KIGALI, 8 oct (IPS) – Le Rwanda esp\u00e8re convaincre le Tribunal p\u00e9nal international de changer d'avis sur le refus de transf\u00e9rer trois suspects du g\u00e9nocide pour \u00eatre jug\u00e9s dans leur pays, ouvrant ainsi la voie \u00e0 un d\u00e9but des proc\u00e9dures d'extradition \u00e0 l'encontre des dizaines d'autres vivant \u00e0 l'ext\u00e9rieur en libert\u00e9.\n <\/p>\n
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Dans des d\u00e9cisions datant de mai et de juin, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) bas\u00e9 en Tanzanie a bloqu\u00e9 les demandes de remise des trois suspects aux motifs qu'ils ne pourraient pas recevoir de proc\u00e8s \u00e9quitables au Rwanda. Les trois auraient commis des crimes contre l'humanit\u00e9 dans le g\u00e9nocide de 1994 o\u00f9 800.000 personnes, principalement de l'ethnie tutsi, ont \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9es. Dans trois d\u00e9cisions s\u00e9par\u00e9es mais en grande partie similaires, les juges du TPIR ont soulev\u00e9 des doutes au sujet de l'ind\u00e9pendance du syst\u00e8me judiciaire rwandais. Il manquait des garanties contre les pressions du gouvernement sur les tribunaux. Des juges ont \u00e9galement exprim\u00e9 l'inqui\u00e9tude selon laquelle des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge pourraient subir une intimidation. Le programme rwandais de protection des t\u00e9moins n'\u00e9tait pas assez solide pour leur garantir une protection. Certains juges n'\u00e9taient pas dispos\u00e9s \u00e0 remettre les accus\u00e9s parce qu'ils pourraient subir des conditions de d\u00e9tention inhumaines, notamment l'isolement et la d\u00e9tention solitaire, s'ils sont condamn\u00e9s. Les jugements du TPIR ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s puisque son mandat — accord\u00e9 par l'ONU pour poursuivre les principales personnes pr\u00e9sum\u00e9es responsables du g\u00e9nocide de 1994 — tire vers sa fin. Tous les proc\u00e8s devraient \u00eatre termin\u00e9s d'ici \u00e0 la fin de 2008, un objectif qu'il est peu probable d'atteindre. Jusqu'ici, les juges du TPIR ont condamn\u00e9 30 personnes et en ont acquitt\u00e9 cinq. Huit suspects attendent encore leur proc\u00e8s. Les d\u00e9cisions de refuser de remettre ces trois constituent un coup \u00e0 l'objectif du Rwanda d'obtenir l'extradition d'autres qui ont fui le pays \u00e0 la fin du g\u00e9nocide. Dans toute proc\u00e9dure d'extradition, les suspects pourraient citer l'opinion du TPIR selon laquelle les conditions d'un proc\u00e8s \u00e9quitable n'existent pas encore au Rwanda, malgr\u00e9 l'aide massive de la communaut\u00e9 internationale. En 2007, le Rwanda a pris en urgence un projet de loi pour abolir la peine de mort, enlevant ainsi une barri\u00e8re principale \u00e0 l'extradition approuv\u00e9e par le TPIR et plusieurs pays abolitionnistes dans lesquels les accus\u00e9s avaient fui. Le Rwanda avait une liste de 97 personnes qu'il voulait faire extrader parce qu'elles auraient organis\u00e9 ou particip\u00e9 au g\u00e9nocide, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS, Tharcisse Karugarama, ministre de la Justice. "La plupart de ceux qui sont recherch\u00e9s sont encore libres… dans plusieurs pays europ\u00e9ens et en Am\u00e9rique du nord". Leur retour pour \u00eatre jug\u00e9s au Rwanda \u00e9tait essentiel pour la r\u00e9conciliation nationale, a affirm\u00e9 \u00e0 IPS, Theodore Simburudali, pr\u00e9sident de Ibuka, l'une des principales organisations des survivants du g\u00e9nocide. Le Rwanda a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 soumettre des appels \u00e9crits contre le blocage du transfert des trois. Ses avocats seront \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 soutenir leurs arguments en comparaissant devant les juges du TPIR. Le TPIR a reconnu les progr\u00e8s qui ont \u00e9t\u00e9 faits dans le sens de la r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire du Rwanda, mais "quelques autres conditions" \u00e9taient n\u00e9cessaires, a soulign\u00e9 \u00e0 IPS, Hassan Bubacar Jallow, le procureur g\u00e9n\u00e9ral du TPIR. Son commentaire indique que les juges du TPIR pourraient changer leurs d\u00e9cisions si le Rwanda pouvait montrer qu'il introduisait d'autres r\u00e9formes judiciaires et p\u00e9nales. En rendant leurs d\u00e9cisions, les juges du TPIR ont \u00e9cout\u00e9 les avis de quatre organisations non gouvernementales (ONG), notamment Human Rights Watch (HRW). HRW a mis en doute l'ind\u00e9pendance du syst\u00e8me judiciaire rwandais. La d\u00e9cision des juges du TPIR dans l'affaire de Yusuf Manyakazi, un ancien homme d'affaires et agriculteur, a sugg\u00e9r\u00e9 que cette inqui\u00e9tude pourrait \u00eatre dissip\u00e9e avec un panel de juges de premi\u00e8re instance. Il est moins probable, qu'avec trois juges ou plus, de c\u00e9der aux pressions venant de l'ext\u00e9rieur qu'avec un seul juge. Mais Martin Ngoga, un procureur principal rwandais, a rejet\u00e9 toute n\u00e9cessit\u00e9 de changer le syst\u00e8me judiciaire actuel. "Le Rwanda a d\u00e9j\u00e0 mis en place tous les m\u00e9canismes n\u00e9cessaires pour garantir les droits l\u00e9gaux internationaux des accus\u00e9s \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 IPS. "Nombre de ceux qui ont commis le g\u00e9nocide sont d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9s au Rwanda et tous les proc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 conduits avec \u00e9quit\u00e9 et impartialit\u00e9". Les ONG ont \u00e9galement fourni des preuves au TPIR au sujet des mauvaises conditions de d\u00e9tention au Rwanda. Le couloir de la mort a \u00e9t\u00e9 aboli lorsque l'emprisonnement \u00e0 vie a remplac\u00e9 la peine capitale en 2007, mais les d\u00e9tenus condamn\u00e9s actuellement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 seraient gard\u00e9s dans des conditions inhumaines, notamment la d\u00e9tention solitaire. Mais Karugarama a d\u00e9menti ceci. "Le Rwanda a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu \u00e0 ces all\u00e9gations", a-t-il dit. Carina Tertsakian, une chercheuse et activiste des droits de l'Homme, raconte, dans son livre 'Le Ch\u00e2teau : la vie des prisonniers au Rwanda', l'histoire de la vie dans les prisons du Rwanda au cours des dix ann\u00e9es qui ont suivi le g\u00e9nocide de 1994. "Quarante centim\u00e8tres constituent la largeur standard de l'espace individuel d'un prisonnier, dans lequel il dort, o\u00f9 il mange, o\u00f9 il s'assied, dans lequel il vit", \u00e9crit-elle. "Chaque aspect de la vie carc\u00e9rale au Rwanda est d\u00e9fini par le surpeuplement". Malgr\u00e9 ceci, le Rwanda a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 en mars comme le septi\u00e8me pays candidat \u00e0 recevoir des prisonniers condamn\u00e9s par le TPIR pour purger leurs peines. Adama Dieng, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'ONU, a indiqu\u00e9 \u00e0 ce moment qu'il esp\u00e9rait que le Rwanda prendrait les mesures n\u00e9cessaires pour mettre en \u0153uvre cet accord. Ses commentaires sugg\u00e8rent qu'on donne le temps et l'aide au Rwanda pour am\u00e9liorer ses conditions de d\u00e9tention avant que le transfert r\u00e9el des prisonniers condamn\u00e9s n'ait lieu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
KIGALI, 8 oct (IPS) – Le Rwanda esp\u00e8re convaincre le Tribunal p\u00e9nal international de changer d'avis sur le refus de transf\u00e9rer trois suspects du g\u00e9nocide pour \u00eatre jug\u00e9s dans leur pays, ouvrant ainsi la voie \u00e0 un d\u00e9but des proc\u00e9dures… Continue Reading