p> Le bien-\u00eatre de ses citoyens expatri\u00e9s \u00e9tait l&#39;une des motivations derri\u00e8re un accord de coop\u00e9ration juridique entre le gouvernement nig\u00e9rien et la Libye le 6 juin, mais les autorit\u00e9s de Niamey ont refus\u00e9 de commenter la fa\u00e7on dont cela pourrait permettre au Niger d\u2019\u00e9viter de nouvelles ex\u00e9cutions de ses citoyens.<\/p>\n<p>Les responsables du minist\u00e8re de la Justice ont renvoy\u00e9 IPS vers un communiqu\u00e9 officiel qui indiquait seulement que l&#39;accord permettra une coop\u00e9ration, entre autres, sur des questions li\u00e9es \u00e0 l&#39;enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, \u00e0 l\u2019audition de l\u2019inculp\u00e9, aux t\u00e9moins et experts de la perquisition, et \u00e0 la saisie d\u2019objets.<\/p>\n<p> Amnesty a pr\u00e9sent\u00e9 aux autorit\u00e9s libyennes, \u00e0 la mi-avril, un m\u00e9morandum d\u00e9taillant les pr\u00e9occupations relatives aux droits humains. Le 25 juin, le contenu de la note sera rendu public.  &#8220;Surtout maintenant que la Libye est un membre du Conseil des droits de l&#39;Homme (des Nations Unies), elle a une responsabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire concernant les droits humains&#8221;, a d\u00e9clar\u00e9 Eltahawy.<\/p>\n<p> Entre les ex\u00e9cutions de mai et la remise de pr\u00e8s de 300 personnes au Niger, les centaines d\u2019individus dans le couloir de la mort en Libye sont suspendus entre la crainte et l&#39;espoir que le gouvernement \u00e0 Tripoli respectera ses obligations d&#39;assurer la justice pour tous.<\/p>\n<p> *Souleymane Ma\u00e2zou \u00e0 Niamey a contribu\u00e9 \u00e0 ce reportage.<\/p>\n<p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LE CAP, 19 juin (IPS) &#8211; Le gouvernement libyen a remis, le 17 juin, 276 prisonniers aux autorit\u00e9s du Niger voisin. 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