KAMPALA, 31 mai (IPS) – La pression internationale derri\u00e8re la Loi k\u00e9nyane de 2008 sur les produits contrefaits, une loi controvers\u00e9e, remonte \u00e0 octobre 2006 lorsque l\u2019Organisation mondiale des douanes a tenu son premier s\u00e9minaire sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (DPI).<\/p>\n
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Tenu \u00e0 Kampala, la capitale de l'Ouganda voisin, le s\u00e9minaire s\u2019est focalis\u00e9 sur l\u2019application de ces droits par les gouvernements d'Afrique de l\u2019est.<\/p>\n
Cette loi k\u00e9nyane \u00e9tait la premi\u00e8re d'une s\u00e9rie de mesures l\u00e9gislatives similaires en Ouganda, en Zambie et au Malawi ainsi qu\u2019au niveau r\u00e9gional dans la Communaut\u00e9 d\u2019Afrique de l\u2019est. Les militants des droits \u00e0 la sant\u00e9 ont fait campagne contre ces mesures \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elles menacent l'acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques l\u00e9gitimes qui repr\u00e9sentent actuellement environ 90 pour cent des m\u00e9dicaments consomm\u00e9s dans ces pays.<\/p>\n
Le s\u00e9minaire de 2006 a \u00e9t\u00e9 parrain\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques multinationales – GlaxoSmithKline (GSK), bas\u00e9e en Grande-Bretagne et Procter & Gamble, bas\u00e9e aux Etats-Unis \u2013 et par d'autres soci\u00e9t\u00e9s multinationales.<\/p>\n
Le cabinet des DPI, Spoor & Fisher, bas\u00e9 en Afrique du Sud, et Channel Islands ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s pour fournir des conseils techniques au cours du s\u00e9minaire.<\/p>\n
Peter Malinga, commissaire de l'Ouganda pour la douane, qui est \u00e9galement le pr\u00e9sident de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) en Afrique orientale et australe, a reconnu en parlant \u00e0 IPS que la r\u00e9union de 2006 \u00e0 Kampala a influenc\u00e9 l\u2019\u00e9laboration de la loi du Kenya.<\/p>\n
“Les aspects de ce qui est d\u00e9crit dans le mod\u00e8le de loi de l'Organisation mondiale des douanes font partie de la loi k\u00e9nyane r\u00e9cemment promulgu\u00e9e. Mais vous devriez savoir qu'un mod\u00e8le de loi donne juste des principes directeurs. Il appartient \u00e0 chaque pays d'appliquer la loi ou non”, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
L'OMD se d\u00e9crit comme un “organisme intergouvernemental ind\u00e9pendant dont la mission est d'am\u00e9liorer l'administration des douanes”.<\/p>\n
Le “mod\u00e8le de loi” est un document de l\u2019OMD qui contient “des mod\u00e8les de dispositions pour que la l\u00e9gislation nationale mette en application des mesures frontali\u00e8res justes et efficaces, conformes \u00e0 l'Accord sur les aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle touchant au commerce (ADPIC)”.<\/p>\n
Certains contenus de la Loi du Kenya sur les produits contrefaits et le Projet de loi de l'Ouganda sur les produits contrefaits sont semblables \u00e0 ceux du mod\u00e8le de loi de l'OMD.<\/p>\n
Le mod\u00e8le de loi d\u00e9finit, en particulier, “les biens violant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle” comme “tout produit qui est fabriqu\u00e9, reproduit, mis en circulation ou utilis\u00e9 en violation des lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sans le consentement du titulaire des droits ou d'une personne d\u00fbment autoris\u00e9e \u00e0 le faire par le titulaire des droits”.<\/p>\n
Le mod\u00e8le de loi de l\u2019OMD indique que le Cycle d'Uruguay de l'Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce (le pr\u00e9d\u00e9cesseur de l'Organisation mondiale du commerce – OMC) avait en partie pour objectif “d\u2019assurer que les mesures et proc\u00e9dures pour mettre en application les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne deviennent pas des obstacles au commerce l\u00e9gitime”.<\/p>\n
La justification pour le mod\u00e8le de loi, selon le document, est d'aider les gouvernements dans la mise en \u0153uvre des dispositions de l'ADPIC dans les mesures frontali\u00e8res.<\/p>\n
Toutefois, cela n'est pas corrobor\u00e9 par sa d\u00e9finition pr\u00e9cit\u00e9e des produits violant les DPI. Cette d\u00e9finition contredit la D\u00e9claration de Doha de l'OMC qui a confirm\u00e9 que l\u2019ADPIC autorise des mesures telles que l'importation parall\u00e8le pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de sant\u00e9 publique.<\/p>\n
L'importation parall\u00e8le implique l'importation de produits non pirat\u00e9s sans l'autorisation du titulaire des droits.<\/p>\n
Selon l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), “la justification pour l'importation parall\u00e8le est de permettre l'importation de produits brevet\u00e9s dont les prix sont plus bas. L'importation parall\u00e8le peut \u00eatre un outil important permettant l'acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9dicaments abordables, parce qu\u2019il y a d\u2019importants \u00e9carts de prix entre le m\u00eame produit pharmaceutique vendu sur des march\u00e9s diff\u00e9rents”.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, l'importation parall\u00e8le est un outil essentiel et l\u00e9gitime pour les pays pauvres s\u2019ils doivent \u00e9viter les crises de sant\u00e9 publique.<\/p>\n
Les politiciens d\u2019Afrique de l\u2019est ont justifi\u00e9 les mesures juridiques de lutte contre les produits contrefaits comme \u00e9tant n\u00e9cessaires pour assurer la qualit\u00e9 des m\u00e9dicaments. Mais les promoteurs des droits \u00e0 la sant\u00e9 consid\u00e8rent l'usage des autorit\u00e9s douani\u00e8res comme un signe selon lequel le programme porte sur l'application des DPI plut\u00f4t que sur les normes de qualit\u00e9.<\/p>\n
“Les acteurs engag\u00e9s [sont] les autorit\u00e9s douani\u00e8res et la police dont le r\u00f4le principal n'est pas la r\u00e9glementation des m\u00e9dicaments. Les organismes de normalisation sont laiss\u00e9s de c\u00f4t\u00e9”, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, dans un entretien, Sisule Musungu, pr\u00e9sident de IQsensato, bas\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n
IQsensato est une organisation de recherche \u00e0 but non lucratif servant de plate-forme pour les chercheurs du monde en d\u00e9veloppement afin d'influencer la prise de d\u00e9cisions internationales sur le d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Selon Musungu, la police et la douane “sont plus faciles \u00e0 utiliser (pour servir un programme sur les DPI), parce que si vous allez dans les organismes de r\u00e9glementation des m\u00e9dicaments, ils connaissent les enjeux et vous ne pouvez pas juste leur dire ce qu\u2019il faut faire. Mais si vous allez \u00e0 la douane, une fois que vous lui donnez la loi, elle l\u2019applique seulement.<\/p>\n
“Elle n\u2019est pas pr\u00e9occup\u00e9e par les effets de ce qu'elle fait, alors qu'une personne de la sant\u00e9 saura ce \u00e0 quoi elle a affaire parce qu'elle conna\u00eet la diff\u00e9rence entre un produit g\u00e9n\u00e9rique et un produit contrefait et la fa\u00e7on d\u2019y faire face.<\/p>\n
“Si vous \u00eates vraiment pr\u00e9occup\u00e9s par les questions de qualit\u00e9 des m\u00e9dicaments, les personnes vers qui vous allez sont les agences de r\u00e9glementation des m\u00e9dicaments, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et l'OMS”.<\/p>\n
Malinga a confirm\u00e9 que l\u2019OMD travaille avec les titulaires de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour lutter contre le commerce transfrontalier des produits contrefaits. Il a toutefois ni\u00e9 que l'institution a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e par des entreprises multinationales, y compris les soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques, pour imposer un programme d'application des DPI sous pr\u00e9texte de la lutte contre les produits contrefaits.<\/p>\n
“Ces personnes qui disent cela, seraient-elles heureuses d'utiliser des m\u00e9dicaments contrefaits ou de faux m\u00e9dicaments pour leurs familles? Et elles affirment que nous essayons d'utiliser cela pour lutter contre les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques et l\u2019ADPIC? Je ne pense pas que cela soit vrai”, a-t-il confi\u00e9.<\/p>\n
Les participants au s\u00e9minaire ont convenu d'augmenter leur engagement aux organismes internationaux tels que la Chambre de commerce internationale (ICC), qui dirige un programme mondial sur l'application des DPI \u00e0 travers son Action commerciale pour arr\u00eater la contrefa\u00e7on et la piraterie (BASCAP), lanc\u00e9e en 2004. La BASCAP milite \u00e9galement pour le mod\u00e8le de loi de l'OMD.<\/p>\n
*Avec un reportage suppl\u00e9mentaire de Christi van der Westhuizen<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
KAMPALA, 31 mai (IPS) – La pression internationale derri\u00e8re la Loi k\u00e9nyane de 2008 sur les produits contrefaits, une loi controvers\u00e9e, remonte \u00e0 octobre 2006 lorsque l\u2019Organisation mondiale des douanes a tenu son premier s\u00e9minaire sur les droits de propri\u00e9t\u00e9… Continue Reading