Londre, 29 oct. (IPS) – Les ONG de d\u00e9fense des droits de l'homme,
\net les
\ngroupes de r\u00e9fugi\u00e9s chiliens en Grande-Bretagne, se pr\u00e9parent \u00e0
\nessuyer un
\n\u00e9chec dans la lutte qu'ils m\u00e8nent pour faire compara\u00eetre l'ancien
\npr\u00e9sident
\nchilien, Augusto Pinochet, devant la justice, \u00e0 cause du r\u00f4le
\nqu'il a jou\u00e9
\ndans les campagnes de torture et d'assassinat au cours des ann\u00e9es
\n1970.<\/p>\n
<\/p>\n
Les groupes ont essuy\u00e9 un grand revers mercredi lorsque le
\ntribunal
\nbritannique de grande instance a indiqu\u00e9 que l'arrestation du
\ns\u00e9nateur
\nchilien, il y a deux semaines, est ill\u00e9gale.
\n Bien que Lord Bingham, le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, ait
\nordonn\u00e9 le
\nmaintien du g\u00e9n\u00e9ral en d\u00e9tention, "en attendant la fin des appels
\nfaits
\ncontre la d\u00e9cision (susmentionn\u00e9e)" – une fin probablement
\nattendue d\u00e8s la
\nsemaine prochaine \u00e0 la chambre des Lords, la Cour supr\u00eame du pays –
\nson
\nordre a fermement confort\u00e9 le droit de Pinochet \u00e0 l'immunit\u00e9
\ndiplomatique.
\n "C'est absurde qu'il ait obtenu l'immunit\u00e9 dans ces conditions",
\na
\nprotest\u00e9 la Chilienne Ana Maria Navarrete, porte-parole
\n(britannique) du
\ngroupe des familles de d\u00e9tenus et de disparus (AFDD).
\n Elle a avou\u00e9 que les espoirs de plusieurs milliers de gens comme
\nelle – dont
\nla fille a \u00e9t\u00e9 emport\u00e9e par la police secr\u00e8te de Pinochet dans les
\nann\u00e9es
\n1970 – ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7us par la d\u00e9cision du tribunal de grande
\ninstance.
\n "Nous esp\u00e9rions que la communaut\u00e9 internationale allait rendre la
\njustice
\nque le gouvernement chilien ne nous a jamais rendue", a-t-elle
\nconfi\u00e9 \u00e0 IPS
\nmercredi soir.
\n Les ONG ont aussi eu une r\u00e9action charg\u00e9e de col\u00e8re. "Cela
\nsignifie-t-il
\nque les hommes comme Saddam Hussein et Slobodan Milosevic peuvent
\nse
\npromener en toute s\u00e9curit\u00e9 dans le monde en sachant qu'ils sont
\nl\u00e9galement
\nintouchables ?", s'est demand\u00e9e Helen Bamber, la cr\u00e9atrice de la
\nFondation
\nm\u00e9dicale d'assistance aux victimes de la torture.
\n "Le tribunal de grande instance transforme l'Angleterre en un
\nhavre de
\ns\u00e9curit\u00e9 pour les actuels et anciens dictateurs agissant en leur
\nqualit\u00e9
\nofficielle de chefs d'Etat, ce qui compromet la nature absolue de
\nl'interdiction de la torture par le droit international", a-t-
\nelle comment\u00e9.
\n Cet ancien pr\u00e9sident chilien de 82 ans a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu dans un
\nh\u00f4pital de
\nLondres, depuis deux semaines, en attendant une demande
\nd'extradition
\nformul\u00e9e par deux juges espagnols effectuant des enqu\u00eates sur son
\nimplication dans plus de 4000 ex\u00e9cutions politiques op\u00e9r\u00e9es durant
\nson
\ns\u00e9jour \u00e0 la t\u00eate de l'Etat chilien, entre 1973 et 1990.
\n Pr\u00e8s de 52.000 Chiliens ont \u00e9t\u00e9 contraints \u00e0 l'exil et des
\nmilliers d'autres
\nont \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s sous son r\u00e9gime.
\n Pendant les deux jours d'audience, l'avocat Alun Jones, agissant
\nau nom des
\njuges espagnols, et les avocats du gouvernement britannique, ont
\ndit que
\nPinochet n'avait pas le droit de pratiquer la torture, le meurtre,
\net
\nd'entretenir des brigades de la mort "dans l'accomplissement de
\nses
\nfonctions de chef d'Etat".
\n En plaidant pour Pinochet, l'avocat britannique Clive Nicholls a
\nsoutenu que
\nle s\u00e9nateur jouit d'une immunit\u00e9 le mettant \u00e0 l'abri
\nd'unerrestation
\nrelative aux actions qu'il avait commises en tant que chef d'Etat.
\nIl a
\ncontest\u00e9 la l\u00e9galit\u00e9 du premier mandat et celle d'un second mandat
\nr\u00e9\u00e9crit
\npour mieux tenir compte du droit britannique. Les deux mandats
\n\u00e9taient,
\nselon lui, "sans pr\u00e9c\u00e9dent" et comportaient "fatalement des
\nvices".
\n Bingham a partag\u00e9 ce point de vue, en d\u00e9clarant les mandats nuls
\net en
\nr\u00e9clamant au profit de Pinochet des dommages-int\u00e9r\u00eats estim\u00e9s \u00e0
\nplus de
\n585.000 dollars.
\n Toutefois, Bingham a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 que Pinochet devait "en tant
\nqu'ancien chef
\nd'Etat jouir d'une immunit\u00e9 vis-\u00e0-vis des proc\u00e9dures civiles et
\np\u00e9nales du
\ntribunal anglais".
\n C'est cette partie de la d\u00e9cision qui peut bien donner le coup de
\ngr\u00e2ce aux
\nONG britanniques et aux groupes chiliens qui souhaitent qu'il soit
\njug\u00e9 en
\nAngleterre, sinon en Espagne. D\u00e9j\u00e0, un premier effort destin\u00e9 \u00e0
\nfaire juger
\nPinochet ici, a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9.
\n Dans une autre d\u00e9cision, le principal avocat du gouvernement, le
\nprocureur
\ng\u00e9n\u00e9ral, John Morris, a refus\u00e9 d'autoriser quatre victimes de son
\nr\u00e9gime –
\ntrois Chiliens vivant en Grande Bretagne et un autre Chilien
\nvivant au Liban
\n– \u00e0 intenter un proc\u00e8s priv\u00e9 \u00e0 Pinochet, conform\u00e9ment \u00e0 un acte du
\ncode
\np\u00e9nal britannique de 1988 (1988 Criminal Justice Act).
\n La t\u00e9l\u00e9vision britannique BBC a rapport\u00e9 que Morris estimait qu'il
\n'n'y
\navait pas assez de preuves irr\u00e9fragables" selon le droit anglais
\npour
\njustifier que les d\u00e9lits avaient eu lieu.
\n "Les survivants de son r\u00e9gime et les familles des victimes ont
\nmontr\u00e9,
\ncette semaine, une grande bravoure en revivant le pass\u00e9 et en
\nesp\u00e9rant que
\nsi la Couronne refusait de proc\u00e9der au jugement, le procureur
\ng\u00e9n\u00e9ral
\ndevrait au moins accepter la tenue des proc\u00e8s priv\u00e9s", a racont\u00e9
\nBamber.
\n"Cette d\u00e9cision annule apparemment ces espoirs".
\n L'affaire est encore sur le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral de la
\nGrande
\nBretagne, le directeur des proc\u00e8s publics David Calvert-Smith,
\nmais il
\nprendra certainement la m\u00eame d\u00e9cision.
\n Un certain nombre d'autres affaires sont en instance. Certaines
\nd'entre
\nelles incluent des familles de citoyens britanniques victimes du
\nr\u00e9gime de
\nPinochet et une femme britannique tortur\u00e9e par ses forces de
\ns\u00e9curit\u00e9.
\n Toutes ces affaires sont couvertes par le code p\u00e9nal de 1988 qui
\nautorise le
\njugement des personnes soup\u00e7onn\u00e9es d'avoir commis des crimes \u00e0
\nl'\u00e9tranger.
\nSi ces proc\u00e8s sont autoris\u00e9s, Pinochet sera arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment
\nau droit
\nbritannique, ce qui l'emp\u00eachera de retourner au Chili.
\n Cependant, la plupart des groupes croient actuellement que les
\ntribunaux
\nbritanniques rejetteront ces affaires ainsi que les tentatives
\nmen\u00e9es par
\nd'autres pays pour obtenir l'extradition de Pinochet. La d\u00e9cision
\nde Bingham
\na \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue par la plupart des gens comme une forte d\u00e9fense de
\n"l'immunit\u00e9
\nsouveraine" du droit international, qui prot\u00e8ge les chefs d'Etat
\nen visite
\ndans d'autres pays.
\n Le vice-ministre chilien des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Mariano
\nFernandez, a dit
\naux reporters \u00e0 Londres que le gouvernement chilien \u00e9tait "tr\u00e8s
\nheureux et
\nsatisfait" que le tribunal ait reconnu l'immunit\u00e9 de Pinochet.
\n La police suisse a demand\u00e9 \u00e0 la Grande-Bretagne de garder
\nPinochet, en
\nattendant une demande formelle d'extradition qui l'am\u00e8nera \u00e0 faire
\nface \u00e0
\ndes accusations relatives au meurtre d'un \u00e9tt de nationalit\u00e9
\nsuisse et
\nchilienne. Les juges fran\u00e7ais \u00e9tudient quatre demandes
\nd'extradition de
\nPinochet. Ces demandes ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es par des parents des
\npersonnes ayant
\ndisparu pendant son r\u00e8gne (1973 \u00e0 1990).
\n Bingham a pr\u00e9cis\u00e9 que seul un tribunal international pourrait
\nstatuer sur
\nles charges retenues contre Pinochet, en dehors du Chili.
\n N\u00e9anmoins, Bamber a affirm\u00e9 que la d\u00e9cision a viol\u00e9 les
\nobligations
\ninternationales de la Grande-Bretagne. "La d\u00e9cision se moque de
\nla
\nd\u00e9claration universelle des droits de l'homme et de la convention
\ndes
\nNations Unies sur la torture, un instrument inclus dans le droit
\nanglais,
\nnotamment l'acte du code p\u00e9nal de 1988.
\n La d\u00e9cision prise par le tribunal de grande instance mercredi a
\n\u00e9galement
\n\u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par Ann Clwyd, la d\u00e9put\u00e9e (du parti) travailliste
\nqui pr\u00e9side
\nle groupe des droits de l'homme de l'ensemble des partis au
\nParlement
\nbritannique.
\n "Conform\u00e9ment au droit international, le Chili n'est pas capable
\nd'accorder
\nl'immunit\u00e9 \u00e0 un justiciable", a-t-elle observ\u00e9. "Les droits de
\nl'homme
\nsont une question mondiale, et conform\u00e9ment au droit europ\u00e9en et \u00e0
\ncelui des
\nNations Unies, tout individu soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir commis des crimes
\nde guerre
\npeut \u00eatre jug\u00e9 dans n'importe quel pays et \u00e0 la demande de
\nn'importe quel
\npays".
\n Elle a aussi exprim\u00e9 un certain optimisme. "Je ne pense pas qu'\u00e0
\ncause de
\nla situation actuelle, d'autres proc\u00e8s (intent\u00e9s \u00e0 Pinochet)
\nn'aboutiront
\npas. Je ne crois pas que cette situation ait un pr\u00e9c\u00e9dent".
\n Carlos Reyes, le porte-parole londonien de Chile Democratico, un
\ngroupe de
\npression des exil\u00e9s, a rench\u00e9ri. "Je ne crois pas que ce soit une
\nmauvaise
\nnouvelle. Je suis optimiste, je fais confiance \u00e0 la Chambre des
\nLords".
\n Pinochet peut toujours prendre le chemin du retour ce week-end.
\nSes avocats
\ndoivent demander sa lib\u00e9ration sous caution \u00e0 la Cour des
\nmagistrats de Bow
\nStreet, sise au centre de Londres.
\n D\u00e9j\u00e0, le magistrat Graham Parkinson envisage la tenue d'une
\naudience
\nsp\u00e9ciale au chevet de Pinochet, \u00e0 l'h\u00f4pital, d\u00e8s vendredi, peut-
\n\u00eatre. Un
\navion militaire chilien attend d\u00e9j\u00e0 \u00e0 Londres, pour assurer son
\ntransport.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Londre, 29 oct. (IPS) – Les ONG de d\u00e9fense des droits de l'homme, et les groupes de r\u00e9fugi\u00e9s chiliens en Grande-Bretagne, se pr\u00e9parent \u00e0 essuyer un \u00e9chec dans la lutte qu'ils m\u00e8nent pour faire compara\u00eetre l'ancien pr\u00e9sident chilien, Augusto Pinochet,… Continue Reading