NATIONS UNIES, 18 mars (IPS) – La controverse politique qui a suivi l\u2019accusation du pr\u00e9sident soudanais, Omar Hassan al-Bashir pour crimes de guerre au Darfour, devrait reprendre une fois encore avec l\u2019arriv\u00e9e d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Union africaine (UA) pour appuyer son dossier devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9.\n <\/p>\n
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Un porte-parole du bureau de l\u2019UA \u00e0 New York a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS qu\u2019aucune date n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e, mais qu\u2019il est probable que la d\u00e9l\u00e9gation arrive soit \u00e0 la fin du mois de mars soit au d\u00e9but d\u2019avril. L\u2019UA, la Ligue des Etats arabes et l\u2019Organisation de la conf\u00e9rence islamique (OCI), trois puissantes organisations politiques avec des appartenances chevauchantes, ont critiqu\u00e9 la d\u00e9cision de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) de proc\u00e9der \u00e0 cette accusation. Ils ont estim\u00e9, entre autres, qu\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat contre al-Bashir compromettrait des efforts de paix en cours au Soudan. Il est attendu que l\u2019UA, qui prend la t\u00eate, invoque l\u2019article 16 du Statut de Rome qui a cr\u00e9\u00e9 la CPI, et qui donne au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 le pouvoir ajourner toute investigation ou poursuites judiciaires pour une p\u00e9riode d\u2019au moins 12 mois. Mais il est invraisemblable qu\u2019une telle r\u00e9solution soit adopt\u00e9e par ce Conseil de s\u00e9curit\u00e9 compos\u00e9 de 15 membres, qui est divis\u00e9 sur cette accusation. Et, depuis lundi, il n\u2019y a eu aucune action envisag\u00e9e par le conseil. La majorit\u00e9 des membres du conseil, y compris les trois membres permanents exer\u00e7ant droit de veto, notamment les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France, s\u2019opposent \u00e0 un report quelconque.<\/p>\n
“Les votes ne concordent pas \u2013 et l\u2019Union africaine, la Ligue des Etats arabes et l\u2019OCI savent cela”, affirme la Coalition pour la CPI (CCPI) bas\u00e9e \u00e0 New York, une organisation non gouvernementale qui \u00e9tait au devant de la campagne mondiale pour cr\u00e9er cette cour bas\u00e9e \u00e0 La Haye.<\/p>\n
Interrog\u00e9 sur l\u2019intervention propos\u00e9e du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, William Pace de la CCPI a confi\u00e9 \u00e0 IPS que “Le chef des n\u00e9gociateurs am\u00e9ricains \u00e0 la conf\u00e9rence du trait\u00e9 de Rome a d\u00e9clar\u00e9 que le but de l\u2019article 16, propos\u00e9 par les Etats-Unis, \u00e9tait que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 agisse au d\u00e9but d\u2019une investigation que le conseil estime pourrait g\u00eaner des n\u00e9gociations de paix”. Dans ce cas, a-t-il soulign\u00e9, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019a non seulement pas report\u00e9, mais a \u00e9galement autoris\u00e9 explicitement une Commission d\u2019enqu\u00eate sur les crimes qui sont en train d\u2019\u00eatre commis, et a ensuite demand\u00e9 \u00e0 la CPI d\u2019enqu\u00eater et de poursuivre les responsables de ces crimes.<\/p>\n
“Il n\u2019existe aucune base pour le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019accorder un report \u00e0 Omar al-Bashir”, a dit Pace. “Les Russes et les Chinois savaient au moment du transfert du dossier par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 que les crimes impliquaient le gouvernement du Soudan et par cons\u00e9quent probablement les responsables au plus haut niveau qui ont dirig\u00e9 le gouvernement et l\u2019arm\u00e9e”, a-t-il ajout\u00e9. Sur un total de 108 Etats qui sont parties \u00e0 la CPI, 30 sont en Afrique.<\/p>\n
Bill Fletcher Jr., r\u00e9dacteur ex\u00e9cutif de \u2018BlackCommentor.com\u2019, a un point de vue diff\u00e9rent sur cette accusation, indiquant \u00e0 IPS que “L\u2019accusation contre al-Bashir est tr\u00e8s inutile m\u00eame si moralement elle est correcte”.<\/p>\n
Il a d\u00e9clar\u00e9 que les probl\u00e8mes que conna\u00eet le peuple du Soudan vont au-del\u00e0 du pr\u00e9sident al-Bashir en tant qu\u2019individu. “Il y a tout un r\u00e9gime en place. S\u2019acharner contre un seul individu, laisse de c\u00f4t\u00e9 l\u2019essentiel”, a affirm\u00e9 Fletcher. Deuxi\u00e8mement, a-t-il dit, la CPI ne dispose d\u2019aucun moyen de mettre al-Bashir en \u00e9tat d\u2019arrestation. “En effet, cette accusation ne permet pas d\u2019apporter une r\u00e9solution politique \u00e0 la situation en cours au Soudan. Elle encourage plut\u00f4t le gouvernement al-Bashir \u00e0 rester ferme sur sa position parce qu\u2019il a peu \u00e0 perdre”. Bien qu\u2019il soit n\u00e9cessaire que le gouvernement al-Bashir soit tenu responsable des atrocit\u00e9s au Darfour, a soulign\u00e9 Fletcher, l\u2019accusation n\u2019est pas centr\u00e9e sur le besoin critique d\u2019une solution politique \u00e0 ce conflit. S\u2019exprimant dans l\u2019anonymat, un haut responsable de l\u2019ONU a r\u00e9fut\u00e9 l\u2019accusation selon laquelle la cour poursuit uniquement les dirigeants africains, pas les dirigeants occidentaux : “Vraiment, ceci n\u2019est que de l\u2019hyst\u00e9rie”. “Comme vous le savez, les pays africains \u2013 l\u2019Ouganda, la R\u00e9publique centrafricaine et la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u2013 sont en train d\u2019\u00eatre examin\u00e9s parce qu\u2019ils ont adress\u00e9 une saisine \u00e0 la CPI”, a indiqu\u00e9 ce responsable.<\/p>\n
Le cas du Soudan est en train d\u2019\u00eatre examin\u00e9 parce que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019a envoy\u00e9 \u00e0 la CPI, et ni la Russie, ni la Chine, ni les pays africains au sein du conseil ne l\u2019ont bloqu\u00e9, a soulign\u00e9 le responsable de l\u2019ONU. Ce n\u2019est pas la faute de la CPI mais des Etats membres qui ont \u00e9labor\u00e9 une loi qui autorise l\u2019envoi des dossiers \u00e0 la CPI seulement s\u2019ils donnent leur consentement ou si le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 les lui envoie, a d\u00e9clar\u00e9 la source. “Il faut accuser les Etats-nations, pas la CPI. Le procureur de la CPI n\u2019a pas la libert\u00e9 de choisir. Et la plus grande image \u2013 quel message envoie-t-elle \u00e0 tous les chefs d\u2019Etat et politiciens \u2013 n\u2019est-ce pas positif?”.<\/p>\n
Interrog\u00e9 sur les informations selon lesquelles certains, ou la plupart des 30 pays africains, se retireraient de cette cour en signe de protestation, Steve Lamony, l\u2019officier de la CPI pour l\u2019Afrique bas\u00e9e en Ouganda, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS : “Non, je ne pense pas que des Etats africains se retireraient de la CPI, parce que s\u2019ils le faisaient, cela irait contre l\u2019esprit de l\u2019article 4 de l\u2019acte constitutif de l\u2019Union africaine qui rejette l\u2019impunit\u00e9. L\u2019UA a soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019elle n\u2019admet pas l\u2019impunit\u00e9”. Lamony a dit \u00e9galement qu\u2019il est probable que des Etats africains per\u00e7oivent la nouvelle au sujet des menaces de mort contre le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la CPI, Luis-Moreno Ocampo, et des attaques suicides dans des pays qui soutiennent la CPI par la Coalition des mouvements du djihad et de martyre, comme des tentatives pour garder le monde en otage afin d\u2019admettre l\u2019impunit\u00e9 pour les auteurs des violations des droits de l\u2019Homme. Pendant ce temps, au cours des \u00e9lections r\u00e9centes \u00e0 la CPI, tenues en janvier 2009, plus de 10 candidats judiciaires venus d\u2019Afrique ont fait conna\u00eetre leurs intentions d\u2019y participer, beaucoup plus que les candidats venus de toute autre r\u00e9gion g\u00e9ographique quelconque. Parmi les six juges nouvellement \u00e9lus, deux sont du Kenya et du Botswana. Les autres pays africains repr\u00e9sent\u00e9s sur le banc des 18 juges comprennent le Ghana \u2013 vice-pr\u00e9sident de la cour et pr\u00e9sident de la Chambre pr\u00e9liminaire qui a \u00e9mis la d\u00e9cision contre al-Bashir \u2013 l\u2019Ouganda et le Mali.<\/p>\n
La CCPI estime que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s venus d\u2019Afrique \u00e0 New York et \u00e0 Bruxelles\/La Haye soutiennent beaucoup plus la CPI que leurs homologues \u00e0 l\u2019UA, “qui sont beaucoup moins inform\u00e9s des d\u00e9veloppements \u00e0 la CPI”. Au sein de l\u2019organe dirigeant de la cour, les pays africains jouent un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant, avec l\u2019Afrique du Sud comme le point focal pour l\u2019examen des d\u00e9bats en pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
NATIONS UNIES, 18 mars (IPS) – La controverse politique qui a suivi l\u2019accusation du pr\u00e9sident soudanais, Omar Hassan al-Bashir pour crimes de guerre au Darfour, devrait reprendre une fois encore avec l\u2019arriv\u00e9e d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Union africaine (UA) pour appuyer… Continue Reading