KAMPALA, 6 mai (IPS) – Le ministre du Commerce de l'Ouganda admet que le Projet de loi controvers\u00e9 de son gouvernement sur les produits contrefaits ne devrait pas restreindre la fabrication ou l'importation de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques salvateurs.\n <\/p>\n
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Ce projet de loi, \u00e9labor\u00e9 avec le financement de l'Union europ\u00e9enne (UE), propose des sanctions p\u00e9nales pour contrefa\u00e7on.<\/p>\n
La contrefa\u00e7on est d\u00e9finie de fa\u00e7on expansive comme la fabrication, la production, le conditionnement, le reconditionnement, l'\u00e9tiquetage de tous les produits qui sont imit\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre sensiblement similaires aux produits prot\u00e9g\u00e9s sans l'autorisation du titulaire du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) existant dans le pays ou ailleurs.<\/p>\n
Se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la D\u00e9claration de 2001 \u00e0 Doha de l'Organisation mondiale du commerce, Gagawala Wambuzi, le ministre ougandais du Commerce qui m\u00e8ne le projet de loi, a indiqu\u00e9 que son gouvernement est conscient que les Etats-Unis et l'UE ont convenu que les pays les moins avanc\u00e9s (PMA) doivent b\u00e9n\u00e9ficier d'une flexibilit\u00e9 plus grande concernant la PI et les m\u00e9dicaments.<\/p>\n
“Au fond, la question des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques, pour des PMA comme l'Ouganda, la Tanzanie, le Rwanda et le Burundi, n'est pas une grande histoire. Ils doivent nous autoriser \u00e0 fabriquer des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques. Un PMA doit \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 faire certaines choses afin que nous puissions combler le retard (en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement) et soyons capables de fabriquer des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques. C'est tout ce dont il s'agit”, a reconnu Wambuzi.<\/p>\n
Concernant la campagne de la soci\u00e9t\u00e9 civile sur les cons\u00e9quences n\u00e9fastes du projet de loi tel qu'il est actuellement, Wambuzi a d\u00e9clar\u00e9: “Nous ne pouvons pas \u00e9laborer un projet de loi contre nous-m\u00eames. Pourquoi le ferions-nous? Pour favoriser qui? Le projet de loi est pour nous”.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que l'int\u00e9r\u00eat de l'Ouganda pour une telle loi est d'avoir ses industries prot\u00e9g\u00e9es contre les contrefacteurs qui selon lui sont en train de cibler tous les produits ougandais.<\/p>\n
Le Bureau des services d'enregistrement de l'Ouganda, qui est charg\u00e9 d'enregistrer les brevets, les marques de fabrique et les droits d'auteur, se rend compte aussi des dangers du projet de loi dans sa forme actuelle.<\/p>\n
Bisereko Kyomuhendo, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du bureau, a indiqu\u00e9 \u00e0 IPS qu\u2019ils essaient “de souligner au minist\u00e8re de tutelle que les questions de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne devraient pas \u00eatre confondues avec la question se rapportant \u00e0 l'application et \u00e0 l'acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments”.<\/p>\n
Le bureau croit que le projet de loi devrait \u00eatre r\u00e9\u00e9labor\u00e9 pour combler sp\u00e9cifiquement seules les lacunes dans les cadres juridiques existants sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les marques de fabrique.<\/p>\n
Par rapport aux progr\u00e8s dans la r\u00e9\u00e9laboration du projet de loi, Elizabeth Tamale, principale responsable commerciale au minist\u00e8re du Commerce, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS: “Pour le moment, il y a quelques commentaires que nous devons inclure dans le document final”. Ceux-ci devaient \u00eatre envoy\u00e9s aux r\u00e9dacteurs du projet de loi, a-t-elle confirm\u00e9.<\/p>\n
Cipla Ltd, une soci\u00e9t\u00e9 pharmaceutique bas\u00e9e en Inde, a conclu un partenariat avec 'Quality Chemicals' en Ouganda pour produire localement des antir\u00e9troviraux (ARV) g\u00e9n\u00e9riques et des m\u00e9dicaments antipalud\u00e9ens. Des initiatives semblables, en vertu des accords de licences obligatoires, sont prises au Ghana, en Afrique du Sud et au Mozambique.<\/p>\n
On parle de licence obligatoire, “lorsqu'un gouvernement autorise quelqu\u2019un d\u2019autre \u00e0 fabriquer le produit ou le proc\u00e9d\u00e9 brevet\u00e9 sans le consentement du titulaire du brevet”, selon le site Internet de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L\u2019Accord de 1995 sur les aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) de l\u2019OMC autorise cela.<\/p>\n
En dehors du Projet de loi ougandais sur les produits contrefaits et de la Loi k\u00e9nyane de 2008 sur les produits contrefaits, la Tanzanie a \u00e9galement adopt\u00e9 en 2008 de nouvelles lois, annex\u00e9es \u00e0 la Loi sur les marques de marchandises, qui menacent d'avoir un effet similaire – comme les mesures l\u00e9gislatives prises par ses voisins – sur la fabrication de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques.<\/p>\n
George Baguma, directeur commercial de 'Quality Chemicals', a confi\u00e9 \u00e0 IPS que “les projets de loi contre les produits contrefaits en Afrique de l'est devraient \u00eatre mis en suspens. Je pense que nous sommes \u00e0 l\u2019aise sans eux. Nous avons encore besoin davantage de soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques en Afrique si nous devons fournir des m\u00e9dicaments abordables \u00e0 nos populations.<\/p>\n
“L'effet de ces projets de loi est que notre usine fermera et nous ne produirons plus de m\u00e9dicaments. Mais ce qui est plus important, ce ne sont m\u00eame pas les m\u00e9dicaments que nous fabriquons maintenant. Il y a des m\u00e9dicaments plus nouveaux qui sont en cours de fabrication. Nous avons besoin d'acc\u00e9der \u00e0 cette technologie. Au fond, si ces lois sont vot\u00e9es, nous limiterons notre population aux anciens m\u00e9dicaments”, a-t-il dit en guise de mise en garde.<\/p>\n
La production locale des ARV par 'Quality Chemicals' aidera l'Ouganda \u00e0 fournir un traitement aux 263.000 environ de personnes qui en auront besoin d'ici \u00e0 2012 et aux 342.200 personnes qui auront besoin d\u2019un traitement d'ici \u00e0 2020.<\/p>\n
Hakiel Mgonja, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l\u2019Agence tanzanienne pour l'enregistrement et l\u2019autorisation des entreprises, a admis au cours d'une r\u00e9cente r\u00e9union \u00e0 Arusha, en Tanzanie, que ce serait une erreur pour la r\u00e9gion d\u2019emp\u00eacher la production locale de m\u00e9dicaments, \u00e9tant donn\u00e9 que la plupart des gens, \u00e0 cause du co\u00fbt, ne peuvent toujours pas acc\u00e9der aux m\u00e9dicaments essentiels.<\/p>\n
“En Tanzanie, nous disons que nous avons la loi sur les marchandises et elle marche, m\u00eame pour la lutte contre les produits contrefaits. Vous ne pouvez pas fabriquer un monstre et le garder \u00e0 la maison, car il mangera vos enfants et vous mangera plus tard. Nous devons donc cr\u00e9er des m\u00e9canismes pour une atmosph\u00e8re favorable \u00e0 l'industrie pharmaceutique si nous devons parvenir \u00e0 l'acc\u00e8s universel”, a d\u00e9clar\u00e9 Mgonja.<\/p>\n
Le rapport 2009 de l'Organisation mondiale de la sant\u00e9, intitul\u00e9 “Vers un acc\u00e8s universel”, indique que 66 pour cent (ou 6,7 millions) de personnes qualifi\u00e9es en Afrique subsaharienne ne re\u00e7oivent pas encore un traitement anti-r\u00e9troviral. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 qu\u2019environ trois millions de personnes, qui sont d\u00e9j\u00e0 sur le traitement, devront continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des ARV pour le restant de leurs jours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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