KAMPALA, 30 mars (IPS) – L'Ouganda envisage un projet de loi contre les produits contrefaits qui, selon les analystes, r\u00e9duira la capacit\u00e9 du pays \u00e0 importer et exporter des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques bon march\u00e9 mais efficaces.\n <\/p>\n
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Les militants craignent que le projet de loi, une fois adopt\u00e9, prive les Ougandais de l'acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques s\u00fbrs, efficaces, abordables et de qualit\u00e9, qui constituent actuellement l'essentiel des importations en m\u00e9dicaments de l'Ouganda.<\/p>\n
Le Projet de loi sur les produits contrefaits vise \u00e0 interdire le commerce des produits qui violent apparemment les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ce projet de loi, qui a \u00e9t\u00e9 soumis par le minist\u00e8re du Commerce de l'Ouganda, permettra au commissaire de la douane de saisir les produits suppos\u00e9s contrefaits.<\/p>\n
Le projet de loi d\u00e9finit la “contrefa\u00e7on” comme la transformation, la production, l'emballage, le re-emballage, l'\u00e9tiquetage ou la fabrication, que ce soit en Ouganda ou en dehors de l'Ouganda, de tout produit qui est imit\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre tr\u00e8s similaire aux produits prot\u00e9g\u00e9s, sans l'autorisation du propri\u00e9taire du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui subsiste dans le pays ou ailleurs.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident Yoweri Museveni a demand\u00e9, en f\u00e9vrier \u00e0 son minist\u00e8re du Commerce d'\u00e9laborer une loi stricte pour lutter contre les produits contrefaits qui, selon lui, affectent les industries locales.<\/p>\n
“Je pense qu'en Chine, ils ont obtenu de bonnes solutions parce que vous vous souvenez de l'autre homme qui a vendu du lait qui a tu\u00e9 des enfants? Je pense qu'on l\u2019a fait passer devant le peloton d'ex\u00e9cution. Si quelqu'un tue des enfants, pensez-vous que les Chinois ont vraiment tort?”, a-t-il demand\u00e9.<\/p>\n
Mais Edgar Tabaro, un avocat ougandais, se sp\u00e9cialisant dans les questions li\u00e9es au commerce, met en cause la n\u00e9cessit\u00e9 du projet de loi. Il a indiqu\u00e9 \u00e0 IPS que tout ce que le projet de loi pr\u00e9tend corriger est couvert par diff\u00e9rentes lois, telles que la Loi sur les marques de fabrique, la Lois sur les droits d'auteur, la Loi sur les brevets et la Loi sur les secrets commerciaux.<\/p>\n
“Alors, nous demandons si ce projet de loi se poursuit au nom de notre programme national ou s\u2019il existe des int\u00e9r\u00eats cach\u00e9s derri\u00e8re ce projet de loi. Pourquoi devrions-nous priver nos populations de m\u00e9dicaments bon march\u00e9 en cr\u00e9ant des lois qui ne sont pas dans notre int\u00e9r\u00eat?”, a-t-il demand\u00e9.<\/p>\n
Rosette Mutambi, directrice ex\u00e9cutive de la Coalition pour la promotion de la sant\u00e9 et le d\u00e9veloppement social (HEPS-Ouganda), voit le projet de loi comme une menace \u00e0 la vie de bon nombre d\u2019Ougandais qui d\u00e9pendent largement des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques anti-r\u00e9troviraux et d\u2019autres m\u00e9dicaments. La HEPS est une organisation des consommateurs de sant\u00e9 d\u00e9fendant les droits \u00e0 la sant\u00e9 et elle repr\u00e9sente \u00e9galement les praticiens de la sant\u00e9.<\/p>\n
Mutambi a affirm\u00e9 qu'environ 10 pour cent des m\u00e9dicaments utilis\u00e9s en Ouganda sont fabriqu\u00e9s sur place. Et seulement environ cinq \u00e0 sept pour cent des m\u00e9dicaments import\u00e9s sont des marques d'origine, ce qui signifie qu'environ 93 pour cent des m\u00e9dicaments import\u00e9s sont des g\u00e9n\u00e9riques. Ces m\u00e9dicaments sont pour la plupart import\u00e9s de l'Inde.<\/p>\n
Patrick Mubangizi, coordonnateur du bureau de l\u2019organisation 'Health Action International Africa' (HAI-Africa) \u00e0 Nairobi, a d\u00e9clar\u00e9 au cours d'une r\u00e9cente r\u00e9union \u00e0 Kampala qu'il \u00e9tait “tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9” par le projet de loi parce que les d\u00e9cideurs et le public ne comprennent pas ses implications pour la sant\u00e9 publique. HAI-Africa fait partie d'un r\u00e9seau mondial ind\u00e9pendant cherchant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments.<\/p>\n
HAI-Africa est oppos\u00e9e au projet de loi ougandais parce qu'il s'\u00e9carte de la d\u00e9finition officielle des m\u00e9dicaments contrefaits, tel que pr\u00e9vu par l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS).<\/p>\n
“L'OMS d\u00e9crit les m\u00e9dicaments contrefaits comme 'des m\u00e9dicaments qui sont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment et frauduleusement mal \u00e9tiquet\u00e9s par rapport \u00e0 l'identit\u00e9 et\/ou \u00e0 la source. La contrefa\u00e7on peut s'appliquer tant aux produits de marque qu\u2019aux produits g\u00e9n\u00e9riques, et les produits contrefaits peuvent inclure les produits avec les vrais ingr\u00e9dients ou avec les faux ingr\u00e9dients, sans ingr\u00e9dients actifs, avec des ingr\u00e9dients actifs insuffisants, ou avec un faux emballage'”, a expliqu\u00e9 Mubangizi.<\/p>\n
Geoffrey Nalima, directeur \u00e0 'Quality Chemicals Limited', la premi\u00e8re usine de fabrication des antir\u00e9troviraux (ARV) en Afrique de l'est, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS qu'ils ont \u00e9t\u00e9 effray\u00e9s par le projet de loi parce qu'il classifie leurs produits comme \u00e9tant contrefaits. En outre, le projet de loi rendra difficile l\u2019exportation de leurs produits vers d'autres pays de la r\u00e9gion.<\/p>\n
D'autres pays dans la r\u00e9gion ont exprim\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat pour les m\u00e9dicaments qui sont fabriqu\u00e9s sous une licence d\u00e9livr\u00e9e par Cipla de l'Inde.<\/p>\n
Sisule Musungu, analyste de politique sp\u00e9cialis\u00e9 en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, en commerce et en innovation, a dit \u00e0 IPS que l'Ouganda, comme le Kenya, deviendra une victime des entreprises multinationales faisant pression pour l'application du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
“Au plan international, il y a une grande pression vers l\u2019application de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour des raisons commerciales. Avec les n\u00e9gociations commerciales en cours \u00e0 l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les Etats-Unis et l'Union europ\u00e9enne devront r\u00e9duire les subventions \u00e0 la production agricole. Les produits bas\u00e9s sur la technologie constituent tout ce qui reste. C'est l\u00e0 qu\u2019intervient l'application des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle” a expliqu\u00e9 Musungu.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord sur les aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle touchant au commerce de l'OMC (ADPIC), l'Ouganda, comme pays moins avanc\u00e9 (PMA), ne doit pas assurer la protection des marques de fabrique, des droits d\u2019auteur, des brevets et d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle avant juillet 2013. Concernant les produits pharmaceutiques, l'Ouganda ne doit pas mettre en place des protections sur les m\u00e9dicaments avant 2016.<\/p>\n
L'id\u00e9e sous-tendant ces “subventions” est de permettre aux pays en d\u00e9veloppement de profiter des progr\u00e8s technologiques et d\u2019acqu\u00e9rir la capacit\u00e9 de produire leurs propres m\u00e9dicaments. Par cons\u00e9quent, l'Ouganda ne pourrait pas b\u00e9n\u00e9ficier de tout cela en adoptant ce projet de loi, selon Musungu.<\/p>\n
“Si l'Ouganda souhaite voter une loi sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le point de r\u00e9f\u00e9rence ne devrait pas \u00eatre la conformit\u00e9 aux ADPIC. Ce point de r\u00e9f\u00e9rence devrait \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 en demandant \u00e0 l'Ouganda ce qu\u2019il souhaite pour cette loi. Et, par cons\u00e9quent, quel type de loi nous devrions avoir. Ce projet de loi va au-del\u00e0 des exigences de l\u2019ADPIC”, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n
Nathan Irumba, un ancien ambassadeur de l\u2019Ouganda \u00e0 l'OMC et actuellement conseiller strat\u00e9gique principal de l\u2019Institut des informations et n\u00e9gociations sur le commerce d\u2019Afrique australe et orientale (SEATINI), a convenu que le gouvernement ougandais doit prot\u00e9ger ses citoyens contre les produits contrefaits. Mais, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, le probl\u00e8me avec le projet de loi est qu'il m\u00e9lange les questions de marques de fabrique et la question des normes.<\/p>\n
“Je suis d'accord que les produits contrefaits doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s, mais en m\u00eame temps, nous ne devrions pas interdire les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques. Nous ne devrions pas \u00eatre pi\u00e9g\u00e9s par des multinationales en faisant appliquer leurs droits dans nos tribunaux. Nous devrions plut\u00f4t utiliser notre espace pour le d\u00e9veloppement. L\u2019ADPIC nous donne une marge de man\u0153uvre. Mais dans le projet de loi, nous (Ougandais) tentons de limiter ces flexibilit\u00e9s”, a-t-il fait remarquer.<\/p>\n
Elimu Elyetu, directeur de projet au Projet de renforcement des capacit\u00e9s commerciales de l'Ouganda, qui pilote \u00e9galement le projet de loi, a confi\u00e9 \u00e0 IPS qu'ils \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 inclure des amendements au projet de loi pour apaiser les craintes des militants.<\/p>\n
Gagawala Wambuzi, le ministre ougandais du Commerce, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS que le gouvernement \u00e9tait d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 faire adopter le projet de loi avant la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. “Il y a eu une maladie caus\u00e9e par les produits contrefaits. Les gens pleurent. Certains des produits contrefaits sont fabriqu\u00e9s ici; certains viennent de l'\u00e9tranger. Et nous disons que cela doit cesser”.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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