ABIDJAN, 15 sep (IPS) – Au moment o\u00f9 le pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo \u00e9voque un possible report de l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 30 novembre au 15 d\u00e9cembre, l'op\u00e9ration d'identification des populations pour l'obtention des cartes nationales d'identit\u00e9 et de cartes d'\u00e9lecteurs a d\u00e9but\u00e9 ce lundi en C\u00f4te d'Ivoire.\n <\/p>\n
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C'est une \u00e9tape importante du processus de paix qui doit conduire aux \u00e9lections dans ce pays d'Afrique de l'ouest en crise depuis six ans. Une crise, due, selon des analystes, \u00e0 plusieurs facteurs parmi lesquels la question du foncier rural dont la r\u00e9forme avait \u00e9t\u00e9 exig\u00e9e pendant les n\u00e9gociations inter-ivoiriennes ayant suivi les premi\u00e8res heures de la guerre civile d\u00e9clench\u00e9e par la r\u00e9bellion arm\u00e9e du 19 septembre 2002. En effet, estiment des analystes, le probl\u00e8me foncier est la source de nombreux conflits interethniques et intercommunautaires en C\u00f4te d'Ivoire. Les derniers en date ont fait encore une dizaine de morts \u00e0 la fin-ao\u00fbt dans l'est du pays. Et quelques jours plut\u00f4t, huit personnes avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es dans des localit\u00e9s proches d'Abidjan, la capitale \u00e9conomique ivoirienne. Depuis la semaine derni\u00e8re, le gouvernement ivoirien semble avoir trouv\u00e9 une solution pouvant aider \u00e0 r\u00e9gler ou \u00e0 \u00e9viter les conflits fonciers, avec sa d\u00e9cision de mettre d\u00e9sormais en \u0153uvre la loi sur le foncier rural adopt\u00e9e par le parlement en 1998 et amend\u00e9e en 2004 — mais jamais appliqu\u00e9e en raison de certaines interpr\u00e9tations qualifiant cette loi de x\u00e9nophobe.<\/p>\n
Selon la loi amend\u00e9e, dont une partie a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e cette semaine par le quotidien pro-gouvernemental Fraternit\u00e9 Matin, les propri\u00e9taires des terres rurales pourront d\u00e9sormais disposer d'un certificat foncier cessible, qui peut \u00eatre individuel ou collectif. Et les terres certifi\u00e9es par ce document pourront \u00eatre lou\u00e9es ou vendues. Par ailleurs, ce certificat, qui est un pr\u00e9alable au titre foncier, est accompagn\u00e9 d'un cahier des charges qui exige le maintien de l'exploitant non-propri\u00e9taire de la terre par le biais d'un contrat de location, pour une dur\u00e9e tenant compte de la nature de l'exploitation. Un programme national sur le foncier rural, qui couvre l'ensemble du territoire, permettra de d\u00e9limiter les terroirs de tous les villages et toutes les terres rurales de la C\u00f4te d'Ivoire, et de d\u00e9livrer des certificats fonciers aux d\u00e9tenteurs des droits fonciers ruraux coutumiers, selon les autorit\u00e9s. La loi maintient \u00e9galement les droits de propri\u00e9t\u00e9 acquis ant\u00e9rieurement par des personnes ou des entit\u00e9s tendant \u00e0 devenir propri\u00e9taires dans le domaine foncier rural. Elle autorise en outre la transmission desdits droits \u00e0 leurs h\u00e9ritiers, m\u00eame si ces derniers n'ont pas la qualit\u00e9 requise pour \u00eatre propri\u00e9taires dans le domaine. Quant au syst\u00e8me de concession des terres rurales par l'Etat, il n'existe plus. L'Etat est uniquement propri\u00e9taire des terres immatricul\u00e9es \u00e0 son nom, ou des terres sur lesquelles il exerce des droits coutumiers. L'Etat ne peut donc les c\u00e9der que par contrat, mais les anciens concessionnaires, eux, gardent les droits qui leur ont \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n
Selon Alain Momin\u00e9, avocat \u00e0 Abidjan, "l'Etat est propri\u00e9taire des terres immatricul\u00e9es \u00e0 son nom, ou des terres qui existent, mais n'appartiennent \u00e0 personne et qui ne sont pas immatricul\u00e9es \u00e0 son nom. Il peut donc les louer \u00e0 qui il veut et quand il le veut".<\/p>\n
“Nous sommes d\u00e9sormais en face d'une loi qui pr\u00f4ne le d\u00e9veloppement”, affirme \u00e0 IPS, L\u00e9on-D\u00e9sir\u00e9 Zalo, directeur du foncier rural et du cadastre rural en C\u00f4te d'Ivoire. Selon Zalo, les quatre ann\u00e9es qui ont suivi l'amendement de la loi de 1998 en 2004 ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 profit pour sensibiliser les conseils g\u00e9n\u00e9raux, les comit\u00e9s villageois, les chefs coutumiers, les pr\u00e9fets, les sous-pr\u00e9fets, les magistrats et les journalistes \u00e0 la vulgarisation de cette loi, la d\u00e9limitation des terroirs… Ces actions ont \u00e9t\u00e9 rendues possibles gr\u00e2ce \u00e0 un appui financier de l'Union europ\u00e9enne \u00e0 hauteur de 2,630 milliards de francs CFA (environ 5,9 millions de dollars), indique-t-il.<\/p>\n
“Si la loi n'a pas \u00e9t\u00e9 vite mise en \u0153uvre, c'est aussi parce qu'il fallait corriger certaines informations erron\u00e9es qui tendaient \u00e0 faire croire que les \u00e9trangers ne pouvaient pas devenir propri\u00e9taires de terres. Or la loi ne mentionne nulle part le vocable \u00e9tranger”, soutient Zalo. “C'est d\u00e9j\u00e0 positif de savoir que le gouvernement a lev\u00e9 en partie le flou juridique qui entourait encore la question de l'acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re”, d\u00e9clare \u00e0 IPS, le magistrat Mathurin Gbalet. “Une bonne application de la loi, \u00e0 la suite des diff\u00e9rentes campagnes de sensibilisation des acteurs sur sa mise en \u0153uvre, devrait permettre de d\u00e9nouer des crises et \u00e9viter celles qui sont latentes”.<\/p>\n
Cependant, souligne Gbalet, “rien n'est v\u00e9ritablement garanti autour des parcelles sur lesquelles s'exerce le droit coutumier. Avec plus de pourvoir, ce droit peut s'\u00e9tendre et englober des terres au-del\u00e0 de ses limites. Cela pourrait \u00eatre \u00e0 l'origine de crise \u00e0 l'avenir”, pr\u00e9vient-t-il. Pour leur part, les g\u00e9om\u00e8tres-experts ivoiriens estiment que la loi sur le foncier rural ne peut pas \u00eatre une panac\u00e9e. “En r\u00e9alit\u00e9, ce sont les autorit\u00e9s qui ont toujours cr\u00e9\u00e9 le d\u00e9sordre dans le foncier”, estime Emile Kokoh Adjoumany, pr\u00e9sident du conseil national de l'Ordre des g\u00e9om\u00e8tres-experts de C\u00f4te d'Ivoire.<\/p>\n
Selon lui, certaines autorit\u00e9s outrepassent les lois dans leur application et n'associent pas g\u00e9n\u00e9ralement les experts dans la gestion des conflits. “Lorsque la loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e, nous n'avons pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s”, d\u00e9plore Adjoumany. “C'est nous qui faisons le foncier quotidiennement et \u00e0 chaque fois, nous sommes exclus”.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, le Club Union africaine C\u00f4te d'Ivoire (Club UA-CI), une organisation non gouvernementale bas\u00e9e \u00e0 Abidjan, salue la mise en \u0153uvre de la loi, mais elle appelle les acteurs engag\u00e9s dans l'application du texte sur le foncier rural \u00e0 accro\u00eetre encore leurs efforts en mati\u00e8re de sensibilisation des populations sur son contenu. “De nombreuses personnes concern\u00e9es par cette loi, notamment dans les zones rurales, ne la connaissent pas v\u00e9ritablement”, affirme \u00e0 IPS, Victor Naklan, pr\u00e9sident du Club UA-CI. “Il faudrait impliquer davantage les femmes et les jeunes dans les activit\u00e9s des comit\u00e9s villageois pour relayer les informations”.<\/p>\n
La C\u00f4te d'Ivoire est divis\u00e9e en deux par une r\u00e9bellion arm\u00e9e qui occupe la moiti\u00e9 nord du pays. Depuis le 19 septembre 2002, des ex-soldats de l'arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re ont pris les armes pour lutter contre l'exclusion pr\u00e9sum\u00e9e des populations de cette partie du pays. Mais, selon des analystes, le probl\u00e8me du foncier rural restera encore longtemps une des sources de conflit dans un pays qui dispose d'une superficie totale de 32 millions d'hectares de terres dont pr\u00e8s de 10 millions d'hectares seulement ont \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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